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Procès Verbal - DELB 20130902
Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130902)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Eric LOR ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Jean-François MASSE, Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Agathe CAHIERRE, Jean-Baptiste GASTINNE, Patrick TEISSERE, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Alix VAILLANT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Josépha RETOUT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL..
Valérie EGLOFF, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08, 18h59.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130902
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 - PRESENTATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15 ; VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255 ;
VU le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2003 02 62, du 28 avril 2003, autorisant la mise en œuvre de l’Agenda 21 havrais ; CONSIDERANT la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, qui prévoit de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville– espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2013
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/11/2013
Publié le 26/11/2013