Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01.06.2021
Procès Verbal - PV 21.01.2020
Procès Verbal - PV CM du 10.02.2022
Procès Verbal - pv cm 15 nov 23
Procès Verbal - PV CM 30.06.2021
Procès Verbal - pv cm 13 10 23
Procès Verbal - PV CM 30.03.2021
Procès Verbal - PV CM 08.04.2025
Procès Verbal - PV CM 02.03.2022
Procès Verbal - PV 11.10.2017
Procès Verbal - PV CM 10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.02.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
1
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var – Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 10 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 10 février à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 3 février 2022, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. COSTA François, M. BREMOND Brice, M. Jean- Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BONHOMME Jean-Yves par Mme FORMICA Sophie
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jean
ABSENTE EXCUSÉE
Mme REGLEY Catherine
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme ANTOINE Françoise est nommée à l’UNANIMITÉ
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6.12.2021
25 POUR
3 abstentions : Mme Zentelin, MM Fouriscot et Bruchon Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
2
Information : Délégations accordées au maire – Compte rendu de M. le Maire
Rapporteur : M. Le Maire
Dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à M. le Maire, l’assemblée prend acte de l’exercice de ces délégations. Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
1) Passation, exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services
Nature du marché Attributaire Adresse Montant H.T.
Formation manipulation
extincteurs, formation
évacuation incendie et formation
initiale SST (session octobre
2021)
MBDC : Travaux de voirie :
Chemin du Peïcal (complément)
Formation manipulation
extincteurs, formation
évacuation incendie et formation
initiale SST (session décembre
2021)
Sapins de Noël 2021
Diagnostic visuel et sonore pour
7 arbres
Salle polyvalente : vérification
technique tribune Orchestra
Acquisition éclairage pour le
RDC de la Mairie
Fourniture et installation pompe
à chaleur (salles CPM1/CPM2
et CPM4) à l’école primaire
PREVIMED
COLAS
PREVIMED
LES SAPINS DU
MORVAN
ONF
DOUBLET
SONEPAR CONNECT
CLIM VAR FROID
Bd chemin des Emeries
13580 LA FARE LES
OLIVIERS
193 Allée Sébastien
Vauban
CS 50060
83618 FREJUS Cedex
Bd chemin des Emeries
13580 LA FARE LES
OLIVIERS
884 Hameau les Codouls
83340 LE THORONET
101 chemin de San Peyre
Les Gravettes
83220 LE PRADET
67 rue de Lille
59170 AVELIN
891 avenue Pierre
Brossolette
83300 DRAGUIGNAN
ZAC des Ferrières
83490 LE MUY
1 615 €
12 016 €
1 615 €
1 270 €
1 100 €
2 390 €
3 204.90 €
8 750 € Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
3
Contrôle de conformité des aires
de jeux et équipements sportifs
Nettoyage des 3 ponts et
évacuation des déchets
Remplacement du relais
Château d’Eau – La Croix
Remplacement suite au
vandalisme (salle des Baumes et
Cimetière)
Mise en conformité (salle
polyvalente, centre aéré, école
primaire, cantine) pour
cartouches CO2, batteries…
Fourniture vêtements EPI pour
le personnel et le PCS
Mise à disposition d’une
balayeuse
En 2022
Mission d’audit et conseil en
assurances pour le contrat
dommages aux biens
Débroussaillage commune
Fourniture de caniveaux en
béton
SECURIT JEUX
PEY Christian
PROVENCE COM
ECOCAM
ALTA SUD
PROTECPLUS
COLAS
SOPHIA AUDIT
ASSURANCES
CLARISSE
ENVIRONNEMENT
AMITUBES
18 chemin du Peyron
63430 PONT DU
CHATEAU
114 Route de la Motte
83720 TRANS-EN-
PROVENCE
82 Bd de l’Europe
13127 VITROLLES
303 route du Carrubier
83250 LA LONDE DES
MAURES
ZA les Ferrières
83490 LE MUY
89 Avenue Berty
Albrecht
Parc Horizon 4 – Apt
H312
83700 SAINT-
RAPHAËL
193 Allée Sébastien
Vauban
CS 50060
83618 FREJUS Cedex
11 avenue Pierre Semard
Boite E02
06150 CANNES LA
BOCCA
540 rue du Docteur
Donnadieu
Les Clos les Chaînes
Bat.D
83600 FREJUS
La Caisse de Cauvin
RN 7
83460 LES ARCS-SUR-
ARGENS
1 517 €
2 130 €
2 062 €
6 136 €
843.23 €
1 065.50 €
1 081.42 €
1 000 €
26 754 €
4 261.44 € Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
4
Diagnostic sécurité des
personnes et solidité ouvrages
de bâtiment
APAVE
Espace Vernèdes 2
ZAC des Vernèdes
83480 PUGET SUR
ARGENS
1 300 €
2) Avenants
Nature de l’avenant Attributaire Objet
Modification de la durée des
prestations
EDENRED Prolongation jusqu’au 31/12/2022
3) Exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme
Nom du vendeur Lieu-Dit- Parcelles Nom de l’acquéreur Terrain ou
habitation
Concernés
Préemption
(P)
ou non
préemption
(NP))
SCI CAP France
05210 Saint
Gratien
Le Peïcal AP 71 AP 70
TABURET Bruno
MIRANDI Laetitia
83300 Draguignan
Villa 264m²
NP
EUROBAIL
75008 Paris Le Plan AN 24
SCI Nouvelle Les
Darrots
92150 Suresnes
Local
NP
CADOSCH
Marcel
83720 Trans-en-
Pce
Vigne
Garnier
B 901
B 1180
B 1182
B 1184
NOVI Laurent
83300 Draguignan Villa 170m²
NP
MAULIEN Julien
83720 Trans-en-
Pce
Les Vignares
Les Bois
Rouuts
AE 117
AE 121
Société LCM
83300 Draguignan Villa 90m²
NP
RINALLO Isabelle
83490 Le Muy Le Village AL 373
M et Mme GUERIN
83300 Draguignan
Maison de
village 84m²
NP
VERWEIRDE
Joelle
83720 Trans-en-
Pce
Le Village AL 349
CHEDEVILLE Steve
83480 Puget sur
Argens
Maison de
village 93m²
NP
ANTONSANTI
Hervé
83720 Trans-en-
Pce
Le Village AL 496
LEBLOND Jocelyne
83480 Puget sur
Argens
Maison de
village 195m²
NP
TORRES Chantal
83830 Figanières Le Village AL 284
PROST Pierre-Heni
LAFFERRENDERIE
Elisabeth
83460 Les Arcs
Cave + Local
d’activité
NP Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
5
Nom du vendeur Lieu-Dit- Parcelles Nom de l’acquéreur Terrain ou
habitation
Concernés
Préemption
(P)
ou non
préemption
(NP))
SCI Le Bull
83720 Trans-en-
Pce
Le Cognet AA 63 DEMONT Sébastien
83300 Draguignan-
Terrain
3160m²
NP
CASTAGNE
Jacques
ESTRADA
Christine
83600 Fréjus
Le Darrots AE 182p ROY Sylviane
ROY Anthony
83720 Trans en Pce
Terrain à bâtir
1132m²
NP
TEISSIER Gérard
TEISSIER Isabelle
La
Fenouillède
AM 124
AM 125
DOVERO Cyril
TEISSIER Virginie
83300 Draguignan
Terrain à bâtir
1430m²
NP
FABRE Eric
83300 Draguignan Cafon AA 169
QUEVA Jean
HARBLOT Aurore
83120 Ste Maxime
Terrain à bâtir
603m² NP
DES PORTES
Béatrice
83720 Trans-en-
Pce
Colmar AC 175 COULON Florian
AUDIBERT M.Claire
83300 Draguignan
Villa 94m²
NP
CHIANBRINO
Anne France
06410 Biot
Le Plan AN 17 M et Mme MEHREZ
HAJI Mohamed
83300 Draguignan
Terrain NP
SAINT MACHIN
83720 Trans-en-
Pce
Le Village AL 503 AVELLA Aubin
83720 Trans-en-Pce
Maison de
village 77m²
NP
MAHIQUES
Cédric
RINAUDO Ingrid
83720 Trans-en-
Pce
Les Bois Routs
C 835
C 837
MILLE Guillaume
83520 Roquebrune
sur Argens
Maison 91m² NP
M. et Mme
BARBERIS
83720 Trans-en-
Pce
Le Village AL 159 MACALUSO Enzo
83120 Ste Maxime
Appartement
100m²
NP
ALEXANDRE
Grégory
ALEXANDRE
Emilie
83720 Trans-en-
Pce
Le Village AL 15 LEFEBVRE Bertrand
CARTA Olivia
83600 Fréjus
Maison de
village
NP
GENRE Annie
GERMAN
Eleonore
Le Village AL 278 VONK
RENOVATION
83700 Saint Raphael
Maison de
village
NP
LOGEAIS Maxime
83720 Trans-en-
Pce
Les Bois Routs C 826 MARTIN Damien
83720 Trans-en-Pce
Terrain à bâtir
914m²
NP
Consort
BOURGER
Les Bois Routs C 742 M et Mme
BOUCHER
83720 Trans-en-Pce
Terrain à bâtir
800m²
NP
Consort
BOURGER
Les Bois Routs C 742 MATHIEU Victorien
BIONDI Anaïs
83780 Flayosc
Terrain à bâtir
NP Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
6
Nom du vendeur Lieu-Dit- Parcelles Nom de l’acquéreur Terrain ou habitation
Concernés
Préemption
(P)
ou non
préemption
(NP))
MONTRUCCHIO
Roseline
83340 Flassans sur
Issole
Les Darrots
C 847
C 852
C 849
C 850
PAGANO Stéphanie
83520 Roquebrune
sur Argens
Terrain à bâtir NP
RUDO Gilbert
FROIDURE
Sabine
83720 Trans-en-
Pce
LesVignarets
AE 27
AE28
M et Mme CAVEY
Daniel
06400 Cannes
Villa 126m² NP
KERBASTARD
Dominique
Cafon A 1616
A 1621
M et Mme URARII
Teohiro
83300 Draguignan
Villa 84m² NP
Point n°1a – 2022/078 : Demande de dérogation à la règle du repos dominical sans ouverture au public.
Rapporteur : Jean-Michel Duval
Le repos dominical et hebdomadaire institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l'industrie et du commerce, est la règle. Ce principe est réaffirmé avec la loi Mallié du 10 août 2009. Toutefois, cette règle connaît des dérogations.
Le 11 janvier 2022, l'établissement Décathlon a sollicité M. Le Préfet du Var aux fins d’obtenir une dérogation au repos dominical afin de permettre à ses salariés de travailler le dimanche 10 avril 2022 sans ouverture au public.
Conformément à l'article L3132-21 qui prévoit que les autorisations préfectorales prévues à l'article L. 3132-20 du Code du Travail sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.
C’est pourquoi, par courrier en date du 18 janvier 2022, la Direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités du Var a sollicité l’avis du conseil municipal de Trans- en-Provence.
Aussi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE :
• Donne un avis favorable à cette demande de dérogation à la règle du repos dominical sans ouverture au public. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
7
Point n°2a – 2022/079 : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022.
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Considérant l’article 1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales, la Commune de Trans-en-Provence à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci afin de permette à la collectivité la continuité de l’action publique territoriale avant le vote du budget primitif 2022, la date limite étant fixée au 15 Avril 2022.
Le montant total de ces crédits s’élève à la somme de 318 228 €.
Il convient dans ce cadre de préciser les montants et l’affectation de ces crédits :
Imputation Crédits ouverts
Budget 2021
Autorisations 2022
202 Frais réalisation documents
Urbanisme et numérisation
25 000 6 250
2031 Frais d’études 15 000 3 750
2051 Concessions et droits similaires 4 000 1 000
2111 Terrains nus 22 000 5 500
21568 Autre matériel d’incendie et
De défense civile
110 000 27 500
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
43 000 10 750
2158 Autre installations, matériel et
Outillage techniques
29 794 7 448
2182 Matériel de transport 44 251 11 063
2183 Matériel de bureau et matériel
Informatique
83 091 20 773
2184 Mobilier 19 645 4 911
2313 Constructions 79 382 19 845
2315 Installations, matériel et outillage
technique
797 752 199 438
TOTAUX 1 272 915 318 228
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement tel que ci-dessus décrit.
Interventions :
M. Fouriscot demande si ces sommes concernent des projets.
M. Le Maire explique que ce ne sont que des prévisions en cas d'imprévus, et qu'il y aura un réajustement au moment du vote du budget. Cela correspond à un pourcentage sur les lignes Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
8
déjà existantes. Pour la ligne "matériel et outillages techniques" les détails seront apportés aussi lors du vote du budget.
Point n° 3a : Ce point est retiré de l'ordre du jour.
Mme Anton souligne qu'il y a une erreur dans le titre de ce projet de délibération car ce n'est pas un avenant.
M. Le Maire prend acte de ses remarques et retire cette délibération qui sera représentée ultérieurement.
Mme Anton demande quel est le lien entre ce professeur et l'association du tennis club et quel est le statut de ce professeur, car pour elle il n'a aucun lien de subordination avec l'association, comme lorsque l'on fait intervenir un plombier chez soi. De plus ce professeur doit avoir une licence fédérale pour enseigner.
M. Missud rappelle que ce professeur utilise les infrastructures municipales, et que le lien est là, entre lui et l'association. Il précise qu'il est auto-entrepreneur.
M. Anton dit que la collectivité perd 1 824 € par an sans les stages en appliquant ce tarif préférentiel à ce professeur.
M. Missud explique que les préoccupations de la collectivité sont que les enfants bénéficient de ces cours et que ce professeur puisse conserver son activité.
Ce qui gêne Mme Anton, c'est cette convention entre la collectivité et l'association.
M. Le Maire explique qu'il y a de plus en plus d'adhérents dans cette association depuis que ce professeur est là, et que ce tarif préférentiel aide l'association à mieux fonctionner.
Mme Anton pense que cela n'aide pas l'association, mais le professeur qui pratique aussi à la Motte et anime des stages.
Mme Camoin-Borr estime qu'il faut alors appliquer ce tarif préférentiel à tous les professeurs.
M. Le Maire rappelle que certaines associations ne paient pas l'utilisation des salles, et que les professeurs sont employés par celles-ci.
M. Fouriscot pense aussi qu'il faut appliquer ce tarif à toutes les associations.
Point n°3b – 2022/080 : Associations - Avances sur subventions pour l’année 2022
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le vote du budget 2022 aura lieu courant mars 2022. Aussi, afin de ne pas mettre en difficulté
les associations locales ayant des budgets conséquents, il est proposé de leur verser une
avance sur subvention au titre de l’année 2022. Il appartiendra ensuite à l’assemblée de fixer
les critères et montants des subventions accordées. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
9
Par conséquent, au vu de l’avis favorable de la commission jeunesse, sports et vie associative,
l’assemblée à l'UNANIMITE accorde les avances sur subventions 2022 comme suit :
ASSOCIATIONS Subventions perçues
en 2021
Proposition d’avance sur
subventions 2022
Comité des fêtes 50 000 € 25 000 €
Crèche les P’tits Loups +
les renardeaux
15 000 € 7 500 €
Stade Transian 15 000 € 7 500 €
Total général 80 000 € 40 000€
Point n° 4a – 2022/081 : Convention Gestion des Eaux Pluviales Urbaines : Transfert de compétences à Dracénie Provence Verdon agglomération
Rapporteur : M. Le Maire
Il est rappelé au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération exerce en lieu et place de la commune la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le contenu de cette compétence est défini par l’article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel : « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines ».
La connaissance du patrimoine associé à cette compétence et le suivi de son entretien étant partiels, les prestations objet du transfert ont fait l’objet d’une évaluation provisoire tant sur le plan financier que technique.
L’élaboration d’un schéma directeur pluvial communautaire est indispensable pour rétablir définitivement le périmètre exact de cette compétence. Une période transitoire de 3 années reconductible 2 ans maximum est estimée pour réaliser un tel diagnostic et le dimensionnement du service de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines de DPVa. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
10
Dans cette attente et durant cette période de transition, conformément aux dispositions combinées des articles L.5216-1 et L.5215-27 du CGCT, la communauté d’agglomération souhaite confier une nouvelle fois à notre commune la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à sa compétence au travers de conventions de gestion.
Une première convention de gestion avait été conclue pour les années 2020/2021. Une seconde convention de gestion, en prolongement de la précédente a été élaborée conjointement avec les communes membres pour y intégrer un volet traitant des travaux d’investissement. Elle précise ainsi notamment les conditions selon lesquelles la commune exercera au nom et pour le compte de l’agglomération cette compétence.
Il est précisé que la gestion des eaux pluviales urbaines étant un service public administratif, la compétence correspondante est financée par le budget général de la collectivité compétente et non par une redevance. Le coût de ce transfert a déjà fait l’objet d’une évaluation provisoire pour le fonctionnement validée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en 2020. Cette évaluation sera corrigée sur la base des conventions de gestion jointes en 2022.
Enfin, les travaux jugés nécessaires par les communes durant cette période transitoire, feront l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage associée à la convention de gestion. Le coût de ces travaux fixera le montant de l’attribution de compensation d’investissement qui sera appelé par DPVa.
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE décide :
- D’approuver le principe et les termes des conventions de gestion relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines qui seront conclues entre Dracénie Provence Verdon agglomération et la commune pour les années 2022 à 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de gestion susvisées ;
- D’inscrire les crédits éventuels au budget.
Point n°4b – 2022/082 : DSIL 2022 (Dotation de soutien à l'investissement local) : Acquisition d’ensembles d’éclairage public – Quartier Peybert/Les Clauses/Beaulieu
Rapporteur : M. Georges Auriac
Dans le cadre du Contrat Territorial de Relance et de la Transition Ecologique, pour le territoire de la Dracénie Provence Verdon. L’axe du CRTE « Aménagement durable et résilience territoriale », pour l’objectif stratégique « développer l’exemplarité des collectivités en matière de transition écologique », l’objectif opérationnel pour la collectivité territoriale de Trans-en-Provence concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des patrimoines publics et réduire les consommations de fluides de ces derniers.
L’action choisie pour notre collectivité, concernera une dynamique de sobriété énergétique, avec la modification des luminaires externes (candélabres) et interne en basse consommation / LED.
Dans le cadre des dépenses réalisées sur l’exercice 2022, il est proposé à l’Assemblée de déposer la demande de subvention à l’Etat concernant l’aménagement suivant : Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
11
• Dossier : Acquisition d’ensembles d’éclairage public – Quartier Peybert/Les Clauses/Beaulieu
Montant de l’opération : 38 471.00 € HT
Autofinancement 20 % : 7 694.20 € HT
DSIL 80 % : 30 776.80 € HT
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 80% auprès de la DSIL pour l’année 2022 concernant l’opération visée ci-dessus,
- s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès de la DSIL et celui réellement attribué,
- Autorise les dépenses nécessaires.
Interventions :
M. Fouriscot demande si ces nouveaux luminaires auront la même forme que ceux déjà existants.
M. Le Maire explique qu'ils auront sensiblement la même forme, mais que cela dépendra aussi du marché retenu.
A la demande de M. Le Maire, le Directeur des services techniques ainsi que la Directrice générale des services apportent des précisions.
Mme Anton demande si la collectivité est toujours adhérente au SYMIELECVAR.
M. Le Maire répond par l'affirmative.
M. Fouriscot souhaite savoir si l'enfouissement en fait partie.
A la demande de M. Le Maire, le Directeur des services techniques donne des précisions.
Point n° 4c – 2022/083 : DSIL 2022 (Dotation de soutien à l’investissement local) : Acquisition d’ensembles d’éclairage public – Quartier Les Suous
Rapporteur : M. Georges Auriac
Dans le cadre du Contrat Terriorial de Relance et de la Transition Ecologique, pour le territoire de la Dracénie Provence Verdon. L’axe du CRTE « Aménagement durable et résilience territoriale », pour l’objectif stratégique « développer l’exemplarité des collectivités en matière de transition écologique », l’objectif opérationnel pour la collectivité territoriale de Trans-en-Provence concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des patrimoines publics et réduire les consommations de fluides de ces derniers.
L’action choisie pour notre collectivité, concernera une dynamique de sobriété énergétique, avec la modification des luminaires externes (candélabres) et interne en basse consommation / LED. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
12
Dans le cadre des dépenses réalisées sur l’exercice 2022, il est proposé à l’Assemblée de déposer la demande de subvention à l’Etat concernant l’aménagement suivant :
• Dossier : Acquisition d’ensembles d’éclairage public – Quartier Les Suous
Montant de l’opération : 22 187 € HT
Autofinancement 20 % : 4 437.50 € HT
DSIL 80 % : 17 750 € HT
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 80% auprès de la DSIL pour l’année 2022 concernant l’opération visée ci-dessus,
- S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès de la DSIL et celui réellement attribué,
- Autorise les dépenses nécessaires.
Point n°4d – 2022/084 : Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer une convention
avec l’opérateur BOUYGUES TELECOM pour la création d’un nouveau relais
téléphonique
Rapporteur : Mme Anne-Laure Longo
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l’opérateur BOUYGUES TELECOM propose la signature d’un contrat
de bail appelé « convention » concernant la création d’un nouveau relais téléphonique au
niveau de la Vigie CCFF lieu-dit la Croix sur la parcelle cadastrée section F n° 737 pour
couvrir la commune de Trans-en-Provence avec les opérateurs BOUYGUES TELECOM et
SFR ;
CONSIDERANT que la convention est assortie d’une redevance annuelle de 3 000 € (trois
mille euros) toutes charges éventuelles comprises, due par l’opérateur ;
CONSIDERANT que la redevance annuelle sera exigible le 30 juin de chaque année ;
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l'UNANIMITE :
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ci-jointe et tout document concernant ce nouveau relais téléphonique.
Interventions :
M. Fouriscot demande si les antennes existantes au Peïcal vont être conservées, et si c'est le cas, pourquoi Bouygues Télécom n'installe pas ses relais sur celles-ci. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
13
M. Le Maire explique que les antennes au Peïcal vont rester et que Bouygues doit installer ses infrastructures sur un autre secteur pour pouvoir couvrir une zone plus importante sur Trans- en-Provence.
Mme Anton souhaite avoir des précisions sur la société qui va intervenir pour l'installation de ce relais.
Mme Longo précise qu'il s'agit de pratiques habituelles. Cette société est le gestionnaire du site et elle conventionne avec les opérateurs. La collectivité n'aura pas de lien direct avec Bouygues et SFR. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
14
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance de ce conseil municipal à 19h15.
Le secrétaire de séance, Le Premier adjoint,
ANTOINE Françoise CAYMARIS Alain
MISSUD Nicolas
AMOROSO Anne-Marie
GODANO Jacques
FERRIER Hélène
DUVAL Jean Michel
LONGO Anne-Laure
AURIAC Georges
GUYOT Jean-Paul
RIGAUD Anne-Marie
MORALES Stéphanie
LEVEQUE Eva
SCRIMALI David
BONHOMME Jean-Yves Absent représenté
BREMOND Brice
DELOLY Aline
FORMICA Sophie
NIEDDA Nicolas
GARNIER Thomas
RENNAULT Alicia
COSTA François
LIMASSET Jean-Paul
BRUCHON Michel Absent représenté
ZENTELIN Guillemette
FOURISCOT Jean
REGLEY Catherine Absente excusée
ANTON Sophie
CAMOIN BORR Nathalie Commune de Trans-En-Provence
Séance du 10 février 2022
Procès-verbal du 10 février 2022
15