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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130857 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130857)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Inégalités sociales, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-003-18027/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-003-18027/25/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat

et paiement de la cotisation 2025

130854

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans un contexte où les besoins en énergie augmentent, les ressources énergétiques deviennent plus rares, plus chères, il est nécessaire pour les territoires de développer une vision d’avenir concernant leur gestion de l’énergie, leurs besoins, leurs vulnérabilités, leurs opportunités. Sobriété, efficacité, diversification énergétique… les alternatives existent.

Dans cet objectif, l’ex Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ainsi que ses partenaires, membres fondateurs, que sont la Ville de Marseille, la Région, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l’ADEME ont créé une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) en 2012. Il s’agissait alors de la première ALEC de la région. Les ALEC sont inscrites dans le Code de l’Energie (article L211-5-1). Elles sont reconnues en qualité d’organismes d’animation territoriale, créés à l’initiative des collectivités territoriales et ayant pour objet de conduire en commun une mission de service public de la transition énergétique auprès des particuliers, des copropriétés, des collectivités locales et des entreprises.

Depuis 2016, la Métropole a décidé de continuer à adhérer à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole Marseillaise. Elle a pour objet d'assurer une mission de service public auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités afin de leur apporter expertise, méthodologie et outils facilitant la conduite de leurs projets en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de réhabilitation des copropriétés, de renouvellement urbain, de politique énergétique et de production d’énergie décentralisée. Elle participe, au côté du CPIE du Pays d'Aix, au Service Public de l'Efficacité Energétique de l'Habitat. Elle intervient, à ce titre, sur le périmètre des anciens Territoires de Marseille Provence, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du Pays de Martigues. La couverture de la mission de service public assurée par l’ALEC a également été étendue aux communes d’Istres, Fos et Port Saint Louis du Rhône à partir de 2024. Conformément à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'ALEC de la Métropole Marseillaise du 14/06/2024, relative à la mise à jour des barèmes de cotisations de l’association, reportés dans son règlement intérieur, la cotisation 2025 de la Métropole Aix-Marseille-Provence se détermine sur la base de 0,1134 € par habitant sur le périmètre géographique d’intervention de l’ALEC.

Sur ce périmètre, la population desservie est passée de 1 338 190 à 1 345 380 habitants en 2025, portant ainsi la cotisation de la Métropole à 152 566,09 € pour 2025.

En tant que membre fondateur, la Métropole Aix-Marseille-Provence est également membre actif du Conseil d’Administration de l’ALEC. Ainsi, parmi les 41 sièges du Conseil d’Administration (dont 31 avec voix délibératives) la Métropole dispose de 9 sièges avec voix délibératives : 9 titulaires et 9 suppléants.

En conséquence, et au regard du partenariat engagé depuis plusieurs années avec l’ALEC, il est proposé de renouveler pour l’année 2025 l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association et de lui verser la cotisation correspondante.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-003-18027/25/BM

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code Général de l’Energie ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi pour la transition énergétique et la Croissance verte article 111 ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération ENV004-5759/19/CM du 28 mars 2019 portant approbation du Livre Blanc de l’Energie métropolitain ;

 La délibération n° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’action de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Marseille-Provence représente un intérêt manifeste pour la Métropole en matière de rénovation énergétique et d’information sur le sujet ;

 Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion à cette association.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés, le renouvellement d’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Marseille-Provence, ainsi que la cotisation correspondante au titre de l’année 2025 d’un montant de 152 566,09 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 758.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Energie » et du programme « Energie » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8ENERG ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025