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Déliberation - Deliberations conseil municipal 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE : us COND A SO me MEN Communes de 1 000 habitants et plus
Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°£./ 4:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)?
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Le maire (ou son remplaçant),
1 Les listes sont énuméré
de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant. COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE ee
87920 CONDAT SUR VIENNE DELTBERATION
D/2026/42
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
en exercice
ARE présents Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire. votants Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026 Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme Modification du GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Règlement Intérieur du Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI
Conseil Municipal Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2026, l’Assemblée a adopté son règlement intérieur.
Il avait été précisé alors que les modalités d’application des dispositions de l’article 31 concernant les supports d’information générale feraient l’objet d’un travail en commission Communication et seraient ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal.
La commission s’est réunie le 13 mai 2026. Il est ainsi proposé de préciser l’article 31 comme suit : « Chaque groupe politique dispose pour son expression de 3 tribunes par an publiées comme suit : e Magazine municipal "Le trait d'Union" : une parution annuelle en avril après le vote du budget, + Page Facebook de la mairie: une parution début janvier, une en avril (en concordance avec la publication du magazine municipal "Le Trait d'Union") et une début septembre. Ces publications seront diffusées à tour de rôle le temps d'une semaine.
+ Site Internet : expressions diffusées sur une page dédiée à chaque groupe selon la même périodicité.
Dans un souci de neutralité, les tribunes des groupes politiques ne pourront pas faire l'objet de commentaires
publics sur les réseaux sociaux.
Afin de faciliter la rédaction et la transmission de ces expressions, un calendrier annuel sera proposé.
Les tribunes devront être envoyées 10 jours avant la date de publication envisagée pour la page Facebook et le site internet et 10 jours avant la date du Bon à Tirer du magazine municipal. Ces dates seront précisées en amont par le service Communication.
L'envoi des contributions devra se faire par mail en format Word de façon à faciliter son intégration au sein des divers relais cités à l'adresse mail suivante : communication(@condatsurvienne.fr. Celles-ci seront ensuite transcrites en image selon un gabarit distinct pour chaque groupe, aux couleurs de la liste de référence (modèle proposé par le service Communication).
L'encart réservé à l'expression politique est fixé sur la base de 4 500 signes sur une page A4. La répartition entre les différentes tendances politiques est fixée à égalité des 3 listes.
Les tribunes feront apparaitre nominativement les signataires en accord avec l'expression. » Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de deux observations de la Préfecture concernant le Règlement intérieur adopté le 13 avril dernier :
- Le seuil de population de 3500 habitants mentionné à l’article 5 concernant les questions orales n’est plus en vigueur. Celui-ci a été abaissé à 1000 habitants ;
- L’article 28 concernant les procès-verbaux est incomplet. L’article L2121-15 du CGCT dispose également que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été
arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »
L’article 40 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé la tenue et l’affichage d’un compte-rendu, tandis que l’article L2121-35 du CGCT précise que « dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- ADOPTE la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Condat-sur-Vienne telle que proposée, en ce qui concerne l’article 31 concernant les supports d’information générale et en prenant en compte les deux observations de la Préfecture.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/43 DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants 29
Objet :
Autorisation de signer un
contrat de vente
de spectacle à
Confluences
L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE,
Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI
Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Par délibération n° D/2026/17 en date du 13 avril 2026, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de pouvoirs au Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans l’alinéa 2 de cette délibération, il est notamment prévu que Monsieur le maire puisse fixer les droits de représentation des spectacles dans les diverses salles communales, et ce dans la limite de 5000,00 € par
spectacle.
La commission « Culture » a retenu un spectacle « Le Point-Virgule fait sa tournée » d’une valeur de 7700,00 € TTC proposé par la Sarl JMD PRODUCTION.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente de spectacle à intervenir avec la Sarl JMD PRODUCTION pour le spectacle « Le Point-Virgule fait sa tournée » pour un montant total de 7700,00 € TTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026 Le
Maire,
Bruno GENEST-conD r è
7 Xe Go
\e Je em)
d
SX
le %
Gien COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/44 DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants 29
Objet :
Demande de garantie
d’emprunts Noalis pour
le programme
de logements rue
Ambroize Croizat
L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI
Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre de l’opération d’acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 6 logements locatifs sociaux, situés 2 rue Ambroize Croizat à Condat-sur-Vienne, la société Noalis sollicite la garantie par la Commune, à hauteur de 50% de son montant, d’un emprunt qui va être réalisé auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Le financement de ce programme est en effet assuré par un prêt pour un montant total de 1 021 736 €, aux
conditions suivantes (contrat joint en annexe) :
- Ligne de prêt CPLS Complémentaire au PLS 2026 d’un montant de 115 089.00 € - Ligne de prêt type PLAI d’un montant de 337 012.00 €
- Ligne de prêt type PLAI foncier d’un montant de 154 967.00 €
-__ Ligne de prêt type PLS PLSDD 2026 d’un montant de 135 131.00 € - Ligne de prêt type PLS foncier PLSDD 2026 d’un montant de 103 311.00 €
- Ligne de prêt type PLUS d’un montant de 124 570.00 €
-__ Ligne de prêt type PLUS Foncier d’un montant de 51 656.00 €
Il est précisé que les 50% restants sont garantis par la Communauté Urbaine Limoges Métropole.
Cette sollicitation de la part de Noalis s’inscrit dans le respect des dispositions légales applicables en la matière, et en particulier les articles L.2252-1 et L.2252-2 du CGCT, et l’article 2305 du Code civil.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2252-I et L.2252-2,
Vu le Code Civil et notamment l'article 2305,
Vu le contrat de prêt n°183971 signé entre Noalis et la Caisse des dépôts et consignations,
- ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 021 736.00 euros souscrits par l’emprunteur Noalis auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183971 constitué de 7 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 510 868.00 Euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. -__ NOTE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; o Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE £ £
87920 CONDAT SUR VIENNE DELTBERATION
D/2026/45
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
en exercice [ 29 le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents [ 24 Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
votants [ 29 Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, né idee COTE Sal Ferro Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI - Elections
professionnelles 2026 Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Les élections professionnelles seront organisées au sein de la fonction publique territoriale le 10 décembre 2026.
Les agents devront notamment élire leurs représentants au Comité Social Territorial (CST).
Le CST doit être consulté pour avis sur l’ensemble des projets collectifs de la collectivité ou de l’établissement,
notamment en matière de :
+ fonctionnement et organisation des services (organigramme, temps de travail, règlement intérieur, procédures dématérialisées)
+ effectifs, emplois et compétences (tableau des effectifs, créations ou suppressions de postes) + politique de ressources humaines (lignes directrices de gestion, valeur professionnelle, plan de
formation, égalité professionnelle)
+ régime indemnitaire (orientations et critères de répartition)
+ action sociale et protection sociale complémentaire
+ _ rapport social unique (RSU)
Les avis rendus par le CST sont consultatifs : ils éclairent la décision de l’autorité territoriale sans s’imposer à elle.
Le CST se réunit également en formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT). Cette formation est consultée sur toutes les questions relatives à :
+ la prévention des risques professionnels et la protection de la santé physique et mentale + la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
+ l’organisation du travail, notamment le télétravail et les usages numériques
L'organe délibérant de la collectivité territoriale auprès duquel est placé le CST doit déterminer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales. Il décidera également de retenir ou non le paritarisme entre représentants de la collectivité et représentants du personnel.
Pour rappel, le CST était précédemment composé de 3 représentants du personnel et de 3 représentants de la collectivité. Le CST de la Commune était commun avec celui du CCAS. Les organisations syndicales ont été consultées au préalable et proposent : «3 titulaires, 3 suppléants avec une parité pour les représentants de la collectivité, et un recueil de l'avis du collège employeur ».
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un comité social territorial commun entre la Commune et le CCAS ;
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel devant siéger au Comité Social Territorial à 3, le
nombre de membres suppléants étant identique ;
- DECIDE de maintenir le principe du paritarisme et de fixer par voie de conséquence le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 3, le nombre de suppléants étant identique, - DECIDE de maintenir le principe du recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de l’administration, en parallèle de celui des représentants du personnel.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno GENEST CRE D/2026/46 CONDAT SUR VIENNE DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
en exercice [29 le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents [24 Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
votants | 29 Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE,
Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Rémunération d “RANÉrAUON tes Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI animateurs saisonniers . L
Le l'Odyssée et de Absents avec délégation :
l’Espace Jeunes Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que pour chaque période de vacances scolaires, il est nécessaire de recruter des animateurs saisonniers pour l’ALSH Odyssée et l’Espace Jeunes.
Ces agents sont rémunérés actuellement sur la base d’un forfait :
- de 39 € brut par jour de travail pour les non qualifiés ou stagiaire BAFA - de 52 € brut par jour de travail pour les titulaires d’un BAFA
Compte tenu des difficultés de recrutement et afin de rapprocher la rémunération de ces agents saisonniers avec d’autres agents saisonniers recrutés dans d’autres services de la collectivité, il est proposé de faire évoluer la
grille de rémunération comme suit :
- 52 € brut par jour de travail pour les non qualifiés ou stagiaire BAFA - 62 € brut par jour de travail pour les titulaires d’un BAFA
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’évolution de la rémunération des animateurs saisonniers du Centre de loisirs Odyssée et de
l’Espace Jeunes telle que présentée,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité chaque année.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/47 DÉLIBÉRATION
87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice [ 29
présents [ 24
votants [ 29
Objet :
Approbation du
règlement intérieur du
restaurant scolaire
L'an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, Mme DESBORDES, M. DELAITRE, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme DACCORD, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI
Absents avec délégation :
Mme GAGNANT donne procuration à Mme RAMADIER
M. DESSIOUX donne procuration à Mme PIQUET
M. TRECH donne procuration à Mme DACCORD
M. GARAPON donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAMAMY donne procuration à Mme NONNENMACHER
Madame DELAUNAY a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe qu’il est envisagé de reprendre le règlement intérieur du restaurant scolaire.
Le projet de nouveau règlement est joint en annexe.
Ce règlement régit le fonctionnement du restaurant scolaire municipal de Condat-sur-Vienne, service organisé au profit des élèves des écoles maternelle et élémentaire.
Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative. Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale.
Elle se décline en plusieurs objectifs :
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- s'assurer que les enfants bénéficient d’un repas équilibré, de qualité et en quantité adaptée, - veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire, selon le modèle joint en annexe, applicable au 1
septembre 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno GENEST