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Déliberation - DELIB 2024 82 Modification nombre VicePresidents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 82 Modification nombre VicePresidents)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Justice et droit,
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ÉTEINT
RS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
Pan
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Conmnune
de
FRAMBLY
Commune
de
FRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAV
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Christophe
BALVAV
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs :
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain}
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Giles
ROUGET
(Verosvres).
Modification
du
nombre
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2624
ï
’
1
de
Vice-Présidents
DELIB
2024-82 Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35 ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2019-10-11-004
en
date
du
11
octobre
2019
relatifà
la
composition
du
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L
5211-2
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2022-45
du
6 septembre
2022
fixant
le nombre
de Vice-Présidents
de
la Communauté
de
communes
;
Le
Président
rappelle
que
:
e
Le
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
se
compose
de
25
sièges,
e
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
fixé
par
le Conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20%,
arrondi
à
lPentier
supérieur
de
l’effectif global
du
conseil,
e
L’organe
délibérant
peut,
à
la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
dès
lors
qu’il
ne
dépasse
pas
30%
de l’effectif total.
A
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Eric
MARTIN,
Vice-Président
chargé
de
l’économie,
et
compte-tenu
de
l’échéance
des
mandats
municipaux
et communautaires,
le Président
propose
de
fixer
à 3 le nombre
de
vice-
présidents,
après
avoir
précisé
qu’il
conserve
la
délégation
Assainissement
—
eaux
pluviales
urbaines
et
Economie.
Les
délégations
et responsabilités
sont
réparties
ainsi
:
- _
1%vice-président
chargé
de
«
Mutualisation,
aide
sociale,
enfance
jeunesse
et petite-enfance,
tourisme
»,
2e
vice-président
chargé
de
«
Voirie,
lac
de
Saint
Point
Lamartine,
bâtiments
communautaires
»,
3°"
vice-président
chargé
de
«
Développement
durable,
transition
énergétique,
mobilité
».
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
à 3
le nombre
de
Vice-présidents
avec
les
délégations
sus
indiquées
;
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
DELIB
2024-82