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Acte - DEC2022 523
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
LA TESTE DE BUCH
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISIONn" 20?2é23
t- t-3 M aDa travaux de 500.0 0 0 HTà2.5MHT
OBIET: AMENAGEMENT DU CHEM IN DE BRAOUET ET DE L'OUSTALET
DGA Rês.ourcei
Direction de5 affaires
iuridiques et de la
.ommande publique
Réf. : HV/ CM 255937
DGS :
OGAR
CAB :
L tt
Marché 2l-M-44 Avenant no I
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique,
VU I'article L 2122-27 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la dêlibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une paftie des compétences définies à I'article L 2127-22 du Code Général des Collectivités Territoriales porünt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que le marchê 2l M44 notilié le 23 février 2022 à la SAS GUINTOLI sise 160 avenue de la Roudet 33500 LIBOURNE, pour << I'aménagement du chemin de Braouet et de I'Oustalet » pour un montant maximum de I 750 000.00 € HT.
Considérant qu'en raison de besoins nouveaux apparus en cours d'exécudon du marché et non prévus dans le marché initial, il s'avère nécessaire d'inclure dans le BPU les presÉdons suivantes:
PN I : lngénierie, Topographie et Méthodes ) l3 029.50 € HT / forfait
PN 2: Plus-Value au prix 2.01 pour réalisation des déblais à l'aspiratrice y comPris équipe spécialisée ) 121.00 € HT Prix unitaire / M3
PN 3 : Plus-Value pour pose de drains et de réseaux divers en raison de
I'encombrement du sous-sol ) 79.00 € HT Prix unitâire / Ml
DECIDE
ARTICLE !
De signé un avenant avec la SAS GUINTOLI intêgrant au BPU la prestation suivante : . PN I : lngénierie, Topographie et Méthodes ) 13 029.50 € HT / forfait . PN 2: Plus-Value au prix 2.01 pour réalisation des déblais à I'aspiratrice y compris
équipe spécialisée ) 121.00 € HT Prix uniuire / M3
. PN 3 : Plus-Value pour pose de drains et de rêseaux divers en raison de
I'encombrement du sous-sol , 79.00 € HT Prix unitaire / Ml
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN- BELIET sont chargti:s, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de l'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise â la Sous-Préfecture d'Arcachon pour conrrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délitÉrations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
-Patrick DAVE
Wy4e LA rEsrE DE BUcH
Fait â LA TESTE DE BUCH. à I'Hôtel de Ville, le l0/10/2022.
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