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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02J1 publi)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n°
20250327D02]J1
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J1-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER, Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
à
donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
SPORTIVE
POUR
L'ANNÉE
2025
- CLUBS
«
ÉLITE
»
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
Le
dispositif
«
Elite
», valable
pour
les seuls
sports
collectifs,
est
basé
sur
un
barème
tenant
compte
de
la
participation
de
l'équipe
fanion
aux
championnats
de
haut
niveau
amateur. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
ie
du
27 Fe
is nn
Reçu
en préfecture
le 07/04/2025
i
©
élibération n
Publié en
ligne le 07/04/2025
ID:
040-244000865-20250327-20250327D02J1-DE
NIVEAU
GLUE
SAISON
2024-2025
MONTANT
RUGBY
US
Tyrosse
Rugby
Fédéral
1 / masculin
35
000
€
AS
Soustons
Rugby
Fédéral
2 / masculin
13
000
€
Capbreton-Hossegor
Rugby
Fédéral
3 / masculin
9 000
€
FOOTBALL
Soustons-Capbreton-Seignosse
Football
Régional
2 / masculin
13
000
€
Labenne
OSC
football
Régional
3 / masculin
7 000
€
BASKET
Labenne
OSC
Basket
Pré
national
/ féminin
7 000
€
Labenne
OSC
Basket
Régional
2 / masculin
5
000
€
Magesca
Basket
Régional
2 / masculin
5 000
€
HANDBALL
Union
Sportive
Tyrosse
Handball
National
3 / féminin
7 000
€
TOTAL
101
000
€
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
n° 5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2013
et du
27 juin
2017
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
sportives
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 janvier
2018
portant
sur la révision
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives,
de
clubs
de
haut
niveau
ou
d'écoles
de sport
et l'approbation
des
règles
de
communication
applicables
aux
bénéficiaires
des
subventions
et aides
de
MACS
;
VU
la délibération
du
conseil communautaire
en
date
du 5 mai
2022
portant
sur la modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives,
de
clubs
de
haut
niveau
ou
d'écoles
de
sport ;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
2022
et
applicable
depuis
le 1° janvier
2023
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Séance
du
27
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
K
Vie
À
Délibération
n°
20250327D021/1
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
usé
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J1-DE
VU
la séance
de
l'atelier
« sport
» en
date
du
17 février
2025
portant
sur
les subventions
sportives;
CONSIDÉRANT que
les actions
organisées
à l'initiative
des
associations
précitées
participent pleinement
du
développement
de
l'offre
sportive
de
la pratique
du
haut
niveau
amateur
sur
le territoire
intercommunal ;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
51
voix
pour
et
3
non-participations
au
vote
de
Messieurs
Pierre
Laffitte,
Jérôme
Petitiean
et
Philippe
Sardeluc :
e
d'approuver
l'attribution,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
des
subventions
aux
« clubs
élites
» pour
la saison
sportive
2024-2025,
pour
un
montant
total
de
101
000
€,
e
de
prendre
acte
de
la conclusion,
suivant
décision
du
président,
de
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
Les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025,
article
65748.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
27
mars
2025
Le
présidènt,
pierre
rgustey
a \ Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J1-DE
S4
ne