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Déliberation - Conseil 22 12 2014
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 22 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française Département Oise
Le Vauroux
Compte rendu de séance
Séance du 22 Décembre 2014
L'an 2014 et le 22 Décembre à 29 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, réguiiérement convoqué . s' estréuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,petite salle de la mairie sous la
présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
Présente ; M. ROUILLON Jean-Pierre, Maire, Mmes : BIZET Mireille, MARIE Claudine, OZEL Agnès, MM TAILLEUX Joël, CHANTELOT Michel, LEROUX Bruno, MAIGRET Gilbert, MORISSE Noël, MURZEAU Claude
Absent(s) ayant donné procuration : Mme LHEUREUX Brigitte à Mme OZEL Agnès
Nombre de membres + Atérents au Conseil municipal: 11
+ Présents : 10
Datede la convocation : 17/12/2014 Date d'affichage : 17/12/2014
Acte rendu executoire après dépôr en Préfecture
le: 23122014
et publication ou notification du : 2842/2014
A été nomméfe} secrétaire : Mme BIZET Mireille
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Élection d'un délégué suppiéant et du délègué titulaire du SMOTHD. - 2014-D44 Délibération pour l'aute-facturstion effectuée par Véolia eau suite à la nouvelle réglementation concernant le taux
de TVA sur la gestion de la vente d'eau - 2014-045 Délibération instituant la Taxe d'Aménagement - 2014-046
Pnx soirée Beaujolais. - 2014-047 Prix repas de noël. 2014-048
Renouvellement de la convention pour 2015 avec l'association USEP Pays de Bray. - 2014-049 Auenant N°1 de la convention ALSH. - 2014-050
Délibération demande de subvention. - 2014-051 Avenant N°1 de la convention « Picardie en Ligne ». - 2014-062 Élection d'un délégué suepléant et du délégué tluire du SMOTHD réf: 204-044
Suite à la délibération du 13 vctobre 2014 concernant la nomination de Monsieur Rouillon
Jean-Pierre au poste de représentant de là commune auprès du SMOLHD), les statuts de ce
syndicat exigent que la collectivité désigne également un délégué suppléant
Le conseil municipal décide done par LI voix pour, 0 voix contre et { abstention de nommer
Monsieur Claude MURZEAU au poste de délégué suppléant
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions ; 0)
Délibération pour l'aute-facturation effectuée par Véclia eau suite à la nouvelle réglementation cancemant le taux de TVA sur la gestion de la vente d'eau
réf: 2014045
Après avoir pris connaissance du courrier de la Société VEOLIA LAC, concernant la réforme de la TVA des collectivités délégantes le conscil municipal autorise le maire : Jean-Pierre ROUILLON à signer Le mandat d’auto-facturation:
Alunanimié (pour : 11 contre : 0 abstentions : D)
Délibération instituant la Taxe d'amnagement. réf: 2014-046
Suite au courrier des scrvices préfectoraux du 19 novembre 2014. nous devons corriger la délibération du 13 octobre 2014 insituant la taxe d'aménagement au taux de 5% et reconduisant automatiquement d'année en annéc la délibération du 28 novembre 2011.
Ta délibération prise Le 13 octobre 2014 est donc modifiée de la manière suivante :
La délibération du 28 novembre 201 1 vst reconduite automatiquement d'année en année saul” renonciation expresse.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer sur l'ensemble du territoire communal,
la taxe d'aménagement au taux de 5 %
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'exonérer totalement cn application de l'article 1.331-9 du code de l'urbanisme
L! Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui nc bénéficient pas de l'exonération prévus au 2° de l'article L.331-7; (logements aidés par l'État dont le linancement ne relève pas des PLAI — prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ1};
24 Dans la limite de 50% de Leur surface, les surläces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction el de l'habitation ; (logements financés avee un PTZ ):
34 Les locaux à usage industriel et leurs annexes, Les locaux à usage artisanal
4/ Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5/ Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inserits à l'inventaire
supplémentaire des monuments hisloriques
TLes taux ec les exonérations pourront être révisés tous les ans.
Le conseil municipal accepte par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 ahstention cette nouvelle
délibération.
À l'unanimité (pour : 41 contre : O abstentions : 0)
Prix sairée Beaujolais. réf: 2014-047
Le conseil municipal dé de à l'unanimité de fixer Les prix conune ci dessous :
-Adulte 10€
“Enfant de 4 à 12 ans 7€
À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Prix repas de noël. réf: 2014-048
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les prix comme ci dessous
-Adulte Couscous 15€
Enfant Couscous de 6 à 1 lans 8E
-Aduite Assiette Anglaise 12€
“Enfant Assiette Anglaise 7€
Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
A funanimilé (pour: 11 contre: 0 apstentions : 0)
Renouvellement de {a convention pour 201$ avec l'association USEP Pays de Bray. réf: 2014-049
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire le contrat de FUISFP pour 2415,
1La convention sera signée par Monsieur Rouitlon, Maire.
Pour 2015 le montant de l'animation pour la période allant de janvier à juillet 20H5 sera de
310€ pour chacun des 3 cycles, soit 9360 Luros,
Cette somme sera imputéc au compte 6974.
A l'unanimité {pour : 11 contre : D abstentions : ©) ‘Avenant N°1 de la convention ALSH. réf: 2014-050
Après avoir pris connaissance de l'avenant N°1 de la convention de partenariat ALSH le
conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser monsieur Le maire à signer ladite
convention.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération demande de subvention. réf: 2014-05
Après avoir pris connaissance du devis de la Société SPC de Beauvais le Conseil Municipal décide de demander une subvention auprès du Conseil Général de l'Oise pour la mise en place de bordures de trottoir sur la RD 129 à la sortie du village en direction de Lalandelle.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Avenant N°1 de la convention « Picardie en Ligne ». réf: 2014-0652
Après avoir pris connaissance de l'avenant N°1 de la convention « Picardie en ligne » le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser monsieur Le maire à signer ladite convention.
A l'unanimité (pour : 11 contre : D abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 23/12/2014 Le Maire
Jean-Pierre ROUILLON
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