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Procès Verbal - DELB 20170670
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170670)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 14 novembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Josépha RETOUT et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Bineta NIANG et Geneviève SERRANO ; - Edouard PHILIPPE était excusé et a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à 20h15 puis à Salim TURAN à partir de 20h15 ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Régis DEBONS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et a auparavant donné pouvoir à Laëtitia DE SAINT NICOLAS ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h28 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h13 et n’étaient ensuite pas représentés.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170670
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2017 - PRESENTATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et notamment son article 255 ;
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20030262 du conseil municipal du 28 avril 2003 autorisant la mise en œuvre de l’agenda 21 havrais ;
CONSIDERANT
- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, qui dispose que les maires des communes de plus de 50 000 habitants présentent « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2017, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 14 novembre 2017, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville du Havre en matière de développement durable pour l’année 2017.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 28 novembre 2017
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/11/2017
Publié le 28/11/2017