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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 CITYA AVENIRrénov° tx sous alternat feux Stationnt rue Joseph Leyssène)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
ana o
ARRÊTÉ 2024-154 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT AVENUE JOSEPH LEYSSÈNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR UN MUR PRIVATIF
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août ; - Vu la demande en date du 22 mai 2024 formulée par l'entreprise CITYA IMMOBILIER représentée par Monsieur Fabien MEYNARD, complétée Le 4 juin 2024 et Le 5 juillet 2024 pour des travaux de remise en état d'un mur en bordure de voirie avec mise en place d'un échafaudage :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules rue Joseph Leyssène au droit du numéro postal 1, du lundi 8 juillet 2024
à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 à 18h00 ;:
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public, à savoir à installer un échafaudage sur trottoir avec fort empiètement sur chaussée rue Joseph Leyssène au droit du numéro postal 1, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue Joseph Leyssène, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et par feux de trafic mobiles entre le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 et Le lundi 15 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 et le lundi 15 juillet 2024, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise retenue par Le demandeur à savoir l'entreprise AVENIR RENOVATION, représentée par Monsieur Benjamin THIERRY (b.thierrv@avenir-renovations.fr - tel : 07 66 83 44 17), en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 224).
FAIT à PANAZOL Le 5 juillet 2024
Publié en Mairie Le... 08 JUIL. 2024