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Déliberation - 13 01 2023 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023.
Affiché le ID
: 004-210401246-20230113-2023001BIS-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6 janvier
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°
2022-36
du
27
septembre
2022
portant
lancement
de
l'opération
de
dénomination
et
de
numérotation
des
voies
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2022-36
du
27
septembre
2022,
les
membres
de
ladite
assemblée
approuvaient
la
validation
du
principe
général
de
dénomination
et de
numérotation
des
voies
de
la
commune.
Toutefois,
par
courrier
du
24
novembre
2022,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
relevaient
un
certain
nombre
de
mentions
erronées
et
contradictoires. En
effet,
contrairement
à
ce
qui
est
mentionné
dans
la
délibération
n°2022-36
du
27
septembre
2022,
et
conformément
à
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
»,
la
dénomination
des
voies
ne
constitue
pas
une
mesure
de
police
générale
et
relève
d'une
compétence
de
principe
du
Conseil
Municipal.
En
la
matière,
le
Maire
ne
peut
intervenir
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
que
pour
interdire
toute
dénomination
qui
serait
contraire
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs
(Conseil
d'Etat,
2
décembre
1991,
commune
de
Montgeron).
Par
ailleurs,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
et
selon
la
jurisprudence,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
tient
du
CGCT.
Dès
lors,
contrairement
à
la
mention
faite
dans
la
délibération
n°
2022-36
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
pas
être
amené
à
se
prononcer
sur
le
numérotage
des
voies
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
du
Maire,
par
le
biais
d’un
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
peut
seulement
faire
le
choix
du
système
de
numérotage
(numérotage
pair
et
impair
ou
numérotage
métrique).
Aussi,
conformément
à
la
demande
des
services
préfectoraux,
il convient
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°2022-36
du
27
septembre
2022
portant
lancement
de
l'opération
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Affiché le
DAT
ID
: 004-210401246-20230113-2023001BIS-DE
-
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2022-36
du
27
septembre
2022
portant
lancement
de
l'opération
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la
commune.
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
is
G
Francis
GRAO
|
|
François GREGO.,
nr
oran
De
ares
CC
_—
t
nr Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Recu
en
préfecture
le
23/01/2023
Affiché le
POST
1
: 004-210401246-20230113-2023002-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6 janvier
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Dénomination
des
voies
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'un
inventaire
exhaustif
des
voies
non
dénommées
sur
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
a
été
réalisé
par
un
groupe
d'élus
avec
l'appui
technique
de
la
communauté
d'agglomération
DLVA.
A
la
suite
de
cet
inventaire,
ce
groupe
d'élus
a
procédé
à
une
dénomination
de
chaque
voie
référencée.
|
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver,
par
délibération,
la
dénomination
des
voies
communales. Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
tient
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
peut
faire
seulement
faire
le
choix
du
système
de
numérotage
(numérotage
pair
et
impair
ou
numérotage
métrique).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
Approuve
les
dénominations
pour
les
voies
communales
comme
indiquées
dans
le
tableau
annexé
à
la présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
.
Ne
Francis
GRAO
LA
tr
SErañgois-GRECO Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Affichée
"|
ID
: 004-210401246-20230113-2023003BISSS-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6 janvier
2023
Présents :
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Philippe
NOWAK
{pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet:
Adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
Durance
Lubéron
Verdon
Agglomération Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
NOTRE
prévoit
que
les
établissements
publics
intercommunaux
doivent
se
doter
d’un
pacte
financier
et
fiscal.
Ce
document
a
pour
but
de
prévoir
les
grandes
orientations
en
matière
de
relations
financières
et
fiscales
entre
DLVA
et
ses
communes,
après
une
présentation
et
une
analyse
des
ressources
du
territoire.
||
permet
de
retracer
au
sein
d'un
document
unique
les
flux
entre
la
communauté
et
ses
communes.
La
commune
de
Montagnac-Montpezat
étant
signataire
d’un
tel
contrat,
la
communauté
d'agglomération
DLVA
a
adopté
un
pacte
financier
et
fiscal
avec
ses
communes
membres
par
délibération
n°
CC-2-12-22
du
13
décembre
2022.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
à
son
tour
sur
ce
pacte.
VU
l'article
57
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République VU
la
délibération
n°
CC-2-12-22
du
Conseil
d'Agglomération
DLVA
du
13
décembre
2022
relative
à
l'approbation
du
pacte
financier
et fiscal,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
pacte
financier
et
fiscal,
outil
sur
lequel
il
pourra
s'appuyer
pour
développer
la
solidarité
dans
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public.
CONSIDERANT
un
contexte
financier
difficile
tendant
au
nécessaire
renforcement
des
solidarités
au
sein
de
l'agglomération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité :
Approuve
le pacte
financier
et
fiscal
ci-annexé.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché
le
DEA
Es
ID
: 004-210401246-20230113-2023003BISSS-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
RU
François
GRECO'
Dee Lo
nr
EL Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en préfecture
le 24/01/2023
Affiché le
0
0
ID
: 004-210401246-20230113-2023004-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
6 janvier
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Philippe
NOWAK
{pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet:
Prévention
des
risques
professionnels
et
création
de
la
fonction
d’Assistant
de
Prévention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
responsabilité. En
cela,
elles
sont
responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
qui
visent
à :
-
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents.
-
Améliorer
l’organisation
ou
l’environnement
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail.
-_
Faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre.
-
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières,
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
registres
de
sécurité
dans
tous
les
services.
À
partir
du
moment
où
elles
ont
à
organiser
l'hygiène
et
la
sécurité
dans
les
collectivités,
la
désignation
d'un
assistant
de
prévention
est
une
étape
qui
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Elle
précise
que
l'Autorité
Territoriale
doit
affirmer
son
engagement
dans
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Elle
doit
définir
un
schéma
d'organisation
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
du
travail.
C'est
à
l'autorité
territoriale
de
fixer
les
missions
de
l'assistant
de
prévention
et
d'examiner
avec
lui
les
limites
de
ses
interventions.
Elle
présente
ensuite
les
missions
de
l'assistant
de
prévention.
L'assistant
de
prévention
: assiste
et
conseille
l'autorité
territoriale
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité :
>
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents
+
Conditions
: connaître
les
dangers
/ concrètement
: Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché
le
NU
ai
ÎD
: 004-210401246-20230113-2023004-DE
-
Recensement
des
accidents
du
travail
-
Se
nourrir
de
l'expérience
des
agents
-
Observation
des
situations
de
travail,
détection
des
risques
-
Documentation,
règlementation
°
Comment:
compte-rendu
de
visite
et
propositions.
Formation,
information
des
agents.
>
Améliorer
l'organisation
et
l'environnement
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
°
Comment
: En
allant
sur
le
terrain
au
contact
des
agents
: écouter,
discuter,
recueillir.…
>
Faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre
+
Comment:
Veille
technique,
se
constituer
une
documentation
réglementaire
et
technique
(Code
du
Travail,
INRS,
OPPBTP,
Centre
de
Gestion.….).
>
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières,
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
registres
de
sécurité
dans
tous
les
services.
e
Comment:
- En
allant
sur
le terrain
(compte-rendu
de
visite)
- En
vérifiant
que
les
registres
de
sécurité
sont
bien
remplis
: le
centraliser
et
structurer
leur
gestion
(Registre
santé
et
sécurité
au
travail
à
disposition
des
agents,
registre
des
vérifications
périodiques
des
équipements
de
travail).
L'assemblée
délibérante,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligation
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
108-3
VU
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
le
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
nomination
d'un
Assistant
de
Prévention)
VU
la
quatrième
partie
du
Code
du
Travail
relative
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
et
notamment
l’article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Monipezat,
à
l'unanimité
:
Décide
d’engager
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
dans
une
démarche
structurée
de
prévention
des
risques
professionnels,
matérialisée
par
un
programme
annuel
de
prévention
(ce
programme
indiquera
les
actions
prioritaires
de
prévention
prévues
pour
l’année).
Décide
de
créer
la
fonction
d’Assistant
de
prévention
au
sein
des
services
de
la
collectivité Dit
que
la
fonction
d'Assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confié
à
un
agent
de
la
collectivité
que
lorsque
ce
dernier
aura
suivi
la
formation
obligatoire
préalable
à
la
prise
de
fonction.
Dit
qu’un
plan
de
formation
continue
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
i
Lo
Lai
ID
: 004-210401246-20230113-2023004-DE
Indique
qu'à
l'issue
de
cette
formation,
l'agent
sera
nommé
par
arrêté,
celui-ci
précisera
les
conditions
d'exercice
de
la
mission
d’Assistant
de
prévention.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023 Le
Maire,
Fran
ois-GR
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
(cie
ti.
ID
: 004-210401246-20230113-2023005-DE
En
exercice: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la: Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8
novembre
2022
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO)
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER),
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Ressources
Humaines
-— Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
créer
à
compter
du
1°' février
2023
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
par
semaine.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
douze
mois
allant
du
1°
février
2023
au
31
janvier
2024
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité : -
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loï
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
à
compter
du
1°
février
2023,
pour
une
durée
de
30
heures
hebdomadaires.
-
Décide
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO
Le
Maire,
__—.
François
GRÉCGO" Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affichéle
Os-o
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
n
exercice
:
Présents
: 6
Votants
:9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8
novembre
2022
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Ressources
Humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
qui
se
présente
comme
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
EXISTANTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Service
Emploi
Grades
N°
Temps
Possibilité
de
Postes
Postes
délibération |
de
travail
|
pourvoir
par
un |
pourvus
|
vacants
et
date
de
non
titulaire
création
Oui
.
.. |
Secrétaire
Attaché
N°
2022-60
Temps
Motif
de
Administratif
de
Mairie
Territorial
Complet
|
recrutement
1
0
article
L
332-8-3
Adjoint Administratif Territorial Adjoint
Temps
Adjoint
Administratif
o
non
Administratif
|
Administratif
|
Principal
de
0
ne,
complet
0
Territorial
2ème
classe
(80h /
Adjoint
semaine)
Administratif Principal
de
1ère
classe FILIÈRE
TECHNIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
N°
2073-Dua,
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
Service
Emploi
Grades
N°
délibération et
date
de
création
Temps
de
travail
Postes vacants
Possibilité
Postes
de
pourvus
pourvoir par
un
non
titulaire
Technique
Adjoint Technique Territorial Principal
Adjoint Technique Territorial Principal
de
2ème
ciasse
Adjoint Technique Territorial Principal
de
1ère
classe
N°
2019-09
26.02.2019
Temps
non
complet (30h/semaine)
Technique
Adjoint Technique Territorial Principal
Adjoint Technique Territorial Principal
de
2ème
classe
Adjoint Technique Territorial Principal
de
1ère classe
N°2017/42 10.10.2017
Temps complet
Technique
Adjoint Technique Territorial Principal
Adjoint Technique Territorial Principal
de
2ème
classe
Adjoint Technique Territorial Principal
de
1ère classe
N°2017/42 10.10.2017
Temps complet
Technique
Adjoint Technique Territorial
Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial Principal
de
2ème
classe
Adjoint Technique Territorial Principal
de
1ère classe
N°2019/37 10.10.2019
Temps complet Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Affiché le
N°
2073-0,
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
CREER
FILIERE
TECHNIQUE
Service
Emploi
Grades
N°
Temps
de
Possibilité
|
Postes
Postes
délibération
travail
de.
pourvus
|
vacants
et
date
de
peurvoir
création
par
un
non
titulaire
Adjoint
Adjoint
°
Temps
non
Technique
| Technique
Technique
N°
2023/005
complet
Oui
1
0
Territorial
Territorial
(30h/semaine)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
SUPPRIMER
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Service
Emploi
Grades
N°
Temps
de
Possibilité
|
Postes
Postes
délibération
travail
de
pourvus
|
vacants
et
date
de
pourvoir
création
par
un
non
titulaire
Temps
04.05.1956
incomplet
..
.- |
Secrétaire
01.01.1982
Passe
à
Administratif | Ge Mairie
01.11.1983
| 21h/semaine
0
1
Temps complet
Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Principal
de
.
.. |
Secrétaire
2ème
classe
N°2020/29
Temps
Administratif
de
Mairie
Adjoint
02.07.2020
complet
0
1
Administratif Principal
de
1ère classe Rédacteur Rédacteur Principal
Adjoint
Adjoint
o
Temps
non
Administratif | Administratif | Administratif
A
2020
complet
Oui
0
1
Territorial
Territorial
…
{15h/semaine) Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
N°
2023-0,,
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
FILIERE
TECHNIQUE
Service
Emploi
Grades
N°
Temps
de
Possibilité
|
Postes
Postes
délibération
travail
de
pourvus
|
vacants
et
date
de
pourvoir
création
par
un
non
titulaire
:
N°2016/11
:
Technicien
Temps
,
Technique
Territorial
09.03.2016
complet
Oui
0
1
Adjoint
Adjoint
Technique
Technique
Technique
DER
0
1
Territorial
Territorial
p
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Service
Emploi
Grades
N°
Temps
de
Possibilité
|
Postes
Postes
délibération
travail
de
pourvus
|
vacants
et
date
de
pourvoir
création
par
un
non
titulaire
Agent Spécialisé Principal
des
Ecoles
Agent
Maternelles
Spécialisé
de
2ème
N°2017/42
Ecole
Te
Temps
.
Principal
classe
10.10.2017
Oui
0
1
Maternelle
des
ROIS
Agent
complet
Maternelles
|
Spécialisé Principal
des
Ecoles Maternelles de
1°"
classe Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
N°
2023-04
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
FILIERE
ANIMATION
Service
Emploi
Grades
N°
délibération et
date
de
création
Temps
de
travail
Possibilité
de.
pourvoir par
un
non
titulaire
Postes pourvus
Postes vacants
Animation
Adjoint Territorial d'Animation
Adjoint Territorial d'Animation Adjoint Territorial d'Animation Principal
de
2ème
classe
Adjoint Territorial d'Animation Principal
de
1è
classe
N°2017/45 28.11.2017
Temps complet
Oui
Animation
Adjoint Territorial d'Animation
Adjoint Territorial d'Animation Adjoint Territorial d'Animation Principal
de
2ème
classe
N°
2018/46
17.10.2018
Temps complet
Oui
Adjoint Territorial d'Animation Principal
de
it
classe
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la
composition
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
de
valider
le
tableau
d'actualisation
des
emplois.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
|
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité : -
__Approuve
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
comme
présenté.
-
__Approuve
l’actualisation
des
tableaux
des
emplois
-_
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogés
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affichéle
N°
20230.
ID
: 004-210401246-20230113-2023006-DE
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
:
François
ECO Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
20230
ID
: 004-210401246-20230113-2023007-DE
n
exercice
:
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
43
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8
novembre
2022
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO)
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER),
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet:
Convention
portant
sur
le
financement
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
portant
sur
le
financement
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté.
Conformément à
l'article
L
212-4
du
Code
de
l'Education
nationale,
il est
fait
obligation
aux
communes
de
prendre
en
charge
les
dépenses
induites
par
les
actions
menées
dans
les
école
publiques
par
les
psychologues
scolaires
dans
le
cadre
du
réseau
d’aide
spécialisé
aux
élèves
en
difficulté.
Cette
structure
couvre
un
territoire
composé
des
communes
d’Allemagne-en-Provence,
Bras
d'Asse,
Gréoux-les-Bains,
Montagnac-Montpezat,
Moustiers
Ste
Marie,
Puimoisson,
Quinson,
Riez,
Roumoules,
Saint
Martin
de
Brômes
et
Valensole.
Chaque
commune
s'engage
à
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED.
Cette
participation
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
les
établissements
publics
de
1°"
degré
à
raison
de
2€
(deux
euros)
par
élève
par
année
scolaire. La
commune
de
Riez
s'engage
à
récolter
la
somme
correspondante
auprès
de
chaque
commune
en
début
d'année
civile
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
à
la
reverser
entièrement
au
Réseau
d'aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
dès
réception
des
sommes
pour
qu'il
puisse
acheter
le
matériel
nécessaire
à
son
fonctionnement.
Cette
présente
convention
prend
effet
dès
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
renouvelable
tacitement
pour
une
période
maximale
de
trois
ans,
soit
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
le
financement
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
et payer
la
participation. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
Lit
Eu te
LU e
ID : 004-210401246-20230113-2023007-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
RU
|
François
GRE:
O Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en préfecture le
24/01/2023
Affichée"
"7
ID
: 004-210401246-20230113-2023008-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8
novembre
2022
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO)
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER),
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Approbation
des
restes
à
réaliser
2022
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
restes
à
réaliser
2022
par
opérations.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'habituellement
les
restes
à
réaliser
sont
présentés
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
de
l'approbation
du
compte
administratif,
mais
qu'il
était
néanmoins
nécessaire
que
les
membres
de
ladite
assemblée
en
aient
une
connaissance
exhaustive
bien
en
amont
de
l'approbation
desdits
budgets.
Etat
des
restes
à
réaliser
par
opération
en
dépenses :
-
Opération
112
: Acquisition
matériel
31
509
€
-__
Opération
117
: Eglises
16
575
€
-__
Opération
140
: Poteaux
Incendie
1
500
€
TOTAL :
49
584
€
Etat
des
restes
à réaliser
par
opération
en
recettes
:
-__
Opération
117
: Eglises
14
478
€
TOTAL
:
14 478
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité : -
Approuve
l'état
des
restes
à
réaliser
2022
à
inscrire
dans
le
budget
2023,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Affiché le
BIT
DEE
ID : 004-210401246-20230113-2023008-DE
A
Montagnac-Montpezat,
le
13 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
François
GRECO Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Affiché
le
ni
40750...
1D
: 004-210401246-20230113-2023009-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
3
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 novembre
2022
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent_excusé
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO)
M
Philippe
NOWAK
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
CUISINIER),
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Acquisition
camion
benne
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'acquérir
un
camion-
benne
pour
le
service
technique.
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
d'un
camion
benne
Piaggio
d'un
cout
global
de
31
508.40
€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
bénéficié
d'une
subvention
du
Département
de
10
920
€
au
titre
du
FODAC
2022,
et
qu'une
reprise
de
5
000
€
va
être
effectuée
sur
un
ancien
véhicule
par
le
garage.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'acquérir
le
camion
benne
Piaggio
d’un
cout
global
de
31
508.40
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
acquisition
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 3 janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO
Le
Maire,
François
GR