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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 janvier 2026 PV)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 du mois de janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 janvier 2026, se réunit au lieu ordinaire de ses séances,
en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan.
Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Monsieur
SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame PERIER Michèle,
Monsieur PERSILLON David (adjoints),
Madame WEBER Sophie, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur BADET Gilbert, Madame
POUYDEBASQUE Florence, (conseillers délégués)
Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur COURREYAN Serge, Monsieur FORTINON Xavier,
Madame LARRERE Dominique, Monsieur LARGE Daniel, Monsieur PONS Guy, Madame AMESTOY
Katia, (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Madame BOUVILLE Josée donne pouvoir à Madame POUYDEBASQUE Florence
Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Monsieur PUJOS Daniel
Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia
Absentes :
Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Monsieur
BOURDENX Amaud, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur CONSTANS Pierre
Secrétaire de séance : Monsieur BADET Gilbert
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il propose l'adoption du procès-verbal du 02 décembre 2025. Le procès-verbal est adopté à
l'UNANIMITE
Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 10 décembre
2025 et le 14 janvier 2026.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 10 DECEMBRE 2025 ET LE 14
JANVIER 2026
2025-99 Mise en place d'une alarme intrusion sur le complexe sportif couvert à la plaine des sports de Moulin Neuf par l'entreprise EDST pour un montant total de 7 307,82€ HT soit 8 769,38€ TTC
2025400 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°01 pour là
SARL Le Haddock prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant
la redevance à 2 733€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025401 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°02 pour la
SARL Gadroy-Leray prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant
la redevance à 3 340€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal2025-102 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°03 pour la
SARL Roger Roquebert & Cie prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre
2028 et fixant la redevance à 2 581€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-103 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°04 pour l'El
Wiliiams Brigitte prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 822€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2026-104 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°05 pour la
SARL Rigouin prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 822€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-4105 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°06 pour l'EI
Ducousso Serge prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 063€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-106 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°06bis pour l'EI
Ducousso Serge prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 518€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-107 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°07 pour la
SASU Les Souris Fromagères prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre
2028 et fixant la redevance à 911€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-108 Marché couvert - Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°08 pour l'EURL.
Ducasse Maxime prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la:
redevance à 2 277€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-109 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°09 pour la
SARL Farine et Chocolat prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 2581€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-110 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°10 pour la
SARL Le Haddock prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant
la redevance à 3 036€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-111 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°11.pour
l'Association Benico Bio prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
202-112 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°12 pour
l'Association Benico Bio prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-113 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°13 pour l'AP
Olivargan prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025114 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°14 pour l'AP
Olivargan prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal2025-4115 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°15 pour l'El
Mercier Nicolas prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025116 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°16 pour la SAS
Brasserie du Born prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant
la redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025417 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°17 pour l'EI
Martin Jean-François prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 1.367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-118 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°18 pour l'El
Martin Jean-François prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2026119 | Marché couvert - Avenant O1 à la convention d'occupation du banc n°19 pour la SAS
Mareeba prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 3 188€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-120 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°20 pour l'E
Pereira Carmen prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 1 367€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-121 Marché couvert — Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°21 pour la
SARL Chicken and Bro prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et
fixant la redevance à 5 769€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025422 | Marché couvert - Avenant 01 à la convention d'occupation du banc n°22 pour la SAS
Vin Aroha prolongeant la durée d'occupation de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028 et fixant la
redevance à 2 733€ sous réserve de modification ultérieure par le conseil municipal
2025-123 Mise à disposition du logement non meublé de type T4 situé au 4bis rue du théâtre à Mimizan à un agent de l'EHPAD du 22 décembre 2025 au 21 décembre 2028 moyennant un loyer de 950€ charges comprises
2025-124 Mise à disposition du logement de type T2 situé au 2 avenue de la Gare à Mimizan
à un agent de la mairie du 2 janvier 2026 au 1 avril 2026 moyennant un loyer de 450€ charges
comprises
2025125 Etude de programmation urbaine et paysagère pour l'avenue du Courant, l'Avenuè
Maurice Martin et le Boulevard des pêcheurs avec l'entreprise FRYS ASSOCIES (69370 SAINT
DIDIER AU MONT D'OR) pour un montant de 29 15.00€ HT soit 34 980.00€ TTC
Aucune question ou observation n'étant faite Monsieur le Maire passe à l'examen des questions
inscrites à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1-_ Modification du tableau des effectifs - suppression d'un poste d'adjoint administratif principal
de première classe à temps complet et création d'un poste d'adjoint administratif principal de
première classe à temps non complet (28/35ème)
2-_ Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)3- Demande de subvention campagne 2026 DETR-DSIL-Fonds vert
4-_ Création de tarifs pour « Instants Flamenco » (partenariat avec Arte Flamenco)
5- Programme des animations 2026 de la médiathèque municipale et demande de subvention
auprès du Conseil Départemental des Landes
6-_ Programme de coupes de bois forêt communale — assiette 2026
7-_ XL Adapt : aide complémentaire communale
RESSOURCES HUMAINES
1-_ Modification du tableau des effectifs — suppression d’un poste d'adjoint administratif
principal de première classe à temps complet et création d'un poste d'adjoint
administratif principal de première classe à temps non complet (28/35)
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE
Questions etlou observations :
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
La collectivité a répondu favorablement à la demande d'un agent détenant le grade d'adjoint
administratif principal de première classe, d'exercer ses fonctions sur une durée hebdomadaire de
28h00, tout en tenant compte des nécessités et dans l'intérêt du service.
Il est donc nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent d
administratif principal de première classe à temps complet
joint
La modification du nombre d'heures est assimilée à une suppression d'emploi car elle correspond à
10% du temps de travail initial de l'agent.
Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité
social territorial sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale.
Le Comité Social Territorial a exprimé un avis favorable en date du 20 janvier 2026.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> Supprimer le poste d'adjoint administratif principal de première classe à temps complet
à compter du 1er février 2026,
> Créer un poste d'adjoint administratif principal de première classe technique à temps.
non complet (28/356me) à compter du 1er février 2026,
> Verser à l'agent le régime indemnitaire correspondant,
> Autoriser Monsieur le Maire à nommer l'agent,
> _ Inscrire les-crédits au budget de la CommuneFINANCES
2- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Rapporteur : Yves SERVETO
Annexe ; DOB
Questions etou observations : Monsieur le Maire, Christine CASSAGNE, David PERSILLON,
Marie-France DELEST, Katia AMESTOY, Xavier FORTINON
Vote : le Conseil a pris acte du rapport à l'UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix
POUR)
En préambule de la présentation du DOB, Monsieur Serveto expose que le Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) est une étape importante dans le-processus de gestion financière d'une collectivité
publique, généralement organisé avant l'élaboration du budget annuel. I s'agit d'une discussion au sein
du conseil municipal qui permet de définir les priorités et les orientations des politiques publiques pour
l'année à venir, en prenant en compte la situation financière de la commune.
Voici les principaux éléments qui définissent un Débat d'Orientation Budgétaire :
> Objectifs et priorités : Le DOB permet de présenter les grandes priorités de la commune de
Mimizan pour l'année à venir (projets d'investissement, politiques sociales, aménagements
urbains, etc.) en lien avec les ressources disponibles.
> Contexte économique et financier : Il permet également de faire le point sur la situation
économique générale (niveau de la dette, fiscalité, évolution des recettes et des dépenses, etc.)
et de disouter des impacts des choix budgétaires sur la gestion des finances publiques.
> Prévisions financières : Les élus examinent les prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que
l'impact potentiel des projets et des poltiques envisagées sur le budget. Les orientations en
matière d'impôts, de subventions, ou de financement (emprunts, par exemple) sont également
abordées.
> Évaluation des marges de manœuvre : Le DOB sert à déterminer si la commune de Mimizan
peut continuer à investi tout en restant dans une gestion financière équilibrée, en tenant compte
des contraintes économiques, des dépenses courantes et des priorités de la collectivité.
> Échanges et débats : C'est un moment clé de la démocratie locale où les élus, et parfois les
citoyens, peuvent discuter des orientations stratégiques et financières, et poser des questions
sur la gestion des fonds publics.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une réunion de préparation au budget où sont définies les
grandes lignes financières et stratégiques de la commune de Mimizan pour l'année à venir. Cela permet
aux élus d'avoir une vision claire des priorités et des défis à venir, tout en garantissant la transparence
dans l'utilisation des fonds publics.
Monsieur SERVETO présente le Débat d'Orientation Budgétaire 2026 présenté en annexe du rapport.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire
Beaucoup de choses ont été dites sur ce débat d'orientation budgétaire sur, à la fois, la rétrospective,
c'est-à-dire ce qui s'est passé et comment on & constitué nos budgets, et la prospective, ce qui pourrait
se faire jusqu'en 2029 en investissement. C'est pour se projeter aussi dans cette prospective qui a été
de travailler sur une fiscalité qui n'évolue pas, c'est-à-dire que les taux de la collectivité sont maintenus,
ce qui montre qu'on peut encore investir sur la collectivité. Quand on regarde les chiffres, c'est plus de
4 milions d'euros qu'on peut investir sur notre collectivité, sur notre commune:
Donc, il va falloir faire attention aux mesures qui vont être adoptées ces jours-ci. Comme l'a dit Yves, si
ça reste comme c'était prévu dani le projet de loi de finances, ce sont 600 000 euros de moins pour la
collectivité à trouver. Ces mesures sont intégrées dans les documents que vous avez.Donc, si c'est moins, tant mieux. On aura plus de latitude pour gérer la collectivité. Si c'est plus, i faudra
prendre des mesures.
La clé, en fait, des collectivités, c'est de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour se donner les
marges de manœuvre pour investir. Et comme l'a répété Yves, il y a les deux chapitres :
—e 011, les charges à caractère général. On peut remercier l'ensemble des services parce que lors de
la préparation du budget, ils font tout pour essayer de respecter les consignes données et de prendre
les mesures pour dépenser ce qu'il y a à dépenser et ne pas aller au-delà. Lors des réunions de
préparation budgétaire, on voit que tout le monde est impliqué dans la gestion de la collectivité.
“le 012, les charges de personnel. Concemant ce chapitre, je rajouterais qu'en 2023, on a dû mettre en
place les 1 607 heures et également le régime indemnitaire, notamment le CIA qui n'était pas en place
dans la collectivité et qui nous a été demandé par la Chambre régionale des comptes. Donc, on a dû
rajouter ces mesures-là. En plus de ça, on a dû attribuer du régime indemnitaire à tous les contractuels,
ce qui n'était pas le cas auparavant.
On a aussi mis en place l'année dernière, afin d'être en conformité avec la réglementation, la
participation employeur pour la mutuelle prévoyance. Cette année, on sera impacté par la mutuelle
santé.
En 2025, on avait plus de 120 000 euros pour les agents recenseurs que l'on a dû recruter.
Par contre, i faut retrancher aussi l'effet mutualisation parce que, là aussi, on a des compensations.
Donc, si on met tout bout à bout, ce sont plus de 400 000 euros qu'il faudrait vraiment retrancher si on
n'était que sur le budget communal et si on n'impactai que les agents communaux.
Il y a donc tout ga qu'il va falloir expliquer pour montrer qu'il y a une augmentation, mais elle est quand
même mesurée et elle est beaucoup impactée par des mesures qui ne sont pas de notre fait, notamment
la valeur du point aussi, qui a été augmentée de 5 points, je crois, en deux fois, 1,5 et 3,5, et plus les 5
points de majoration sur les agents, sur les fonctionnaires. Donc, du coup, ça a généré des dépenses
obligatoires, et on ne pouvait rien faire dessus.
C'était un peu le bémol sur les charges du personnel que je voulais ajouter.
Nous avons aussi une mesure, un changement, on le voit sur le tableau, sur les recettes
d'investissement, une mesure gouvemementale aussi, un changement sur les taxes d'aménagement
qui étaient jusqu'en 2023, ou une partie de 2023, prises en charge par la DDTM. C'était ces demiers
qui géraient les taxes d'aménagement sur les permis de construire. Ce recouvrement est aujourd'hui
assuré par les services fiscaux, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Et là, on voit
un effondrement des recettes de taxes d'aménagement.
Done, si on regarde en 2023, on avait 660 000 euros de recettes de taxes d'aménagement.
On passe en 2024 à 238 000 euros et en 2025 à 45 000 euros. Ce qui est un manque... On n'avait pas
provisionné ça sur le budget. On le verra dans le compte administratif, mais on a vraiment un delta
énorme.
Nous avons donc là de l'argent que les personnes doivent sur les taxes d'aménagement. C'estla DGFIP
qui a un problème d'organisation. L'Etat leur a donné la mission de récolter cette taxe d'aménagement,
mais apparemment, ils n'étaient pas vraiment prêts à la recouvrer. Il y a un problème de logiciel,
d'organisation. Mais les collectivités, derrière, sont mises à mal, en tout cas, au niveau des recettes qui
étaient prévues dans leurs budgets. Ce sont des recettes réelles qui vont nous arriver, mais quand ?
On va voir.
Ce problème a été remonté via les différents députés et sénateurs pour essayer de faire avancer au
niveau de l'État et de prendre des mesures pour que les collectivités puissent avoir ces recettes.
Ainsi, en 2026, si on bti le budget, on aura un peu plus de 4,5 milions d'investissements qu'on pourra
investir, sachant qu'il y a une partie qui sera consacrée à la réhabilitation du Pamasse. Je vais en parler
tout à l'heure sur le prochain point, sur les demandes de subvention. Et après, vous avez, sur les
différents axes, les crédits récurrents, les réhabiltations, le programme municipal et le programme
d'habitat, les montants qui ont été déclinés jusqu'en 2029. Et je vous rassure, cela a été décliné encore
plus tard pour voir plus loin, pour voir comment la collectivité, avec ses finances, pouvait assurer son
plan de financement.
6Voilà ce que j'avais à rajouter. Le débat est ouvert.
Madame CASSAGNE Christine :
Je voudrais juste souligner que, malgré toutes les hausses dont a parlé Yves, on peut se satisfaire du
fonctionnement, tu l'as dit, des services. On les remercie. Et je voudrais parler du travail qui est fait au
niveau de la restauration, avec une baisse du fonctionnement de 7 %. Donc, on est à 790 000 euros de
fonctionnement en 2025. On était, en 2024, à 850 000 euros.
Et pour autant, on a maintenu la qualité du service. On a amélioré ce qu'il y a dans l'assiette au niveau
de la restauration, que ce soit dans les écoles, à l'EHPAD, au portage à domicile ou à la crèche. Donc,
on peut s'en satisfaire. Et ça, c'est tout le travail sur le gaspillage, sur l'augmentation de recherche de
subventions, qui a porté ses fruits. Je voulais le souligner. Pour autant, on a maintenu les tarifs de la
restauration, sans les augmenter. Un repas qui nous coûte 9 euros est facturé entre 2 euros et 3 euros
aux familles.
Je voudrais quand même remercier les services pour leur travail, pour essayer de maintenir une bonne
qualité de service tout en maïtrisant les coûts.
Monsieur PERSILLON David :
Je pense que la plupart des choses ont été dites.
Je voulais juste rappeler que, dans les faits marquants, je rajouter l'ile supplémentaire au niveau du
marché couvert à la plage, qui a permis quand même de redynamiser ce lieu et de redonner des atouts
très importants à ce marché.
Je veux dire aussi qu'on est allés sur la pose de panneaux photovoltaïques puisqu'on s'était quand
même posé la question vu l'augmentation des énergies. Et ça, c'était dès 2022. Alors, ça prend du
temps. Je ne sais pas pourquoi, mais quand on est une collectivité, c'est toujours plus long que quand
on veut poser des panneaux à la maison sur le toit. Enfin, on y est arrivés. On a couvert la mairie de
panneaux photovoltaïques et toute une partie des bâtiments du CTM. Et là, on commence à avoir les
retours d'investissement puisque c'est un système qu'on a monté en autoconsommation. Donc, ça nous
permet, toutes les électricités produites, de la répartir sur quasiment tous les bâtiments communaux.
Alors, ça a été long. On a eu des imprévus. Mais je voulais juste souligner que ce sont des choses où
il faut persister et continuer sur cette voie-là parce que je pense que c'est réellement pour garantir et
combler ces augmentations qu'on a eues qui étaient quand même très importantes. Donc, je pense que
c'est des points qui sont importants à souligner. Et je veux aussi remercier les services qui,
effectivement, comme Monsieur Le Maire l'a précisé, participent à fond ei sont tout à fait dans la
dynamique qu'on veut apporter à ce budget.
Et on va à l'essentiel. Le moindre argent qu'on essaie
en sont tous bien conscients. Et je les remercie encore.
investi, i faut qu'il y ait un retour derrière. Etils
Madame DELEST Marie-France
Juste par rapport à la politique du logement, on ne reviendra pas sur les acquisitions foncières qu'on à
pu réaliser grâce à la taxe sur les résidences secondaires et avec l'aide, bien sûr, de l'EPFL. Ce sont
des acquisitions foncières qui devraient pouvoir se poursuivre en 2026, car rappelez-vous aussi qu'on
a quand même perdu les 13 hectares du parc d'hiver. Donc, ce n'est pas rien. On essaye de mener une
politique du logement et sur les actions 2026 qui se projettent, il est toujours prévu de favoriser les
résidences principales et l'implantation des Mimizannais et des futurs Mimizannais en résidences
principales. Il s'agira aussi de pouvoir mettre en action le plan local de l'habitat avec tout un tas de
mesures qui, là encore, ne vont pas se faire qu'en 2026. C'est un travail de longue haleine, mais les
prochaines années seront aussi capitales pour mener à bien la politique du logement qui est
indispensable.
Madame AMESTOY Katia :
Je vois que vous avez fait votre rapport sur les 6 années qui ont été faites. Je souhaite passer à la page
12 où on parle de fiscalité locale. Où, si on constate les taux en fiscalité locale, en 2019, nous étions à
6.244.657, et on se retrouve en 2025 à 9.580.914. Ceci est sûrement dû à la fiscalité que vous avez
mise en place, c'est-à-dire l'impôt sur la taxe foncière qui a augmenté. Et comme l'a dit tout à l'heure
Mme DELEST, c'est les 60 % des taxes de l'habitation, ce qui fait une augmentation pour les
7Mimizannais sur leur pouvoir d'achat de 51,4 %, qui reviennent à la commune plutôt que dans leur porte-
monnaie.
Monsieur le Maire :
Katia, on a augmenté, comme tu le sais, les impôts de 10 %, i faut dire pourquoi. On avait 2 années en
négatif. Yves, i a été gentil, parce qu'il a dit qu'on était à 50 000 en 2020. Mais si vous vous rappelez
la Chambre régionale des comptes, il y avait combien de milions qui étaient cachés sous les tapis et
qui n'avaient pas été reportés sur le budget 2019, mais qu'on a dû reporter sur le budget 2020. Et ça a
été un débat, Parce que la fiscalité, on était obligés de la bouger. Et comment la bouger ? Et je rappelle
que les 10 %, c'était à l'époque 500 000 euros, de mémoire, que ça rapportait, et qu'on avait aussi, en
même temps, fait des réductions des dépenses de 500 000 euros, ce qui nous a donné une marge de
manœuvre d'un million d'euros.
Là, les résidences secondaires, si on veut attaquer les résidences secondaires, à ce sujet, pardon. On
sait pourquoi on le fait. Marie-France vient de le rappeler. C'est que cet argent-là, il sert à financer la
politique du logement sur la commune. Vous savez qu'on est en déficit de logement par rapport aux
actifs, aux gens qui veulent se loger et aux gens qui viennent travailler sur Mimizan. Si on n'arrive pas
à les loger, c'est le développement économique de la commune qui s'arrête parce que sans logement,
les gens ne vont pas venir travailler sur Mimizan. Et donc, voilà, je ne vais pas aller plus loin.
Du coup, ce que j'ai regardé aussi c'est en en termes d'inflation qu'il y a eu entre 2020 et 2025, sur ces
six années, l'inflation globale, c'est quasiment 16 %. Et nous, on a fait une augmentation de 10 % des
impôts. C'est 16 % l'inflation depuis 2020 à 2025. 15,9 % exactement. Donc voilà, oui, on a augmenté
les impôts une année. Après, ce sont les services fiscaux qui ont revu les bases sur les logements.
Moi, je suis le premier qui était concermé parce que dans mon lotissement, on avait du confort, on avait
l'assainissement. Et donc, nous, maison qui était typée, je ne sais plus quel numéro, 6, on est passé à
4. Donc effectivement, moi, personnellement, ça m'a coûté 90 euros à peu près de plus sur l'année
parce que j'avais un élément de confort qui n'avait pas été pris en compte à l'époque. C'était un
lotissement des années 70 et ça n'avait jamais été réévalué. Donc il y a eu ce travail là de la DGFIP.
Etlà, c'était pour le coup quelque chose d'égaliaire, de chercher l'égalité pour que tous les mimizannais
à l'année payent la même chose par rapport au confort ou au type de logement dont ils bénéficiaient.
Donc voilà les choses. Et après, les évolutions, c'est suivant l'inflation. Et donc là, les bases fiscales
augmentent suivant l'inflation qu'il y a eu entre le mois de novembre de l'année précédente. Donc c'est
encadré et c'est ça qui fait augmenter. Et donc c'est sûr qu'en 2023, je crois que c'est là où il y a eu le
Plus d'évolutions parce qu'on est passé à plus de 7 %, je crois, d'augmentation sur les bases.
Mais là, ce sont tous les Français qui ont eu cette augmentation de base et pas simplement les maisons
à l'année.
Monsieur FORTINON Xavier :
1 faut faire attention quand on manie-les chiffres.
1 faut comparer les choses avec la réalité parce que quand on compare deux produits, c'est-à-dire les
6 milions et les 9 milions, comme tu viens de le faire, et que tu dis que ça fait 50 %, c'est, comme on
dit, toute chose égale par ailleurs. Est-ce que la base fiscale de 2020 et la base fiscale de 2025 sont les
mêmes ? Pas du tout. Donc il n'y a pas eu 50 % d'augmentation par contribuable.
Dire ça, je pense que c'est une erreur d'appréciation. Je ne veux pas la qualifier autrement. Moi, ce que
je voulais quand même dire et revenir, parce que dans cette salle, i n'y a pas beaucoup de gens qui
soutiennent le gouvemement, du moins de notre côté, je le crois, du moins. Ce qui fait le plus mal aux
finances locales, c'est quoi ? Depuis 2017, depuis l'arrivée d'Emmanuel MACRON un certain nombre
d'impôts ont été supprimés dont la taxe d'habitation. Et, comme à chaque fois qu'on supprime des
impôts, on promet aux collectivités territoriales qu'elles seront compensées à l'euro près. Ce qui n'est
pas du tout la réalité. Les collectivités territoriales, en compensation il ne leur reste plus qu'un levier, ce
sont les impôts fonciers.
Donc venir rendre responsable les élus locaux de décisions faites par des gouvernements que vous
soutenez c'est quand même un peu fort de café.
Et quand même, i faut se souvenir, parce que je ne pense pas avoir jamais été sarkoziste dans ma vie
et encore moins en ce moment, que pour une collectivité comme Mimizan qui est une commune
industrielle, la faute originelle au départ c'est la suppression de la taxe professionnelle qui a nivelé les
recettes de notre collectivité. Alors qu'on avait une dynamique de recettes importante qui explique le
8fait qu'on a des niveaux d'équipements aussi élevés. Cette dynamique ayant disparu, i faut trouver un
moyen de la compenser. Parce que là aussi c'était la compensation à l'euro près. Et depuis on l'a
remplacée par la CFE et la CVAE. Et souvenez-vous, il n'y a pas si longtemps que ça, pour les
collectivités la CVAE a aussi été supprimée.
C'est-à-dire qu'on supprime les paniers de ressources des collectivités, on dit qu'on va les remplacer
par des dotations de l'Etat, et quand le budget de l'Etat est en difficulté, on supprime ces dotations et compensations qui étaient liées aux décisions prises précédemment. C'est vraiment de la politique de gribouille. Et sincèrement, à la place de ceux qui soutiennent ce gouvemement, je ferai profil bas. Et je pense que c'est le débat qui va avoir lieu au mois de mars sur l'ensemble du pays. Parce que si les
collectivités locales sont amenées à prendre des décisions aujourd'hul, c'est vraiment la conséquence
des décisions qui sont faites au niveau national. Les budgets des collectivités n'ont jamais été aussi
dépendants des décisions nationales.
On a modifié la Constitution en disant qu'il fallait avoir une libre administration des collectivités. Celle-ci
& totalement disparu parce que les budgets que nous sommes amenés à voter dépendent uniquement
des budgets de l'Etat et on n'a quasiment plus aucun moyen de décision localement.
Et donc ce qu'a évoqué Yves SERVETO tout à l'heure, quand on vous impose, alors que vous allez
voter votre budget, quand on vous supprime 600.000 euros de recettes. Alors ce ne sont pas 600.000
euros de recettes, on vous supprime des recettes d'un côté, on vous augmente les dépenses de l'autre
côté. Donc globalement, quand on fai la différence dépenses-recettes, il nous manque 630.000 euros.
Et quand vous avez une épargne nette qui est d'à peu près d'un million d'euros, quand vous supprimez
600.000 euros, vous faites comment ? Donc, ce que je veux dire, c'est qu'il faut quand même chercher
les responsabilités là où elles sont et pas ailleurs, pas dans la gestion locale qui, je crois, depuis un
certain nombre d'années, a montré plus de vertus qu'autre chose. Donc c'est pour ça qu'il faut chercher
les explications, il ne faut pas rester le nez sur le guidon des chiffres qu'on vous présente, mais essayer
de trouver les bonnes explications au phénomène que l'on vit aujourd'hui dans toutes les collectivités.
Et je pense que le discours qui est tenu ici est tenu dans l'ensemble des collectivités, quelle que soit la
tendance politique, parce que toutes les associations d'élus aujourd'hui sinsurgent contre ces décisions
qui sont prises et qui minent un petit peu plus l'investissement local. Parce que les entreprises se
plaignent aujourd'hui que la commande publique baisse. Comment voulez-vous que les collectivités
continuent à investir de façon aussi massive si on leur baisse les recettes en permanence ? Je sais bien
que l'habitude, c'est toujours de pointer la problématique de la fiscalité qui date maintenant. Mais
refaisons un peu l'histoire et trouvons les bonnes explications avant de chercher des responsables qui
n'en sont pas.
Madame DELEST Marie-France :
Moi, je veux juste rappeler, donc, Katia, il faut bien faire attention, c'est 60% sur les résidences
secondairés. Tu as dit résidence, t'as oublié secondaire, pas la deuxième fois. Et ensuite, moi, je vais
être plus œcuménique que Monsieur FORTINON, c'est que c'est une mesure qui est prise, quelle que
soit la couleur politique des villes, sur toute la côte, de Biscarrosse au sud des Landes, tout le monde a
choisi la taxation des résidences secondaires et à 60%.
Donc on n'est pas à un cas isolé, on n'a pas fait ça sur un coup de tête, c'est quelque chose qui est
mûrement réfléchi. Nous, on le flèche sur les résidences principales, les autres collectivités, je ne sais
pas. Mais en tout cas, on n'est pas les seuls, on n'a pas pris cette décision juste comme ça pour
augmenter, on a pris cette décision pour essayer de répondre à la demande de logement de l'ensemble
des actifs sur le territoire.
Ce DOB a été présenté en commission des finances le 15 janvier 2028
A l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui, à l'UNANIMITE
{sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
PREND ACTE que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'exercice 2026 a bien eu lieu
conformément aux règles en vigueur.
Cette étape permet de valider les grandes orientations budgétaires et les priorités de la
commune de n avant l'élaboration du budget définitif.
93- Demande de subvention campagne 2026 DETR-DSIL-Fonds vert
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
Par délibération en date du 4 février 2025, le conseil municipal avait présenté, en priorité 1, le projet de
réhabilitation du théâtre-cinéma Le Pamasse, au tre de l'appel à projet relatif à la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de l'Etat.
Ce dossier n'a pas té retenu sur l'année 2025.
Compte tenu de son caractère structurant et du montant conséquent des travaux, la commune de
Mimizan souhaite de nouveau, sur 2026, solliciter l'accompagnement financier de l'Etat pour la
réalisation de ce projet.
Ainsi, seul le dossier de réhabilitation du cinéma-théâtre le Parnasse fera l'objet d'une demande
de financement par la commune sur l'année 2026, dans la catégorie des mesures :
+ DETR favorisant la transition écologique : (ravaux de rénovation thermique des bâtiments
publics) & l'attractivité des territoires ruraux (sécurité, accessibilté, construction et
rénovation des bâtiments publics) & la culture
- DSIL favorisant la rénovation thermique, transition énergétique, développement des
énergies renouvelables
Pour rappel, pôle de son bassin de vie, Mimizan concentre des équipements et des services de bon
niveau, dont une offre culturelle à l'année notamment grâce au théâtre-cinéma Le Pamasse situé en
centre-ville. L'établissement propose une saison culturelle variée avec du cinéma, de la musique
classique en partenariat avec l'Orchestre National de Bordeaux Aquitaine, de l'humour, des pièces de
théâtre, du flamenco, des spectacles jeune public, des résidences d'artistes, du jazz.
Le Parnasse était à sa création une des premières salles de spectacle bien aménagées des Landes, or
celui-ci n'a pas fait l'objet de rénovation depuis 1999 et aujourd'hui la politique de la ville est de toucher
le plus large public possible, un public mixte à rajeunir, avec des prix accessibles pour tous.
L'objectif de la requalification du site a donc pour objectif de maintenir et de développer l'action culturelle
actuelle en améliorant le confort du public, des artistes et du personnel qui y travaillent avec le
remplacement des fauteuils et du sol vétustes dans la salle de spectacle, la création d'un lieu de
convivialité, type bar pour le public lors des spectacles et manifestations, l'amélioration de l'accueil
des artistes en réorganisant les loges et le catering, la réorganisation des espaces administratifs
et techniques, et enfin dans un bâtiment par nature très consommateur d'énergie, des travaux et
équipements de sobriété énergétique.
Au final, le projet doit restituer des espaces chaleureux et attractifs pour les habitants et visiteurs du
territoire.
Le projet est actuellement dans la phase de consultation des entreprises et le chantier doit débuter dans
les prochaines semaines. Une demande de dérogation pour pouvoir engager les travaux préalablement
à l'obtention de la subvention sera adressée à Monsieur le Préfet.
Le plan de financement prévisionnel du coût total des travaux estimé à 1 193 000€ € HT.
DETR etfou DSIL : 40%, soit 477 200€
CD40 : 241 173 € (attribution notifiée le 10 novembre 2025)
CR Nouvelle Aquitaine 10% soit 119 300€
COMMUNE 29.78% soit 355 327€
10A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> De solliciter de nouveau une subvention auprès de l'Etat pour le projet de
réhabilitation du cinéma-théâtre le Pamasse, au titre de la campagne DETR, DSIL
et fonds vert 2026,
> D'autoriser Monsieur le à adresser à Monsieur le Préfet une demande de
reconduction ainsi qu'une demande de dérogation pour commencement de
travaux
> De solliciter les aides disponibles auprès des autres partenaires financeurs,
notamment la Région Nouvelle Aquitaine,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
CULTURE
4-_ Création de tarifs pour « Instants Flamenco » (partenariat avec Arte Flamenco)
Rapporteur ; Michèle PERIER
Annexe : Programme
Questions etlou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
« Instants Flamenco », temps fort coorganisé avec Arte Flamenco et l'association mimizannaise Tralala
Landes, revient les vendredi 27 et samedi 28 mars 2026 à Mimizan (voir programme joint).
Pour sa troisième édition, l'événement innove avec la commande d'une création participative à la
compagnie Groenland Paradise.
Les artistes (Nathalie Hauwelle — metteuse en scène, perfomeuse et plasticienne et Mathieu Hornain
— concepteur sonore et vidéaste) travailleront avec des élèves de CE1 et CE2, des danseuses de Tralala
Landes et des brodeuses de la résidence Domani.
Ensemble, ils exploreront les coplas, chants flamencos.
Le flamenco, né de la rencontre des peuples, permet de tisser du lien.
Cette création participative, à découvrir le vendredi 27 mars à 20h30 au Forum en ouverture d'« Instants
Flamenco 2026 », en sera la démonstration.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> Atelier de découverte du flamenco (Flora Monteiro de Tralala Landes) : 5€ / pers
> _ Atelier de flamenco (autre artiste invité(e) — à préciser) : 10€ / pers
> Autres - création participative de la compagnie Groenland Paradise, spectacle de Tralala
Landes et bal sévillan : Entrée gratuite
S- Programme des animations 2026 de la médiathèque municipale et demande de
subvention auprès du Conseil Départemental des Landes
Rapporteur : Michèle PERIER
uiAnnexe : Programmation 2026 médiathèque
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
Dans le cadre d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes liée à la
programmation des animations de la médiathèque municipale, celle-ci soumet ladite programmation au
vote du Conseil Municipal.
En 2026, les objectifs des manifestations seront les suivants
+ Découvrir un auteur de littérature jeunesse, un artiste, valoriser les collections de la
médiathèque : + Affrmer la n de lieu de rencontre et d'échange de la médiathèque (autour d'un thème, d'une passion, d'un enjeu de société...)
Créer un lien entre les générations
Faire connaître la médiathèque et en donner une image positive, dynamique vis-à-vis du public,
des partenaires, de la tutelle
La programmation est jointe au présent rapport.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'approuver la programmation 2026 des animations de la médiathèque municipale,
> De solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
FORET
6- Programme de coupes de bois forêt communale — assiette 2026
Rapporteur : Ivan ALQUIER
Questions etfou observations : David PERSILLON, Ivan ALQUIER
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
Vous trouverez ci-dessous :
La proposition d'état d'assiette pour 2026 concernant la forêt communale :
+ La surface totale concemée est de 68ha10.
- Les parcelles concemées sont :
+ Coupe rase : Section D, numéros 809, 1046, 47 - lieu-dit Tirelague (11ha16) - 8h50 coupés
en 2026 et 2ha 66 coupés en 2027
+ 1% éclaircie : Section C, numéros 65, 67- lieu-dit La Lande (9ha92)
28m éclaircie
= Section D, numéros 206, 1133, 1134- lieu-dit Renardats ouest (11ha03)
- Section D, numéros 197, 199 - lieu-dit Moumen (11ha88)
= Section C, numéros 239, 243 — lieu-dit Moumen (8ha75)
= Section N, numéros 72, 107 — lieu-dit Hillebon (2ha33)
= Section O, numéros 9, 13, 131 — lieu-dit Hillebon (8ha38)
e_ 4m éclaircie :
= Section O, numéro 13 - lieu-dit Hillebon (4ha65)
22Monsieur Alquier ajoute
On a une forêt qui est bien gérée, et bien sûr je remercie les services qui sy impliquent beaucoup et
qui, en dehors de la forêt de production, sont aussi très présents quand il y a des abattages d'arbres
comme on en a eu ici devant le Pamasse. Voilà, ils sont aussi présents au quotidien pour ce qui est
autre que la forêt de production. Donc, merci à eux.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur PERSILLON David
C'est vraiment un plan de gestion qui est mené avec rigueur et beaucoup de professionnalisme sur la
commune de Mimizan.
C'est pour cela que, quand on parle de coupes rases, tu m'arrêtes, Ivan, si je dis une bêtise, mais on
n'est autorisé qu'à 10 hectares par an. Donc, il y aura 8,50 hectares sur 2026 et le reste sera fait sur
2027.
Monsieur ALQUIER Ivan
Oui, on est limité à 10 hectares par an. Et il y avait donc une hypothèse qui aurait limité à 5 hectares,
ce qui aurait été très très compliqué à gérer. Donc, pour le moment, ça, c'est lié à la certification PEFC
qu'on a récupérée en 2021 de mémoire et qui impose un certain nombre de contraintes, dont celle-ci
de limiter les surfaces de coupes rases. Mais si c'était 5 hectares, ça serait compliqué pour une forêt
comme celle de Mimizan qui en fait 1 200.
Monsieur PERSILLON David :
Etjuste rajouter que les trois quarts des ventes restent en circuit court.
A l'issue du débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à
V'UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'accepter là proposition d'état d'assi
communale pour 2026
le des coupes de bois de la forêt
ADMINISTRATION GENERALE
7-_ XL Adapt' : aide complémentaire communale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions et/ou observations : Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE (sur 23 suffrages exprimés : 23 voix POUR)
En 2023, ce sont 34% des landais qui ont plus de 60 ans et ce phénomène s'accélère. Face au
vieillssement de sa population, le Département des Landes met en œuvre une politique autonomie
ambitieuse destinée à répondre aux problématiques des séniors, des personnes en situation de
handicap et de leurs familles.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, il a ajouté une “brique” à son Plan Bien Vieili dans les Landes. Avec
XL Adapf les personnes en perte d'autonomie peuvent adapter leur logement pour prolonger leur
maintien à domicile
Dans le cadre d'une convention de programme signée avec l'ANAH (du 1°" décembre au 2024 au 30
novembre 2027) le Département a mis en place : XL Adapf', qui est un dispositif d'accompagnement
des propriétaires-occupants et des locataires du parc privé pour l'adaptation de leurs logements.
13Un objectif de 720 logements à adapter sur 3 ans a été fixé, avec une aide aux travaux globale de
l'ANAH de 4 176 000 € (versement de MaPrimeAdapt).
Concrètement, le département apporte aux personnes bénéficiaires un accompagnement administratif,
technique, neutre, gratuit et sans engagement visant à déterminer les travaux les plus adaptés pour
rester autonome à domicile : aménagement d'une salle de bain, installation d'un monte-escalier,
motorisation de volets roulants, création de rampe d'accès, ...
Après établissement de ce diagnostic, les bénéficiaires font faire des devis qui sont intégrés dans un
dossier instruit par l'équipe dédiée du département qui fait le lien auprès des différents partenaires et
accompagne ainsi le bénéficiaire pour effectuer les demandes d'aides financières.
Le dispositif est destiné aux personnes :
- de 70 ans ou plus
- 60 à 69 ans sous condition de GIR (1 à 6) (Groupe Iso-Ressource correspondant au niveau de perte
d'autonomie)
- en situation de handicap justifiant d'un taux d'incapacité de 50% ou plus ou bénéficiant de la prestation
de compensation du handicap (PCH).
Qui remplissent les conditions suivantes :
- Être propriétaire / usufruïtier / locataire du parc privé
- Revenu fiscal de référence (N-1) à ne pas dépasser (tous les occupants du logement)
- Occupation à titre de résidence principale
Et qui s'engagent à occuper le logement pendant 3 ans-
Les travaux financés sont :
- ceux permettant l'accessibilité ou l'adaptation du logement justifiés et identifiés dans le diagnostic
autonomie, l'évaluation réalisée à l'occasion de la demande de PCH ou l'évaluation multidimensionnelle
réalisée dans le cadre de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA).
-les travaux et équipements attachés à perpétuelle demeure : travaux de gros œuvre et second œuvre,
équipements ne pouvant être dissociés de l'immobilier
Les aides mobilisables, et notamment MaPrimeAdapt est de 70% des travaux HT pour les personnes
très modestes et 50% pour les personnes modestes. Le plafond des travaux subventionnable est de
20 000 € HT.
D'autres aides (caisses de retraite, département, ...) peuvent être solicitées.
Dans le cadre de sa politique du logement et afin de promouvoir l'autonomie à domicile, la commune
de Mimizan souhaite être partenaire de ce dispositil, en attribuant une aide complémentaire aux
bénéficiaires du dispositif XLAdapt’, à compter du 1°‘ janvier 2026.
Ainsi, la commune attribuerait une aide de 750€ complémentaire aux personnes modestes bénéficiaires
de MaPrimeAdapf et 1 500 € aux personnes très modestes bénéficiaires.
Ces montants visent à permettre de réduire le reste à charge des bénéficiaires.
A titre indicatif, en 2025, sur le territoire de la communauté de Communes du Mimizan :
+ 5 dossiers ont été terminés et payés
+ 3 dossiers ont été agréés
+7 dossiers ont été visités.
Monsieur le Maire ajoute
Pour un couple modeste, c'est un revenu net maximum entre 2900 et 3000 euros et très modeste, un
revenu net par mois, maximum d'environ 2300 euros.
14Pour une personne très modeste, c'est 17000 euros et très modeste, modeste, 22000. Et pour les
couples, c'est 25000 euros et 32000 euros.
Voilà les fourchettes.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame DELEST Marie-France :
Je voudrais juste dire que même si le nombre de dossiers, c'est le début de cette histoire, si le nombre
de dossiers n'est pas très important, aider 15 familles sur.la communauté de communes, c'est vraiment
quelque chose de très important.
On parle toujours du bien vieillir, mais une fois qu'il y a un accident de la vie, que les collectivités, le
département en amenant une aide quand même, qui est très importante parce que ces personnes-là,
elles sont souvent démunies par rapport à tout ce qu'il faut faire dans leur maison c'est une bonne
chose. Elles ne savent pas où frapper, à quelle porte frapper. Et là, vraiment, c'est une aide très
importante du département et que la collectivité abonde dans ce sens.
Je trouve qu'effectivement, c'est une très, très bonne idée. On espère bien sûr qu'il y en ait le moins
possible. Mais une fois que ça arrive, que l'accident est là, que la collectivité vienne en soutien, en plus
du département. Je crois qu'on peut être tous fiers de voter tous ensemble cette mesure.
A l'issue du débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à
l'UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'octroyer une aide complémentaire aux bénéficiaires de MaPrimeAdapt”
accompagnés par le département dans le cadre du dispositif XLAdpt’ à compter
du 1“ janvier 2026, s'élevant à :
© 1 600€ pour les personnes très modestes
© 780€ pour les personnes modestes.
> De dire que les bénéficiaires se verront attribuer cette aide communale
complémentaire sur présentation du dossier établi par le département et de la
notification du montant de MaPrimeAdapt’ obtenu
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget
Fin de la séance à 20h02.
Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal le 12 février 2026
Gilbert BADET, Frédéric POMAREZ,
Secrétaire de séance Maire de Mimizan
À
A
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