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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 11 05 Delib 05 novembre
Document publié le Mercredi 5 novembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 11 05 Delib 05 novembre)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
PAYS
Sex bu o 1e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU So&
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L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
CESSION D'ORDINATEURS DECLASSES PICARDIE EN LIGNE
Le conventionnement avec le Conseil Régional des sites Picardie en Ligne pour les années 2007, 2008 et 2009 permet d'accroître ou renouveler chaque année une partie des équipements vieillissants des 5 sites Picardie En Ligne (Beaulieu-les-Fontaines, Lassigny, Orxvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz et Braisnes)
Avec le renouvellement de cette année 5 ordinateurs vétustes ne seront plus utilisés sur les sites Picardie En Ligne L'école d’Amy pour laquelle les animateurs Picardie En Ligne interviennent n’est pas correctement équipée pour leur intervention. Elle a demandé si elle pouvait récupérer les anciens ordinateurs Picardie En Ligne qui ne seraient plus utilisés
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE la cession à titre gratuit à l’école d’Amy de 5 ordinateurs,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU _
60310 LASSIGNY Renÿ MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 O5 48
Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Le
F S $ouf © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
CESSION DE LA PORTE DE L'ATELIER DU GYMNASE DE LASSIGNY
Les travaux d'implantation de la nouvelle chaudière gaz sont actuellement réalisés au gymnase de Lassigny Cette chaudière est implantée dans l'ancien atelier des agents techniques de la Communauté de Communes du Pays des Sources
À ce titre, l'ancienne porte basculante du garage doit être remplacée En effet, la porte donnant accès au local chaufferie doit être coupe-feu durant 2 heures
Il est proposé de mettre en vente cette ancienne porte aux particuliers pour un montant de 75 euros
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE la vente de cette porte basculante pour un prix de 75 euros, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
ANUNES
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ce Pour copie conforme,
Le Président,
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27 René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax. 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient_absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
CHOIX DE LA COMMUNE D'ACCUEIL POUR
UN VILLAGE, UN FEU 2009
Monsieur le Vice-Président en charge de la Communication et de la Culture informe les membres du Bureau Communautaire de l’organisation de la manifestation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Sources « un village, un feu » pour 2009
La Commune de Marquéglise s’est proposée pour recevoir la fête intercommunale qui se tiendra début septembre prochain. C’est la seule commune volontaire pour 2009
De plus, les communes suivantes sont volontaires pour accueillir « un village, un feu » les années suivantes, à savoir :
> 2010 : Orvillers-Sorel
> 2011 : Coudun / Giraumont
Après en avon délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE le choix de la commune d'accueil pour «un village, un feu » 2009, 2010 et 2011,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008 SGUS-
Date d'affichage : 28 octobre 2008 au , |
Nombre de membres en exercice : 21 13 Ov. 2008
Nombre de membres présents : 17 DE Ci
Nombre de membres votants : 17
||
||
ÈGNE (OISE) |
CREATION D’ITINERAIRES VERTS AU DEPART DE LA
BASE NATURE ET RANDONNEE
Pour faire suite à l'achèvement des premiers aménagements effectués sur la Base Nature et Randonnée ainsi qu’à la création du circuit d’Elincourt et de deux liaisons, le Service Valorisation du Territoire doit désormais élargi le réseau d’itinéraires au départ de ce site
Pour cela, il est envisagé dans un premier temps la création de plusieurs liaisons permettant de relier la base nature aux différents circuits de randonnée présents sur le territoire du Pays des Sources
D'autre part, il est envisagé la création d'itinéraires de randonnée de longues distances La diversification de l'offre de randonnée au profit des promeneurs équestres et cyclistes nécessite des circuits adaptés. La mise en réseau répond également à cette nécessité de développement des activités de plaine nature sur la Communauté de Communes du Pays des Sources
Cette opération devrait bénéficier de l’aide à la création de liaisons et d’itinéraires verts inscrits au PDIPR avec 50% de subvention de la part du Conseil Général de l'Oise sur le coût Hors Taxes
Budget prévisionnel concernant la création d’itinéraires :
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant Désignation Montant
Création d’itinéraires de 1672240€ HT Subvention Conseil 8 361.20€ randonnée É Général (50% du coût HT) ;
Fonds propres CCPS 11 638,80 €
Total des dépenses TTC 20 000 € Total des produits TTC 20 000 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
ds <, + £ Après en avon délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité : Sous -__ VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de l’aide à la création, la valorisation et l'aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Reng MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DE COMPIÈGNE
DEMANDE DE SUBVENTIONS O.P.A.H.
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat a commencé depuis le l° septembre 2008
Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise.
Les 3 dossiers suivants sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir tableau joint).
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE chacun des dossiers présentés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 08 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org 3SL'LY8
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5.Ie SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L’an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LEÉNEUTRE, Thier1y FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN.
Etaient absents _excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
MISE EN PLACE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION TOURISTIQUE AU PROFIT DE LA BASE NATURE ET RANDONNEE
Afin de mettre aux normes la signalisation touristique de la Base Nature sur les routes départementales, la Communauté de Communes du Pays des Sources doit se doter de panneaux
directionnels précis, validés par les services techniques départementaux
Il s'agirait donc d'acquérir au minimum deux panneaux avec mâts et systèmes de fixation. Cette signalisation serait implantée su la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite aux abords des routes départementales 142 et 589
Cette opération pourrait être subventionnée dans le cadre de l’aide à la mise en place de signalisation touristique et devrait donc bénéficier de 40% de subvention de la part du Conseil Général sur le coût HT.
Budget prévisionnel concernant l'achat de signalétique touristique :
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant Désignation Montant
: ss on - | Subvention Conseil Général Signalisation touristique 2090,30 € HT |(40% du coût HT) 836,12€
«| Fonds propres CCPS 1340,26 €
|FCTVA 323,62€
Total des dépenses TTC 2500 € Total des produits TTC 2500 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tét: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de l’aide à la mise en place de signalétique touristique,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
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60310 LASSIGNY René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
PROGRAMMATION DES ANIMATIONS 2009 SUR LA BASE NATURE ET DE RANDONNEE DU PAYS DES SOURCES
Dans l’objectif de mettre en avant les espaces pédagogiques de la Base Nature et Randonnée ainsi que les milieux forestiers du domaine départemental de Martfontaine, le Service Valorisation du Territoire projette pour l’année 2009 de mettre en place un programme d’animation sur ia base Nature et Randonnée.
À ce titre, différentes animations sont envisagées que ce soit à destination du grand public que des scolaires
Concernant les scolaires, le service compte poursuivre l’organisation des journées de l’environnement à destination des écoles du Pays des Sources Sur quelques jours, différents ateliers de découverte de la nature seront mis en place sur le site de la Base Natute et accessible aux classes ayant réservées leur venue
Pour ce qui est du public adulte, le service compte organiser des sorties grands publics sur des thèmes tels que la découverte du milieu forestier, la découverte des rapaces nocturnes, la découverte des insectes, des plantes sauvages ou d’autres animations plus sportives type course d'orientation, VTT ou autre
Cette opération devrait bénéficier de l’aide pour «lanimation et l’organisation d’évènementiels autour du patrimoine environnemental et touristique » et devrait donc bénéficier de 30% de subvention de la part du Conseil Général sur le coût TTC.
Budget prévisionnel concernant le programme d’animation :
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant Désignation Montant
; 5 Subvention Conseil Général Journées de l’environnement 3 000 € TTC _ | (30% du coût TTC) 1500€
Sorties nature 2000€ TTC || Fonds propres CCPS 3500 €
Total des dépenses TTC 5000 € Total des produits TTC 5000 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
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DE Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de l’aide pour l’organisation d’évènementiels autour du patrimoine environnemental et touristique,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIG
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél :
Site Internet : Www cc-pays-sources.org - Mail :
03 44 43 0957 Fax. 03 44 43 05 48
contact@cc-pays-sources.org PAYS
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L’an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joélle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN.
Etaient__absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du Bureau les demandes d’aides financières, examinées en Commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales :
Subventions proposées aux manifestations locales :
$ Concours d’archers par l’association Compagnie d’arcs de Lassieny L'association a organisé un concours les 7, 8, 14, 15, 21 et 22 juin 2008. Ce concours a pour objet
de faire déplacer un maximum d’archers . ou luna ae done on ed a een 150 €
Ÿ 11% Festival Rock par l'association Paye ton son de Ressons-sur-Matz L'association a organisé un Festival Rock à Ressons-sur-Matz le 27 septembre dernier. . . 500 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE les montants susvisés des subventions aux associations, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY —+
Ren8MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 32, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Zf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
Se SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN
Etaient_ absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008 RE |
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21 3 10, no |
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Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17 Fer NE E (OISE)
SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET RESSONS-SUR-MATZ POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2008-2009
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseïls d'administration des deux collèges : Lassigny et Ressons-sur-Matz
Depuis 2005, ces activités pédagogiques n’incluent plus l'achat de matériels audiovisuels (télévision, magnétoscope, rétroprojecteur). Cette nature d’achats ne peut être à la charge de la Communauté de Communes
Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève au collège de Ressons-sur-Matz et 28 € par élève au collège de Lassigny à compter de cette année. 798 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2008/2009 dans les deux établissements, la subvention correspondante s’élèvera à:
- 28€ x 368 élèves soit 10 304 € pour le collège de Lassigny,
- 32€ x 430 élèves soit 13 760 € pour le collège de Ressons-sur-Matz
Cette subvention est versée en 2 parties: un acompte de 70% et un solde de 30% sur production des justificatifs des actions engagées
Après en avoï délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE la proposition de subvention,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
it et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Rent MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org ga
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77 Date d'affichage : 28 octobre 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMATRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN.
Etaient_ absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE DES DECHETS MENAGERS POUR L’ANNEE 2007
Chaque année, la loi dispose que les Communautés de Communes doivent transmettre à la Préfecture et dans les communes concernées leur rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Les principales parties de ce rapport sont :
- l'introduction : présentation du service,
_ les collectes et les résultats,
_ les équipements,
_ les indicateurs financiers.
Ce rapport, annexé à la présente, doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante et mis à disposition des organismes qui souhaitent le consulter.
Après en avoñ délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE le Rapport d'Activité du service des déchets ménagers pour l’année 2007,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
CHATEAU Le Président,
60310 LASSIGNY «
Reté MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org ia
ë
gl SOMMAIRE
lnroduction
Présentation de la Communauté de Commumes ….. .... ..
Organisation du service de collecte des déchets :
Le Pays des Sources
Autres oiganismes:
La société Gurdebeke é
Les collectes et les résultats
Le règlement de collecte.
Le porte-à-porte :
Les ordures ménagères... .
Les emballages .…
Les journaux magazines . Fnrn
Les encombrants...
L'apport volontaire :
Le verre …
Les déchetteries
Le compostage individuel …
Les résultats toutes filières confondues
Les équipements
Le réseau de déchetteries ….
Les contenants :
Les caïssettes, sacs et bacs...
Composteurs individuels
Colonne à verre...
Les indicateurs financiers
Les modalités d'exploitation.
Les résultats financiers 2007. dune
L'évolution des coûts par tappoit aaux années es précédentes.
Récapitulatif des tableaux
Tableau 1: recensement de la population par commune.
Tableau 2: résultats du tonnage des ordures ménagères collectées entre 2003 et 2007 (en . Tableau 3: Résultats du tonnage des Emballages collectés entre 2003 et 2007 (ent). Tableau 4: Résultats du tonnage de journaux magazines collectés entre 2003 et 2007 (en n Tableau 5: résultats des tonnages d'encombranis collectés entre 2004 et 2007 (en t) …. Tableau 6: Résultats du tonnage de verre collecté entre 2003 et 2007 (en t) nn mener Tableau 7: récapitulatif des tonnages collectés par flux entre 2004 et 2007 (en t). … … Tableau 8:Récapitulatif des dépenses et recettes 2007 pour le service a Tableau 9: Répartition des dépenses sur le poste coliecte et transport …. Tableau 10: Répartition des dépenses sur le poste traitement ….…. Tableau 11: Comparaison des coûts du service entre 2003 et 2007
page 2
page à
. .page 4
page 4
..page 5
…..DALE S
page 6
.page 8
… page 9
page 10
……page I
….page 11
page 14
…..page 14
…..page 14
page 14
page 15
… …page 15
page 17 % Présentation de la Communauté de Communes
Le Pays des Sources situé au Nord-est du Département de l'Oise et limitrophe au
département de Ia Somme, recouvre un territoire de 350 km°. La Communauté de Communes rassemble les 22 communes du canton de Lassigny, les 24 communes du canton de Ressons- sur-Matz et la commune d’Ognolles (canton de Guiscaid)
5) Fesniéte &
Canny À
@ ÉMaiz #
SCannéctancour
Maütoy Sur La Communauté de communes regioupe 47 communes rurales
dépasse pas 1500 habitants
dont la population ne
Communes Population 1999 Communes Population 1999
Amy 345 Gury 172
Antheuïl-Portes 416 Haïinvillers 65
Avrticourt 216 Laberlière 168
Baugy 263 Lagny 465
Beaulieu-les-Fontaines 505 Lassiony 1248
Belloy 71 Lataule 106
Biermont 136 Mareuil-la-Motte 587
Boulogne la-Grasse 285 Margny-aux-cerises 204
Braisnes 179 Margny/Matz 422
Candor 256 Marquéglise 331
Cannectancourt 499 Monchy-Humières 592
Canuy/Matz 270 Mortemer 176
Conchy-les-Pots 522. Neufvy/Aronde 179
Coudun 951 La Neuville/Ressons 175
Crapeaumesnil 130 Ognolles 223
Cuvilly 520 Orvillers-Sorel 422
Cuy 214 Plessis de Roye 193
Dives 327 Ressons/Matz 1469
Ecuvilly 251 Ricquebourg 178
Elincourt-Ste- Marguerite 763 Roye/Matz 379
Evricouit 199 Thiescourt 608
Fresnières 123 Vignemont 409
Giraumont 585 Villers/Coudun 1286
Gournay/Aronde 581 18 664
Tableau 1: recensement de la population par commune
% Organisation du service de collecte des déchets
> Le Pays des Sources :
Au sein de la communauté de communes, la politique de gestion des déchets ménagers
est réfléchie par la commission Environnement.
Cette politique est mise en œuvre par un technicien à mi-temps
La Communauté de Communes du Pays des Sources a la compétence transport et
collecte des déchets ménagers
Elle doit également promouvoir la collecte sélective des déchets ménagers > Auires organismes :
* Le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO) :
La communauté de communes adhère au SMVO sous la forme d'une participation
financière par habitant.
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise est né lors de la mise en place du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers en 2000. Il regroupe un ensemble de Communes et de Communauté de Communes adhérentes, de la partie Est de l'Oise.
I a en charge le traitement des déchets ménagers et la mise en place de la collecte sélective
Le SMVO met en œuvre le programme Verdi de valorisation des déchets ménagers sut la moitié Est du département de l'Oise.
Pour cela, diverses infrastructures gérées par le SMVO ont été mises en place : Le Centre de Valorisation Énergétique (incinérateur) de Villers-Saint-Paul, le Centre de Tri de Villers-Saint-Paul, un réseau de déchetteries, des Quais de Transfert et un réseau de
tansport ferroviaire.
" La société Gurdebeke SA :
Cette entreprise familiale de Noyon a obtenu en septembre 2005, le nouveau marché de collecte et de transport des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes.
Ce marché est effectif depuis le 1° novembre 2005 et jusqu'au 31 décembre 2010. Elle est aussi titulaire du marché de traitement des encombrants du Pays des Sources jusque décembre 2008
Elle soustraite une paitie du marché à l’entreprise Flandrin de Ribécourt
NB : coordonnées des organismes :
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise
3 rue de l’Anthémis — BP 30316 - 60203 Compiègne cedex
Tél : 03 44 38 29 00 — fax : 03 44 38 29 O1 — e-mail : smvo@smvo.fi
La Société GURDEBEKE SA
65 boulevard Carnot — 60400 Noyon
Téi : 03 44 93 25 25 - fax : 03 44 93 25 26 — e-mail : acceuil@@gurdebeke.com
La Société FLANDRIN SARL
195, rue Marly — BP 20017 — 60771 Ribécourt cedex
Tél : 03 44 76 82 12 — fax : 03 44 76 89 74 % Le règlement de collecte
Il à été mis en place sur le territoire avec le nouveau marché de collecte.
Il est à disposition des habitants dans toutes les mairies du Pays des Sources ainsi que
dans les locaux de la communauté de communes conformément à la loi en vigueur.
% Le porte à porte
Les véhicules de collecte ramassent les déchets devant chaque habitation.
Les déchets sont collectés en bi flux avec des bennes bi compartimentés afin de ne pas
mélanger les flux de déchets
On distingue 4 flux différents :
> Les ordures ménagères :
IL s’agit de la fiaction de déchets qu’il reste dans la poubelle après la sépatation des déchets valorisables.
La collecte s'effectue en C1 (une fois par semaine)
Année 2003 2004 2005 2006 2007
Tonnage OM 8208 7657 6497
5657 5585
Tableau 2: résultats du tonnage des ordures ménagères collectées entre 2003 et 2007 (en Tonnes)
résultat du tonnage des om collectées entre 2003 et 2007 (en tonnes)
D: SL
7000 Sn
6000 —
CE———#
g 5000
ë £ 4000 # Tonnage OM
8
3000
2000
1000
0
2008 2004 2005 2006 2007
années Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2007) : 465,41 tonnes par mois
Tonnage pat habitant (18664 hab) : Soit 299,24 Kg par habitant et par an
Soit 24,93 Kg par habitant et par mois
Les résultats de 2007 sont encore en baisse par rapport à l'année 2006. une baisse qui peut s'expliquer en partie avec l'ouverture de la déchetterie de Ressons-sur-Matz et l'augmentation du tri des emballages.
> Les emballages (caissette jaune) :
11 s'agit de la fraction de déchets collectée dans la caissette jaune comprenant notamment les briques de laits, les cartonnettes, les emballages en métal et les bouteilles en plastiques. La collecte s'effectue en C1 (une fois par semaine) en même temps que les ordures ménagères.
Les déchets sont déchargés au centre de transfert de Noyon avant d’être acheminés au centre de tri de Villers-Saint-Paul par voie feroviane
Année 2003 2004 2005 2006 2007
Tonnages des
Emballages
Tableau 3. Résultats du tonnage des Emballages collectés entre 2003 et 2007 (en tonnes)
406,51 415,70 435,09 358,60 435,56
Résultats du tonnage des Emballages collectés entre 2003 et 2007 (en tonnes)
500
450 5 _#
400 —————Û# TR. T
350 CET
300
250 Æ Tonnages des 200 Emballages
150
100
50
0
2003 2004 2005 2006 2007
années
fonnages Les habitants se sont habitués au nouveau mode de collecte ce qui entraine une augmentation du tonnage collecté des emballages lors de la collecte sélective.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2007) : 36,29 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 23,34 Kg par habitant et par an
Soit 1,95 Kg par habitant et par mois
> Les journaux magazines (caissettes bleues) :
Il s’agit de la fraction de déchets collectée dans la caïssette bleue comprenant notamment
les journaux, les publicités, les catalogues.
La collecte s'effectue une fois toutes les deux semaines, en semaine paire ou paires en
fonction des communes.
Le camion de collecte est une mono benne
Les déchets sont déchaïgés au centre de transfert de Noyon avant d’être acheminés au centre de tri de Villers-Saïnt-Paul par voie ferroviaire
Année 2003 2004. 2005 2006 2007
Tounage des
Journaux 503,65 551,98 467,65 497,04 535,88 magazines
Tableau 4: Résultats du tonnage de journaux magazines collectés entre 2003 et 2007 (en tonnes)
Résultats du tonnage de journaux magazines collectés entre 2003 et 2007 (en tonnes
560
540 \ _Æ
520 T
500 a # Tonnage des
480 ue Journaux magazines
tonnages 460
440
420
2003 2004 2005 2066 2007
années Apiès une chute du tonnage des jotinaux magazines collecté en 2005, la tendance s'inverse. Îl augmente de nouveau en 2006 et se confirme en 2007.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2007) : 44,66 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 28,71 Kg par habitant et par an
Soit 2,39 Kg par habitant et par mois
> Les encombrants :
Les encombrants, aussi appelés les « montres », concerne les déchets de volumes importants comme les matelas, les meubles, la ferraille.
La collecte s'effectue une fois tous les deux mois en porte à porte.
Les déchets sont déchargés au centre d'enfouissement technique de Lihons (80) ou de Moulins-sous-Touvent (60) gérés pat la Société Gurdebeke.
Année 2004 2005 2006 2007
Tonnage des 524 667 549 504,48 encombrants
Tableau 5: résultats des tonnages d'encombrants collectés entre 2004 et 2007 (en tonnes)
résultats des tonnages d'encombrants collectés entre 2004 et 2007 (en tonnes)
800
700
600 __S BE
TT TE 500 E
400 # Tonnage des
300 encombrants fonnages
200
100
2004 2005 2006 2007
années La tendance est plutôt à la stagnation du tonnage collecté en porte à porte. Cela peut s'expliquer par l'engouement des habitants à fréquenter les déchetteries de Lassigny et des communautés de communes voisines.
Après l'ouverture de la déchèterie de Ressons-sur-Matz, on a observé une baisse du tonnage au court de l'année 2007.
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tonnage moyen (2007) : 42,04 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 27,03 Kg par habitant et par an
Soit 2,25 Kg pax habitant et par mois
% L'apport volontaire
I existe 2 modes de collecte par apport volontaire: les conteneurs disposés dans les communes et la déchetterie.
Ce mode de collecte responsabilise l'habitant qui doit se rendre soit en différents points de collecte dans sa commune, soit en déchetterie, afin de déposer ses déchets dans des conteneurs prévus à cet effet,
> Le verre:
Chaque commune du Pays des Sources dispose de un ou plusieurs conteneurs à verre d’une capacité moyenne de 4m3.
Il y a 71 colonnes à verre sur le territoire du Pays des Sources.
La collecte s'effectue lorsque le taux de remplissage du conteneur est suffisant poux le vider.
En moyenne, il y a 3 à 5 passages par mois
Les déchets sont déchargés sur le site de Rozet-Saïnt-Albin (02) géré par la société Saint- Gobain
Année 2003 2004 2005 2006 2007
Tonnage du | 824 44 837,80 841,16 800,78 831,18 VEITE
Tableau 6: Résultats du tonnage de verre collecté entre 2003 et 2007 (en tonnes)
Les résultats peuvent aussi se traduire de la façon suivante :
Tomnage moyen (2007) : 69,26 tonnes par mois
Tonnage par habitant (18664 hab) : Soit 44,53 Kg par habitant et par an
Soit 3,71 Kg par habitant et par mois Résultats du tonnage de verre collecté entre 2003 et 2007 (en tonnes)
850
840 Æ——-
830 + >
820
Æ- Tonnage du verre
810
tonnages 800
790
780
2003 2004 2005 2006 2007
années
> Les déchetteries :
En 2007, le Pays des Sources disposait d’une déchetterie située à Lassigny. Les habitants pouvaient également se rendre dans les déchetteries limitrophes de Guiscard, Noyon, Claïroix et Estrées-Saint-Denis.
Les résultats suivants ne sont pas très significatifs car une part des déchets du Pays des Sources a été apportée dans les déchetteries d’autres collectivités territoriales.
Néanmoins, il a été collecté à la déchetterie de Lassigny en 2007:
"Déchets verts : 862,33 tonnes
"_ Tertes et gravats : 494,19 tonnes
“Tout venant enfouissable : 380,00 tonnes
"Tout venant incinérable : 456,31 tonnes
"Cartons : 2,26 tonnes
“_ Fexrailles : 162,982 tonnes
“Piles usagées : 0,520 tonnes
“_ Déchets dangereux : inconnu
"Pneumatiques usagés : inconnu
"Huiles de moteurs usagées : inconnu
“Textiles :3,00 tonnes
Soit un total de 2371,212 tonnes.
En septembre 2007, le Pays des Sources a inauguté l'ouverture de la déchetterie de
Ressons-sur-Matz.
Voici les résultats pour les 4 derniers mois de l'année 2007 :
“Déchets verts : 103,18 tonnes
“Terres et gravats : 113,88 tonnes
“Tout venant enfouissable :34,22 tonnes
“Tout venant incinérable : 36,54 tonnes
* Cartons : OÜ tonnes
10 Ferrailles : 5,00 tonnes
Piles usagées : 0 tonnes
Déchets dangereux : inconnu
Pneumatiques usagés : inconnu
Huiles de moteurs usagées : inconnu
Textiles : 6 tonne
Soit un total de 306,92 tonnes.
La déchetterie de Lassigny a été visité 19 475 fois durant l'année soit üne fréquentation
moyenne de 1622,90 visites par mois.
La déchetterie de Ressons-sur-Matz a été visité 2838 fois en 4 mois soit une fréquentation moyenne de 709,5 visites par mois.
% Le compostage individuel
La part des déchets verts captée par le compostage individuel est difficilement
quantifiable.
En 2006, nous avons effectué une commande de composteurs en diversifiant notre offre afin de sensibiliser une population plus impottante.
Désormais, nous proposons aux habitants de se doter soit d'un composteur en bois de
815 L à 28 euros, soit d’un composteur de 1050 L en plastique à 30 euros.
Durant l'année 2007, 1 composteur en bois et 21 composteurs en plastiques ont été distribués aux habitants du Pays des Sources.
Ce résultat 1este faible par rapport à la nature de note territoire qui est essentiellement
rural. (moins de 3 % d'habitats verticaux)
% Les résultats toutes filières confondues
Le tonnage annuel traité par la Communauté de Communes du Pays des Sources est récapitulé dans le tableau suivant :
2004 2005 2006 2007
Ordnres ménagères 7657.13 6497.76 5657 5585
Collecte sélective 967.68 904.74 855,64 971,44
Verre 835.10 841.16 800,78 831,18
Encombrants 532.98 667.01 549 504,48
Déchetterie 2058 1657,16 2098,65 2371,212
Total 1204.41 10568.43 9961,05 10 263,31
Tableau 7: récapitulatif des tonnages collectés par flux entre 2004 et 2007 (en tonnes)
NB: la déchetterie de Ressons-sur-Matz, n'est pas comptabilisée dans le tableau ci-dessus.
1i Jnterptétation graphique du tableau ci-dessus :
Récapitulaüf des flux de déchets pour l'année 2007 (en %)
4e
El Ordures ménagères
# Collecte sélective
& Verre
Encombrants
E Déchetterie
comparaison des ratios en pourcentage par flux de déchets entre 2004 et 2007
100%
90%
80%
70%
8 60% 5 Déchetierie 8 50% 5 Encorbrants
ë 40% Verre .
5 5 Collecte sélective 8. 30% & Ordures ménagères
20%
10%
0%
2004 2005 2006 2007
années
12 évolution du tonnage par flux collectés entre 2004 et 2007 (en tonnes)
000,00
8000,00 E
7000,00 LL
TE
6000,00 D TE—————- nan
E Æ Ordures ménagères
g 500000 #- Collecte sélective
8 4006,00 Ÿ Verre 8 ‘ À Encombrants
| 3000.00 > Déchetterie
2000,00 — — p———— +
1000,00 == 2 € Ÿ
0,00
2004 2005 2006 2007
années
Sur le graphique récapitulatif par flux de déchets pour l'année 2007, on constate que les ordures ménagères représentent plus de la moitié de la production de déchets du territoire, la collecte sélective reflète un quart de cette production et les déchetteries représentent également un quart des déchets collectés
La comparaison des ratios par flux de déchets entre 2004 et 2007, nous montre qu'au fi des années:
— Ja part des ordures ménagères baisse de façon régulière.
- en parallèle, la part des tonnages collectés en déchetterie augmente
- la part de la collecte sélective reste plutôt stable
Cette comparaison des ratios se confitme avec le graphique suivant de l'évolution des tonnages au fil des années.
Le Pays des Souces a donc coflecté et traité 7892, 10 tonnes de déchets en 2007 (tout flux confondu).
Cela représente 422,85 Kg par an et par habitants.
La déchetterie aura collectée cette année 2371,21 tonnes de déchets.
Le total des déchets est donc de 10 263,31 tonnes
Globalement, la production de déchets par habitant a augmenté d'1 Kg pat rapport à l'année 2006.
Le total des déchets collectés sur l'année 2007 a augmenté de 302 tonnes par rapport à l'année 2006.
13 LES EQUIPEMENTS
+ 1e réseau de déchetteries
Le Pays des Sources compte désormais 2 déchetteries sur son territoire : une à Lassigny (ouverte en juin 2001) et une à Ressons-sur-Matz (ouverte en septembre 2007)
Le service déchetterie VERDI (Valorisation Et Recyclage des Déchets en Intercommunalité) accueille les déchets verts, objets encombrants et déchets ménagers spéciaux qui ne peuvent pas être jetés à la poubelle, en raison de leur volume, leur poids ou leur composition.
Les déchetteries de Ressons-sur-Matz et Lassigny peuvent également accueillir les d3e (déchets électroniques : Æigo, hifi, vidéo, télévision et informatique.)
Les éléments récupérés en déchetterie sont ensuite recyclés ou valorisés suivant leur nature sans risque pour l’environnement.
Le bois est désormais collecté dans les déchetteries.
Le service déchetterie VERDI est réservé aux habitants des communes du SMVO. Les artisans et commerçants peuvent y avoir accès contre uñ droit d’entrée par m3.
Les habitants du Pays des Sources peuvent aussi avoir accès aux déchetteries de Clairoix, Estrées-Saint-Denis, Noyon et Guiscatd
% Les contenants
> Caissettes, sacs et bacs :
Le Pays des Sources met à disposition des habitants :
" dés caissettes jaunes et bleues d’une capacité de 70 L à destination de la collecte sélective (Emballages et Journaux magazines) pour les particuliers
"des bacs à roulettes jaunes et bleues d’une capacité de 120 à 360 L, à destination des collectivités (communes) ou organismes publics (écoles...)
" des sacs jaunes et bleus d’une capacité de 50 L pour les maisons secondaires et les personnes à mobilité réduite.
> Composteurs individuels :
Le Pays des Sources propose 2 modèles de composteurs individuels :
* un composteut en bois d’une capacité de 815 L à 28 euros.
* un composteur en plastique d’une capacité de 1050 L à 30 euros.
> Colonne à verre :
Le Pays des Sources dispose de 71 colonnes à verre réparties sur l’ensemble des 47 communes et hameaux
Il faut y ajouter une colonne dans chaque déchetterie.
Les conteneurs appartiennent à la société GURDEBEKE et sont issus d’un parc ancien. Certaines colonnes sont dégradées.
14 Fi Ér Gp INDICATEURS FINANCIERS
% Les modalités d'exploitations
Le service de collecte et de transport des déchets ménagers a été confié à la société
GURDEBEKE (65 boulevard Carnot 60400 Noyon) conformément au code des marchés publics, après appel d'offres.
Le service de Traitement a été attribué au SMVO pour le ti de la collecte sélective et
pour f’incinération des ordures ménagères résiduelles.
Le traitement des encombrants a été confié à la société Gurdebeke conformément au code des marchés publics, après appel d’offies
% Les résultats financiers 2007
Année 2007 Dépenses recettes coût réel
cena 15776,92 | 9848,14 | 5928,78
Âchat de contenants û 472,00 -472,14
Collecte et transport 523 712,54 | 24089,50 | 499 623,04
Traitement 454 412,95 0 454 412,95
Participation au SMVO 485 631,56 0 485 631,56
Total 1479 533,97 | 34409,64 | 1 445 124,33
Tableau 8 : Récapitulatif des dépenses et recettes 2007 pour le service
15 répartition du coût réel du service en 2007
35%
Æ Personnel et
communication
F3 Achat de
contenants
& Collecte et transport
Traitement
H Participation au
SMWO
319
En interprétant les graphiques ci-dessus, on s'aperçoit que la répartition des coûts par postes de dépenses se divise en tiers
On peut considérer que le poste de dépense personnel et communication a une très faible influence sur le budget 2007
En revanche, la participation au SMVO augmente une nouvelle fois par rapport à l'année 2006
Cette augmentation est de 74 270,45 euros TTC soit presque 16 % de plus qu'en 2006.
Voici le détail des 2 principaux postes de dépenses du service :
“la collecte et le transport des déchets ménagers et de la collecte sélective
Dépenses
Collecte et transports des ordures ménagères et de la collecte sélective 457 768,08
Collecte des encombrants 30 574,58
Collecte du verre 27 898,37
Contribution au SMVO pour la qualité du ti (pénalité) 0
total 523 712,54
Tableau V'répartition des dépenses sur le poste collecte ef transport
16 “ le traitement des déchets ménagers.
Dépenses
Traitement des ordures ménagères 419 375,86
Traitement des encombrants 35 037,9
total 454 412,95
Tableau 10:répartition des dépenses sur le poste traitement
Pour information, voici le coût du service en fonction des habitants et de la tonne :
Coût total réel (dépenses 2007) 1 445 124,33 euros
Coût total à l’habitant (18664 hab) 77,42 euros
Coût total à la tonne (7892,10 tonnes en 2007) 183,11 euros
% L'évolution des coûts par rapport aux années précédentes
2003 2004 2005 2006 2007
Nombre
d'habitants 18664 18664 18664 18664 18664
Tonnages
collectés
(tout flux
la
déchetterie
en tonnes
confondus + 11601 12042 10568,43 9961,05 10 263,31
Coût total
(en euros) 1293 036 1420 714 1 372 359 1 380 024,97 1 445 124,33 Coût à
fhabitant
(en euros)
69,27 76,12 13,53 73,94 77,42
Coût à la
tonne (en
eutos)
111,45 117,97 129,85 138,54 140,80
Tableau IL: comparaison des coûts du service entre 2003 et 2007
17 coût
en
euros
TTC
Evolution des Coûts du service entre 2003 et 2007
160
140 - 2 &———$
120 ae
100
80 ES SE |
co
40
20
0
2003 2004 2005 2006 2007
années
18
&r Coût à l'habitant (en
euros)
—$- Coût à la tonne (en
euros) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2008
L’an deux mil huit, le cinq novembre à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Luc HIBON, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Claude HOURRIEZ, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, René MINNE, Christian CARON, Joëlle LENEUTRE, Thierry FRAU, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Jean-Pierre VRANCKEN, Matie- Françoise MOERMAN
Etaient absents excusés : Joseph SANGUINETTE, Evelyne BUFFENOIR, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 28 octobre 2008
Date d'affichage : 28 octobre 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DE RESSONS-SUR-MATZ
Dans le cadre de la réalisation d’une opération de lotissement, les dispositions comptables et budgétaires rendent possibles l'inscription sur le budget général des dépenses réalisés sur les parties communes et affectées à un usage général comme les espaces paysagers, celles afférentes aux travaux de voie et de réseaux divers Tous ces équipements publics destinés à rester dans le patrimoine de la collectivité sont éligibles au FCTVA.
Sur le budget annexe, par le biais duquel la TVA est à récupérer par la voie fiscale, doivent être inscrits les équipements patticuliers aux lots dont la nature et les caractéristiques sont indissociables des terrains vendus (acquisition foncières, études, frais de géomètre, branchements, assainissements, réseaux desservant les parcelles ..)
Pour les travaux prévisionnels de la ZA de Ressons la répartition entre le Budget Général et le Budget Annexe « ZA de Ressons » serait la suivante :
Lot Objet Montant HT Général Annexe 1 Voirie (hors tranchées et fourreaux réseaux) 914 196 € 914 196 € 1 Tranchées et fourreaux réseaux 64 694 € 64 694 € 1 Assainissement 850 476 € 850 476 € 1 Signalisation 4122€ 4122€ 2 Alimentation Eau potable - Défense incendie 129 526 € 129 526 € 3 Eclairage public 118 648 € 118 648 € Réseaux téléphoniques et électriques (Basse +
3 Haute tension) 265 697 € 265 697 € 4 Espaces verts 251 598 € 251 598€
Total HT 2598957€ 1288 564€ 1310 393€
Total TTC 3108353€ 1541122€ 1 567 230€
Estimation HT des Révisions liées à indexation de prix 62732€ Total HT 2 661 689 €
Total TTC 3 183 380 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE pour les travaux de la zone d'activité de Ressons la ventilation budgétaire ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et déhbéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contaci@cc-pays-sources org