Procès Verbal - 4 PV du CM du 21.06.2018 3

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Procès Verbal - 4 PV du CM du 21.06.2018 3 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 21.06.2018 3)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

l à DU CONSEIL MUNICIPAL

M Q SAINT CYPRIEN -

ee Jeudi 21 Juin 2018

L’An Deux Mil Dix-huit, le Jeudi 21 du mois de Juin à 19 heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 15 Juin 2018, à la salle du Conseil

de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc ARCHER,

Maire.

Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance du Conseil Municipal est publique.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mme Béatrice BLANCO, M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER,

Adjoints

- Mme Nicole ROHMER, M. Gilles GIRAUDON, M. Sébastien BONNEFOI, M. Michel

DURAND, Mme Michelle BROSSIER, M. Alain PERRIN, Mme Nathalie BARBIER, Mme

Laura LANCRY-FORESTIER, Mme Maria Paula BEM MARQUES MARTINS, Conseillers

Municipaux

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

M. Michel PEATIER

Procuration(s) : /

Mme Valérie GRANGEON pouvoir à Mme Rachel MEUNIER-FAVIER

Mme Brigitte DEVEAUX pouvoir à Mme Béatrice BLANCO

Secrétaire de séance :

M. Michel DURAND

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 16 Mai 2018

INTERCOMMUNALITE

- Convention entre les communes de Saint-Cyprien et Bonson

SECURITE

- Attribution du marché de Vidéoprotection

- Demande de subvention FIPD

- Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes

Page 1 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

FINANCES

- Décision Modificative n°1 — Budget principal

- Garantie d'emprunt — Néolia Construction de 11 logements 3 rue Germaine Robin - Subventions exceptionnelles

RESSOURCES HUMAINES

- Modification du tableau des effectifs au 1er Août 2018

ENFANCE

- Création d’une régie de recettes

- Règlement intérieur du restaurant scolaire

-_ Tarifs

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu sommaire des commissions municipales

- Prochaines échéances

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 16

Nombre de membres Présents 13

Nombre de suffrages exprimés 15

Dont nombre de Procuration(s) 2

Nombre de membres n'ayant pas pris part au (Cf. Délibérations) vote

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

1. Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Mai 2018

M. Michel DURAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le Procès-Verbal du 16 Mai 2018 est approuvé à l'unanimité des votants

Page 2 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

2. Décisions du Maire

Néant

INTERCOMMUNALITE

3. Convention entre les communes de Saint-Cyprien et Bonson

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de SAINT CYPRIEN et la Commune de

BONSON ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités de service public au travers de

diverses conventions de mutualisation, depuis 2015.

L'objet de la convention est de réaffirmer la volonté commune des deux collectivités de

développer des coopérations opérationnelles du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.

- Administration générale :

o Prestation avec personnel (paie, comptabilité.)

- Cadre de vie:

o Prêts de matériels et prestations techniques

o Déneigement et salage

Une convention spécifique concernant les activités extrascolaires a été actée lors des

conseils municipaux des 2 communes des 25 avril 2018 et 16 mai 2018.

La présente convention prendra effet à la date du 1°’ Septembre 2018 et se terminera à la

date du 31 décembre 2019.

La rupture de la convention peut être prononcée par l’une ou l’autre des parties sous réserve

d'un préavis de 90 jours courant à compter de la notification de la décision de résiliation par

lettre recommandée avec accusé de réception.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la convention de prêt de matériels et prestations de services avec la

commune de Bonson du 1° septembre 2018 au 31 décembre 2019.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

SECURITE

4. Attribution du marché de Vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif et à

l'approbation de l’opération Vidéoprotection, un marché public a été ouvert du 6 avril au 6

juin 2018 afin de trouver un prestataire pour l'installation d'équipements de vidéoprotection.

7 entreprises ont présenté une offre, 5 ont été déclarées recevables.

Page 3 sur 11Pr -Verbal nseil Municipal du 21 Juin 2018

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 14 Juin 2018, il apparait que la société

AUTOMATIC ALARM a proposé la meilleure offre (critères : prix 40% et technique 60%),

pour un montant total de 104 338.72 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à AUTOMATIC ALARME et

d’affermir dès à présent la première tranche et la tranche optionnelle 1 pour un montant de

84 611.62 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et tous les documents nécessaires à l'exécution du marché avec l’entreprise AUTOMATIC ALARME.

5. Demande de subvention FIPD

Vu flexistence du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la

radicalisation,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation de systèmes de vidéoprotection est

susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de

la délinquance (FIPD).

Le coût prévisionnel s'élève à 70 509.68 € HT (84 611.62 € TTC) pour la 1°" tranche.

Cette opération sera réalisée au cours de l’année 2018.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les pièces demandées en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- ARRETE le projet d'installation de systèmes de vidéoprotection:;

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

- SOLLICITE une subvention au titre du FIPD ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6. Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes

Vu les possibilités d'intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation de systèmes de vidéoprotection, dont le

coût prévisionnel s'élève à 70 509.68 € HT (84 611.62 € TTC) pour la 1° tranche, est

susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du programme visé ci-dessus.

Page 4 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

La subvention peut atteindre 50% du projet, dans la limite de 30 000 €.

Ce projet serait réalisé dans le courant de l’année 2018 et imputé en section

d'investissement.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour être autorisé à déposer une demande

de subvention à ce titre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- ARRETE l'opération d'installation de systèmes de vidéoprotection:

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus à 70 509.68 € HT:

- INDIQUE que les crédits seront inscrits au BP 2018

- _ SOLLICITE le niveau le plus élevé de subvention ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

FINANCES

7. Décision Modificative n°1 — Budget principal

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter

les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne la section d'investissement et a pour objectif de

permettre la résiliation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1 du marché de

vidéoprotection.

Dépenses {a} Recettes (1)

Désignation TT : lei Es à Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2313-115 : GRAND PROJET 16 000.00 €| 0,00 €] 0.00 € 0,00€

D-2315-118 : VIDEOPROTECTION 0,00 €| 16 000.00el 0,00 « 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 16 000,00 €] 16 000,00 d 0,00 d 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 16 000,00 16 000,00 €] 0,00 «| 0,00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'Unanimité,

- APPROUVE la décision modificative N°1 du budget principal de la commune telle que

présentée.

Page 5 sur 11Pr -Verbal onseil Municipal du 21 Juin 2018

8. Garantie d'emprunt — Néolia Construction de 11 logements 3 rue

Germaine Robin

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu larticle 2298 du Code civil

Vu le contrat de prêt n°78101 en annexe signé entre Néolia (emprunteur) et la Caisse des

dépôts et consignations,

Néolia procède à la construction de 11 logements au 3 rue Germaine Robin, financés par un

emprunt et demande à la commune de garantir cet emprunt.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 15.00 % pour le

remboursement du prêt d'un montant total de 1 137 287 € souscrit auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du contrat de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- APPROUVE la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 15.00 % pour le

remboursement du prêt d’un montant total de 1 137 287 € souscrit par Néolia auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les conditions exposées ci-dessus.

9. Subventions exceptionnelles

Les associations Gym Volontaire et St-Cyp Loisirs Détente ont sollicité la commune afin

d'obtenir une subvention exceptionnelle en vue d'acquérir divers équipements sportifs nécessaires aux cours proposés aux adhérents.

Il est proposé au conseil municipal de participer à une partie de ces achats : - 250 € pour Gym Volontaire

- 850 € pour St-Cyp Loisirs Détente

Vu les crédits disponibles au chapitre 67 du budget primitif 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- DECIDE d'attribuer des subventions exceptionnelles aux associations Gym

Volontaire (250€) et St-Cyp Loisirs Détente (350€)

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Page 6 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

RESSOURCES HUMAINES

10.Modification du tableau des effectifs au 1er Août 2018

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Afin de permettre le recrutement du cuisinier pour le restaurant scolaire, le Conseil

Municipal est invité à approuver la modification du tableau des effectifs, au travers de la

création suivante :

Grade Durée Date de

hebdo. modification

Adjoint technique principal 2ème classe 35h 01.08.2018

Le tableau des effectifs est annexé à la présente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- _ DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposée

- _ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.

ENFANCE

11.Création d’une régie de recettes

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Saint-Just-Saint-Rambert ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des activités de restauration scolaire et d'activités périscolaires ;

Page 7 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

Article 1. Il est institué une régie de recettes « Enfance » auprès de la Commune de Saint- Cyprien.

Article 2. Cette régie est installée à la Mairie de Saint-Cyprien.

Article 3. La régie encaisse exclusivement les recettes suivantes :

- produits des activités de restauration scolaire ;

- produits des activités périscolaires (garderie).

Article 4. Les recouvrements des produits visés à l'article 3 seront effectués en espèces, chèques bancaires, chèques vacances ou par carte bancaire sur internet (via le portail familles).

Article 5. Les recettes visées aux articles 3 et 4 seront perçues contre remise à l'usager d'une facture. La facturation interviendra à la fin de chaque période scolaire entre les vacances et sera effectuée par famille.

Article 6. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12.000 euros.

Article 7.Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées et les pièces justificatives au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 8. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.

Article 9. Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du trésorier, selon la réglementation en vigueur

Article 10. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal, selon la réglementation en vigueur.

Article 11. Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur après avis du trésorier principal

Article 12. le Maire et le trésorier principal de Saint-Just-Saint-Rambert sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- AUTORISE la création de la régie de recettes « Enfance » dans les conditions exposées ci-dessus.

12.Règlement intérieur du restaurant scolaire

En raison des modifications à la rentrée 2018 et de la nécessité de simplifier la gestion du restaurant scolaire au vu du nombre croissant de repas servis, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire concernant 3 points : -__ Fonctionnement sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi (pas le mercredi)

Page 8 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

-__ Encadrement par le personnel municipal (pas d’animateurs)

- Allergie ou régime pris en charge uniquement sur présentation d’un certificat médical

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel que présenté en annexe.

13.Tarifs

Compte tenu de la reprise de la gestion en direct de l'accueil périscolaire et de la

restauration, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de ces prestations. Il est proposé de supprimer des tranches de quotient familial et de procéder à une légère

hausse.

Restaurant scolaire Périscolaire

11h30-13h30 7h30-8h30/17h30-18h

Quotient familial Tarif forfaitaire Tarif à la 1/2 heure

<450 2,50 € 0,50 €

451-550 2,60 € 0,55 €

551-700 2,70 € 0,58 €

701-850 2,80 € 0,61 €

851-950 2,90 € 0,64 €

951-1050 3,00 € 0,68 €

1051-1200 3,10 € 0,72€

1201 > 3,25 € 0,80 €

Majoration en cas d'inscription tardive +1,50 €

Frais de garde si repas fourni par la famille 30 % du forfait

Tarif enseignant et personnel 5€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE les tarifs Enfance applicables à partir du 1° septembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu sommaire des commissions municipales

Commission Communication —- Démocratie locale

- Bulletin: dernières photos attendues pour le 30/06, Gala de danse. Puis départ à

l'impression le 2/07 pour distribution les 5-6-7 juillet.

- Présentation du film de la commune : diffusion à la Fête de l'Ecole puis aux Vœux du

Maire. Entretemps quelques images par thèmes pour faire du teasing

- Logo: envoi d’un mail pour voter (3 choix) pour le slogan. Quand le projet du logo

sera fait, 2 ou 3 seront proposés au vote des cypriennois.

Page 9 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 201

Saint-Cyp Loisirs Détente: n'avait pas de logo. Rachel leur a proposé un qu'ils ont adopté.

Réception d'un mail fin mai concernant les Trophées de la Communication : ils nous

indiquent que la commune a été repérée pour la qualité de sa communication. Des

renseignements vont être pris pour décider si la commune participe ou non.

Commission Voirie — Sécurité

Réfection des îlots du CD 108 : les travaux, réalisés par la société Colas, débuteront dernière semaine de juin, pour 2 semaines. Pas de fermeture totale de la circulation.

Rue et allée du Tabot : travaux en stand-by car il reste 2 poteaux qui soutiennent la

fibre optique. Le SIEL annonce qu'ils attendent Axione mais ne sait pas dans quel délai... A ce jour, impossibilité de savoir quand les trottoirs pourront être terminés.

Extinction provisoire au Tennis : à ce jour, rien n’a avancé. Aucune nouvelle du SIEL.

Radar de comptage prêté par Loire Forez installé jusqu’au 8/06. Nous attendions les

résultats. Loire Forez vient d'indiquer qu'il n'avait pas fonctionné... Une demande a

donc été faite au Département pour qu'il s'en charge.

Problème de l’eau trouble signalée par 4-5 riverains. A ce jour, aucune explication.

L’ARS a été sollicitée le 20/06 pour faire des analyses.

Commission Patrimoine bâti communal — Vie économique

Problème avec le SIEL dans le cadre des travaux de réfection des luminaires du gymnase : 18 000 € HT annoncés. 5 entreprises ont été consultées : 2 ont chiffré à

35 000 € HT. Une autre propose un autre matériel pour 23 000 € HT. Une visite de

l'installation de Sury-le-Comtal est prévue le 26/06.

Accessibilité : travaux fin juillet-début août

AMO pour la réflexion sur le centre-bourg et le complexe polyvalent. Une réunion et une visite ont eu lieu. Prochaine rencontre le 9/07.

Cimetière : achat du terrain en cours. Un AMO travaille sur le projet. Le dossier est

pratiquement bouclé, prochaine étape marché public.

Les douches du foot ont été réparées (carrelage).

Commission Cohésion Sociale

Les premiers jobs d'été ont commencé le 18/06

La cérémonie des Noces d’or a lieu le 28/06. Pour le moment, il n’y a qu'un seul

couple.

Colis : 2 RDV avec des sociétés sont programmés.

lle aux Coissoux : une commission a eu lieu ; 15 demandes de cypriennois ; 3 pris +

2 en occasionnel. Une nouvelle directrice arrive en septembre. Il s’agit de l'actuelle

directrice de la crèche de St-Bonnet-le-Château.

Commission Animations et cérémonies

Pas de barbecue cette année pour la Fête de l'Ecole car le Sou manque de

bénévoles.

Volley: les filles sont championnes de la Loire et jouent la Coupe de la Loire. Elles seront récompensées par la Municipalité.

Marché de l'Eté : 33 exposants. Défilé de l'UCAT de 19h à 19h45. Shades of Rock à

partir de 20h.

14/07 : si possible, aura lieu dehors.

Page 10 sur 11Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Juin 2018

- Une association de Rollers, dans le cadre d’un parcours, voulaient passer par la rue

des Balmes, courant 2019. Il leur a été expliqué qu'elle serait certainement en

travaux. Etude d’un autre itinéraire en cours.

Commission Environnement — Cadre de vie

- _ Broyage en juin par l’entreprise Duboeuf

- _ Curage devrait être réalisé fin juillet

Questions diverses

- Information sur l'assignation par les médecins qui occupaient les locaux de l'AEP rue

Germaine Robin pour ne pas payer 3 mois de loyers de 2015.

- Prochaines échéances :

o Conseil Municipal le mercredi 26 septembre 2018

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Fait à Saint Cyprien, le 2 Juillet 2018

LE MAIRE

MARC ARCHER

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