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Déliberation - 2026 067 Rapport référente laïcité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 Rapport référente laïcité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
QS © champignysurmarne.fr
l
2 0 AVR. 2026
ed
PUBLIE
LE
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Fa]
N°2026-067
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
RAPPORT
DES
ACTIONS
MENÉES
EN 2025
ET
DES
MESURES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
MISSIONS
DE
LA
RÉFÉRENTE
LAÏCITÉ
PRÉVUES
POUR
L'ANNÉE
2026
Rapporteur
:
Mme
Aurore
THIROUX
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M,
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-
GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
44
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
votant(e}s
:
0
Le
présent
acte
peut
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-067-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 i
Direction
Population
Le Conseil
municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales; Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction publique
;
Vu l'avis émis par la
1*° commission
:
Finances et Administration générale, émis lors
de sa séance en date du
7 avril 2026 :
Considérant qu'une
référente
laïcité au
sein
de
la
collectivité a
été désignée et que
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
vient
conforter
les
actions
déjà
menées
sur
le
champ de l'application du
principe de laïcité.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
PREND ACTE
des actions
menées
en
2025
et des
mesures
de
mise en œuvre des missions de la
référente laïcité prévues pour l'année 2026.
La secrétaire de séance Mme Asma
ASHRAF
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-067-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026