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Déliberation - cms DM 176A
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms DM 176A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20231 222-2023-DM-1 76A-AU
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023
mt ttt/p :\J«A^:r^—g" u æ Ma/ %œ GOUSSAINVILLE —— n° 2Ü23/.......... \ J
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
t ^
*
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles — ChefLieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-176A
du 22 décembre 2023
OBJET : FINANCES LOCALES - Divers (7.10.).
ASSURANCES — Avenant n° 003 SMACL Assurances SA au marché d’Assurance « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » (ville) - lot n°3 - Mouvements de véhicules 2023 - Cotisation complémentaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L. 2 l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que des mouvements de véhicules (adjonctions/retraits/modiñcations) sont survenus sur le Parc automobile de la Ville au cours de l’année 2023,
Considérant que SMACL ASSURANCES SA transmet l’avenant n°003 correspondant avec une prime
complémentaire à régler d’un montant de ; JJ 1,62 € TTC suivant appel de cotisation,
Considérant qu’il convient de régler ladite somme précitée,
444
DECIDE
Article ]“ : D’ACCEPTER de régler à SMACL ASSURANCES SA la somme de 3 331,62 € de prime complémentaire au titre des mouvements de véhicules survenus au cours de l’année 2023.
Article 2 : DE DIRE que la somme est inscrite au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de i'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de i'acte :
Matière de l’acte :
ASCL_2_2023-12—28T11—42-42.00 ( Ml250039782 )
095-219502804-20231222-2023-DM-176A-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
- Mouvements de véhicules 2023 - Cotisation complé
22/1 2/2023
7. Finances locales
7.10. Divers
9 . ASSURANCES - Avenant n 003 SMACL Assurances
marché d'Assurance " Assurance des véhicules a
moteur et risques annexes " (ville) — lot n 3
n.
2023-DM-1 76A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte DECISION 176PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
Projet avenant 3.PDF Type PJ : 99_AU -Autre document
ËËlmorimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 28/12/23 à 11:42 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 28/1 2/23 à 11:42 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 28/1 2/23 a 11:49