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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007 09 25 Delib 25 septembre
Document publié le Mardi 25 septembre 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007 09 25 Delib 25 septembre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Transports,
PAYS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à 18 H s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : MM. René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Régis SORIOT, Bernard MAMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : MM. Lionel ROSE, Jean BOUT ANGER, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE, Mme Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO
Date de convocation : 20 septembre 2007
Date d’affichage : 20 septembre 2007 p
Nombre de membres en exercice : 21 SOUS-PRÉFECTURE
Nombre de membres présents : 13 :
Nombre de membres votants : 13 2 OCT. 2007
DE COMPIÈGNE (OISE)
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Madame Isabelle DUPARQUE, étant receveur municipal de la trésorerie de Lassigny, il est possible de lui attribuer une indemnité de conseil pour l'exercice 2007
L'’indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
Pour un taux d'indemnité de 100%, l'attribution de l'indemnité de conseil s'élève, pour les 6 mois d’exercice de Mme DUPARQUE en 2007, à 475, 11€
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le principe de versement d’une indemnité de Conseil au taux de 100% à Madame Isabelle DUPARQUE pour ses 6 premiers mois de gestion de l'exercice 2007, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
ur T
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 08 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
Sig Ssour EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à 18 H s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : MM. René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Régis SORIOT, Bernard MAMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : MM Lionel ROSE, Jean BOULANGER, Gilbert FEITUSSIE, Joseph SANGUINETTE, Mme Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : MM Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO
Date de convocation : 20 septembre 2007
Date d'affichage : 20 septembre 2007 ls TE ——
Nombre de membres en exercice : 21 SOUS-
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
DE COMPIÈGNE (OISE)
NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABEC
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quel que soient leur forme ou leur support
Dans le cadre de leur activité administrative, toutes les collectivités publiques doivent tépondre aux demandes de communication qui leur sont adressées en application de la loi du 17 juillet 1978
Toute Communauté de Communes de plus de dix mille habitants à l'obligation de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
If est proposé de nommer comme personne responsable, M Bruno LETEMPS, adjoint au Directeur de la Communauté de Communes du Pays des Sources
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs sera informée de cette nomination.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- NOMME comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs, Monsieur Bruno LETEMPS, adjoint au Directeur de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie > conforme,
Le Président,
a
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à 18 H s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : MM. René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Régis SORIOT, Bernard MAMAN, Ciaude MOREL
Etaient absents excusés : MM. Lionel ROSE, Jean BOULANGER, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE, Mme Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO.
Date de convocation : 20 septembre 2007
Date d'affichage : 20 septembre 2007
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
RAPPORT ANNUEL 2006 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
La loi impose aux Communautés de Communes de transmettre à la Préfecture et dans les communes concernées leur rapport d'activité concernant la collecte des déchets ménagers
Les principales parties de ce rapport sont : mu _.
SOUS-PRÉFECTURE - la définition du territoire,
- la collecte et les résultats,
- les équipements,
- les caractérisations et qualité du tri,
- les indicateurs financiers
DE COMPIÈGNE (OISE)
Ce rappoït, annexé à la présente, doit être soumis pour avis à l'assemblée délibérante et mis à disposition des organismes qui souhaitent le consulter
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE Le rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets ménagers, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
MUN
Y
Pour copie conforme,
CHATEAU Le Président,
60319 LASSIGNY
Xe = René\MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi : 03 44 48 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org 1
INTRODUCTION ........................................................................................................ 3
Présentation de la Communauté de Communes : ........................................... 3
Organisation du service de collecte des déchets : ........................................... 4
Le Pays des Sources : ................................................................................. 4
Autres organismes : ..................................................................................... 5
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) : ................................... 5
La société Gurdebeke SA : ....................................................................... 5
Contexte de l’organisation : .......................................................................... 6
LES COLLECTES ET LES RÉSULTATS .................................................................. 7
Le règlement de collecte : ................................................................................ 7
Le porte à porte :.............................................................................................. 7
Les ordures ménagères : ............................................................................. 7
Les emballages (caissette jaune) : ............................................................... 8
Les journaux magazines (caissettes bleues) :.............................................. 9
Les encombrants :...................................................................................... 10
L’apport volontaire : ....................................................................................... 11
Le Verre : ................................................................................................... 11
La déchetterie :........................................................................................... 12
Le compostage individuel: ............................................................................. 12
Les résultats toutes filières confondues: ........................................................ 13
LES EQUIPEMENTS :.............................................................................................. 15
Le réseau de déchetterie : ............................................................................. 15
Les contenants :............................................................................................. 15
Caissettes, sacs et bacs :........................................................................... 15
Composteurs individuels : .......................................................................... 15
Colonne à verre :........................................................................................ 15
LA CARACTERISATION ET LA QUALITE DU TRI : .............................................. 16
LES INDICATEURS FINANCIERS : ........................................................................ 17
Les modalités d’exploitations : ....................................................................... 17
Les résultats financiers 2006 : ....................................................................... 17
L’évolution des coûts par rapport aux années précédentes : ......................... 20 2
Récapitulatif des tableaux et figures :
Tableau 1: recensement de la population par commune ............................................ 4
Tableau 2: résultats du tonnage des ordures ménagères collectées entre 2002 et 2006 (en tonnes) ........................................................................................................ 7
Tableau 3: Résultats du tonnage des Emballages collectés entre 2002 et 2006 (en tonnes)........................................................................................................................ 8
Tableau 4: Résultats du tonnage de journaux magazines collectés entre 2002 et 2006 (en tonnes) ........................................................................................................ 9
Tableau 5: résultats des tonnages d'encombrants collectés entre 2004 et 2006 (en tonnes)...................................................................................................................... 10
Tableau 6: Résultats du tonnage de verre collecté entre 2002 et 2006 (en tonnes). 11
Tableau 7: récapitulatif des tonnages collectés par flux entre 2004 et 2006 (en tonnes)...................................................................................................................... 13
Tableau 8: Récapitulatif des résultats de la caractérisation entre 2004 et 2006 pour le Pays des Sources..................................................................................................... 16
Tableau 9: Récapitulatif des dépenses et recettes 2006 pour le service .................. 17
Tableau 10:répartition des dépenses sur le poste collecte et transport .................... 18
Tableau 11:répartition des dépenses sur le poste traitement ................................... 18
Tableau 12: comparaison des coûts du service entre 2002 et 2006......................... 20
Figure 1: courbe d'évolution des tonnages d'ordures ménagères en fonction des années………………………………………………………………………………………...7
Figure 2: courbe d'évolution des tonnages d'Emballages collectés en fonction des années………………………………………………………………………………………...8
Figure 3: courbe d'évolution des tonnages de journaux magazines en fonction des années………………………………………………………………………………………...9
Figure 4: courbe d'évolution des tonnages d'encombrants sur les 3 dernières années……………………………………………………………………………………….10
Figure 5 : courbe d'évolution des tonnages de verre en fonction des années………11
Figure 6:Récapitulatif des tonnages par flux de déchets en 2006 (en tonnes)……...13
Figure 7: Représentation des tonnages 2006 en pourcentages………………………13
Figure 8: comparaison des ratios en pourcentage par flux de déchets entre 2004 et 2006………………………………………………………………………………………….14
Figure 9: évolution du tonnage par flux collectés entre 2004 et 2006 (en tonnes).…14
Figure 10: répartition en pourcentage des dépenses du service en 2006………...…17
Figure 11: répartition du coût réel du service en 2006 (en pourcentage)…………….18
Figure 12:répartition en pourcentage des dépenses sur le poste collecte et transport des déchets ménagers………………………………………………………………..……19
Figure 13:répartition en pourcentage des dépenses sur le poste traitement des déchets ménagers………………………………………………………………………….19
Figure 14: évolution des coûts entre 2002 et 2006……………………………………..20 EN Marghy-aux Cef
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3
INTRODUCTION
Présentation de la Communauté de Communes :
Le Pays des Sources situé au Nord-est du Département de l’Oise et limitrophe au département de la Somme, recouvre un territoire de 350 km2. La Communauté de Communes rassemble les 22 communes du canton de Lassigny, les 24 communes du canton de Ressons-sur-Matz et la commune d’Ognolles (canton de Guiscard). 4
La Communauté de communes regroupe 47 communes rurales dont la population ne dépasse pas 1500 habitants.
Communes Population 1999 Communes Population 1999
Amy 345 Gury 172
Antheuil-Portes 416 Hainvillers 65
Avricourt 216 Laberlière 168
Baugy 263 Lagny 465
Beaulieu-les-Fontaines 505 Lassigny 1248
Belloy 71 Lataule 106
Biermont 136 Mareuil-la-Motte 587
Boulogne-la-Grasse 285 Margny-aux-cerises 204
Braisnes 179 Margny/Matz 422
Candor 256 Marquéglise 331
Cannectancourt 499 Monchy-Humières 592
Canny/Matz 270 Mortemer 176
Conchy-les-Pots 522 Neufvy/Aronde 179
Coudun 951 La Neuville/Ressons 175
Crapeaumesnil 130 Ognolles 223
Cuvilly 520 Orvillers-Sorel 422
Cuy 214 Plessis de Roye 193
Dives 327 Ressons/Matz 1469
Ecuvilly 251 Ricquebourg 178
Elincourt-Ste-Marguerite 763 Roye/Matz 379
Evricourt 199 Thiescourt 608
Fresnières 123 Vignemont 409
Giraumont 585 Villers/Coudun 1286
Gournay/Aronde 581 18 664
Tableau 1: recensement de la population par commune
Organisation du service de collecte des déchets :
Le Pays des Sources :
Au sein de la communauté de communes, la politique de gestion des déchets ménagers est réfléchie par la commission Environnement présidée par M. Lionel ROSÉ, Vice-président de la communauté de communes.
Cette politique est mise en œuvre par un technicien à mi-temps :
M. Cédric LAMBERT, responsable du service.
La Communauté de Communes du Pays des Sources a la compétence transport et collecte des déchets ménagers.
Elle doit également promouvoir la collecte sélective des déchets ménagers. 5
Autres organismes :
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) :
La communauté de communes adhère au SMVO sous la forme d’une participation financière par habitant.
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise est né lors de la mise en place du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers en 2000. Il regroupe un ensemble de Communes et de Communauté de Communes adhérentes, de la partie Est de l’Oise.
Il a en charge le traitement des déchets ménagers et la mise en place de la collecte sélective.
Le SMVO met en œuvre le programme Verdi de valorisation des déchets ménagers sur la moitié Est du département de l’Oise.
Pour cela, diverses infrastructures gérées par le SMVO ont été mises en place : Le Centre de Valorisation Énergétique (incinérateur) de Villers-Saint-Paul, le Centre de Tri de Villers-Saint-Paul, un réseau de déchetteries, des Quais de Transfert et un réseau de transport ferroviaire.
La société Gurdebeke SA :
Cette entreprise familiale de Noyon a obtenu en septembre 2005, le nouveau marché de collecte et de transport des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes.
Ce marché est effectif depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2010.
Elle soustraite une partie du marché à l’entreprise Flandrin de Ribécourt.
NB : coordonnées des organismes :
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
3 rue de l’Anthémis – BP 30316 - 60203 Compiègne cedex
Tél : 03 44 38 29 00 – fax : 03 44 38 29 01 – e-mail : smvo@smvo.fr
La Société GURDEBEKE SA
65 boulevard Carnot – 60400 Noyon
Tél : 03 44 93 25 25 – fax : 03 44 93 25 26 – e-mail : acceuil@gurdebeke.com
La Société FLANDRIN SARL
195, rue Marly – BP 20017 – 60771 Ribécourt cedex
Tél : 03 44 76 82 12 – fax : 03 44 76 89 74 6
Contexte de l’organisation :
Pourquoi un regroupement avec le Pays Noyonnais ?
Le 20 décembre 2004, Monsieur Vaurs, président de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et Monsieur Mahet, président de la Communauté de Communes du Pays des Sources ont signé une convention constitutive d’un groupement de commandes.
Cette convention a pour objectif de regrouper les deux structures afin qu’elles puissent avoir recours aux possibilités offertes par le code des marchés publics et ainsi lancer un appel d’offre sur la collecte des déchets ménagers englobant les deux territoires.
En effet, à deux on est toujours plus fort pour négocier !
La principale raison de ce regroupement est de faire diminuer les coûts de la collecte des ordures ménagères pour les deux collectivités en faisant jouer la concurrence sur un plus grand territoire.
Une étude de marché a été confiée au cabinet d’étude Synorganis afin d’élaborer plusieurs scénarii en vu de rédiger l’appel d’offre du nouveau marché de collecte des déchets ménagers.
L’entreprise Gurdebeke a remporté le marché qui fonctionne depuis le 1er novembre 2005 sur le territoire du Pays des Sources.
L’année 2006 est donc une année clé pour la réussite des objectifs fixés par ce regroupement entre collectivités territoriales.
Elle se divise en 2 phases : une phase de mise en route due notamment au changement du mode de collecte (en bi flux om+tri) et une phase de croisière faisant suite à l’assimilation des changements par les habitants. 7
LES COLLECTES ET LES RÉSULTATS
Le règlement de collecte :
Il a été mis en place sur le territoire avec le nouveau marché de collecte. Il est à disposition des habitants dans toutes les Mairies du Pays des Sources ainsi que dans les locaux de la Communauté de Communes conformément à la loi en vigueur.
Le porte à porte :
Les véhicules de collecte ramassent les déchets devant chaque habitation. Les déchets sont collectés en bi flux avec des bennes bi compartimentés afin de ne pas mélanger les flux de déchets.
On distingue 4 flux différents :
Les ordures ménagères :
Il s’agit de la fraction de déchets qu’il reste dans la poubelle après la séparation des déchets valorisables.
La collecte s’effectue en C1 (une fois par semaine)
Les déchets sont déchargés au centre de transfert de Noyon avant d’être acheminés au centre d’incinération de Villers-saint-Paul par voie ferroviaire.
Année 2002 2003 2004 2005 2006
Tonnage
OM 8350 8208 7657 6497 5657
Tableau 2: résultats du tonnage des ordures ménagères collectées entre 2002 et 2006 (en tonnes)
Tonnage Ordures Ménagères
8350 8208
7657
6497
5657
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2002 2003 2004 2005 2006
en années
en tonnes
Figure 1:courbe d'évolution des tonnages d'ordures ménagères en fonction des années 8
Grâce à l’effort citoyen des habitants et aux choix de la Communauté de Communes du Pays des Sources, on peut observer depuis les 5 dernières années, une baisse constante du tonnage d’ordures ménagères.
Cette baisse est probablement due aux résultats de la collecte sélective, aux tonnages collectés à la déchetterie de Lassigny, mais aussi à l’interdiction des déchets verts dans la collecte des ordures ménagères.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2006) : 471,47 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 303,10 Kg par habitant et par an
Soit 25,26 Kg par habitant et par mois
L’objectif pour l’année 2007 est de faire baisser encore le tonnage collecté grâce notamment à l’ouverture de la déchetterie de Ressons-sur-Matz dans le dernier trimestre de l’année.
Les emballages (caissette jaune) :
Il s’agit de la fraction de déchets collectée dans la caissette jaune comprenant notamment les briques de laits, les cartonnettes, les emballages en métal et les bouteilles en plastiques.
La collecte s’effectue en C1 (une fois par semaine) en même temps que les ordures ménagères.
Les déchets sont déchargés au centre de transfert de Noyon avant d’être acheminés au centre de tri de Villers-saint-Paul par voie ferroviaire.
Année 2002 2003 2004 2005 2006
Tonnages des
Emballages 386,74 406,51 415,70 435,09 358,60
Tableau 3: Résultats du tonnage des Emballages collectés entre 2002 et 2006 (en tonnes)
Tonnage des Emballages
386,74
406,51 415,7
435,09
358,6
300
320
340
360
380
400
420
440
460
2002 2003 2004 2005 2006
en années
en tonnes
Figure 2: courbe d'évolution des tonnages d'emballages en fonction des années 9
Le nouveau mode de collecté initié avec le nouveau de contrat est peut être à l’origine de la baisse des tonnages collectés.
En effet, la collecte des Emballages s’effectue le même jour que celle des ordures ménagères en bennes bi compartimentée ce qui peut entraîner une crainte des habitants vis-à-vis de la légitimité du tri des déchets.
(Tout est vidé dans Le compartiment à ordures ménagères ou bien encore tout est mélangé lors du vidage au quai de transfert)
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2006) : 29,88 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 19,21 Kg par habitant et par an
Soit 1,60 Kg par habitant et par mois
Les journaux magazines (caissettes bleues) :
Il s’agit de la fraction de déchets collectée dans la caissette bleue comprenant notamment les journaux, les publicités, les catalogues…
La collecte s’effectue une fois toutes les deux semaines, en semaine paire ou mpaires en fonction des communes.
Le camion de collecte est une monobenne.
Les déchets sont déchargés au centre de transfert de Noyon avant d’être acheminés au centre de tri de Villers-saint-Paul par voie ferroviaire.
Année 2002 2003 2004 2005 2006
Tonnage des
Journaux
magazines
536,78 503,65 551,98 467,65 497,04
Tableau 4: Résultats du tonnage de journaux magazines collectés entre 2002 et 2006 (en tonnes)
Tonnage des Journaux magazines
536,78
503,65
551,98
467,65
497,04
300
350
400
450
500
550
600
2002 2003 2004 2005 2006
en années
en tonnes
Figure 3: courbe d'évolution des tonnages de journaux magazines en fonction des années 10
Après une chute du tonnage des journaux magazines collecté en 2005, la tendance s’inverse. Il augmente de nouveau en 2006.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2006) : 41,42 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 26,63 Kg par habitant et par an
Soit 2,22 Kg par habitant et par mois
Les encombrants :
Les encombrants, aussi appelés les « montres », concerne les déchets de volumes importants comme les matelas, les meubles, la ferraille…
La collecte s’effectue une fois tous les deux mois en porte à porte.
Les déchets sont déchargés au centre d’enfouissement technique de Moulin-sous- Touvent (60) géré par la Société Gurdebeke.
Année 2004 2005 2006
Tonnage des
encombrants 524 667 549
Tableau 5: résultats des tonnages d'encombrants collectés entre 2004 et 2006 (en tonnes)
La tendance est plutôt à la stagnation du tonnage collecté en porte à porte. Cela peut s’expliquer par l’engouement des habitants à fréquenter les déchetteries de Lassigny et des communautés de Communes voisines.
Avec l’ouverture d’une nouvelle déchetterie à Ressons-sur-Matz, la baisse devrait s’accentuer dans les années à venir.
Tonnage des encombrants
524
667
549
400
450
500
550
600
650
700
2004 2005 2006
en années
en tonnes
Figure 4: courbe d'évolution des tonnages d'encombrants sur les 3 dernières années 11
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2006) : 91,50 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 29,41 Kg par habitant et par an
Soit 4,90 Kg par habitant et par mois
L’apport volontaire :
Il existe 2 modes de collecte par apport volontaire : les conteneurs disposés dans les communes et la déchetterie.
Ce mode de collecte responsabilise l’habitant qui doit se rendre soit en différents points de collecte dans sa commune, soit en déchetterie, afin de déposer ses déchets dans des conteneurs prévus à cet effet,
Le Verre :
Chaque commune du Pays des Sources dispose de un ou plusieurs conteneurs à verre d’une capacité moyenne de 4m3.
La collecte s’effectue lorsque le taux de remplissage du conteneur est suffisant pour le vider.
En moyenne, il y a 3 à 5 passages par mois.
Les déchets sont déchargés sur le site de Rozet-Saint-Albin (02) géré par la société Saint-Gobain.
Année 2002 2003 2004 2005 2006
Tonnage
du verre 621,33 824,44 837,80 841,16 800,78
Tableau 6: Résultats du tonnage de verre collecté entre 2002 et 2006 (en tonnes)
Tonnage du verre
621,33
824,44 837,8 841,16 800,78
400
500
600
700
800
900
2002 2003 2004 2005 2006
en années
en tonnes
Figure 5: courbe d'évolution des tonnages de verres en fonction des années 12
Depuis l’année 2003, le tonnage collecté sur le territoire se stabilise autour d’une moyenne de 826 tonnes.
Ce chiffre ne devrait pas évoluer sensiblement dans l’année à venir.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2006) : 66,73 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 42,90 Kg par habitant et par an
Soit 3,57 Kg par habitant et par mois
La déchetterie :
En 2006, le Pays des Sources disposait d’une déchetterie située à Lassigny. Les habitants pouvaient également se rendre dans les déchetteries limitrophes de Guiscard, Noyon, Clairoix et Estrées-saint-Denis
Les résultats suivants ne sont pas très significatifs car une part des déchets du Pays des Sources a été apportée dans les déchetteries d’autres collectivités territoriales.
Néanmoins, il a été collecté à la déchetterie de Lassigny :
Déchets verts : 787,46 tonnes
Terres et gravats : 342,86 tonnes
Tout venant enfouissable : 404,25 tonnes
Tout venant incinérable : 378,12 tonnes
Cartons : 11,02 tonnes
Ferrailles : 169,03 tonnes
Piles usagées : 0,35 tonnes
Déchets dangereux : inconnu
Pneumatiques usagés : inconnu
Huiles de moteurs usagées : 3,96 tonnes
Textiles : 1,6 tonnes
Soit un total de 2098,65 tonnes
La collecte de ces déchets et notamment des déchets verts est probablement une des raisons qui explique la baisse des tonnages collectés en ordures ménagères en porte à porte.
L’ouverture de la déchetterie de Ressons-sur-Matz en septembre 2007 devrait accentuer ce phénomène pour les années à venir.
Le compostage individuel:
La part des déchets verts captée par le compostage individuel est difficilement quantifiable.
En 2006, nous avons effectué une commande de composteurs en diversifiant notre offre afin de sensibiliser une population plus importante.
Désormais, nous proposons aux habitants de se doter soit d’un composteur en bois de 815 L à 28 euros, soit d’un composteur de 1050 L en plastique à 30 euros. DO
mm
C0
0
=
BE
BC
CE
13
Les résultats toutes filières confondues:
Le tonnage annuel traité par la Communauté de Communes du Pays des Sources est récapitulé dans le tableau suivant :
2004 2005 2006
Ordures
ménagères
7657.13 6497.76 5657
Collecte
sélective
967.68 904.74 855,64
Verre 835.10 841.16 800,78
Encombrants 532.98 667.01 549
Déchetterie 2058 1657,76 2098,65
Total 12042.41 10568.43 9961,05
Tableau 7: récapitulatif des tonnages collectés par flux entre 2004 et 2006 (en tonnes)
855,64
800,78
549
2098,65
5657
Ordures ménagères
Collecte sélective
Verre
Encombrants
Déchetterie
9%
8%
6%
21%
56%
Ordures ménagères
Collecte sélective
Verre
Encombrants
Déchetterie
Figure 6: Récapitulatif des tonnages par flux de déchets en 2006 (en tonnes)
Figure 7: Représentation des tonnages 2006 en pourcentages ECCED
14
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2004 2005 2006
année
en pourcentage
déchetterie
encombrants
verre
collecte sélective
Ordures ménagères
Figure 8: comparaison des ratios en pourcentage par flux de déchets entre 2004 et 2006
En 2006, le Pays des Sources a donc collecté et traité 7862,40 tonnes de déchets (tout flux confondu).
Cela représente 421,26 Kg par an et par habitants.
La déchetterie aura collectée cette année 2098,65 tonnes de déchets.
Le total des déchets est donc de 9961,05 tonnes
Globalement, la tendance est à la baisse pour les ordures ménagères, à la hausse pour les déchets collectés en déchetterie et à la stagnation pour la collecte sélective et le verre.
La situation ne devrait plus sensiblement évoluer pour les années à venir.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
6000
6500
7000
7500
8000
8500
2004 2005 2006
année
en tonnes
Ordures
ménagères
collecte sélective
verre
encombrants
déchetterie
Figure 9: évolution du tonnage par flux collectés entre 2004 et 2006 (en tonnes) 15
LES EQUIPEMENTS :
Le réseau de déchetterie :
Le Pays des Sources compte désormais 2 déchetteries sur son territoire : une à Lassigny (ouverte en juin 2001) et une à Ressons-sur-Matz (ouverte en septembre 2007)
Le service déchetterie VERDI (Valorisation Et Recyclage des Déchets en Intercommunalité) accueille les déchets verts, objets encombrants et déchets ménagers spéciaux qui ne peuvent pas être jetés à la poubelle, en raison de leur volume, leur poids ou leur composition.
Les déchetteries de Ressons-sur-Matz et Lassigny peuvent également accueillir les d3e (déchets électroniques : frigo, hifi, vidéo, télévision et informatique…) Les éléments récupérés en déchetterie sont ensuite recyclés ou valorisés suivant leur nature sans risque pour l’environnement.
Le service déchetterie VERDI est réservé aux habitants des communes du SMVO. Les artisans et commerçants peuvent y avoir accès contre un droit d’entrée par m3.
Les habitants du Pays des Sources peuvent aussi avoir accès au déchetteries de Clairoix, Estrées-Saint-Denis, Noyon et Guiscard.
Les contenants :
Caissettes, sacs et bacs :
Le Pays des Sources met à disposition des habitants :
des caissettes jaunes et bleues d’une capacité de 70 L à destination de la collecte sélective (Emballages et Journaux magazines) pour les particuliers.
des bacs à roulettes jaunes et bleues d’une capacité de 120 à 360 L à destination des collectivités (communes) ou organismes publics (écoles…).
des sacs jaunes et bleus d’une capacité de 50 L pour les maisons secondaires et les personnes à mobilité réduite.
Composteurs individuels :
Le Pays des Sources propose 2 modèles de composteurs individuels : un composteur en bois d’une capacité de 815 L à 28 euros.
un composteur en plastique d’une capacité de 1050 L à 30 euros.
Colonne à verre :
Le Pays des Sources dispose de 71 colonnes à verre réparties sur l’ensemble des 47 communes et hameaux.
Il faut y ajouter une colonne dans chaque déchetterie.
Les conteneurs appartiennent à la société GURDEBEKE et sont issus d’un parc ancien. Certaines colonnes sont dégradées. 16
LA CARACTERISATION ET LA QUALITE DU TRI :
Le tableau qui suit, présente les résultats de la caractérisation de la collecte sélective du Quai de Transfert de Noyon.
Cette caractérisation est réalisée par la société RETIF, en partenariat avec le SMVO et le Pays des Sources.
Modalités du contrôle : La société RETIF se rend au Quai de Transfert de Noyon et effectue des échantillons pour la caissette jaune et pour la caissette bleue. Ces échantillons sont prélevés lors du vidage des bennes.
Chaque déchet est analysé en fonction de sa matière (plastique, fer, carton…) et puis pesé. L’opération est répétée plusieurs fois.
Le Technicien détermine ainsi les erreurs de tri pour chaque flux et le pourcentage de déchets recyclables.
Le contrôle de la qualité du tri a révélé des erreurs de tri. Les plus récurrentes sont les suivantes :
Les pots de yaourts et de crème fraîche,
Les bouteilles d’huile,
Les sacs plastiques,
Les recyclables souillés
Les recyclables imbriqués.
2004 2005 2006 Moyenne SMVO 2003
% recyclable
Emballages 83,13 80,26 83,95 76,09
Erreur de tri
Emballages 16,87 19,74 16,05 23,91
% recyclable
Journaux/magazines 92,29 93,13 95,85 90,73
Erreur de tri
Journaux/magazines 7,72 6,87 4,15 7,12
Tableau 8: Récapitulatif des résultats de la caractérisation entre 2004 et 2006 pour le Pays des Sources
Après un relâchement de la population en 2005 pour la qualité du tri, la tendance 2006 s’inverse de nouveau et les bons résultats de la qualité du tri sont en augmentation.
Ainsi le Pays des Sources reste toujours au dessus de la moyenne du SMVO et se maintient en tête des meilleures collectivités en terme de qualité du tri. 17
LES INDICATEURS FINANCIERS :
Les modalités d’exploitations :
Le service de collecte et de transport des déchets ménagers a été confié à la société GURDEBEKE (65 boulevard Carnot 60400 Noyon) conformément au code des marchés publics, après appel d’offres.
Le service de Traitement a été attribué au SMVO pour le tri de la collecte sélective et pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles.
Le traitement des encombrants a été confié à la société Gurdebeke conformément au code des marchés publics, après appel d’offres.
Les résultats financiers 2006 :
Année 2006 Dépenses recettes coût réel
Personnel et
communication 18175,46 10847,81 7327,65
Achat de contenants 45177.70 12148,99 33028,71
Collecte et transport 505973,92 21800,34 484173,58
Traitement 444403,03 444403,03
Participation au SMVO 411091,11 411091,11
Total 1424821,22 44797,14 1380024,97
Tableau 9: Récapitulatif des dépenses et recettes 2006 pour le service
Vous trouverez en annexe le détail du budget 2006.
répartition des dépenses du service en 2006
1% 3%
36%
31%
29%
personnel et communication
achat des contenants
collecte et transport
traitement
participation au SMVO
Figure 10: répartition en pourcentage des dépenses du service en 2006 18
Figure 11: répartition du coût réel du service en 2006 (en pourcentage)
Si on observe les figures 10 et 11 ci-dessus, on s’aperçoit que la collecte et le transport, le traitement des déchets et la participation au SMVO, sont les trois principaux postes de dépenses du Pays des Sources avec une répartition quasiment égale.
Les dépenses pour le poste du personnel et de la communication ne représentent que 1 % et l’achat des contenants (caissettes, sacs et composteurs) seulement 2 % si on se base sur le coût réel du service.
Voici le détail des 2 principaux postes de dépenses du service :
la collecte et le transport des déchets ménagers et de la collecte sélective.
Dépenses
Collecte et transports des ordures ménagères et de la collecte sélective 443850,09
Collecte des encombrants 29506,29
Collecte du verre 25229,38
Contribution au SMVO pour la qualité du tri (pénalité) 7388,17
total 505973,92
Tableau 10:répartition des dépenses sur le poste collecte et transport
le traitement des déchets ménagers.
Dépenses
Traitement des ordures ménagères 409977,50
Traitement des encombrants 34425,53
Tableau 11:répartition des dépenses sur le poste traitement
répartition des dépenses du service en 2006
1% 2%
35%
32%
30%
personnel et communication
achat des contenants
collecte et transport
traitement
participation au SMVO 19
Figure 12:répartition en pourcentage des dépenses sur le poste collecte et transport des déchets ménagers
Figure13:répartition en pourcentage des dépenses sur le poste traitement des déchets ménagers
Pour information, voici le coût du service en fonction des habitants et de la tonne :
Coût total réel (dépenses 2006) 1 380 024,97 euros
Coût total à l’habitant (18664 hab) 73,94 euros
Coût total à la tonne 7862,40 tonnes en 2006) 175,52 euros
répartition des dépenses sur le poste collecte et
transport des déchets
88%
6% 5% 1%
collecte et transport des
ordures ménagères et de
la collecte sélective
collecte des encombrants
collecte du verre
contribution au SMVO
pour la qualité du tri
(pénalité)
répartition des dépenses sur le poste traitement
92%
8%
traitement des ordures
ménagères
traitement des
encombrants 20
L’évolution des coûts par rapport aux années précédentes :
2002 2003 2004 2005 2006
Nombre
d’habitants 18664 18664 18664 18664 18664
Tonnages
collectés
(tout flux
confondus +
la
déchetterie
en tonnes
11717 11601 12042 10568,43 9961,05
Coût total
(en euros) 1 141 058 1 293 036 1 420 714 1 372 359 1 380 024,97
Coût à
l’habitant
(en euros)
61,13 69,27 76,12 73,53 73,94
Coût à la
tonne (en
euros)
97,38 111,45 117,97 129,85 138,54
Tableau 12: comparaison des coûts du service entre 2002 et 2006
Figure 15: évolution des coûts entre 2002 et 2006
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2002 2003 2004 2005 2006
année
en euros
coût à l'habitant (en euros)
coût à la tonne (en euros) ANNEXE BP 2066 CA 2006
Code dépenses recettes dépenses recettes
812 ORDURES MENAGERES 15 802,00 15 454,08
AMBTRI
IS41S1-Salakres 192 posts emplotjeme 11 300,00 11 024,46
64111-Salaires 1/2 poste Fonction Publique 6,00
0,90 64112-Supplément Érmilia
0,00 6,00
6A1IS-Autres indemaités 0,00 0,08
6332-cotisations versées au FNAL, 12,00
15,10 6336-cotisations CDG
-CNEPT 6,00
0,99 6338-autres impôts, taxes, vers ass s/rému 115,00
100,38 6451-cotisation à P'URSAFF
3 375,06 332172
6453-cotisation aux caisses de retraite 380,00
375,96 6454 cotisations aux
ASSEDIC 620,00
620,46 [7471
-subveutions emploi-jeune 8 460,00
775492 [7478-participation eco-emb emploi-jeune
3 050,00 - 3 049,00 ont
sur rémunération du 0,00
43,89
“carburants (fumpy}
petit equipement, fournitures
182-documentation
6IS8-frais divers
COMMUNICATION
Publications
65755-Groupement de collectivité
[TAT8-sub ecoemb sur communication
CONTENA-contenant
composteurs individuels
des habitants composteurs
ipations ADEME
2188-achat caissettes et bacs
7788-produits exceptionnels divers
10227-FCTVA
DECHMEN-déchets
611-Collecte déchets ménagers OM + ti
611-Collecte des encombrants
1T-Jourmaux magazines
611-Emballages
1-Verre
6554-Contributions aux organismes de régroup. OÙ
Cqualité du tri SMVO)
478- soutien à a tonne triée y compris aide za
VEITE
TRAIT-traitement
611-Traïtement smvo ordures ménagères
1-Fraïtement encombrants (Gurdebeke)
SMVO
ISeuros/hab 19291
2 200,00
4700,00
34 508,00
25 000,00
439 968,76
22 471,50
8 708,00
12 858,20
0,00
2 124,00
29 294,82
15 882,88
498 585,75
443 850,09
29 506,29
6 150,00
0,00
3 540,00
2.458,
collecte sélective compris dans le coût de collecte des déchets ménagers
26 892,37
7 620,00
483 912,00
36 291,00
A11 091,21
17 965,00
25 229,38
1388.17
409 977,50
34 425,53
AIT OOL ET
23 800,34
ÎTOTAL | 1510 756,84€ 53 165,20 € . 1424 821,92 € 44 797,14 € montant en euros TIC soldes 1457 591,64 € | 1380 024,98 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à 18 H s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : MM René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Régis SORIOT, Bernard MAMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : MM Lionef ROSE, Jean BOULANGER, Gilbert FEIT USSI, Joseph SANGUINETTE, Mme Yolande ROQUENCOURT.
Etaient absents : MM Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO
Date de convocation : 20 septembre 2007
Date d'affichage : 20 septembre 2007
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
SOUS-PRÉFECTURE
27 Sp, 207 |
DE COMPIÈONE (0ISE)
RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Par délibération en date du 20 septembre 2006, le Bureau communautaire avait délibéré sur le renouvellement d'un poste de développeur économique rémunéré sur la base du 1"
échelon du grade d’attaché territorial
Le contrat à durée déterminée d’un an du développeur économique artive à son terme le 30 septembre 2007
Îl est proposé de renouveler l'engagement de cette personne pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1" octobre 2007. La rémunération sera établie sur la base du 2°"
échelon du grade d’attaché territorial (indice brut : 423).
Les missions du chargé de développement économique seront les suivantes :
1) Développement des projets économiques
- accueil et accompagnement de tout porteur de projet de création, de reprise ou de développement dans le cadre du réseau Oise-Est-Initiative,
- accompagnement des chefs d'entreprise dans la cession de leur activité en lien avec les
chambres consulaires concernées,
- accompagnement des entreprises existantes,
- suivi de la création et de la commercialisation de la zone d’activités communautaire
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org 2) Animation économique
- ammation de la commission développement économique avec le vice-Président concerné,
- proposition et mise en œuvre d’actions en faveur du développement économique local en lien avec les partenaires,
- suivi et mise en œuvre d'outils de maîtrise foncière (SCOT, PLU...) et d'urbanisme opérationnel (ZAC, ZAD, lotissement ..}) visant à développer l’économie
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le renouvellement du contrat à durée déterminée du Chargé de Mission Développement Economique aux conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY et
Ref MAHET
21.207)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Té! : 03 44 48 09 57 Fax. 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à 18 H s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : MM. René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Régis SORIOT, Bernard MAMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : MM. Lionel ROSE, Jean BOULANGER, Gübert FEITUSSE, Joseph SANGUINETTE, Mme Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO
Date de convocation : 20 septembre 2007
Date d'affichage : 20 septembre 2007
Nombre de membres en exercice : 21 SOUS-PRÉFECTURE
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13 - 2 OCT. 2007
DE COMPIÈGNE (OISE)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du Bureau les demandes d’aides financières, examinées en Commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales Il s’agit de :
$ Portes ouvertes de la ferme pédagogique par l'association Ché Fous D’ché Bêtes > Organisation d’un week-end portes ouvertes de la ferme afin de promouvoir les animaux d'ornement et de la ferme au public, les 11 et 12 août 2007 à Beaulieu-les- Fontaines... una ue de mien ae aude acede eue ee 500 €
$ L’écouvillonnaise orientation par l’association Team Ecouvillon Aventure > Organisation d’une course d’orientation nocturne, le samedi 10 novembre 2007 à 19h00 à Elincourt sainte Marguerite. Parcours de 25 km... . .. …. 140 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le versement des subventions aux associations susnommées, - AUTORISE Je Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
+ e
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 06 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org