Procès Verbal - PV du 10.10.2024

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Procès Verbal - PV du 10.10.2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.10.2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le dix octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

GALLET Noëmie

AUBIN Béatrice GINER Sophie ODIENNE André BARRIERE Jean OGER-GALLEMAND Maryline BRIENS Denis HAILLIEZ Céline

KAMBRUN Nicolas RIOULT Mélanie

BUISSON Annick LEBAILLY Eric

DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry SAEGAERT Elise CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine DEVAUX Anne MAINIE Ludovic

FRANCOIS Annick MONNIER Fabrice

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : GROSSIN Anne

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne LESUEUR François Procuration à DOUBET Gilbert PETIN Claude Procuration à LEMARCHAND Thierry RIVIERE Délia Procuration à AUBIN Béatrice

ABSENTS : BROUT Cédric, NEVEU Magalie

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 02/10/2024 DATE D’AFFICHAGE : 02/10/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 22 votants : 26

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

Jean BARRIERE demande qu’à chaque séance les noms des présents et absents soient lus. Monsieur le Maire en

fait lecture.

2024-044 – Demande de subvention au titre des amendes de police – Travaux de sécurité routière route de Thuit Simer et rue Henri de Campion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité routière route de Thuit

Simer et rue Henri de Campion.

Ce projet résulte d’une étude globale de sécurité routière initiée dès la création de la Commune Nouvelle avec

le concours des services du Département. La priorisation des actions nous amène cette année à mettre en place

10 chicanes route de Thuit Simer et rue Henri de Campion, ainsi que l’aménagement de l’intersection de ces 2

rues, afin de réduire la vitesse souvent supérieure à la limite autorisée.2

Le plan de financement serait le suivant :

Financement Montant H.T. subvention Taux Département 9 789 € 40 % Auto financement 14 685 € 60 % Total 24 474 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département.

2024-045 – Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la mise à niveau de la défense incendie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise à niveau de la défense incendie. Avec l’élaboration d’un schéma de défense incendie, la commune a recensé les parties du territoire non couverte par défense incendie. Il est donc impératif de continuer à régulariser la situation en implantant des bornes ou des réserves enterrées, choix fait selon les diamètres de réseau disponible. La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de la DETR 2024.

Le plan de financement serait le suivant :

Travaux : 4 202,50 € H.T. Dont 40 % de subvention au titre de la DETR : 1 681,00 € H.T. Dont 60 % d’autofinancement : 2 521,50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de mise à niveau de la défense incendie,

- APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024.

2024-046 – Financement pour la pose de 40 panneaux

Scénarisation des chemins de randonnées

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet des mobilités douces dans le cadre d’un projet global « bien vivre au Thuit de l’Oison ».

En 2022, une voie douce a été réalisée pour relier le giratoire de la Mare Bataille au collège de La Saussaye. La Municipalité souhaite implanter le long des voies douces, quarante panneaux pour un projet culturel représentant une scénarisation du passé historique des 3 villages.

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière du Leader.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

LEADER 20 793 € 80 % Autofinancement 5 199 € 20 % Total 25 992 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au

projet.

2024-047 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement du Carrefour RD85/RD629

Annexe : Convention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du carrefour de RD85 et RD 629.3

La voirie étant départementale il est nécessaire de signer une convention avec le Département concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimté autorise Monsieur le Maire a signé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux du Carrefour RD85/RD629.

2024-048 – Convention pour le portail en ligne du réseau des Médiathèques du Roumois

Annexe : Convention

Suite à la mise en place du portail en ligne du réseau des Médiathèques du Roumois, une convention a été faite

par la commune de Bourg-Achard.

Ce portail est gratuit, il permet aux usagers de tout le réseau d’avoir accès à de nombreux services tels que les

animations, manifestations des médiathèques du réseau, les livres disponibles dans chaque médiathèque, ils

ont la possibilité de réserver des livres et de prolonger ceux déjà empruntés…

L’article 5 mentionne l’engagement de la collectivité, les deux agents de la collectivité seront désignés référents

afin de pallier les absences éventuelles. La collectivité ne s’engage pas sur la présence à toutes les réunions

dédiées au portail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte :

- Les conditions mentionnées ci-dessus

- Que Monsieur le Maire signe la convention

2024-049 – Convention d’occupation de locaux communaux pour l’accueil de loisirs Annexe : Convention

La collectivité met à disposition de la Communauté de Communes Roumois Seine ses locaux de l’ancienne école

maternelle et du restaurant scolaire afin que le service enfance jeunesse puisse être donné sur la commune.

L’accueil de loisirs gère le périscolaire, le temps du midi, les mercredis et les vacances scolaires.

Une convention est établie chaque année. Il est demandé l’aval du Conseil Municipal pour cette année 2024.

L’article 3 stipule que « toute intervention d’entretien de bâtiment, ou de réparation, demeurera du ressort du

propriétaire » néanmoins il est précisé que la casse ou les dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation

ne seront pas pris en compte par les services communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- Les conditions mentionnées ci-dessus

- Que Monsieur le Maire signe la convention

2024-050 - Admission en non-valeur sur le budget Commune

Annexe : Admission en non valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil que des titres émis présentent des reliquats :

- 1 980.50 € sur le budget Commune à imputer sur le compte 6541.

Tout recouvrement étant impossible par la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide d’admettre en non-valeur cette créance.

2024-051 – Fixation des tarifs de location des salles des fêtes au 1er septembre 20244

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter le tarif de location des chambres de la

salle des fêtes de Thuit-Anger.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs des salles des fêtes dans la commune du Thuit de l’Oison, à compter du 01/09/2024,

ainsi :

Tarif week-end

habitants de la

commune

Tarif week-end

habitants hors

commune

Tarif journée en

semaine

Salle des Fêtes – le Campanile

(vaisselle comprise) 500 € 800 € 250 € Chambres de la Salle des Fêtes – le

Campanile 135 € 175 € Non louable Salle des Fêtes Philippe Aubin

(vaisselle non comprise) 500 € 1000 € 250 € Salle des Fêtes Jean de la Fontaine

(vaisselle comprise) 400 € 800 € 250 €

2024-052 – Décision Modificative n°4

Annexe : Décision Modificative

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°4 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°4 sur le budget Commune.

Denis BRIENS demande quels travaux vont être faits devant la ferme. André ODIENNE indique qu’il est prévu la

suppression d’un ilot et le recul d’un avaloir.

Jean BARRIERE s’interroge sur les financements de La Poste, ceux-ci ayant des difficultés financières. Monsieur

le Maire répond avoir un rendez-vous en novembre.

Jean BARRIERE a constaté que les terrains de tennis au stade ont été déshabillés mais l’un d’entre eux ne l’a

pas été. Il est indiqué que les grillages étaient tombés, les agents les ont donc retirés.

Séance levée à 18h45