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Déliberation - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
ID : 059-215901299-20241115-21112024 D50BP-DE
T
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 15 novembre 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
Nombre de Membres
em | Nonne es Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Pe exercice Présents | suffrages , ° , 88Y exprimés GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Pour : 17 Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
. eco | Mme Christine CARON, Mme Elodie DELATRE, Mme Céline
— SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle PERAL,
Date de la convocation M. Christophe OLIVE, Mme Julie DELTOUR
9 novembre 2024
Procuration :
TnemislonemPréfeeturs M. Vincent GOHIER à M. Christophe OLIVE
21 novembre 2024
Date de publication Absents :
M. Alexandre BOUVRY
21 novembre 2024 M. François HENRIQUET
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
DELIBERATION FINANCES] Fixation du loyer du local situé en mairie
N°50/2024 annexe loué au médecin.
Monsieur le Maire rappelle que là commune souhaite mettre à disposition du docteur
Alexandre MORCHAIN un local situé au rez-de-chaussée, 45 rue du Général de Gaulle à
Cappelle-en-Pévèle (Mairie Annexe), moyennant un loyer mensuel d’un montant de 500 euros
toutes charges comprises pour une surface de 32 m? (bureau au RDC et salle d'attente).
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour) :
* Approuve la mise en location du local situé au rez-de-chaussée, 45 rue du Général de
Gaulle à Cappelle-en-Pévèle (Mairie Annexe), moyennant un loyer mensuel d’un montant
de 500 euros toutes charges comprises pour une surface de 32 m? (bureau au RDC et salle
d'attente) ;
% Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents relatifs ;
+ Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches de changement de destination du local
nécessaires.
Page | 1 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024 NT
ID : 059-215901299-20241115-21112024 D50BP-DE
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