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Déliberation - 5050?key=S4oXyxOiJcVwSvQixVC2kw%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5050?key=S4oXyxOiJcVwSvQixVC2kw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO2BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2023
CONVOCATION DU 1° FÉVRIER 2023
Le 8 février 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie
de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, Mme GELEZ, M CHACORNAC, M
ROCHE, M LAGANGA, Mme DA SILVA MARTINS, Mme CARON, Mme PERAL, M BOUVRY, M GOHIER,
Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, M. HENRIQUET, Mme DELTOUR
PROCURATION :
Mme BROUTIN à M CHOCRAUX
ABSENT EXCUSÉ :
M OLIVE
Secrétaire de séance : Julie DELTOUR
DÉLIBÉRATION N°02/2023
Autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembauit -
volet vidéo-protection.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours
d'un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de mise en place d’un système de vidéo-protection sur la commune de Cappelle-en-Pévèle et
la pose de 13 caméras d’un montant prévisionnel de 100 000 euros HT.
Vu le dispositif de fonds de concours mis en place par la Communauté de communes Pévèle
Carembault.
Considérant que la Commune de Cappelle-en-Pévèle peut bénéficier d’un fonds de concours de 30
000 euros.
Ouï l'exposé de son Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour) :
Séance du Conseil Municipal - Mercredi 8 Février 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 S LGr
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO2BP-DE
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CCPC une subvention de 30 000 € pour la mise
en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la commune de Cappelle-en-Pévèle,
> Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
> Dit que le financement sera assuré comme suit :
- CCPC : 30 000 € (30 %)
- Région Hauts-de-France : 30 000 € (30%)
- Ville de Cappelle-en-Pévèle : 40 000€ (40%)
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 14/02/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 14/02/2023
Séance du Conseil Municipal — Mercredi 8 Février 2023
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