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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 269.2025 maison de lemile 8 rue corneille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
atome 1h
HF MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°269.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
7/9 RUE CORNEILLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de Montmorency présentée le 23 juin 2025,
CONSIDÉRANT que la ferme Tiligolo se déplacera au relais petite enfance de la Maison de l’'Emile situé au 7/9 rue Corneille à Montmorency nécessitant la réservation de places de stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mercredi 24 septembre 2025
7/9 RUE CORNEILLE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de parking au droit du 7/9 rue Corneille et sera réservé pour le stationnement, pour amener et décharger les animaux du camion.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). mines PB
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux.
Article à :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 24 / + | es.
Jean-Pierre DAUX
Adjoint air
égué aux Transporÿs, à la Voirie et aux
Télécommunications