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Déliberation - 5086?key=Q7HwzJkbo0%2BMQzcpmpo3fg%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5086?key=Q7HwzJkbo0%2BMQzcpmpo3fg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
CONVOCATION DU 7 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 059-215901299-20230413-13042023 D19BP-DE
Le 13 avril 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie
de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, Mme GELEZ, M CHACORNAC, M ROCHE, Mme
BROUTIN, Mme CARON, Mme PERAL, M BOUVRY, M GOHIER, M OLIVE, Mme DELATRE, M
HENRIQUET, Mme DELTOUR
PROCURATION :
M BAERT à M CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme THELLIER-CUVELIER
Mme DA SILVA à M DESPREZ
ABSENT EXCUSÉ :
M LAGANGA
Secrétaire de séance : Julie DELTOUR
DÉLIBÉRATION N°19/2023
Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal.
Le Maire de Cappelle-en-Pévèle,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°37/2010 du 8 juillet 2010;
Vu la délibération N°11/2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44/2022 du 7 octobre 2022 relative à la revalorisation
des concessions funéraires et des divers tarifs comme suit :
Caractéristiques Tarifs Durée
Concessions 150 euros 50 ans
Case du Colombarium pour 2 à 3 personnes 450 euros 30 ans
Cavurne (2 à 4 urnes par emplacement) 450 euros 30 ans
Séance du Conseil Municipal — Jeudi 13 Avril 2023
1/2 Sur avis de la commission Cimetière et Affaires Funéraires, Monsieur le Maire propose de mettre à
jour le tableau des conditions tarifaires comme suit :
Caractéristiques Tarifs Durée
Concessions 200 euros 50 ans
Case du Colombarium pour 2 à 3 personnes 600 euros 30 ans
Cavurne (2 à 4 urnes par emplacement) 500 euros 30 ans
Ceci exposé, le Conseil Municipal approuve avec 16 voix pour le tableau des concessions funéraires ci-
dessus (Mme THELLIER-CUVELIER ayant du s'absenter au moment du vote).
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
DATE DE PUBLICATION: À 8 ANR. 2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 1 8 ANR. 2073
Séance du Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 RT
ID : 059-215901299-20230413-13042023 _D19BP-DE
— Jeudi 13 Avril 2023
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