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Déliberation - Conseil 17 02 2014
Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 17 02 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département Oise
Le Vauroux
+ Compte rendu dé séance
-Séance du: 17
Lan 2014 et le 17 Février à 20 heures . le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances petite salle de la mairie Sous la
présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
Présents : Mmes : BIZET Miraillo, OZEL Agnès, MM: CAILLEUX Joël, LEROUX Bruno, MAIGRET Gilbert, MURZEAU Claude, ROUILLON Jean-Pierre
Absent(s} ayant danné procuration : M. GHANTELOT Michel à M. ROUILLON Jean-Pierre Absent(s) : Mmes : FOURNIER Sophie, TURBLIN Christol. Mol NESME Marie-Françoise
Nombre de membres # Afiérents au Conseil municipal: 11
= Présents: 7
Date de la convocation : 10/02/2014 Data d'affichage : 11/02/2014
Acte rendu executoirs après dépôt en Prétecture
I
et publication ou notiication du
A été nomméfe} secrétaire : Mme BIZET Mireille
Obiet{si des délinérations
SOMMAIRE
Délibération pour la convention entre la commune et la DDT pour le service d'urbanisme. . 2014-001 TRANSFERT DE COMPETENCE - 2014-02
MODIFICATIONS STATUTAIRES/Adhésion Bouilancy et périmètre Secteurs Locaux d'Energis - 2014-08
Délibération pour la convention entré ls commune et la DDT pour le service d'urbanisme. réf: 2014-001
Le Conseil Municipal par 8 voix pour, O voix contre et O abslention décide de confier
l'instruction de tout où partie des autorisations el cles relais à l'occupation du sol à la
Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Oise.
I autorise donc Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition entre l'Etat ct la commune de Le Vauroux pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. À l'unanimité (peur: 8 contre : 0 abstentions : 9]
TRANSFERT DE COMPETENCE réf: 2014-02
Concemant 18 transfert de la compétence investissement en éclairage publie au SEO. le Conseil Municipal à tunanimité décide cle reporter sa déeision à la fin de l'année 2014. En effet, à ce jour les avantages de ce
transfert ne semblent pas bien définis el certains
Alunanimité ipour : 8contre : 0 abstentions : 0)
MODIFICATIONS STATUTAIRESAdhésion Bouilancy at périmètre Secteurs Locaux d Energie réf: 2014-003
Monsicur le Maire rappelle que le SEGO a modifié ses statuts lors du comité syndical du 4
juillet 2013. A l'issue de la procédure règlementaire de consultation, l'arrêté préfectoral est
paru en dale du 29 noverihre dernier.
Cel arrêté acte notamment de la dissolution des 12 syndicats d'électrificarion et de la mise en
place des Secteurs Locaux d'Energie pour évirer un comité syndical pléthorique.
“Loutes Les communes sont désormais rattachées à un Secteur Local d'Energie qui servira de
collège électoral cl de relais de proximité.
Il a été prévu la possibilité pour les anciens STER d'élargir leur périmètre aux communes
avoisinantes pour laciliter les contacts et l'organisation de réunions.
C'est Pobjer de la modification statutaire proposée avec les renfoccements des SLL de
Marscille-Songcons. Breteuil. St Rémy en l'Eau, Beauvais Nord, Noyon et Pierrefonds.
Par ailleurs, Monsieur le Maire soumet la demande d'adhésion de la commune de Bouillaney.
Celle commune située dans l'Oise est _adhérente d'un syndicat d'électrification de Seine et
Marne qui va être absorbé par le Syndicat Mixte des Energies de ce département
De fait, Bouillancy souhaite désormais se rapprocher du Syndicat de l'Oise el à demandé son
rattachement au SF6Q.
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales
Vas Les staruts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013
Le Conseil, Après en avoir délibéré
Article 1 : Approuve Les modifications du périmètre des Secteurs Locaux d'Energie suivants
SLE de MARSEILLE Ancien SIER de | Lerchies, Pierrefinte en Beauvaisis,
ISONGEONS Marseille/Songeons Fouquenies
+ 5 communes Milly sur Thérain et Saint Omer en
_ Chaussée
SLE de BRETEUIL Ancien SIER de Breteuil + 1 communc Breteuil i
SLE de ST IUST-Vallée | Ancien SIER de SAINT REMY EN Essuiles Saint Rimault, Mesnil sur de l'Arré L'EAU Bulles, Fournival cl Saint Just cn #4 communes Chaussée.
SLE de BEAUVAIS ? Ancien SIER de Beauvais Nord+3 rois, Noyers
NORD Communes Montreuil sur Brèche int Martin, SLE de NOYON Ancien SIER de l'Est de Noyon + 9 | Pont l'Evêque, Sempigny. Cuts,
Communes Brétigny, Appilly, Babouf,
Mondescourt, Grandru et
Morlincourt
SLE D'ATTICHY- Ancien SIER de PIERREFONDS +| Tracy le Mont Saint Crépin aux PIERREFONDS 12 Communes Bois, Attichy, St Pierre les Bitry .
Jaulzy, Courtieux, Cuise la Motte
Trosly Breuil, Couloisy, Bitry
Berneuil sur Aisne, Pierrefonds
Article 2 : Approuve l'adhésion de Bouillancy au SE60 et son intégration au Secteur Local d'Energie de Betz
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 19/02/2014 Le Maire