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Document publié le Mercredi 18 mars 2020 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-
LESCONIL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
COMPTE-RENDU
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
publique
ordinaire
le lundi
18
mai
2020,
s'est
réuni
le Samedi
23
mai
2020
à 14
h 00
- Petite
salle
omnisports
- Pont-plat
(arrêté
de
délocalisation
n°
2020/92
reçu
en
Préfecture
le
20
mai
2020)
sous
la
Présidence
du
Maire
Bruno
JULLIEN
.
Etaient
présents
: Cyrille
LE
CLEACH
- Yannick
LE
MOIGNE
- Lauriane
CARROT
- Jean-Yves
ROZEN
-
Laëtitia
FAUCHE
-
Loïc
LE
FUR
-
Bertrand
COSSEC
-
Pauline
KERC'HROM
-
Christelle
DERRIEN
-
Sandrine
HELOU
- Pascal
LE
LOC’H
- Nathalie
LE
GENTIL
- Stéphane
PESNEL
- Laurent
GUICHAOUA
-
Sandra
DANIEL
- Christophe
LE
QUEAU
- Marine
CHARLOT
- Joël
LUCAS
- Bruno
JULLIEN
- Elisabeth
LE
COSSEC
- Jean
SCEBALT
- Laurence
LE
BERRE
Etait
absente
: Nelly
PERRON
ayant
donné
pouvoir
à
Yannick
LE
MOIGNE
1 - Début
de
séance
Conformément
à l’article
L21-22,
le maire
sortant
fait
lecture
des
résultats
globaux
des
élections
du
15
mars
2020.
Résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
Total
Bureau
1
Bureau
2
Bureau
3
Bureau
4
Nombre
d'électeurs
3178
896
755
846
681
Nombre
de
votants
1851
Blancs
36
Nuls
36
|
5%
88,95
CM
cc
Votes
des
listes
Nombre
|
Nombre
de
sièges
| de
sièges
Bureau
1
Bureau
2
nn
A
_71,
NT
48,
_
RER
1-—
Installation
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
ouverte
sous
la Présidence
du
Maire
sortant
: Bruno
JULLIEN,
qui
déclare
installées
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
municipaux
les
personnes
inscrites
au
Procès-Verbal.
Il constate
que
le
quorum
est
atteint.
Pauline
KERC'HROM
a été
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
1.1
- Installation
d’une
nouvelle
Conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'Océane
CHARLOT,
élue
sur
la liste
«Vivre
à,
Plobannalec-Lesconil
», a
présentée
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
par
mail
daté
du
18.03.2020
reçu
en
mairie
en
date
du
18.03.2020
à Monsieur
le
Maire.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit».
- Compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulés
le 15
mars
2020,
- Conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
Marine
CHARLOT
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de:
- La
démission
de
Océane
CHARLOT,
- L'installation
de
Marine
CHARLOT
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
sera
informé
de
cette
modification.
1.2
- Organisation
du
Conseil
municipal
à huis
clos.
Vu
le décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
et
plus
généralement,
les
consignes
en
matière
de
santé
publique
destinées
à
assurer
efficacement
cette
lutte
;
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020 Monsieur
Jean-Yves
ROZEN,
Doyen
de
la séance,
demande
l’organisation
du
Conseil
Municipal
à
huis
clos.
Monsieur
le Maire
propose
que
la réunion
se
tienne
sans
public.
. Il rappelle
que
l’organisation
du
Conseil
municipal
à huit
clos
est
possible
en
vertu
de
l’article
L.21216-
18
du
CGCT,
y compris
pour
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints.
«
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
demande
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
»
Avant
le vote,
le Maire
fait
un
discours
de
remerciement.
Sans
en
débattre,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
séance
à
huis
clos.
Le
public
est
évacué
et
les
portes
sont
fermées.
La
présidence
est
ensuite
assurée
par
le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
Monsieur
Jean-Yves
ROZEN,
en
sa
qualité
de
plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
prend
la
Présidence. 2 —
Election
du
Maire.
Monsieur
Jean-Yves
ROZEN
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L. 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
modifiée
par
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020,
est
remplie
(annexe
O).
Il invite
ensuite
le Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4,
L.2122-5
et
L.2122-7
du
CGCT
{annexe
1 du
rapport),
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il sera
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il fait
désigner
deux
assesseurs
pour
le bureau
chargé
les
opérations
de
vote
du
Maire.
Madame
Lauriane
CARROT
et
Monsieur
Loïc
LE
FUR
sont
désignées
comme
assesseurs.
Monsieur
Jean-Yves
ROZEN
interroge
les
conseillers
afin
de
recueillir
le ou
les
candidatures
pour
le
poste
de
Maire.
Seul
Cyrille
LE
CLEACH
se
porte
candidat.
Déroulement
du
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s'approche
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
est
enregistré. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
sont
signés
sans
exception
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
(avec
23
votes
soit
: 19
voix
pour
Cyrille
LE
CLEACH
et
4 blancs),
Monsieur
Cyrille
LE
CLEACH
est
proclamé
Maire
et
le
doyen
Jean-Yves
ROZEN
lui
remet
l'écharpe
de
Maire.
Sitôt
après
son
élection,
le
Maire
prend
la
présidence
de
la
séance.
3 - Fixation
du
nombre
des
Adjoints.
Avant
de
passer
à l'élection
des
adjoints,
le Conseil
municipal
doit
d’abord
en
fixer
le nombre
par
délibération.
Le
maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondants
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Pour
la Commune
de
PLOBANNALEC-LESCONIL
ce
nombre
maximum
d’adjoints
est
donc
de
six.
Le
Maire
propose
le nombre
maximum
de
cinq
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
le nombre
des
adjoints
à 5,
avec
19
voix
pour
et
4
abstentions
(Bruno
JULLIEN,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt).
4 —
Election
des
Adjoints.
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Le
maire
constate
le
nombre
de
listes
de
candidats
déposés
qui
est
au
nombre
de
une.
Une
seule
liste
est
déposée
: la
liste
de
Yannick
Le
Moigne
Les
mêmes
assesseurs
que
pour
l'élection
du
Maire
sont
désignés.
A l'issue
du
scrutin,
il est
constaté
le nombre
de
votes
enregistrés,
en
sont
décomptés
les
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau.
Les
suffrages
exprimés
ont
désigné
les
adjoints
suivants
:
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
avec
23
votes
soit
19
voix
pour
la liste
de
Yannick
Le
Moigne
et
4
bulletins
blancs,
le
Maire
proclame
les
adjoints
élus
et
les
installe
immédiatement.
er
Adjoint
- Monsieur
LE
MOIGNE
Yannick
- Adjoint
aux
finances,
ressources
humaines
et
à
l'animation
de
l’économie
locale
2ème
Adjoint
- Madame
CARROT
Lauriane
- Adjointe
à
l’action
sanitaire
et
sociale 3ème
Adjoint
- Monsieur
ROZEN
Jean-Yves
- Adjoint
à l'urbanisme,
à la
citoyenneté
et
aux
associations
patriotiques
4ème
Adjoint
- Madame
FAUCHE
Laëtitia
- Adjointe
aux
écoles
et
à
la
vie
associative
5ème
Adjoint
- Monsieur
LE
FUR
Loïc
- Adjoint
à
la
promotion
et
à
la
communication
Comme
le stipule
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
le Maire
fait
mention
de
la Charte
de
l’élu
local,
dont
une
copie
est
remise
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux.
5 —
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
25
cas
de
délégations
possibles
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Cet
article
stipule,
en
effet,
que
«le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
01°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
02°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
03°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
04°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
05°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
06°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
07°
De
créer,
modifier
ou
supprimer,
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
08°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
09°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-
11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
Membre
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne. Commentaires
: Il s’agit
d’attributions
qui
concernent
soit
des
mesures
de
gestion
courante
des
biens
communaux
(1°
2° 8°
9°
10°
14°
15°...)
soit
la passation
de
contrats
d'importance
relativement
mineures
(4°
5°
6°...)
afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne.
Les
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
du
conseil
municipal
doivent
être
transmises
au
Préfet
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
(à l'identique
des
délibérations
du
conseil
municipal).
D'autre
part,
le maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
soit
1 fois
par
trimestre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
avec
19
voix
pour
et
4 abstentions
((Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt)
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat
:
* les
points
: 4°
5°
6°
7°
8°
10°
11°
15°
16°
21°
22°,
24°
et
25°
: dans
la rédaction
initiale
sans
modification *
le
point
3°
: De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
à
hauteur
de
l'enveloppe
prévue
au
budget
pour
le
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
*
le
point
17°
:
De
régler
les
conséquences
dommageables
au-delà
de
la
partie
prise
en
compte
par
l'assurance
de
la
collectivité
* le
point
20°
: De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
annuel
de
500
000
€
6 —
Création
de
treize
postes
de
conseillers
délégués
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
19
voix
pour
et
4 absentions
([Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt),
la création
treize
postes
de
conseillers
délégués
:
- conseiller
délégué
au
tourisme
- conseiller
délégué
à l'animation
de
l’économie
locale
- conseiller
délégué
aux
personnes
âgées
et
au
SIVU
de
Pen
Allée
- conseiller
délégué
à la
banque
alimentaire
- conseiller
délégué
aux
personnes
handicapées
- conseiller
délégué
à
la
voirie,
aux
travaux
et
aux
services
techniques
- conseiller
délégué
au
déploiement
des
réseaux
numériques
- conseiller
délégué
à l'habitat
et
cadre
de
vie
- conseiller
délégué
au
patrimoine
bâti
communal
- conseiller
délégué
à la
jeunesse
et aux
sports
- conseiller
délégué
à la
culture
- conseiller
délégué
à la
l’éco-responsabilité
- conseiller
délégué
aux
mobilités
douces 7 -—
Election
des
conseillers
délégués
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
des
conseillers
municipaux
délégués.
Ilest
proposé
les
candidats
suivants
:
délégué
au
tourisme
Pauline
KERC'HROM
délégué
à l’animation
de
l’économie
locale
Nelly
PERON
délégué
aux
personnes
âgées
et
au
SIVU
de
Pen
|
Christelle
DERRIEN
Allée délégué
à la
banque
alimentaire
Marine
CHARLOT
délégué
aux
personnes
handicapées
Joël
LUCAS
délégué
à
la
voirie,
aux
travaux
et
services
|
Pascal
LE
LOC’H
techniques délégué
au
déploiement
des
réseaux
numériques
|
Stéphane
PESNEL
délégué
à l’habitat
et
cadre
de
vie
Nathalie
LE
GENTIIL
délégué
au
patrimoine
bâti
communal
Laurent
GUICHAOUA
délégué
à la
jeunesse
et
aux
sports
Bertrand
COSSEC
délégué
à la
culture
Sandrine
HELOU
délégué
à l’éco-responsabilité
Sandra
DANIEL
Délégué
aux
mobilités
douces
Christophe
LE
QUEAU
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
4 absentions
(Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt),
adopte
la nomination
des
treize
conseillers
municipaux
délégués.
8 —
Création
et
composition
des
commissions
communales
Préambule
: les
travaux
du
Conseil
municipal
ne
résultent
pas
seulement
des
réunions
plénières
mais
également
des
commissions
où
une
part
importante
du
travail
d'étude
de
projets
et
de
préparation
des
délibérations
est
réalisée.
Les
commissions
peuvent
être
permanentes
(pour
la durée
de
la mandature)
ou
temporaires
(le
temps
de
l’étude
d’un
dossier
particulier).
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il est
proposé
de
fixer
ce
nombre
à 9
pour
toutes
les
commissions
«non
obligatoires
» (dont
6
conseillers
de
la majorité
et
3 conseillers
de
l'opposition)
+ le
maire,
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Lors
de
la première
réunion
de
chaque
commission,
les
membres
de
ladite
commission
auront
à
élire
un
vice
président
qui
pourra
convoquer
et
présider
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Maire. IMPORTANT
:
les
commissions
préparent
le travail
mais
n’ont
aucune
compétence
pour
prendre
des
décisions.
Elles
émettent
des
avis
à
caractère
purement
consultatif.
Seul
le
Conseil
Municipal
a
le
pouvoir
de
prendre
les
décisions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
19
voix
pour
et
4 absentions
((Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt),
la
création
des
5
commissions
Désignation
des
membres
des
commissions
:
COMMISSION
DES
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
- ANIMATION
ECONOMIQUE
- Yannick
Le
Moigne
- Pauline
Kerc'hrom
- Nelly
Péron
- Laurent
Guichaoua
- Christelle
Derrien
- Sandra
Daniel
- Bruno
Jullien
- Laurence
Le
Berre
- Jean
Scebalt
COMMISSION
ACTION
SANITAIRE
ET
SOCIALE
- Lauriane
Carrot
- Christelle
Derrien
- Marine
Charlot
- Joël
Lucas
- Sandrine
Hélou
- Nelly
Péron
- Bruno
Jullien
- Elisabeth
Le
Cossec
- Laurence
Le
Berre
COMMSSION
URBANISME
- CADRE
DE
VIE
- CITOYENNETE
- Jean-Yves
Rozen
- Pascal
Le
Loch
- Stéphane
Pesnel
- Nathalie
Le
Gentil
- Laurent
Guichaoua
- Loïc
le Fur
- Bruno
Jullien
- Elisabeth
Le
Cossec
- Jean
Scebalt COMMISSION
ECOLE
- JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
- CULTURE
- Laëtitia
Fauché
- Bertrand
Cossec
- Sandrine
Hélou
- Nathalie
Le
Gentil
- Christophe
Le
Quéau
- Marine
Charlot
- Bruno
Jullien
- Laurence
Le
Berre
- Jean
Scebalt
COMMISSION
PROMOTION
- COMMUNICATION
- Loic
Le
Fur
- Pauline
Kerc’hrom
- Stéphane
Pesnel
- Pascal
Le
Loch
- Christophe
Le
Queau
- Sandra
Daniel
- Elisabeth
Le
Cossec
- Laurence
Le
Berre
- Jean
Scebalt
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
les
9 délégués
dans
les
5
commissions. 9 —
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
désignation
des
membres
issus
du
Conseil
municipal
Le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d’action
sociale,
modifié
par
le
décret
n°
2000-6
du
4
janvier
2000,
précise
que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
comprend,
outre
le Président,
et
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire.
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
doit
être
fixé
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
avec
19
voix
pour
et
4 absentions
(Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt)
fixe
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
12. Le
Maire
présente
la liste
des
élus
candidats
à savoir
5 élus
pour
la majorité
et
1 élu
pour
l'opposition
:
- Lauriane
CARROT
- Christelle
DERRIEN
- Marine
CHARLOT
- Joël
LUCAS
- Sandrine
HELOU
- Elisabeth
LE
COSSEC
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
adopte
les
six
élus
présentés
par
le
Maire. 10
— Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs Il y
a lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants
:
* 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à la
C.C.P.B.S.
* 3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
au
comité
syndical
du
Syndicat
Loctudy-
Plobannalec
* 1
membres
de
droit
et
1 membre
suppléant
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
* 1
délégué
à l’école
privée
sous
contrat
d'association
*
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
conseil
portuaire
du
port
de
Lesconil
*
3
délégués
titulaires
au
Comité
National
d'Action
Social
* 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
conseil
consultatif
d'exploitation
de
la halle
à
marée
*
1
délégué
titulaire
au
SDEF
* 1
Référent
titulaire
à la
sécurité
routière
* 1
correspondant
défense
* 1
élu
titulaire
et
1 élu
suppléant
pour
la coordination
de
lutte
contre
la pollution
maritime
(POLMAR) Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
désigner
les
représentants
suivants
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
:
Organisme
Titulaire
Suppléant
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
- CCPBS
pi Cyrille
Le
Cleac'h
1 Yannick
Le
Moigne
3
3
Syndicat
Intercommunal
Christelle
Derrien
Joël
lucas
LOCTUDY/PLOBANNALEC-LESCONIL
Lauriane
Carrot
Sandrine
Hélou
Marine
Charlot
Nelly
Péron
1
1
Office
de
tourisme
communautaire
Pauline
Kerc'hrom
Loic
Le
Fur
(SPL)
1
Ecole
privée
sous
contrat
d'association
| Laëtitia
Fauché
1
1
Conseil
portuaire
Yannick
Le
Moigne
Pascal
Le
Loc’h
Comité
National
d'Action
Sociale
3 Cyrille
Le
Cleac'h
Yannick
Le
Moigne
Lauriane
Carrot
Conseil
consultatif
de
la halle
à marée
1 Yannick
Le
Moigne
1 Pascal
Le
Loc'h
1
SDEF Jean-Yves
ROZEN
1
Référent
sécurité
routière
Loic
Le
Fur
1
Correspondant
défense
Jean-Yves
ROZEN
POLMAR*
1 Jean-Yves ROZEN 1 Cyrille Le Cleac’h
*POLMAR
: le Conseil
municipal
en
date
du
8 octobre
2018,
a approuvé
les
modifications
de
statuts
de
la
CCPBS
pour
ajouter
comme
compétence
optionnelle
la
coordination
de
lutte
contre
la
pollution
maritime
et
autoriser
la
CCPBS
à
conventionner
avec
le
syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
VIGIPOL. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
avec
19
voix
pour
et
4 absentions
(Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt),
désigne
les
représentants
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
sur
la
base
du
tableau
proposé.
11
- Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
A compter
du
1°
janvier
2016,
conformément
aux
dispositions
des
articles
3 et
18
de
la loi
n°2015-
366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
les
maires
bénéficient
à titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
prévu
à
l’article
L.2120
et
suivant
du
CGCT,
soit
51.60%
de
l'indice
1027
pour
les
communes
de
1 000
à 3
499
habitants. Toutefois,
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Cyrille
Le
Cleac’h,
maire,
demande
au
Conseil
municipal
que
son
indemnité
soit
inférieure
au
barème
prévu.
Le
montant
de
l’enveloppe
globale
se
calcule
sur
le nombre
d’adjoints
effectifs
et
non
en
fonction
du
nombre
maximum
théorique
d’adjoints
qu’il
serait
possible
d’élire.
Le
conseiller
municipal
qui
reçoit
délégation
peut
également
recevoir
une
indemnité,
mais
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
globale.
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
des
élus
sur
la
base
suivante
:
INDEMNITE
TAUX
EN
%
DE
| NOMBRE
|
L’INDICE
1027
Maire
24.75%
1
Adjoints
135%
5
Conseiller
délégué
135%
1
Pascal
LE
LOC’H
Conseiller
délégué
135%
1
Bertrand
COSSEC
Autres
conseillers
2.84%
1
délégués
Après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
4 abstentions
(Bruno
Jullien,
Elisabeth
Le
Cossec,
Laurence
Le
Berre
et
Jean
Scebalt),
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
indemnités
des
élus
sur
la
base
du
tableau
proposé. 12
— Informations
et
questions
diverses.
Néant
SEANCE
LEVEE
A 15
H
30
AFECChE
Lo
24
mai
2,9,
Le
Maire
Cyrille
Le
Cleach ANNEXE
N°1
Article
L2122-4
Le
conseil
municipal
élit
le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L2122-5
Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L2122-7
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.