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Déliberation - decision ndeg2021 145 du 8 juin 2021 enfance enseignement jeunesse convention croix rouge francaise formation psc1 action formation des animateurs par le pij
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 145 du 8 juin 2021 enfance enseignement jeunesse convention croix rouge francaise formation psc1 action formation des animateurs par le pij)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2021/ A4 6 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec la Croix Rouge Française
relative à la mise en place d'une formation PSC1 dans le cadre
de l'action « Formation des animateurs de la ville de Sevran »
organisée par le Point Information Jeunesse.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22
et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT la proposition de prestation faite par l'association « La Croix Rouge Française » Concernant la mise en place d'une formation Prévention
et Secours Civiques de niveau 1 dans le cadre des projets
jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine des politiques de la jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par
le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'association « La Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 6 rue
Paul Langevin à SEVRAN (93270) et représentée
par Monsieur AGOSTINUCCI Jean Marc en qualité de Président, portant sur la mise en place d’une formation Prévention et secours Civiques de niveau 1 dans le cadre
de l'action « Formation des animateurs de la ville de Sevran » proposée par le Point
Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de quatre cent cinquante euros (450,00 €) sera imputée au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. Décision n°2021/ JS
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée à Monsieur AGOSTINUCCI Jean Marc, Président
de l'association « La Croix Rouge Française »
Fait à Sevran, le - B JUN 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : - 8 JUIN 2071
Affiché le : - $ JUIN 2071