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Arrêté - 022 A23 Travaux Electriques du Midi rue du temple
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 022 A23 Travaux Electriques du Midi rue du temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Sonices techniques Senices techniques
N° 2023/022
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VUIe code général des collectivités territoriales, et notamment les Aricles L 221.1, L 22131 à L 22136 ; > VIe code de la route ;
> VU l'aêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la consenvation et la surveillance des voies communales; > VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 :
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relati aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveilance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié. > VU l'instruction interministérelle sur la signalisation routière (Livre 1 — troisième Partie — Intersection et régimes de
priorité) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
>. VU la demande en date du 27 janvier 2023 de la société TRAVAUX ELECTRIQUUES DU MIDI sise Chemin de la Couronnade - Les Milles - 13290 AIX EN PROVENCE qui sollicite une modification de la circulation afn de procéder
à l'installation d'un câble électrique pour le compte d'ENEDIS sur une habitation située au 3, rue du Temple à la Roque d'Anthéron ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue du Temple où se déroulent les travaux.
v
v
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
En raison de réalisation de travaux (déplacement d'un câble électrique sur façade et reprise du branchement) la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit
La circulation sera fermée de manière ponctuelle du 13 février au 17 février 2023
> Rue du Temple : de l'intersection avec la rue du Poilu jusqu'à l'intersection avec l'Avenue de Silvacane.
Le stationnement d'un camion nacelle sera autorisé durant cette période au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée, pendant la durée de l'intervention prévue du 13 février au 17 février 2023 de 8h et 17h
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée de la livraison, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de par et d'autre sur une longueur de 30 mètre
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 13 février au 17 février 2023.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chanter ne pourra avoir leu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Directeur
des Senices Techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 06.19.42.53.69.
Hôtel de Ville — 1640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www: ville-laroquedanther Courriels : mairie@nille-laroquedantheron fr _omt{ ville-laroquedantheron.fr Senices techni
N° 2023/022
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministériele sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée de la livraison seront exécutés par société
TRAVAUX ELECTRIQUUES DU MIDI à sa charge et sous sa responsabiité.
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 8 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit
ARTICLE 9 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données: sur place par les agents chargés du service d'ordre. lls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 42 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Sendces techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendamnerie nationale, la société
TRAVAUX ELECTRIQUUES DU MIDI sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 06 février 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS.
Conformément aux dispositions de le loi 78-17 du Ace ronde exéculbie après OBON/IOTE rolelve à l'informatique, aux fchiers et aux téléransmission en Sous-Préfocture le
lberés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose d'un droit Et do a notification sur Je sie interet de d'accès ot de reclifcalon quil peut exercer, pour les commune le
informañons concormant, auprès du service instructeur G- Nocaion le dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr