Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 224
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 020
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 225
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 336
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 094
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 056
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 149
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 370
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 266
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 092
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-088
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2022-04-03-00001 - Arrêté préfectoral plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-04-03-00001
Arrêté préfectoral plaçant un praticien
hospitalier en position statutaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-04-03-00001 - Arrêté préfectoral plaçant un praticien hospitalier en position statutaire 3 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES HAUTES- et de la Protection des Populations
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
plaçant un praticien hospitalier en position statutaire
Le préfet des Hautes-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.6152-36 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande formulée par le centre hospitalier de Bigorre ;
: VU la proposition de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'examen de la situation par le comité médical le 18 mars 2022;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Docteur GRATADOU Danielle, praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Bigorre, placé en congé de maladie ordinaire depuis le 17 mai 2021, relève d'une mise en congé de longue maladie à compter du 17 mai 2021 jusqu'au 30 juin 2022. A tout moment pendant cette période de congé de longue maladie, en fonction de l'évolution,
pourront intervenir soit une reprise du travail à temps plein, soit Une reprise à temps partiel pour raison thérapeutique jusqu'au terme du 30 juin 2022.
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Occitanie et le centre hospitalier de Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 28 mars 2022
Re Le Préfet, Por le Préfet et par délégation,
a Secrétaire Générale Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddetspp-cmcr@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet —- 65000 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-04-03-00001 - Arrêté préfectoral plaçant un praticien hospitalier en position statutaire 4