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Déliberation - Délibération CA 2023 05
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 05)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Sésaisep
Date de convocation
RH
Le 29 Mars 2023
Nombre
d’Administrateurs
HR
En exercice... 17
Présents... il
Votants...
DL-2023-05
Objet
Er
Approbation du Compte
de Gestlon du Receveur
Exercice 2022
2023/
Département du NORD
CCAS, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 12 Avril 2023
L'An Deux Mille Vingt trois, le Douze Avril à Dix-Huit Heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christlan GHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCO, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Madame Alice DONNET, (donne procuration à Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, (donne procuration à Monsteur Joël QUENTIN}, Monsieur Frédéric DEROT.
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Après s'être fait présenter les différents documents comptables
afférents à l'exercice 2022, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
PUGUE LE AFl0918e3 G.C.A.S. DE MARLY (59) , ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOGIALE
Séance du 12 Avril 2023
Considérant :
- L'ensemble des opérations effectuées du er janvier au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- L'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
- La comptabilité des valeurs inactives,
Les résultats globaux du compte de gestion 2022, en concordance avec le
compte administratif 2022, s'établissent comme suit :
REGETTES DÉPENSES
Sectlon de 889 762,26 € | 601 651,03 €
Fonctionnement
Réalisations
De Section
ETAT d'investissement
LC
TOTAL 501 651,03 € | 389 752,26 €
1073
RCruRE
| Résultat de l'exercice 411 898,77 €
ÎLest demandé au Conseil d'administration ;
+ De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le
receveur visé et certifié conforme à l'ordonnateur, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Le Président,
À L'UNANIMITE,
Après en avolr délibéré,
* Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice
2022, Ce compte de gestion visé et certifié par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve,
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le .A4ioûl 222...
Document exécutoire à compter dui
Notifié à l'intéressé le...
Pugue LE APl051223