Compte-Rendu - 2021 07

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Compte-Rendu - 2021 07 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un, le douze juillet, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - BUTET - BREMOND - BRANGEON

MMES PIET - LE DÛ - CHEVALLIER - LONGONI - CHASSOT - RENELIER Etaient absents et excusés :

M. MIGEON donne pouvoir à MME PIET

M. NIVELLE donne pouvoir à M. BUTET

M. BROSSARD donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

MME POUDRET donne pouvoir à MME CHASSOT

MME MOREAU donne pouvoir à MME LE DÛ

MME CROC

M. GOICHON

Etaient absents :

MME TORRE

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

MME Marina PIET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

COVID : POSSIBILITÉ DE « REMISE » DU LOYER DU RESTAURANT DU MOIS DE MAI Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et sous réserve d’une décision contraire du juge, le Maire demande à l’Assemblée de statuer sur une exonération des loyers du restaurant de la commune pendant la période de fermeture.

Le Maire propose d’exonérer le loyer suivant et selon les conditions définies : - Restaurant l’Eldorado : 1 mois (mai),

Une discussion suit, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’exonérer le loyer communal du Restaurant l’Eldorado, 53 avenue de Lauzon, durant la période de fermeture soit 1 mois (mai).

DROIT DE PRÉEMPTION : AM 93 – AM 96 (61 AVENUE DE LAUZON) Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption prévue par le code de l’urbanisme adressé par Maître Bertrand BOIGE. Ce dossier a été présenté pour information au dernier conseil. Le droit de préemption étant arrivé à la mairie, il est présenté de nouveau ce soir pour délibération.

Ce bien concerne la maison et un terrain situés 61 Avenue de Lauzon. Le coût est de 48 000 € (dont 5 000 € de commissions d’agence). Les travaux avaient été évalués autour de 70 000 €. Emilie Renelier : ce coût représente des travaux d’aménagement intérieur ? Michel Butet : Essentiellement. Les travaux seront réalisés en interne sans architecte. Jean-Paul Chaussoneaux : Les travaux seront définis et suivis par la commission. Une consultation sera lancée. Les travaux pourraient être terminés en mai 2022.

Monsieur le Maire précise que ce bien est situé en face des cellules commerciales. Il n’y a plus de terrain de libre à proximité et l’intérêt est de réaliser un local commercial à l’intérieur de la maison. La Commune ne dispose plus de locaux vacants pour mettre à disposition de commerçants ou d’artisans afin de revitaliser le cœur de bourg. Cette maison est intéressante car il s’agit d’un plain pied, souvent les étages, pour des raisons de sécurité ou d’accessibilité sont inutilisables (c’est le cas de la maison « Ficely » qui avait été rénovée pour créer deux cellules commerciales). Une extension serait aussi possible dans le terrain.Marina Piet demande si l’acquéreur du bien a été informé ;

Monsieur le Maire a pris contact avec l’agence et l’acquéreur pour les informer de la possibilité de préempter. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Juillet 2011, instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de Pompaire,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 27 juin 2021, adressée par Maître Bertrand BOIGE, notaire à Parthenay, en vue de la cession d'une propriété sise 61 Avenue de Lauzon, cadastrée sections AM n° 93 d’une superficie de 4a 95ca et AM n° 96 d'une superficie totale de 1a 38ca, Considérant que la commune ne possède plus de bien immobilier à proposer aux personnes qui souhaitent développer un commerce dans le centre bourg,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite redynamiser le Cœur de bourg, Considérant que le Conseil Municipal souhaite réaliser l’accueil d’activité économique dans le bâtiment existant,

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention

- d’acquérir par voie de préemption le bien situé 61 Avenue de Lauzon, cadastrés section AM n° 93, d'une superficie de 4a 95ca et section AM n° 96 d’une superficie de 1a 38ca appartenant aux propriétaires mentionnés à l’annexe de la demande d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption (ci-joint),

- dit que la vente se fera au prix principal de 48 000 € + frais d’acte notarié, indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner,

- dit qu’un acte notarié constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l'article R 213-12 du code de l'urbanisme,

- dit que le règlement de la vente interviendra dans les quatre mois, à compter de la notification de la présente décision,

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, - inscrit la dépense résultant de cette acquisition au budget 2021.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que les services de la trésorerie de Parthenay se restructurent et s’installent à Saint-Maixent l’Ecole. Ils épurent les dettes et ont adressé des états des recettes ne pouvant pas être récupérées. L’Assemblée doit délibérer pour les admettre en non-valeur.

Vu les états des présentations et admissions en non-valeur adressés par Monsieur le Trésorier de Parthenay,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - décide de statuer sur les admissions en non-valeur suivantes :

o Liste n° 4422890212 en date du 01/02/2021 pour un montant de 604.15 € (T.16/2020, T. 196/2014, T. 101/2019, T. 193/2019, T. 221/2018, T. 97/2018, T. 408/2017, T. 376/2018), o Liste n° 4563240512 du 09/03/2021 pour un montant de 81 € (T. 256/2018), o Liste 4027390212 du 18/02/2021 pour un montant de 68.40 € (T. 262/2015 et T 275/2015), o Liste 4571040212 du 09/03/2021 pour un montant de 500 € (T. 305/2015), o Liste 4154710212 du 13/08/2021 pour un montant de 1 002.13 € (T. 198/2017, T. 181/2016, T. 356/2017, T. 389/2017, T. 379/2016, T. 184/2017).

- dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 255.68 €,

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice 2021.INFORMATIONS

Jeunesse

Marina Piet informe le Conseil que le questionnaire en direction de la jeunesse est terminé. Il s’agit pour chaque élu d’aller au devant des jeunes de son quartier pour leur poser des questions et les impliquer dans la vie communale. Un retour est souhaité pour septembre.

Coralie Chassot : si le foyer comporte plusieurs enfants doit-on distribuer plusieurs questionnaires. Marina Piet : Oui selon les âges des enfants les attentes peuvent être différentes. Laurence Chevallier : L’information pourrait être relayée sur la page Facebook de la commune. Une discussion s’engage sur la communication de cette enquête auprès des jeunes de la commune.

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire remercie les élus qui se sont mobilisés pour « Pompaire en Fête ». Les gens présents étaient très satisfaits.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 20 h 10.