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Déliberation - cms 2023 DM 107A
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 107A)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
/ t
Départcment du Val d'Oise - Arrondksemcnt de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-107A
du 31 août 2023
OBJET : FINANCES - Divers (7.10).
SPORTS - Modification de la tariñcation de l’Ecole Municipale des Sports.
Vn le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020—DCM-OIA en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du l5juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L, 2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant les séances de lh30 de l’Ecole Municipale des Sports s‘adressant aux enfants âgés de 5 à 10 ans
tous les mercredis matin et après-midi,
Considérant qu’il convient de modifier la tarification de l’Ecole Municipale des Sports à compter de la saison 2023/2024_
DECJDE
Article Ier : DE FIXER à 50 € la tarification unique d‘une saison sportive à l'Ecole Municipale des Sports, à compter de la saison 2023/2024. pour les séances de lh30 tous les mercredis matin et après-midi. destinées aux enfants âgés de 5 à 10 ans.
Article 2 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour eucés de pouvoir devant le Tribunal .-^\dministratitdc Cergy
Pontoise dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20230831-2023-DM-107A-AU
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023 GOUSSAINVILLE —
müwe/ N«m~J Lt o?/®3 /—z®B r ü l n° 2023/
Pour le maire
Par déiégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur A¢te à classer
2023-DM-107A
1 2 4
En préparation Em atænte retour > AR reçu < Classé
Préf&cîure
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-09-08T11-49-530O ( M‘i247376129 \)
Identifiant unique de l'acte : 095—21 9502804-20230831-—2023-DM-1 O7A-AU (V®ir l’accusé de réception &35ocie’ )
Objet -
Municipaie des Sport3
Date de décision : 31/08/2023 i ¢0nf0fm€
Nature de i’acte : Autr&S
7, Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l’acte antérieur
Acte; DECISION 107PDF Mullicanal : Nnn
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Préparé Date 08/09/23 a 11:49
Transmis Date 08/09/23 a 11t49
Par HETUIN Valérie
Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 08/09/23 a 11:55