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Déliberation - 2023 169 Creation d'un poste de referent ou referente du guichet unique 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 169 Creation d'un poste de referent ou referente du guichet unique 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIE LE Ÿ7 JAN. 7174
N°2023-169
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de référent ou référente du guichet unique
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé{e)s :
Mme ABCHICHE (donne procuration à M. CHATAUD), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration
à M. PICOT), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. RIBEIRO (donne
procuration à M. GOUPIL), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THEOPHILE), M.
SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant({e)s :46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240117-2023-169-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024 Direction des Ressources Humaines
Pôle Recrutement — CP
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L 313-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au budget primitif 2022, adopté par
délibération du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 5 décembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Dans la continuité des évolutions de l’organisation de la Direction Population soumises aux membres
du Comité Social Territorial le 27 janvier dernier, les évolutions proposées répondent aux enjeux portés
par la Ville en matière d'amélioration des conditions d’accueil du public et de simplification des
démarches des usagers.
Dans ce cadre, la réorganisation de la direction, avec la création d’un service relation aux usagers et
d’un poste référent « guichet unique », vise à répondre aux objectifs de mise en œuvre d’un guichet
unique en complément et de déploiement des orientations retenues dans le cadre des réflexions
menées sur la Gestion de la Relation aux Usagers (GRU).
C’est dans ce sens qu’il y a lieu de créer un poste de référent ou référente du guichet unique au sein
de la collectivité.
après en avoir délibéré, à la majorité
44 votes pour dont 8 procurations (Mme ABCHICHE, Mme CARPE, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. RIBEIRO, Mme NGANDE)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de référent ou référente du guichet unique à temps complet.
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° janvier 2024, d’un emploi de référent ou référente
du guichet unique dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B, à
temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Activités liées au « cœur de métier » :
e Accompagner le déploiement du guichet unique
e Assurer sa mise en œuvre et son suivi opérationnel, notamment en élaborant les plannings de
travail des agents affectés au guichet unique.
e Assurer le déploiement et le suivi de la formation des agents
e Organiser et planifier le travail des agents dans le cadre du guichet unique
e Participer à la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la qualité
des réponses apportées aux usagers
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240117-2023-169-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024 e Adapter et organiser l’accueil des usagers dans l'optique d’optimiser la gestion des flux et
des temps d'attente
e Participer à l'harmonisation et à la mise à jour des procédures de travail
e Contribuer aux études qualitatives et quantitatives sur l’accueil des usagers
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code Général de la Fonction Publique.
En effet, cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée pouvant aller
jusqu'à 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences
nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-
12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l’agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes du cadre d'emplois
des rédacteurs ou d’une expérience professionnelle, sur des missions équivalentes à celles
correspondant aux cadres d'emplois visés, et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la
commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : PRECISE que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champieny-sur Marne
Conseiller régional d’Ile- des eante
Transmission en préfecture, le Î JAN. 7: 4
Publication, le 4 7 JE.# FeD
Certifié exécutoire
7
Se
SIN Se SNAN
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240117-2023-169-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024