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Procès Verbal - 4 PV du CM du 23 01 3 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 23 01 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Délibérations du Conseil Municipal du 23 Janvier 2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 JANVIER 2017

L'An Deux Mil Dix-Sept, le lundi 23 du mois de Janvier à 20 heures 30 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 17 Janvier

2017, à la salle du Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance du Conseil Municipal est publique.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mme Béatrice BLANCO, M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER, Mme Valérie GRANGEON, Adjoints

- M. Michel DURAND, M. Sébastien BONNEFOI, Mme Nicole ROHMER, Mme Nathalie

BARBIER, M. Gilles GIRAUDON, Mme Michelle BROSSIER, Mme Paula BEM

MARQUES MARTINS, Mme Laura LANCRY-FORESTIER, M. Alain PERRIN Conseillers Municipaux

Etait{ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

Procuration(s) :

- DEVEAUX Brigitte donne pouvoir à BONNEFOI Sébastien

- PEATIER Michel donne pouvoir à BLANCO Béatrice

Secrétaire de séance :

Mme ROHMER Nicole

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ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance / Approbation du PV du conseil municipal du 1er Décembre 2016

- Décisions du Maire

ADMINISTRATION GENERALE

- Modification de la composition de la commission Animations et cérémonies

- Logement 20 rue Germaine Robin (1° étage) : exonération loyer du 13/12 au 31/12/2016

FINANCES

is — Annulé

- Dossier Demande de subvention à la Région pour la réfection des courts de tennis

- Dossier Demande de subvention au Département pour le Centre Technique Municipal

- Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif

- Service de l’eau : créances éteintes

QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 16

Nombre de membres Présents 14

Nombre de suffrages exprimés 16

Dont nombre de Procuration(s) 2

Nombre de membres n'ayant pas pris part au 0

vote

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d’émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

1. Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 1° Décembre 2016

Mme Nicole ROHMER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(article L.2121-15 du CGCT).

Le Procès -Verbal du 1° Décembre 2016 est approuvé à l'unanimité des votants.

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2. Communication du Maire

Entreprise retenue Montant HT | Montant TTC

ic 141 avenue

200 Responeabité SMACL ASSURANCES | Salvador Allende 1 100€ 1 199 € ° VIe 79 000 NIORT

Dommage aux

2016-001- biens 50 rue de Saint-

U-00 | immobiliers et GROUPAMA Cyr 69000 LYON | 2 558.77 € 2772€ immobiliers

2016-001- | … Flotte 50 rue de Saint- Doc | automobile et GROUPAMA Cyr 69000 LYON |! 286.25 € 2 393€ auto-mission

Total:| 5 645,02 € 6 364€

ADMINISTRATION GENERALE

3. Modification de la composition de la commission Animations et

cérémonies

Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 16 Avril 2014, 9 commissions

municipales ont été créées. Chaque commission est composée de huit membres désignés

par un scrutin, plus Le Maire, Président de droit.

Suite à la désignation de Monsieur Michel Durand en tant que conseiller municipal délégué

aux animations et cérémonies, il convient de modifier la commission afin qu'il puisse

l'intégrer.

Il est proposé :

- Le retrait de Madame Françoise RIBEYRON ;

- Le rajout de Monsieur Michel DURAND.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

VALIDE le remaniement de la commission Animations et cérémonies.

4. Exonération temporaire loyer 20 rue Germaine Robin (1er étage) du 13

Décembre au 31 Décembre 2016

Madame Béatrice BLANCO, Première adjointe, rappelle que par délibération en date du 11

Février 2016, le loyer du logement situé au 20 rue Germaine Robin, au 1° étage, a été fixé à

550€ charges comprises (465€ de loyer et 85€ de charges).

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Un nouveau bail a été signé le 13 Décembre 2016 avec Monsieur et Madame Mongin. Ces

derniers souhaitent effectuer quelques travaux d'embellissement. En parallèle, ils ont fait une

demande d'exonération du loyer du 13 Décembre 2016 au 31 Décembre 2016.

Leur loyer, calculé au prorata temporis, devait être de 329,94€.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter cette exonération exceptionnelle afin de les indemniser des travaux d'embellissement entrepris.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

APPROUVE l'exonération temporaire du loyer au 20 rue Germaine Robin (1° étage) du 13 Décembre au 31 Décembre 2016 seulement.

FINANCES

5. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Exercice 2017 -

Demande de subvention

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant

création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communai,

Monsieur le Maire expose que le projet de Rénovation des deux courts de tennis, et dont le

coût prévisionnel s'élève à 57 671,94 € HT soit 69 206,33 € TTC est susceptible de

bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR). En effet, les équipements sportifs sont reconnus éligibles par la commission d'élus.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Rénovation des 41 828 € | DETR 2017 35% 20 185,18 € courts de tennis maximum

Remplacement des SIEL (Pour la . p 15 843,94 € | modernisation de 3 485,67 €

projecteurs 18 l'éclairage) 22%

Autofinancement 34 021,09 €

Total HT 57 671,94 € | Total HT 57 671,94 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé entre le 1°’ Juin 2017 et le 30 Novembre 2017.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les

éléments suivants :

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1. Dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1. 8. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1. 5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7. La fiche d'orientation relative aux critères développement durable

2. Pièces supplémentaires

2. 1. Travaux

Le plan de situation, le plan cadastral

Le programme détaillé des travaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

ARRETE le projet de rénovation des courts de tennis ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 (DETR) ;

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

> il est précisé que le fait d'arrêter le projet dans le cadre de la demande de subvention n'engage pas la collectivité à le réaliser.

6. Dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

pour la rénovation complète des courts de tennis

Vu la délibération de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

décidant l'intervention régionale en faveur de l'investissement des bourgs centres et des

pôles de services ;

Vu le schéma directeur d'aménagement des Grands Projets ;

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Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation complète des deux courts de tennis de

la commune, et dont le coût prévisionnel s'élève à 57 671,94 € HT soit 69 206,33 € TTC est

susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du programme visé ci-dessus.

En effet, par délibération n°847 de l’année 2016, le conseil régional a délibéré en faveur de

l'investissement des territoires ruraux, avec notamment comme domaine d'intervention les

aménagements de proximité favorisant la pratique du sport.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Montant

Surface et équipements 41 828 € | Subvention Région 40% 23 068,78 € Auvergne-Rhône-Alpes

Le)

Eclairage - Projecteurs 15 843,94 € | PETR 2017 (0% sur les! , 50 8 365,60 € surfaces)

SIEL (22% sur l'éclairage) 6,04% 3 485,67 €

Autofinancement 89,45% 22 751,89 €

TOTAL 57 671,94€ | TOTAL 100% 5/7671,94€

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Date prévisionnelle de choix des entreprises : Mai 2017

Date envisagée de démarrage des travaux : Septembre 2017

Date envisagée de fin des travaux : Fin Novembre 2017 (8 semaines d'intervention environ)

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les

éléments suivants :

- Délibération de la commune approuvant le lancement du projet, précisant son imputation

sur la section d'investissement du budget communal, le montant de l'opération et le montant

du soutien attendu de la Région ;

- Devis correspondants aux coûts du projet ;

- RIB de la commune ;

- Photos et plans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

ARRETE l'opération N°117 — Rénovation des courts de tennis ;

ADOPTE le plan de financement ci-dessus à 57 671,94 € HT ;

I

NDIQUE que les crédits seront inscrits au BP 2017 au sein de l'opération d'équipement

n°117 ; Chapitre 204 concernant les projecteurs et Chapitre 23 concernant les travaux ;

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SOLLICITE le niveau le plus élevé de subvention au titre du programme régional en faveur de l'investissement ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

> il est précisé que le fait d'arrêter le projet dans le cadre de la demande de subvention

n'engage pas la collectivité à le réaliser.

7. Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental -

Enveloppe de solidarité

Vu le nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités 2017 — 2021 du Conseil Départemental ;

Vu le schéma directeur d'aménagement des Grands Projets ;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que les communes dites rurales peuvent bénéficier d’une

subvention au titre de l'enveloppe de solidarité. Le principe repose sur le soutien aux projets

de travaux. Du fait de la loi NOTRe, les acquisitions et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700€ et d’un plafond de 7 000€.

Le taux de subvention maximum est de 30% des travaux Hors Taxes.

Monsieur Le Maire propose de présenter les travaux suivants

Centre Technique Municipal - Opération 116

Objet Société HT TTC

Travaux de plomberie Carphilor 3 328,00 € 3 660,80 €

Aménagements cloisons Damon 5 599,75 € 6 719,70 €

Création escalier de secours Darnon 5 307,61 € 6 369,13 €

GiPaton dun sysème CPS 2 219,00 € 2 662,80 € d'alarme anti-intrusion

Digicode portail AFA 1 403,00 € 1 683,60 €

Travaux extérieurs Contardo 11 498,50 € 13 798,20 €

Total Travaux 29 355,86 €| 34 894,23 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

SOLLICITE le conseiller départemental du canton dans le cadre de l'enveloppe de solidarité ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention et à signer tous

documents relatifs à ce dossier.

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8. Service de l’eau - Créances éteintes - Admission en non-valeur

Monsieur Le Maire énonce, sur proposition du trésorier principal de Saint Just Saint

Rambert, l'admission en non-valeur sur le budget de l’eau de titres de recettes des exercices

2013 et 2014 pour un montant total de 1 194,39 €,

Il est demandé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de

recettes :

- 1-18 R-8-259-1 de l'exercice 2013 / Objet : Droits fixes 2013/ Montant : 49,59 € ;

- 1-57 R-23-251-1 de l'exercice 2013 / Objet : Consommations 2013 / Montant : 297,85 €;

- T-29 R-47-263-1 de l'exercice 2014 / Objet : Droits fixes 2014 / Montant : 49,59 € :

- T-67 R-78-268-1 de l'exercice 2014 / Objet : Consommations 2014 / Montant : 797,36 € ;

Monsieur Le Maire rappelle que ces créances sont des dettes effacées par décision de

justice (surendettement, liquidation judiciaire...) et que de ce fait, l’action en recouvrement

est impossible.

Vu l'état des produits irrécouvrables, dressé et certifié par la Trésorerie Principale, qui demande l'admission en non-valeur ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes ci-dessus :

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 194 euros et 39 centimes ;

DIT que les crédits seront inscrits au compte 6542 en dépenses d'exploitation.

9. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1

* Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Page 8 sur 9Délibérations du Conseil Municipal du 23 Janvier 2017

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 1 256 384.05 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur de 314 096 €, avec une répartition par chapitre comme suit :

- Chapitre 20 : 6 209.62 €

- Chapitre 204 : 15 000.00 €

- Chapitre 21 : 15 777.58€

- Chapitre 23 - dont opérations 113, 115 et 116 : 277 108.80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE

ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Néant

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Fait à Saint Cyprien, le 24 Janvier 2017

LE MAIRE

MARC ARCHER

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