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Déliberation - 2020 05 23 compte rendu
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Roquebrune.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 23 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
(@TolaET=T en M re “i | À. ke . D 23 mai 2020 - 20H30
» LUE le :. 7
TRES … & Appel des élus et quorum
Conseil municipal du 23 mai 2020 à 20H30
Salle des fêtes
Nom Prénom Fonction Signature
DESENLIS Benoit Conseiller municipal
DELLA-VEDOVE Patrice Conseiller municipal
PILATI Franck Conseiller municipal
CAZES Patrice Conseiller municipal
BIANCHINI Jean Conseiller municipal
DELLA-VEDOVE Jean-Luc Conseiller municipal
PERES Sandra Conseillère municipale
LAILLE Arnaud Conseiller municipal
DUMONT Roseline Conseillère municipale
GOUTX Nathalie Conseillère municipale
LABOURDERE Sylvie Conseillère municipale
Feuille de présence
Secrétaire de séance:
Jean-Luc DELLA-VEDOVE
Signature
Elus en fonction = 11
Quorum = 6
Présents = 11
Quorum atteint = OUI
Le conseil municipal peut se
réunir et délibérer ELECTION DU MAIRE
Jean BIANCHINI, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que
« Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. »
L’article L 2122-4 dispose que
« Le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres élus».
L’article L 2122-7 dispose que
« Le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Jean BIANCHINI sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Nathalie GOUTX et Sylvie LABOURDERE acceptent de constituer le bureau. ELECTION DU MAIRE
Jean BIANCHINI demande alors s'il y a des candidats.
Jean BIANCHINI enregistre la candidature de Benoit DESENLIS
et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Jean BIANCHINI proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
¯ suffrages exprimés : 11
¯ majorité requise : 6 ELECTION DU MAIRE
Ont obtenu :
Benoit DESENLIS : 11 voix
Benoit DESENLIS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Benoit DESENLIS prend la présidence et remercie l’assemblée. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le maire propose à l’assemblée le nombre de 3 adjoints.
Le maire lance le débat et propose d’en délibérer.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le nombre d’adjoint a été fixé à 3 ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; ELECTION DU 1ER ADJOINT
1er tour de scrutin
Le maire demande alors s'il y a des candidats.
Le maire enregistre la candidature de Patrice DELLA-VEDOVE et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Le maire proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
¯ suffrages exprimés : 11
¯ majorité requise : 6
Ont obtenu :
Patrice DELLA-VEDOVE : 11 voix
Patrice DELLA-VEDOVE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 1er adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions ELECTION DU 2ème ADJOINT
1er tour de scrutin
Le maire demande alors s'il y a des candidats.
Le maire enregistre la candidature de Franck PILATI et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Le maire proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
¯ suffrages exprimés : 11
¯ majorité requise : 6
Ont obtenu :
Franck PILATI : 11 voix
Franck PILATI ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 2ème adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions ELECTION DU 3ème ADJOINT
1er tour de scrutin
Le maire demande alors s'il y a des candidats.
Le maire enregistre la candidature de Patrice CAZES et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Le maire proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
¯ suffrages exprimés : 11
¯ majorité requise : 6
Ont obtenu :
Patrice CAZES : 11 voix
Patrice CAZES ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 3ème adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. INDEMINTE DE FONCTION DU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu le taux en % basé sur le niveau de population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500...............................................25,5
De 500 à 999 .............................................40,3
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
De 3 500 à 9 999 .........................................55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145
Le taux de 25.5 de l’indice brut sera appliqué au mandat du maire tel que le stipule l’article L 2123-23 du CGT. INDEMNITE DE REPRESENTATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Sur le rapport du maire et sa proposition,
Le maire informe l’assemblée qu’il ne souhaite pas bénéficier des frais de représentation. Cette demande pourra être modifiée sur sa demande et soumise au vote à une date ultérieure. INDEMINTE DE FONCTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le maire propose de fixer les indemnités des adjoints selon le tableau des indices tel que:
1er adjoint : 2.50 % de l’indice brut
2ème adjoint : 2.00 % de l’indice brut
3ème adjoint : 1.50 % de l’indice brut
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré les indemnités des adjoints a été:
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à main levée et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 15 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 €
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000 €
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 500 000 € , au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré les délégations au maire ont été: (résultat du vote en annexe) ADOPTEES à l’unanimité
REFUSEES AUTORISATION DE RECOURIR A L’EMPRUNT
Article 1:
Le conseil municipal décide de donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22,3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2:
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. AUTORISATION DE RECOURIR A L’EMPRUNT
Article 3:
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré l’autorisation de recourir à l’emprunt a été: (résultat du vote en annexe) ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE DELIBERATION NOMBRE DE DELEGUES AU
SYNDICAT DES EAUX
Le maire informe l’assemblée d’une demande du Président du syndicat des eaux de modifier le nombre de représentants au syndicat.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré la demande de modification du nombre de délégués a été: (résultat du vote en annexe) ADOPTEE
REFUSEE à l’unanimité ELECTION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS
ET COMMISSIONS COMMUNALES
Le maire informe l’assemblée que des représentants aux différents syndicats intercommunaux, ainsi qu’aux commissions communales doivent être désignés.
Ainsi il propose le tableau suivant:
Voir annexe
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le tableau des délégués et commissions a été: (résultat du vote en annexe) ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE Garde fou terrasse
CREPIS DALLE CAVALIERE
Climatisation PILATI | 3 203.84 € 640.77 € 3 844.81 € - 3 844.61 € 3 844.61 €
Carrelage PILATI
Pose carrelage
Maconnerie
Garde fou escalier
Porte coupe feu + antiu panique
Vitrage porte salle des fêtes / foyer
Total général
LTrle
INVESTISSEMENT (2131)
2 370.00 € 474.00 € 2 844.00 €
3 630.00 € 726.00 € 4 356.00 €
2 280.13 € 456.03 € 2 736.15 €
3 557.00 € 711.40 € 4 268.40 €
4131.50 € 826.30 € 4 957.80 €
1 970.00 € 394.00 € 2 364.00 €
145.00 € 29.00 € 174.00 €
817.00 € 163.40 € 980.40 €
516.00 € 103.20 € 619.20 €
22 620.47€ 4 52409€ 27 144.56 €
22 620.47€ 4 524.09€
Mandaté TVA Mandatée Projection PAYE
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
2 844.00 €
4 356.00 €
2736.15 € 2736.15 €
4 268.40 € 4 268.40 €
4 957.80 € 4 957.80 €
2 220.00 € 2 220.00 €
174.00 € 174.00 €
980.40 € 980.40 €
619.20 €
27 000.56 € 19 181.36 €
POINT TRAVAUX
✓ BATIMENTS Snodo autolivellante
Articulation pour autonivellement du broyeur
Self-develling joint Selbstfeinsteuendes Gelenk
Juntura articulada autoniveladora
tÉrerr Tri no IAgrimaster
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Du : 19/05/20
32190 ROQUEBRUNE
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Code client : 06879 A INSCRIRE AU DOS DE VOTRE CHEQUE OÙ EN REFERENCE DE VOTRE VIREMENT N° de série :
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Escompte 0 0,00 €
30/05/20 VIRT Eco participation H.T.
Net HT 3 645,00 €
TVA 20% 729,00 €
SIGNATURE CONCESSIONNAIRE Total TTC 4 374.00 €
Acompte 0,00 €
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE | LOI 80 335 du 12 Mai 1980 NET À PAYER 4 374,00 € Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à
paicment intégral du prix convenu. Le règlement judiciaire ou liquidatation des biens de l'acheteur ne pouvant
modifcr la présente clause.
Toutes réclamations ou retour devront être formulés dans les 10 jours suivant la mise à disposition.
PROPOSITION INVESTISSEMENT
✓ MATERIEL
Proposition d’achat d’un broyeur
d’accotement.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le projet d’achat
d’un broyeur d’accotement a été: (résultat
du vote en annexe)
VOTE REPORTE. Demande d’essayage du
matériel avant de se prononcer Intitulé
Matériel 2020
Mandaté TVA Mandatée
Tondeuse
Nettoyeur HP
Groupe électrogène
BROYEUR ACCOTEMENT
Masses tracteur
Pneus tracteur
Bennette
INVESTISSEMENT (2111)
83333€ 16667€ 100000€
125000€ 25000€ 1500.00€
172000€ 34400€ 206400€
366667€ 73333€ 440000€
416.67 € 83.33 € 500.00 €
333.33 € 66.67 € 400.00 €
416.67 € 83.33 € 500.00 €
€
€
€
€
€
- €
€
€
€
€
3
Projection
999.00 €
1 500.00 €
2 064.00 €
Total général 8 636.67 € 1 727.33 € 4 563.00 €
POINT INVESTISSEMENT
✓ MATERIEL (rappel du budget primitif) PROJET ESPACE VERT LOTISSEMENT
✓ DESCRIPTION
❑ Créer un poumon vert au cœur du village
❑ Garder un esprit « campagne »
❑ Créer un espace détente aux riverains
❑ Engager Roquebrune dans un esprit
écologique
❑ Créer un espace facile d’entretien
❑ Plante a faible besoin en eau
❑ Plante à faible entretien PROJET ESPACE VERT LOTISSEMENT
De la vigne
Des
bambous PROJET ESPACE VERT LOTISSEMENT
Buissons
boules 3ème LOT
Signature du
sous-seing privé
lundi 25 mai à
17 heures
3ème lot QUESTIONS DIVERSES
Parole aux élus:
Jean-Luc DELLA-VEDOVE propose qu’un résumé des réunions des différents syndicats soit réalisé lors des conseils municipaux.
Proposition acceptée à l’unanimité.