Procès Verbal - PV du 20.06.2024

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Procès Verbal - PV du 20.06.2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.06.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 20 JUIN 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le vingt juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

ARGENTIN Patrick GALLET Noëmie MAINIE Ludovic AUBIN Béatrice MONNIER Fabrice BARRIERE Jean GROSSIN Anne ODIENNE André BRIENS Denis OGER-GALLEMAND Maryline BROUT Cédric PETIN Claude BUISSON Annick KAMBRUN Nicolas RIOULT Mélanie DOUBET Gilbert

CORNILLOT Olivier LEMARCHAND Thierry SAEGAERT Elise LESUEUR François VAN DUFFEL Christine

FRANCOIS Annick LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : HAILLIEZ Céline

DEVAUX Anne Procuration à DOUBET Gilbert GINER Sophie Procuration à SAEGAERT Elise LEBAILLY Eric Procuration à BRIENS Denis NEVEU Magalie Procuration à RIOULT Mélanie RIVIERE Délia Procuration à AUBIN Béatrice

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice AUBIN a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 12/06/2024 DATE D’AFFICHAGE : 12/06/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 23 votants : 28

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2024-036 – Financement pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie de Thuit Anger pour la création d’un cabinet médical

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne Mairie de Thuit Anger, afin de pouvoir y accueillir plusieurs médecins.

Ce bâtiment a été choisi car il est complètement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Ce projet de réhabilitation peut bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Roumois Seine.2

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

FONDS DE CONCOURS 11 750 € 50 %

Autofinancement 11 750 € 50 %

Total 23 500 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement proposé,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de

Communes Roumois Seine au titre du fonds de concours,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet

Annick BUISSON souhaiterait savoir si Monsieur le Préfet a donné son accord afin de déplacer la Maison France

Services. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas encore acté néanmoins la demande est en cours et la

Communauté de Communes Roumois Seine est d’accord.

2024-037 – Fixation du loyer du cabinet médical situé à l’Ancienne Mairie du Thuit- Anger

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le loyer du cabinet médical situé rue Delamare au Thuit-Anger (ancienne Mairie de Thuit-Anger). Il est indiqué que le bail devra comporter une clause de sous-location interdite ainsi qu’une part concernant les parties communes.

Il est proposé de fixer un loyer de 450 € TTC par bureau, ce prix comprenant le partage des parties communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le montant de 450 €TTC par bureau,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce dossier notamment les baux

Monsieur le Maire indique qu’il convient de supprimer la phrase prévue initialement « de même, les praticiens devront laisser le hall lors d’élections » car un plan B a été trouvé. La partie centrale de l’ancien bâtiment communal va être réaménagée.

Denis BRIENS demande quels sont les avantages pour des médecins de s’installer au Thuit de l’Oison concernant les loyers ou autres. Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas ce qui est fait dans les autres communes mais que tout est possible, il faut néanmoins montrer les côtés positifs du local tels que le cadre accueillant, des travaux vont être faits à leurs goûts… Anne GROSSIN ajoute qu’il y a un parking et une clientèle assurée. Denis BRIENS s’interroge car le Pôle santé d’Amfreville Saint Amand est très bien également. Elise SAEGAERT indique qu’aucun médecin ne veut y aller car ils ne souhaitent pas être associés à d’autres professions. Ils souhaitent se retrouver entre médecins. Cédric BROUT indique qu’il existe des politiques différentes, un paramètre important à prendre en compte est le bassin de vie pour que le conjoint puisse travailler également, la Métropole Rouennaise est toute proche. François LESUEUR ajoute que la commune est très attractive de par ses associations et ses écoles. Cédric BROUT pense également que l’entretien des espaces verts qui restent à la charge de la commune est un avantage. Jean BARRIERE demande quel est le coût du loyer actuel du médecin. Il est indiqué qu’il est le même que celui proposé.

2024-038 – Aide financière pour les voyages scolaires

Suite à la Commission Finances du 11 juin 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer

une aide financière pour les voyages scolaires.

Deux aides seront définies :3

- destinée aux collégiens avec un montant de 45 € pour les voyages scolaires linguistiques, culturelles et

sportives d’au minimum 3 nuitées consécutives, la facture devant être au minimum de 45 €,

- destinée aux lycéens avec un montant de 10 % de la facture avec un maximum de 100 € pour les voyages

linguistiques de 10 jours ou plus (hors stage).

Les conditions pour en bénéficier seraient les suivantes pour tous :

- faire une demande en Mairie du Thuit de l’Oison en donnant la facture acquittée du voyage précisant les nom,

prénom, établissement scolaire et montant, un justificatif de domicile et un RIB.

- une seule aide par élève sera possible sur l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire à

compter du 1er septembre 2024 et autorise le versement de cette aide financière aux administrés qui en feront

la demande, dans les conditions définies ci-dessus.

François LESUEUR demande le nombre de demandes par an. Environ cinq lycéens par an. Elise SAEGAERT

indique que ce service n’existait pas, un point pourra être fait plus tard. Monsieur le Maire rappelle que cette

demande émane du fait que la subvention de 15 € au collège n’est plus donnée afin de donner aux habitants

de la commune directement.

Denis BRIENS demande pourquoi les stages sont mis à part. Christine VAN DUFFEL répond que les stages sont

souvent dans le cadre d’Erasmus et donc financés par la Région. Maryline OGER-GALLEMAND précise cela en

indiquant que son fils a bénéficié de cette aide de la Région et que seule la nourriture reste à la charge des

familles.

2024-039 – Décision Modificative n°2

Annexe : Décision Modificative

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

Séance levée à 18h50