Compte-Rendu - compte rendu janvier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu janvier 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le trente du mois de janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur LE LOC’H Frédéric. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Yannick LE MOIGNE (procuration à Jean-Louis GELARD), M Didier GOAER (procuration à Marie- Noëlle BILLIEN), Mme Mélanie ALLAIN.

Mme Christine LE GUILLOU a été élue secrétaire de séance.

FINANCES

01) D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : Aménagement des rues Laënnec et Joliot Curie au bourg de LESCONIL

L’étude d’aménagement de la rue Laënnec (inclus le carrefour avec les rues Paul Langevin, Guy Mocquet et Porz Riagat) et d’une partie de la rue Joliot Curie (jusqu’au carrefour avec la rue Docteur Fleming) lancée courant 2 nd semestre 2012 a été présentée et validée à la commission des travaux le 28 novembre 2012. Le bureau municipal réuni le 16 janvier 2013 a également validé le projet. Une réunion publique a été organisée. Cette étude prolonge l’aménagement en cours de la rue Paul Langevin et reprend les grands principes développés par l’étude urbaine globale du bourg de Lesconil de 2006, à savoir :

- réaménagement du carrefour avec les rues Paul Langevin, Guy Mocquet et Porz Riagat - circulation VL-PL-TC : maintien de la circulation en double sens dans ces deux rues, dans le sens pénétrant création d’un trottoir de 1,40 ml de large d’un côté (sécurisation). Traitement de la chaussée par des matériaux différents afin d'appeler les usagers à la vigilance et à l'apaisement de la circulation.

- création d’un réseau d’eaux pluviales rue Laënnec

Les travaux d’aménagement de surface sont estimés à 345 708 € HT Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre (9%) estimé à 31 113 € HT Divers, imprévus, révision... 3 179 € HT

TOTAL 380 000 € HT

La Commune a déjà obtenu les subventions suivantes pour cette opération, à savoir :

- Le Conseil Régional au titre de la vélo-route voie verte n° 5 : 18 640 € pour un montant de travaux retenu à 93 200 HT.

- La réserve parlementaire pour un montant de 10 000 € soit 4,20% d'un montant de travaux retenu pour 238 000 € HT

En outre la Commune peut espérer les subventions suivantes :

- Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour 190 000 € (50% de 380 000 € de dépenses retenues)

- Contrat de territoire en cours entre la CCPBS et le Conseil Général du Finistère. Notre projet a été retenu pour un montant de dépenses de 238 000 € HT au taux de 20% sous réserve d'une réunion préalable avec le Conseil Général sur le projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter ces subventions.02) Annulation de titres.

La Commission de surendettement des particuliers du Finistère a accédé à la demande d’un administré en reconnaissant sa situation irrémédiablement compromise le 27/05/2014 et en recommandant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par jugement du 22/08/2014 le Tribunal d’instance de Quimper a conféré force exécutoire aux mesures recommandées et prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de rétablissement personnel ouverte au profit de cette personne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise l’annulation des titres de recettes correspondants à des frais de cantine et de garderie pour un montant total de 1 286.07 €, soit, par exercice :

Exercice 2011 379.77 €

Exercice 2012 494.85 €

Exercice 2013 307.95 €

Exercice 2014 103.50 €

- Précise que les crédits correspondants seront prévus au compte 673 du budget général 2015.

03) Admission en non-valeur des titres irrécouvrables

A la demande du receveur municipal, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant cumulé de 261.96 €, soit, par exercice :

Exercice 2010 221.40 €

Exercice 2012 39.76 €

Exercice 2013 0.80 €

- Prévoit au compte 6541 du budget général 2015 les crédits correspondants.

04) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur

Le conseil municipal :

Demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 er de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Accorde l’indemnité de conseil au taux de 50% par an à Mme Viviane ROBINO, comptable public.

Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

05) Consulat du Pays Bigouden

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l'association Consulat du Pays Bigouden pour l'organisation de la soirée musicale organisée le 29 décembre 2014.

06) Convention d’objectifs et de moyens du Centre Nautique et de Plein Air (CNPA)

La convention d’objectifs et de moyens signée entre la Commune et le Centre Nautique et de Plein Air (C.N.P.A.) le 16 mars 2009, arrive à échéance. Il est proposé de renouveler cette convention qui fixe le rôle et les actions à mener par le CNPA.

L’article 2 définit les conditions des subventions annuelles à verser tant en fonctionnement qu’en investissement.

L’article 3 stipule que la prestation de service effectuée par le CNPA dans le cadre de l’activité Classes de Mer comprend la direction des Classes de Mer, leur commercialisation, l’encadrement des activités nautiques telles que la découverte du milieu marin et l’initiation à la voile.

A la demande du receveur municipal, l’ensemble des décisions financières liées à la convention d’objectifs et de moyens doit faire, annuellement, l’objet d’un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la

commune et le Centre Nautique et de Plein Air

- D’APPROUVER les éléments financiers suivants pour l'exercice 2015 :

Subvention de fonctionnement

2015 en faveur du Centre

Nautique de Lesconil

Convention – article 2 26 900 € (compte 65741 - budget général)

Subvention d’investissement

2015 en faveur du Centre

Nautique de Lesconil

Convention – article 2 4 668.00 € (compte 20422 – budget général)

Montant de la prestation de

service forfaitaire pour l’activité

des classes de Mer pour 2015

Convention – article 3 12.00 € par nuitée et par personne

INTERCOMMUNALITE

07) Projet de schéma de mutualisation

Monsieur le Maire expose au conseil que la communauté de communes du Pays Bigouden Sud a validé un projet de schéma de mutualisation en concertation avec les douze communes du territoire.

Ce projet a été validé par le conseil de communauté du 11 décembre 2014 et a été notifié à chaque commune.

Conformément à l’article L5211-39-1 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet dans un délai de trois mois.

Après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve, à l’unanimité, le projet de schéma de mutualisation du Pays Bigouden Sud.

TRAVAUX

08) Maintenance de l’éclairage public communal par le SDEF

Vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1321-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 2.2 et 4.2 des statuts du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère,

Monsieur le maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence éclairage public.

La commune de Plobannalec-Lesconil assure la maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public et également l’entretien et la maintenance des installations.

Il est proposé de transférer cette compétence au SDEF, au titre de ses compétences à la carte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public » au SDEF,

- Approuve le transfert de la compétence « entretien et maintenance des installations d’éclairage public » au SDEF,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

URBANISME

09) Renouvellement du contrat d’assistance juridique

La convention d’assistance juridique avec le cabinet d’avocats spécialisé en droit public LGP, sis 8, Rue Voltaire à BREST est arrivée à échéance. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention sur les mêmes bases tarifaires pour une durée d’un an renouvelable une fois. En effet, il convient de préciser que dans le cadre du projet de schéma de mutualisation, un groupement de commande pour expertise juridique sera proposé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le cabinet d'avocats LGP pour un montant de 7 200 € hors taxe versé trimestriellement (1 800 € h HT).

10) Adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement du Finistère (CAUE)

Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. Dans le cadre des projets communaux (document d’urbanisme, revitalisation du centre-bourg,bâtiments communaux, espaces publics, etc...) le CAUE peut être un relais pour conseiller et assister le montage du projet en lien avec les partenaires locaux (Département, FIA, SAFI, EPFR, bailleurs sociaux, architectes, paysagistes, etc...).

Le montant de l’adhésion est fixé pour les Communes inférieures à 5 000 habitants à 50 € au titre de l’année 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à adhérer au CAUE du FINISTERE moyennant une adhésion de 50 € et à signer le bulletin d’adhésion correspondant.

ENFANCE JEUNESSE

11) Convention avec l’ANCV pour le traitement des chèques vacances de l’espace jeunes

Depuis le 1er janvier la municipalité a décidé de reprendre la gestion de son espace jeunes. Deux personnes ont été recrutées : Florence VOLANT, responsable de la structure, a été intégrée dans le personnel communal, et Philippe CARIOU, animateur prendra ses fonctions à compter du 1er février. Les prestations proposées peuvent être réglées de différentes façons dont les chèques vacances. Pour ce faire il y a lieu de signer une convention avec l'organisme "Association Nationale des Chèques Vacances".

Conformément aux stipulations de la convention les chèques vacances sont remboursés au prestataire conventionné à leur valeur nominale, déduction faite d’une commission pour frais de gestion. Cette commission correspond à 1% de la valeur nominale des chèques vacances pour toute remise égale ou supérieure à 200 €, et s’élève à 2.00 € TTC en deçà de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la passation de la convention ci-annexée entre la commune et l’Agence Nationale pour les Chèques de Vacances (ANCV),

- Autorise M le Maire à prendre tout acte et signer tous documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

12) Convention crèche-halte-garderie 2015 avec l’association Petite Enfance du Pays Bigouden

Cette convention a pour objet d’établir un partenariat entre la Commune de PLOBANNALEC-LESCONIL et l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden qui met à disposition de la Commune la structure multi-accueil de la maison de l’enfance « TI LIOU » dont elle assume la gestion. La participation est de 2,85 € (en 2014 : 2.85 €) par heure et par enfant. Cette convention est d’une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M le Maire à signer au titre de l’année 2015, la convention avec l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden pour le volet relatif à la crèche et la halte-garderie, - Dit que la participation financière de la commune au bénéfice de l’association s’élève à 2.85 euros par heure de garde et par enfant. 13) Convention RAM 2015 avec l’association Petite Enfance du Pays Bigouden

Cette convention a pour objet d’établir un partenariat entre la Commune de PLOBANNALEC-LESCONIL et l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden qui met à disposition de la Commune le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) de la maison de l’enfance « TI LIOU » dont elle assume la gestion.

Compte tenu de la réactualisation du contrat de projet avec la CAF avec notamment la création d’un temps plein supplémentaire, le montant annuel de la participation de la commune s’élève à 4 533.96 €. ( montant 2014 : 3 720.96 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention avec l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden pour le volet relatif au Relais des Assistantes Maternelles, au titre de l’année 2015, - Dit que la participation financière de la commune au bénéfice de l’association s’élève à 4 533.96 €.

TOURISME

14) Acquisition du local « Crédit Agricole du Finistère »

Suite au succès de fréquentation de l'office du Tourisme de LESCONIL grâce au local prêté par le Crédit Agricole du Finistère, une offre a été faite afin d'acquérir le rez-de-chaussée de ce bâtiment.

Ce local, situé 9, Rue du port et cadastré à la section AK, sous les numéros AK 269 et 270 dispose d’une surface utile de 113 m².

FRANCE-DOMAINE, consulté pour cette acquisition, propose dans son avis, en date du 22 septembre 2014, un prix d’acquisition global de 113 000 € (1 000 € le m²) avec une marge de négociation de 10 %.

Par courrier, en date du 22 décembre 2014, le Crédit Agricole du Finistère a donné son accord pour cette vente au prix de 80 000 € net vendeur, les frais de notaire étant en pareille situation à la charge de l’acquéreur.

À la suite de cette acquisition, des travaux d'accessibilité et d'aménagement intérieur seront programmés à l'automne 2015.

En conséquence de quoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’acquérir le local du Crédit Agricole du Finistère, situé 9, Rue du port et cadastré à la section AK, sous les numéros AK 269 et 270, en vue d’y implanter l’office de tourisme intercommunal au prix de 80 000 €, les frais de notaire étant à la charge de la Commune - D’autoriser le Maire à signer cet acte de vente. PERSONNEL

15) Mise en place des nouveaux rythmes scolaires – création d’un emploi et augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi au service restauration et périscolaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires , il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, au service restauration et périscolaire,

La création , à compter du 1 er février 2015, des emplois suivants :

- Adjoint technique territorial de 2 ème classe – catégorie C -, à temps non complet à raison de 34 heures hebdomadaires, au service restauration et périscolaire,

- Adjoint technique territorial de 2 ème classe – catégorie C -, à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires au service périscolaire.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la proposition ci-dessus présentée ,

- Modifie comme suit le tableau des emplois :

GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

technique 2 ème

classe

C 1 0 TNC 32 heures

Adjoint

technique 2 ème

classe

C 0 1 TNC 34 heures

Adjoint

technique 2 ème

classe

C 0 1 TNC 31 heures

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget général 2015. QUESTIONS DIVERSES

16) Recensement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la population municipale au 1 er janvier 2015 est de 3 400 habitants (3 508 avec les comptés à part). Le recensement est en cours depuis le 15 janvier et se terminera le 14 février prochain. Dix agents recenseurs ont été formés les 7 et 14 janvier par le superviseur de l’Insee.

Le conseil prend acte.

17) Avenant n°1 à la convention de location des locaux du CCE TOTAL pour l’activité des Classes de Mer, rue Laënnec

Conformément à l’article 6 de la convention entre le CCE TOTAL UES M&S et la commune de Plobannalec-Lesconil, un avenant doit être approuvé chaque année pour déterminer les nouvelles dates d’occupation des locaux et le montant du loyer.

Les périodes de location 2015 sont fixés du 1 er mars au 30 juin et du 1 er septembre au 31 octobre. Le montant du loyer est fixé à 20 000 € l’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de location des locaux du CCE TOTAL UES M&S.

18) Télétransmission des actes

Le conseil municipal a le 21 novembre 2014 donné son accord à la passation d’une nouvelle convention avec Mégalis Bretagne pour bénéficier de son nouveau bouquet de services numériques. Cette évolution de la plateforme régionale d’administration électronique inclut un changement d’opérateur dit « tiers de télétransmission ».

Le Conseil est aujourd’hui appelé à :

- Autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention passée avec la Préfecture du Finistère dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité afin de changer les indications relatives à ce « tiers de télétransmission »,

- Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation du projet Mégalis pour la période 2015-2019.

18) Question écrite de l’opposition

« Suite à votre décision de mettre fin au détachement du DGS, quel sera le coût supporté par la commune et sur quelle durée ? ».

Monsieur le Maire répond que la décision de fin de détachement du Directeur Général des Services n’engendre aucun impact financier dans la mesure où la procédure n’est pas un licenciement mais une fin de fonction prévue statutairement.

En revanche le choix de l’agent concerné de travailler ou de ne pas travailler peut avoir un réel coût pour la collectivité qui sera pris en compte dans l’élaboration du budget primitif 2015, mais nous nous engageons à ne pas augmenter les taux d’imposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

A Plobannalec-Lesconil, le 6 février 2015 Le Maire

Affiché le 6 février 2015 Frédéric LE LOC’H