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Déliberation - Délibération CA 2023 12
Déliberation - Délibération CA 2023 02
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | 2023/
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Département du NORD
tn C,CAS, DE MARLY
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\ / DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
. COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Jeudi 23 Mars 2023
Pate de convocation
RER
L'An Deux Mille Vingt Trois, le Vingt-trois Mars à Dix-Auit heures, le Le 10 Mars 2023 Conseli d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de gen MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente,
Nombre Étaient Présents : d'Administrateuxs |
‘ FARRARE Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame En exercice... 17 Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse
Présents... 2 HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno Votants... 14 MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie
BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés : DL:2023-02
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIF, Président, (donne procuration à . Madams Alice DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, (donne Objet procuration à Monsieur Joël QUENTIN), Madame Janine LEGAILLE, Frs Madame Martine WOLF.
Modification du Était Absente : Tableau des Effectifs
Madame Laetitia ARENA.
Exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales,
REÇU LE
03 AVR 2033
SOUS-PREFECTURE
DE VALENCIENNES
Vu lé code général de la fonction publique,
Vu la délibération du 13 avril 2022, portant modification du tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du jeudi 8 Mars : 2023, ï
Considérant qu'un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, disponibilité, mutation, fin de contrat...) soit qu'ils atent pris un nouveau poste suite à un changement de filière,
Considérant l'inscriptlon sur la liste d'aptitude par avancement de : grade 2028, î
Pouce LE APlos1423 C.C.A.S, DE MARLY (58) |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 23 Mars 2023
Monsieur le Président expose les propositions de modifications du tableau des emplois suivants :
- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe
- la création d'un poste de rédacteur principal de 275 classe
- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 19€ classe
- La création d'un poste d’adjoint technique
ll est proposé au Conseil d'Administration :
» D'ADOPTER les propositions de M. le Président
e DE MODIFIER le tableau des emplois
+ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente, REÇU LE
Après en avoir délibéré, 0 3 AVR. 2073
À L'UNANIMITE, SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
+ VALIDE les proposifions de M. le Président
+ MODIFIE le tableau des emplois
e INSCRIT au budget les crédits correspondants.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANGE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le ..G&lol4 2622
Document exécutoire à compter du...
Notifié à l'intéressé le...
PUBU EG LE AGloAl2-23 2