Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N° 2020.29
Déliberation - Délibération N° 2018.43
Déliberation - Délibération N 2018.03
Déliberation - DELIB 2020 58 création d'un poste d'adjoint admini
Déliberation - Délibération N° 2019.17
Déliberation - Délibération N 2018.52
Déliberation - 13 01 2023 Délibérations
Déliberation - 2025 06 Deliberations
Déliberation - 13 01 2023 Liste des délibérations
Déliberation - 2025 06 LISTE DELIB CM 25 JUIN 2025
Déliberation - Délibération N° 2018.46
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2018.46)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-sept du mois d’octobre à 15 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2018.
Date d’affichage : 12 octobre 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Serge VASELLI –
Etaient absents : M. Bernard BATIFOULIER – Antoine PES – Denis MALOSSANE – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2018/46 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL
D’ANIMATION
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 octobre 2018, le conseil municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire ajoute qu’au sein du centre de loisirs, pour travailler avec la Directrice du centre, il convient de créer un nouvel emploi permanent d’adjoint territorial d’animation afin de pérenniser l’emploi existant et de renforcer les effectifs du service animation.
Il précise que ce poste concernera les grades suivants :
- Adjoint territorial d’animation ;
- Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe ;
- Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe ;
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière animation, au sein du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, ces missions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C (article 2 et suivants de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984), recruté par voie de contrat à durée déterminée en attendant que la commune recrute un agent ayant obtenu le diplôme, concours ou examen indispensable. Il devra, dans ce cas, justifier
d’une expérience professionnelle similaire dans le secteur de l’animation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4° ;
- Vu le décret N° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
- Vu le décret N° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
- DECIDE, la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation relevant du service animation et de la catégorie C, à temps complet ;
- DIT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée en attendant que la commune recrute des agents ayant obtenu leur diplôme, concours ou examens ;
- DIT que l’agent recruté devra justifier des conditions d’expérience professionnelle et que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence aux grilles indiciaires
correspondant au cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ;
- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois (confère tableau des emplois en annexe) ;
- DECIDE d’inscrire au budget 2018, les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par son affichage du au
et visa des services de la Sous-Préfecture de Forcalquier du