Procès Verbal - PV 03.07.2017

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Procès Verbal - PV 03.07.2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.07.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 1

COMMUNE DE

TRANS-EN-PROVENCE

Département du Var – Arrondissement de Draguignan

Conseillers en fonction : 28

Conseillers présents : 25 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 03 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept, le 03 juillet à dix-huit heures et 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de TRANS EN PROVENCE, se sont réunis, au lieu et place habituels, sous la présidence de Monsieur Jacques LECOINTE, Maire.

PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. GODANO Jacques, Mme AMOROSO Anne Marie, M. GARCIN André, Mme FERRIER Hélène, Mme CURCIO Hélène (à partir du point 1a), M. TORTORA Gérard, M. DEBRAY Robert, Mme DELAHAYE-CHICOT, Mme POUTHÉ Brigitte, Mme BELMONT Christiane, M. MONDARY Guy, M. LENTZ Christian, Mme RÉGLEY Catherine, M. INGBERG Philippe, Mme ANTOINE Françoise, M. AURIAC Georges, M. PERRIMOND Gilles, M. PONS Henri, Mme MOREL Andrée, M. WURTZ Michel, M. MISSUD Nicolas, Mme ANTON Sophie, M. GEST Jérémy

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme PHILIPPE Marie Thérèse par M. Gilles PERRIMOND

M. ZÉNI Patrick par M. Alain CAYMARIS

Mme GOMEZ-GODANO Véronique par M. GODANO Jacques

________

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame ANTOINE Françoise est nommée à l’UNANIMITÉ

Elle procède à l’appel et à la lecture de l’ordre du jour.

Interventions :

M. le Maire souhaite revenir sur l’intervention de Mme Anton lors du conseil municipal du 27 mars dernier. Mme Anton l’avait interpellé en ces termes :

« Pourquoi ne pas avoir étudié un projet d’école en partenariat avec Draguignan », vous avez répondu : « Ce n’est pas possible, d’ailleurs ils ferment des classes à Draguignan ».

Depuis, nous avons pris des renseignements auprès des services de Draguignan qui nous ont assuré qu’aucune classe n’allait fermer, il y aura seulement un glissement de classes d’une école maternelle à l’école primaire.

De plus, nous avons appris qu’un projet d’école avec Draguignan avait bien été étudié au quartier de la Foux, certains de vos élus ont même assisté à des réunions durant lesquelles Draguignan a proposé d’investir cinq millions d’euros dans ce projet commun.

Puis il demande à M. Caymaris de lire le courrier envoyé à la mairie de Draguignan le 30 mai 2017 afin d’avoir des explications.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 2

M. le Maire : La semaine dernière lors d’une réunion à la CAD, j’ai informé le maire de Draguignan que je n’avais toujours pas eu de réponse à mon courrier. Il m’a répondu qu’il n’était pas au courant. J’ai ensuite demandé à une élue si ce sujet avait été évoqué lors d’un conseil d’adjoints. Elle m’a répondu « en aucun cas ».

Je pense donc qu’afin de mettre un terme à cette polémique qui n’a pas lieu d’être, il serait bon ce soir que vous nous donniez le nom de votre source.

Mme Anton : M. Strambio et l’adjointe aux affaires scolaires. M. Strambio nous a certifié qu’il y a eu une 2ème réunion. Que voulez-vous que je vous dise, plus haut ce n’est pas possible.

M. le Maire : Donc, M. Strambio est au courant.

Mme Anton : Oui, si vous voulez on va le voir tous les deux.

M. le Maire : Au moins les choses sont claires.

Mme Anton : Nous voulons juste avoir des explications.

M. le Maire : Nous allons régler ça de maire à maire, car j’ai peut-être beaucoup de défauts, mais pas celui de menteur.

Mme Anton : Moi non plus, on est d’accord.

Approbation des procès-verbaux des 27 MARS ET 22 MAI 2017

- P.V. du 27.03.2017 : UNANIMITÉ (Mme Sophie ANTON et M. Jérémy GEST se sont abstenus)

- P.V. du 22.05.2017 : UNANIMITÉ

Point n° 1a : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour les marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage au lancement et au suivi du marché de relevés de réseaux à intervenir avec la Communauté d’agglomération dracénoise

Rapporteur : M. Mondary

La Communauté d'Agglomération Dracénoise a répondu à un appel à projets lancé par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, comportant 2 volets :

1) améliorer la connaissance des réseaux en les cartographiant, permettant ainsi une bonne connaissance du patrimoine de l'eau et de l'assainissement,

2) engager des démarches liées aux conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTRe sur la prise de compétences des Établissements Publics de Coopération Intercommunale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 3

Dans ce cadre, une subvention à hauteur de 80 % du montant global du projet a été attribuée à la Communauté d'Agglomération Dracénoise, soit une somme de 1 674 863 € TTC.

S'agissant du premier volet, la démarche proposée est une démarche de mutualisation consistant à améliorer la connaissance des réseaux existants en aidant les communes volontaires à les cartographier.

En leur permettant de produire un descriptif détaillé de leurs réseaux, cette démarche permettra aux communes :

- de répondre aux obligations réglementaires relatives à la réforme anti endommagement entrée en application depuis le 1er juillet 2012 qui imposent aux exploitants une amélioration progressive de la cartographie de leurs réseaux ;

- d'éviter le risque de doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l'usage « Alimentation en Eau Potable » (AEP) entrée en vigueur depuis l'instruction du 16 juin 2015

En outre, cette cartographie des réseaux permettra également à la Communauté d'Agglomération Dracénoise d’enrichir son Système d'Information Géographique (SIG) dans la perspective de l'évolution de ses compétences.

Les communes ayant les mêmes besoins, la Communauté d'Agglomération Dracénoise propose la mise en œuvre d’un groupement de commandes - constitué entre collectivités territoriales et établissement public conformément au Code des Marchés Publics - portant sur les prestations suivantes :

• Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage au lancement et au suivi du marché de relevés de réseaux et du PCRS et de son lot de contrôle.

• Marché de relevés de réseaux et du PCRS et de son lot de contrôle.

La constitution du groupement de commandes implique l’intervention d’une convention entre les parties prenantes.

Cette convention définit clairement les obligations de chaque partie, et a pour principal objet d’établir les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que les modalités de mise en œuvre des procédures de marchés publics et de suivi ultérieur de l’exécution des contrats.

Il est en particulier proposé que :

• La Communauté d'Agglomération Dracénoise soit désignée comme coordonnatrice du groupement et se voit donc chargée de l’organisation, du lancement et de l'exécution des marchés publics. A ce titre, la Communauté d'Agglomération Dracénoise déterminera la procédure, l’allotissement et le montage contractuel selon les modalités fixées par l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. • Selon la procédure contractuelle, la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération Dracénoise, légalement constituée, soit compétente pour l’attribution du marché concerné, au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriale.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 4

De plus, chaque membre du groupement est chargé, chacun pour ce qui les concerne :

• de communiquer au coordonnateur une évaluation précise de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de marché public (et, le cas échéant, préalablement à la passation d’un éventuel avenant) pour la part de marché le concernant,

• de participer à l’analyse technique des offres,

• d’informer le coordonnateur de la bonne exécution des marchés portant sur ses besoins propres,

• d’inscrire au budget de la Commune et de rembourser le coordonnateur, des sommes dues au titre des prestations portant sur ses besoins propres, déduction faite des montants relatifs aux subventions obtenues de l'Agence de l'Eau.

Il est précisé que les instances compétentes de chaque membre du groupement sont appelées à prendre une délibération concordante pour constituer ce groupement de commandes.

Au vu de ce qui précède et après avis favorable des commissions des travaux et finances, l’assemblée à l’unanimité :

• approuve le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commandes coordonné par la Communauté d'Agglomération Dracénoise pour les prestations précitées, selon les principes exposés ci-dessus,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement afférente et autoriser M. le Président de la CAD à représenter la commune dans le cadre des relations avec les prestataires,

• dit que la Commission d'Appel d'Offres de la CAD sera compétente pour l’attribution des marchés concernés, au nom des membres du groupement si une procédure formalisée est nécessaire,

• dit qu’en cas de procédure adaptée, les règles propres au coordonnateur s’appliqueront, • autorise Monsieur le Président de la CAD en sa qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement nouvellement constitué, à procéder au lancement des consultations, à la passation et à l'exécution des marchés portant sur les prestations ci- dessus visées.

NB : Convention consultable à la direction générale des services

Point n°1b : Echange sans soulte de terrains entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Dracénoise

Rapporteur : M. Garcin

La Communauté d'Agglomération Dracénoise a acquis de la SNCF, les parcelles cadastrées section AM n°2 et n°237, situées sur le territoire de la commune.

Ces parcelles jouxtent la propriété communale cadastrée section AM n°238 d'une contenance totale de 864 m² (Restaurant la Gare'Gotte).Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 5

Au regard des différents aménagements et projets qui existent dans ce secteur, la Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaiterait devenir propriétaire d'environ 131 m² à détacher au Nord-Est de la parcelle communale cadastrée section AM n°238. En contrepartie la Communauté d'Agglomération Dracénoise cèdera à la collectivité environ 177 m² à détacher à l'Ouest de sa propriété cadastrée section AM n°237, conformément au plan joint.

Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, et après avis favorable des commissions urbanisme/travaux, l'assemblée à l’unanimité autorise l’échange sans soulte de ces deux terrains nus. Il conviendra qu'un géomètre expert intervienne pour déterminer les emprises et préparer le document d'arpentage afférent. De plus, les frais d'acte et de publication seront à prévoir et seront pris en charge par la communauté d'Agglomération Dracénoise.

Point n° 1c : Rapport annuel 2016 sur le service public de distribution d’eau potable

Rapporteur : M. Mondary

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales demande aux collectivités de présenter à leur assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été mis à disposition des membres du conseil municipal à la Direction générale des services.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal :

PREND ACTE des informations transmises dans le rapport annuel 2016 de la société SAUR sur la gestion du service public de l’eau.

Point n° 1d : Rapport annuel 2016 sur le service public d’assainissement

Rapporteur : M. Mondary

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales demande aux collectivités de présenter à leur assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été mis à disposition des membres du conseil municipal à la Direction générale des services.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal :

PREND ACTE des informations transmises dans le rapport annuel 2016 de la société SAUR sur la gestion du service public de l’assainissement.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 6

Point n° 1e : Rapport annuel 2016 du SIVU

Rapporteur : M. Godano

Conformément à la législation en vigueur, il est présenté à l’assemblée le rapport annuel établi par le Syndicat intercommunal à vocation unique portant sur le fonctionnement de la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été mis à disposition des membres du conseil municipal à la Direction générale des services.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal :

PREND ACTE des informations transmises dans le rapport annuel 2016 du SIVU.

Point n° 2a : ALSH – Modification du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2017

Rapporteur : M. Caymaris

Par délibération en date du 22 mai 2017, le conseil municipal décidait de modifier certaines dispositions du règlement intérieur de l’ALSH.

Depuis lors, la commune a été destinataire d’un courrier de M. l’inspecteur d’Académie qui nous a informé qu’il était possible à la Commune de demander une modification de l’organisation actuelle du temps scolaire en passant à nouveau à la semaine de 4 jours.

Les conseils d’école ayant donné leur accord sur cette nouvelle réorganisation, j’ai adressé un courrier à M. l’inspecteur d’académie le 21 juin dernier demandant le retour à la semaine de 4 jours. Aussi, sous réserve que cette requête soit acceptée, il convient de modifier le règlement intérieur de l’ALSH en ce qui concerne son fonctionnement le mercredi.

Ainsi, il est proposé avec le retour à la journée du mercredi en extrascolaire des horaires allant de 08h00 à 18h00, offrant aux familles, dont souvent les deux parents travaillent, un accueil jusqu’à 09h00 et la possibilité de reprendre les enfants à partir de 17h00.

Par ailleurs, afin de rétablir le partenariat avec le secteur associatif de la ville, l’activité de découverte sportive, encadrée par le personnel communal se déroulerait le mercredi entre 09h00 et 12h00. Le créneau du mercredi après-midi, ainsi libéré, permettrait aux enfants de pratiquer leurs activités au sein du milieu associatif. Le fait de proposer une activité plus ludique le mercredi matin, avec des créneaux horaires moins contraignants, ne pourra que constituer un bienfait supplémentaire pour les enfants.

Au vu de ce qui précède et sous réserve de l’accord de M. l’Inspecteur d’Académie de nous autoriser à revenir à l’école sur 4 jours, l’assemblée décide à l’unanimité, après avis favorable de la commission vie associative, d’apporter ces nouvelles modifications au règlement conformément au projet ci-joint qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 7

Point n° 3a : Salon du bien-être – Fixation des droits de place

Rapporteur : Mme Curcio

Les 30 septembre et 1er octobre prochains, la commune organisera son 1er « salon du bien-être ».

Cette manifestation se déroulera à la salle polyvalente. A cette occasion, une vingtaine d’exposants seront présents sur des stands. Dans cette perspective, il est proposé, après avis favorable de la commission des finances, de bien vouloir fixer le tarif des emplacements à 100 € le week-end et à 50 € la journée pour les exposants qui ne pourraient être présents les 2 jours. L’encaissement se fera par le biais de la régie des droits de place.

L’entrée à ce salon sera gratuite.

A noter qu’un règlement intérieur a été établi fixant les conditions de participation des exposants à cette manifestation.

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :

- fixe le tarif des emplacements à 100 € le week-end et à 50 € la journée pour les exposants qui ne pourraient être présents les 2 jours ;

- adopte le règlement intérieur conformément au projet ci-joint.

Interventions :

M. Pons : Je ne comprends pas pourquoi on parle de journée à 50€.

Mme Curcio : Lors de la réunion avec les intervenants, une personne a demandé s’il était possible de participer seulement à une journée.

M. Pons : Oui, il y avait un cas.

Mme Curcio : Oui, mais il faut le noter.

M. Pons : Autre chose. Pour moi, le dossier d’inscription est incomplet.

Mme Curcio : Tu aurais dû le signaler lorsque tu as reçu le dossier de conseil.

M. Pons : Ce qui me met en colère, c’est le manque de communication. Si nous en avions discuté avant, nous n’en serions pas là.

M. le Maire : Merci pour ces précisions, mais je pensais que tout cela avait été vu en commission, qui sont là pour éviter ce genre d’intervention.Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 8

Point n°4a : Cantine scolaire – Modification règlement intérieur

Rapporteur : M. Caymaris

Par délibération en date du 19 mai 2014, le conseil municipal adoptait le règlement intérieur de la cantine scolaire.

Compte tenu de la mise en place du portail famille qui permet notamment le paiement des factures enfance en ligne, il convient de le préciser dans le règlement intérieur.

De plus, il est proposé de faire coïncider l’article 9 relatif à la discipline avec les règles communes issues de la réflexion conjointe menée entre l’école et le service jeunesse et sport.

Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission des finances, le Conseil municipal à l’unanimité entérine le nouveau projet de règlement ci-annexé qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Point n°5a : Délégations accordées au maire – Compte rendu de M. le Maire

Rapporteur : M. Garcin

Dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à M. le Maire, l’assemblée est informée de l’exercice de ces délégations. Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

1) Exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme

Nom du vendeur Lieu-Dit- Nom de l’acquéreur Terrain ou habitation concernés Préemption (P)

ou non préemption

(NP)

M.TURREL Régis

1812 route de

Draguignan

83720 Trans en Pce

La Foux LIDL Villa avec terrain de 2 290m² NP

M.TURREL Thierry

1806 RN 555

83720 Trans en Pce

La Foux LIDL

Villa avec terrain de

2 318m²

NP

Mme MONTRUCCHIO

Céline

516 ch. Des Bois routs

83720 Trans en Pce

L’aire du

chemin

M. BROGNE Mickael

25 bld du sémaphore

83120 Ste Maxime Terrain de 683 m² NPProcès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 9

Nom du vendeur Lieu-Dit Nom de l’acquéreur Terrain ou habitation concernés

Préemption (P)

ou non préemption

(NP)

M. et Mme CLAYTON

95195 roure street

Melbourne (australie)

St Bernard

M. et Me ARMAND

Franck

132 ch. des incapis

83300 Draguignan

Villa avec terrain de

732m² NP

Mme CATELLINO Arlette

30 ch. des micocouliers

83300 Draguignan

Le Plan

M. et Me ODABAS

Serdar

392 av. Fred

Scamaroni

83300 Draguignan

Terrain de 410 m² avec

abri de jardin non

habitable

NP

Mme ROGGERO Martine

1160 route de St

Lambert

83780 FLAYOSC

Le Peybert

M. et Mme LIZERE

Florian

126 av. Van Gogh

83340 Le Luc

Terrain de 956 m² NP

Mme COLLIGNON

Paulette

1 ch Bello Visto

83720 Trans en Pce

Le Peïcal

M. et Mme AVIANI

Dominique

50 rue de la pelouse

93360 Neuilly

Plaisance

Villa avec terrain de

1 660m²

NP

M. ROUVIER André

414 ch du baguier

83300 Draguignan

Le Calant

Mme MOURGUES

Valérie

15 place vieille

83120 Grimaud

Terrain à bâtir de

4 075m²

NP

M. BENDEL Michel

13 rue Bannacker

67160 Wissembourg Les Eyssares

M. et Mme

CHARLEUX Yves

2477 route de Fréjus

83490 Le Muy

Villa avec terrain de

8 782 m² NP

Nom du vendeur Lieu-Dit- Nom de l’acquéreur Terrain ou habitation concernés Préemption (P)

ou non préemption

(NP)

M. ROUX Frédéric

Adoma résidence du

Faron

83000 Toulon

Les Escombes

ARCADE FONCIER

70 rue des chantiers

du Beaujolais

69400 Limas

Terrain de 3 511 m² NP

DGM IMMOBILIER

3 ch. des Bois Routs

83720 Trans en Pce Le Village

M.et Mme POTEL

Jérémy

18 bld André Bouis

83920 La Motte

Terrain de 950 m NPProcès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 10

2) Passation, exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services

Nature du marché Attributaire Adresse Montant H.T.

Pose climatisation aux Archives

Fourniture et mise en place de

jardinières plantées

Mission de maîtrise d’œuvre

pour le chemin des Eyssares

Surveillance travaux conduite

EP Quartier des Fontettes

Location prestation service

Ravalement de façade

principale de la Mairie (av de la

Gare)

Entretien des climatisations

Contrat de maintenance vidéo-

protection

Vêtements du personnel CTM

Concert du 06/07/2017

CLIM VAR FROID

EXCELLENCE GARDEN

CAPS

CER BON

RENAULT

ART ET NUANCE

CLIM VAR FROID

STS

SAS PROTECPLUS

Orchestre Opéra de

Toulon

ZAC des Ferrières

83490 LE MUY

111 Chemin du Val de

Camps

83170 LA CELLE

Chemin des Suous

83720 TRANS EN PCE

97 Rte du

Débarquement

83 120 Ste Maxime

RN 555

83300 DRAGUIGNAN

Les Marguerites Bat D

1689 Rte de la Corniche

83700 ST RAPHAEL

ZAC des Ferrières

83490 LE MUY

1 RN97 Quartier la

Roumiouve

83210 SOLLIES VILLE

89 avenue Berty

Albrecht

Parc Horizon 4 – Appt

H312

83700 ST RAPHAËL

Bd de Strasbourg

83000 TOULON

2 476.50 €

20 478.00 €

11 750 €

5 500 €

310.16 € TTC/mois

Sur une durée de 60

mois

10 627.00 €

8 000 €

2 160 €

3 552.16 €

1 422 €Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2017 Page 11

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance de ce Conseil municipal à 19 h 00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

ANTOINE Françoise LECOINTE Jacques

CAYMARIS Alain

GODANO Jacques

AMOROSO Anne-Marie

MONDARY Guy

CURCIO Hélène

GARCIN André

FERRIER Hélène

TORTORA Gérard

DELAHAYE-CHICOT Martine

PHILIPPE Marie-Thérèse Absente représentée

POUTHÉ Brigitte

DEBRAY Robert

BELMONT Christiane

AURIAC Georges

PERRIMOND Gilles

LENTZ Christian

ZÉNI Patrick Absent représenté

RÉGLEY Catherine

INGBERG Philippe

GOMEZ-GODANO Véronique Absente représentée

PONS Henri

MOREL Andrée

WURTZ Michel

MISSUD Nicolas

ANTON Sophie

GEST Jérémy