Compte-Rendu - CR 05092022

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Compte-Rendu - CR 05092022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05092022)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN

EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 5 Septembre 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 30 Août 2022.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – Mme CARPENTIER Nicolette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel - M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. ANNICHINI Jean-Louis – M. VERLET Jean-Pierre – Mme HAUSSIN Chantal - Mme BOUAOUINA Vanessa – Mme STAWICKI Rose-Marie – M. GLAVIER Florian – M. ASSE Hassan – M. BODA Luc – Mme WACHOWIAK Natacha

Absents ayant donné procuration :

M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette Mme TISON Florelle à Mme BROWERS Any

M. NEF Léopold à M. BROUTA Luc

Absent excusé : M. CAPRON Olivier

Absents : Mme COSTANTINI Maria – M. SANCHEZ Louis – Mme BOILEUX Nathalie – Mme FONTAINE Anne-Sophie

Membres en exercice : 27 Présents : 19 Quorum : 14 Votants : 22

Secrétaire : Any BROWERS

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu de la réunion du 7 Juin 2022

2. Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH

3. Adoption de la nomenclature M57

4. Convention tripartite – RGPD

5. Personnel communal – Modification de l’organigramme

6. Recrutement de contrats PEC

7. Recrutement d’agents contractuels – Accroissement d’activité

8. Festival de la Moto 2022 – Prise en charge des tickets boissons

9. Vente du logement situé 47 rue Constant Midavaine

10. Vente d’espaces verts – Cité EDF

11. Vente d’espaces verts – Rues Chabrier-LebasLe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir : - Demande de subvention – Agence nationale du Sport

- Recrutement d’un agent contractuel

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 7 JUIN 2022

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 00 voix Contre, 02 Abstentions et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

2- ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ÉMERCHICOURT A LA CAPH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5216- 11 et L. 5211-39-2,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment l’article 25,

Vu le décret n°2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Émerchicourt en date du 1er juillet 2022 demandant l'adhésion de la commune à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut et son retrait de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevant,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La Porte du Hainaut en date du 4 juillet 2022 favorable à l'adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut,Vu l’étude d’impact relative à l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH,

Par jugement en date du 22 décembre 2021, effectif au 1er juillet 2022, le Tribunal

Administratif de Lille a annulé l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant retrait de la

commune d'Emerchicourt de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) en

vue de son adhésion à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH).

Toutefois, il ressort du jugement qu'étaient principalement en cause des irrégularités dans la

procédure suivie, notamment liées à la réunion de la Commission Départementale de la

Coopération Intercommunale (CDCI), ne remettant nullement en cause le bien-fondé de

l’adhésion d’Emerchicourt à la CAPH se justifiant d’un point de vue économique,

géographique et administratif.

En effet, la commune est rattachée administrativement au Valenciennois et au canton de

Denain. Le bassin de vie des émerchicourtois en termes de services administratifs, sociaux,

juridiques, de santé et de services à la personne se situant sur les communes de Bouchain,

Denain et Valenciennes.

Aussi, compte tenu de la volonté partagée et réitérée de la commune d’Emerchicourt et de la CAPH, une nouvelle procédure d’adhésion de la commune a été relancée par délibérations susvisées.

Conformément à la procédure en vigueur, il convient désormais que chaque Conseil Municipal membre de La Porte du Hainaut se prononce à nouveau sur le projet d’adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut.

Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :

▪ de donner son accord à l'adhésion de la commune d’Émerchicourt à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

3- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local et à vocation à être généralisée au 1er janvier 2024.

Cette nomenclature présente la particularité de pouvoir être appliquée à toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

- En matière d’amortissement, l’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2023 sera effectué prorata temporis c’est-à-dire à partir de sa date de mise en service.

L’adoption du règlement budgétaire et financier et les modalités d’amortissement des biens acquis sous le référentiel M57 seront inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le périmètre de cette nouvelle norme sera le budget principal de la Commune et du CCAS.

Aussi, il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Bouchain

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

4- CONVENTION TRIPARTITE Cdg59 / CAPH / COMMUNE

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),

Vu la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (remplacé par l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022), définissant les conditions d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la CAPH propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), par l’intermédiaire de son service Cre@tic.

Le DPD mis à disposition par le cdg59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

- Informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ; - Réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ; - Evaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ; - Identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;

- Etablir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ; - Contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ;

- Assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractères personnel ;

- Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du Cdg59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du Cdg59 et l’assiste dans ses missions.

Le Cdg59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le Cdg59 sur la base d’un coût horaire de 50€.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ente le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la CAPH et la commune de Bouchain, relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD ;

- D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

5- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME

Vu l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette même collectivité,

Vu le départ en retraite de la Professeure de Solfège à l’école de musique,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De créer un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 7h30 hebdomadaires

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

6- PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE CONTRATS P.E.C.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Un contrat PEC Adulte (Service Entretien) – 35h hebdomadaires – durée de 1 an

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les personnes recrutées

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

7- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort des services techniques pour les mois à venir,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

A ce titre, sera créé :

- Au maximum 5 emplois à 35 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent pour les travaux d’espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux.

- Au maximum 1 emploi à 28 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent de restauration au Collège de l’Ostrevant.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric GLAVIER, Adjoint.

8- FESTIVAL DE LA MOTO 2022 – PRISE EN CHARGE DES TICKETS

Lors du Festival de la Moto des 25 et 26 juin 2022, des tickets donnant droit à une boisson ont été offerts aux habitants du Boulevard de la République et de la rue Jean Jaurès. Le montant total de ces tickets s’élève à 305,00 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge cette dépense de 305,00 euros au profit du Festival de la Moto de Bouchain

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

9- VENTE DU LOGEMENT SITUÉ 47 RUE CONSTANT MIDAVAINE

Vu l’estimation des Domaines du 11 Mai 2022 fixant à 43 000 € avec une marge de négociation de 10%, la valeur vénale du logement situé 47 rue Constant Midavaine (parcelle B 1681),

Vu la proposition d’achat de la SCI J-Habitat – 712 rue des Frères Régnier à Bouchain – représentée par Monsieur Rémy JOZÉ, pour un prix de 51 300 €,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente de ce bien à la SCI J-Habitat moyennant un prix de 51 300 € (dont 4 000 € de frais d’agence)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

10- VENTE D’ESPACES VERTS – CITÉ EDF

Vu l’estimation des Domaines du 30 mars 2022 fixant à 1 600,00 € avec une marge de négociation de 10 %, la valeur vénale d’une partie des parcelles D 2630 (93ca) et D 2643 (1a65) pour une contenance totale de 1a 60ca et située rue Paul Cézanne,

Vu les frais de géomètre pour l’identification et le bornage du terrain s’élevant à 1 044,00 €,

Vu la proposition d’achat de Madame Sylvie SIELLEZ CAULIER, propriétaire de l’habitation située 12 rue Paul Cézanne,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente des parcelles cadastrées section D n°2630p et 2643p pour 1a60ca à Madame Sylvie SIELLEZ CAULIER moyennant un prix de 2 644,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faireIl est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

11- VENTE D’ESPACES VERTS – RUES CHABRIER-LEBAS

Vu l’estimation des Domaines fixant à 1 700 € avec une marge de négociation de 10%, la valeur vénale du terrain en nature d’espace vert situé à l’angle des rues Chabrier et JB Lebas (parcelle D 2171 – 1a68ca),

Vu la proposition d’achat de Monsieur et Madame DUJARDIN Christian demeurant 175 rue Emmanuel Chabrier à Bouchain,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente de ce terrain à Monsieur et Madame DUJARDIN Christian moyennant un prix de 1 700,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

12- DEMANDE DE SUBVENTION

AGENCE NATIONALE DU SPORT « EQUIPEMENTS SPORTIFS »

La Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports souhaite accompagner les communes dans leurs projets de rénovation des équipements sportifs. Cet accompagnement peut concerner les projets de rénovation énergétique (chauffage, isolation, éclairage …) et englober des travaux de modernisation, de sécurisation, de mise en accessibilité, de mise aux normes …Il est demandé au Conseil Municipal :

- De solliciter la Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports pour l’attribution d’une subvention, dans le cadre de la gestion de l’Agence nationale du Sport, portant sur le projet suivant :

o Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la salle des sports Vauban (Plan de financement ci-annexé)

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

13- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour encadrer la Chorale des petits bouchinois de l’école Jean Zay,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée,

Il est demandé au Conseil Municipal :- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

A ce titre, sera créé :

- Au maximum 1 emploi à 2 heures hebdomadaires dans le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour exercer les fonctions de Professeur de chant.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire Le Maire

Any BROWERS Ludovic ZIENTEK