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Déliberation - 5124?key=HOUIDifTVCrfDsJI41LnTA%3D%3D
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5124?key=HOUIDifTVCrfDsJI41LnTA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 059-215901299-20230609-09062023_D35BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
CONVOCATION DU 30 MAI ET CONVOCATION COMPLÉMENTAIRE DU 5 JUIN 2023
Le 9 juin 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans là salle du conseil en mairie de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, M CHACORNAC, M ROCHE, M
LAGANGA, M BOUVRY, M OLIVE, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, Mme DELTOUR
PROCURATIONS :
Mme BROUTIN à Mme THELLIER-CUVELIER
Mme CARON à M DESPREZ
Mme GELEZ à Mme SINIARSKI
M GOHIER à M OLIVE
M HENRIQUET à M CHACORNAC
Mme PERAL à M ROCHE
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DA SILVA MARTINS
Secrétaire de séance : Céline SINIARSKI
DÉLIBÉRATION N°35/2023
Délibération de reprise dans le domaine communal de de la rue Charles Dennetières
Annule et remplace la délibération N°18/2023.
Monsieur le Maire informe son conseil que la SA Habitat du Nord souhaite la rétrocession de la voirie
du lotissement Charles Dennetières,
La SA Habitat du Nord va céder à la commune les parcelles suivantes destinées à être classées dans le
domaine public après acquisition :
- À 811 pour 15m? - A2312 pour 3m?
- A2163 pour 853m? - À 2314 pour 1m?
- À 2165 pour 16m? - À 2315 pour 1 m?
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 CS L
Publié le 13/06/2023 G
ID : 059-215901299-20230609-09062023 D35BP-DE
Cette rétrocession est prévue à l’état et pour l'euro symbolique ;
Les frais de géomètre ont été pris en charge par la SIGH ;
L'acte notarié sera confié à Me Melanie RAULT, Notaire à WAMBRECHIES. (frais à la charge de
la SA Habitat du Nord).
Après consultation du conseil municipal, celui-ci donne son accord avec 18 voix pour à Monsieur
Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette rétrocession ainsi qu'à signer tous
documents relatifs au classement des parcelles reprises ci-dessus dans le domaine public.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 13/06/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 13/06/2023
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
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