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Déliberation - decision ndeg2022 261 du 15 09 2022 enfance enseignement convention cidj formation a parcoursup pour les agents du service jeunesse
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 261 du 15 09 2022 enfance enseignement convention cidj formation a parcoursup pour les agents du service jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 16 | Te VILLE DE SEVRAN |] | DECISION DU MAIRE
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
PRISE EN APPLICATION |
| COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec le CIDJ relative à l'organisation d'une session de formation à « Parcoursup » à
destination des agents du secteur jeunesse.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1°’ avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la
jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT la convention avec l'organisme le CIDJ portant sur la réalisation d'une session de formation à « Parcoursup » le jeudi 13 octobre 2022 à destination des agents du secteur jeunesse dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'organisme CIDJ dont le siège social est situé 4 place du Louvre à PARIS (75001) et représenté par Madame Maire-France
ONESIME, Directrice réseaux et services au public pour la réalisation d'une session de formation à « Parcoursup » le jeudi 13 octobre 2022 à destination des agents du
secteur jeunesse dans le cadre des projets jeunes développés par le Point
Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense d'un montant de trois cent euros (300,00 €) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2022/ le! -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Anmpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Marie-France ONESIME
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le {5 SEP. 2977
LE MAIRE,
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 15 SEP, 202?
15 SEP, 207?
Décision n°2022/ 2C