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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°206 du 8 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°282 du 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°282 du 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-282
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Crous de Lille /
2025-09-15-00025 - Délégation de Madame BENOIT (3 pages) Page 4
2025-09-15-00011 - Délégation de Madame Berchon (3 pages) Page 7
2025-09-15-00015 - Délégation de Madame BETHENCOURT (3 pages) Page 10
2025-09-15-00010 - Délégation de Madame Boutelier (3 pages) Page 13
2025-09-15-00023 - Délégation de Madame DELEMER (3 pages) Page 16
2025-09-15-00031 - Délégation de Madame DELPLANQUE (3 pages) Page 19
2025-09-15-00018 - Délégation de Madame DUBOIS (3 pages) Page 22
2025-09-15-00026 - Délégation de Madame DUPUY (3 pages) Page 25
2025-09-15-00041 - Délégation de Madame DUPUY (3 pages) Page 28
2025-09-15-00024 - Délégation de Madame DUVAL (3 pages) Page 31
2025-09-15-00039 - Délégation de Madame GRENIER (2 pages) Page 34
2025-09-15-00038 - Délégation de Madame LEOST (2 pages) Page 36
2025-09-15-00035 - Délégation de Madame LHOPITAL (3 pages) Page 38
2025-09-15-00029 - Délégation de Madame LOO (3 pages) Page 41
2025-09-15-00042 - Délégation de Madame LOO (3 pages) Page 44
2025-09-15-00030 - Délégation de Madame LUQUET (3 pages) Page 47
2025-09-15-00017 - Délégation de Madame NAUDTS (3 pages) Page 50
2025-09-15-00028 - Délégation de Madame SOUMARE (3 pages) Page 53
2025-09-15-00014 - Délégation de Madame Swaydan (3 pages) Page 56
2025-09-15-00022 - Délégation de Monsieur ASSOGBAVI (3 pages) Page 59
2025-09-15-00036 - Délégation de Monsieur BESANCENOT (2 pages) Page 62
2025-09-15-00032 - Délégation de Monsieur GABET (3 pages) Page 64
2025-09-15-00027 - Délégation de Monsieur LANGREZ (3 pages) Page 67
2025-09-15-00009 - Délégation de Monsieur Mabit (3 pages) Page 70
2025-09-15-00020 - Délégation de Monsieur NEDELEC (3 pages) Page 73
2025-09-15-00019 - Délégation de Monsieur PACHY (3 pages) Page 76
2025-09-15-00013 - Délégation de Monsieur Paindavoine (3 pages) Page 79
2025-09-15-00012 - Délégation de Monsieur Penel (3 pages) Page 82
2025-09-15-00040 - Délégation de Monsieur RABRET (3 pages) Page 85
2025-09-15-00034 - Délégation de Monsieur RADOMIAK (3 pages) Page 88
2025-09-15-00043 - Délégation de Monsieur RADOMIAK (3 pages) Page 91
2025-09-15-00037 - Délégation de Monsieur SIMON (3 pages) Page 94
2025-09-15-00033 - Délégation de Monsieur TREGUER (3 pages) Page 97
2025-09-15-00021 - Délégation de Monsieur VARUCO (3 pages) Page 100
2025-09-15-00016 - Délégation des services centraux du Crous de Lille (6 pages) Page 103
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-09-17-00019 - 25 298 R (2 pages) Page 109
2025-09-17-00020 - 25 306 R (2 pages) Page 111
2025-09-17-00021 - 25 307 R (2 pages) Page 113
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-09-19-00002 - Arrêté temporaire T25-367N réglementant la circulation sur l'A2
dans le sens Paris vers Bruxelles (3 pages) Page 115
2025-09-19-00004 - Arrêté temporaire T25-368N réglementant la circulation sur l'A21
(3 pages) Page 118
Direction régionale des finances publiques /
2025-09-19-00001 - Délégation de signature du responsable du SGC Cambrai (4 pages) Page 121 2025-09-18-00004 - Subdélégation en matière domaniale pour le Pôle Régional de
l'Immobilier de l'Etat (2 pages) Page 125
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 à LILLE (2 pages) Page 127
Sous-préfecture de Dunkerque /
2025-09-08-00021 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence gestion
des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque (4 pages) Page 129 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_032 PORTANT DELEGATION A MADAME VANESSA BENOIT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2019-757 en date du 30 août 2019 nommant Mme Vanessa BENOIT, directrice des restaurants Châtillon et Châtelet et des cafétérias des Sports, IAE, Skema et de la brasserie La Basoche,
DECIDE
Article 1er –
Madame Vanessa BENOIT, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame BENOIT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R22
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Sgation de
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA 92025- ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-032
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame
IN
Lille
Nord
Pas-de-Calai
t que Directrice Adjointe
ODIE BERCHON,
siciel VEM
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-017 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE BERCHON
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2025-468 en date du 28 août 2025 nommant Mme ELODIE BERCHON,
directrice du restaurant Rambouillet et de la résidence Saint Roch à Cambrai.
DECIDE
Article 1er –
Madame ELODIE BERCHON, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame BERCHON est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H43 et R42
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-017
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Dossier d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements Vu
&
Pris
connaissance
le
SIGNATURE:
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N a Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2025-021 PORTANT DELEGATION À MADAME VIRGINIE BETHENCOURT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d'affectation n° 2023-773 en date du 18 AVRIL 2023 nommant Madame Virginie BETHENCOURT, responsable des résidences CAMUS, EIFFEL à VILLENEUVE d'ASCQ et la MAISON INTERNATIONALE DES CHERCHEURS à LILLE,
DECIDE
Article 1°'-
Madame Virginie BETHENCOURT, ASI, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d'unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame BETHENCOURT est autorisée, sur le budget de fonctionnement de
ses établissements :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
à constater et certifier les services faits de ses établissements
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée
.
. Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 À LA DECISION N°2025-021
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l'article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l'autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement Devis pour facturation ultérieure de prestation
Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès de la CAF
Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif garantie visale
Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
Courriers de réponse à la CAF
Dossiers d'admission dans e-bail
Déclarations d'accident du travail
Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires Relevés d'heure des étudiants
Attestations France Travail
Déclarations préalables à l'embauche
Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du temps de travail
Etats de frais de déplacement
Bons d'intervention
Bons de livraison
Procès-verbal de réception de matériel
Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
Retrait des recommandés postaux
Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissements
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame B
Lille
Nord
Pas-de-Calai
)'AME JENNIFER BOUTELIER
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-016 PORTANT DELEGATION A MADAME JENNIFER BOUTELIER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2025-343 en date du 28 mai 2025 nommant Mme BOUTELIER Jennifer,
directrice des résidences Mousseron et Marmottan à Valenciennes.
DECIDE
Article 1er –
Madame Jennifer BOUTELIER, AAE, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame BOUTELIER est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H41
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 – La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-016
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
t que Directrice Adjointe
Madame Sandra DELEMER,
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-030 PORTANT DELEGATION A MADAME SANDRA DELEMER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2024-085 en date du 07 février 2024 nommant Madame Sandra DELEMER, adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL à Villeneuve d’Ascq et la Maison internationale des chercheurs à Lille.
DECIDE
Article 1er –
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences CAMUS, EIFFEL et MIC, Madame Sandra DELEMER, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité d’adjointe de la directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER, est autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H13
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 – La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-030
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Rs
Egalité Pas-de-Calai Fraternité
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Madame
hauteur maximale de 1500 euros
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-025 PORTANT DELEGATION A MADAME HELOISE DELPLANQUE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation 2023-774 en date du 07 décembre 2023 nommant Madame Héloïse DELPLANQUE directrice des résidences Belvédère, Barjavel et des HLM conventionnés à Villeneuve d’Ascq,
DECIDE
Article 1er –
Madame Héloïse DELPLANQUE, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELPLANQUE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H34
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
résente décision qui sera
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-025
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
t que Directrice Adjointe
Elodie DUBOIS,
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-014 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE DUBOIS
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2018-687 en date du 07 septembre 2018 nommant Mme Elodie DUBOIS,
adjointe à la directrice des résidences, restaurants et cafétérias d’Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1er –
En cas d’empêchement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité d’Adjointe à la directrice d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
En cas d’empêchement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS est autorisée dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 – te la
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Elle abroge et remplace tout autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA tif garantie visale
ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-014
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
- Dossier d’admission dans e-bail
- Déclarations d’accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d’heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l’embauche
- Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d’intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements - Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Madame Maryse
ARROIS, des
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_033 PORTANT DELEGATION A MADAME VANESSA BENOIT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D’ASCQ,
DECIDE
Article 1er –
Madame Maryse DUPUY, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA 92025- ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-033
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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ORTANT DELEGATION À MADAME MARYSE DUPUY
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Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_033 PORTANT DELEGATION A MADAME MARYSE DUPUY
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation en qualité de directrice du restaurant BARROIS, des cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D’ASCQ,
DECIDE
Article 1er –
Madame Maryse DUPUY, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA 92025- ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-033
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-031 PORTANT DELEGATION A MADAME MARGAUX DUVAL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2019-761 en date du 30 août 2019 nommant Madame Margaux DUVAL, adjointe au directeur des Résidences BACHELARD, BOUCHER, PYTHAGORE, GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS’HOME,
DECIDE
Article 1er –
En cas d’empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, TECHRF, est habilitée à signer, en sa qualité d’adjointe du directeur d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Samuel NEDELEC, Madame Margaux DUVAL, est autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H11 et H12
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 – La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-031
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Lille _. Nord Egalité Pas-de-Calaïi Fraternité
DECISION N°2025-043 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE GRENIER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du O9 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
VU l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
VU la décision d'affectation n° 2016-0007 en date du 13 janvier 2016, nommant Madame Nathalie GRENIER, Adjointe du responsable du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à Madame Nathalie Grenier, AAE, adjointe au responsable du site de Villeneuve d'Ascq pour signer :
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - __Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Nathalie GRENIER est autorisée, en cas d'absence d'un gestionnaire
du site de Villeneuve d'Ascq et de Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sur le budget de fonctionnement des dites U.G. ainsi que sur le budget de fonctionnement de son site à :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC; 2. à constater et certifier du service fait;
3. à réaliser les liquidations directes des menues dépenses mensuelles.
B — En recette
1. àliquider les recettes.
Article 3 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025 s'applique pendant toute la durée de l'exercice de l'agent où jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël PIRA
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
. Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N a Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2025-042 PORTANT DELEGATION À MADAME ISABELLE LEOST
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
VU l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
VU l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d'affectation n°2024-565 en date du 1° octobre 2024 nommant Madame Isabelle LEOST Responsable du site de Lille Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1°"-
Délégation est donnée à Madame Isabelle LEOST, APAE, responsable du site de Lille Roubaix et
Tourcoing, sous l'autorité du Directeur Général du Crous, pour signer: les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans incidence financière ;
les attestations de service fait en dépenses;
l'évaluation des cadres;
les états de frais de déplacement concernant son site.
Le retrait des recommandés postaux ;
Les déclarations de sinistre ;
Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;
Article 2 -
Délégation est donnée à Madame Isabelle LEOST, sous l'autorité du Directeur Général du Crous, dansla
limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- _ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - __Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
-
-
-
-
-
-
- VU
&
Pris
connaissance
le
SIGNATURE:
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements - Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame Isabelle LEOST est autorisée, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire RLT, RL2 et HL2
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros TTC;
2. à constater et certifier les services faits.
B — En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM; 3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée
Article 5 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 6 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général
Signé M. Guénaël PIRA
. E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_039 PORTANT DELEGATION A MADAME FLORENCE LHOPITAL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant Mme Florence LHOPITAL,
adjointe au responsable de la restauration Campus Pont de Bois, Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1er –
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de d’Adjointe du directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michael LANGREZ, Madame Florence LHOPITAL est autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l'intéressée. Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéresséE.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-039
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Mme Isabelle LOO
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-023 PORTANT DELEGATION A MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge.
DECIDE
Article 1er –
Madame Isabelle LOO, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-023
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté es Egalité Pas-de-Calai Fraternité
N°20 A MADAME ISABELLE LOO
G d de
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écret 20 ‘à la ge b e p
19 ju 2 M. Guénaë A D G d d à 2024,
e Adjointe
Madame
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-023 PORTANT DELEGATION A MADAME ISABELLE LOO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n°2023-789 du 14 novembre 2023 nommant Mme Isabelle LOO, directrice des résidences Tertiales, Ansart de Valenciennes et de la résidence Gaston Adriensence à Maubeuge.
DECIDE
Article 1er –
Madame Isabelle LOO, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame LOO est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H42
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-023
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
: Madame Emmanuèle
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-024 PORTANT DELEGATION A MADAME EMMANUELE LUQUET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2018-693 en date du 7 septembre 2018 nommant Madame Emmanuèle LUQUET, directrice des résidences de Roubaix et Tourcoing.
DECIDE
Article 1er –
Madame Emmanuèle LUQUET, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame LUQUET est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H33
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-024
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame Naudts est
Lille
Nord
Pas-de-Calai
orinne NAUDTS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-013 PORTANT DELEGATION A MADAME CORINNE NAUDTS
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2025-200 en date du 17 mars 2025 nommant Mme Corinne NAUDTS,
directrice des résidences, restaurants et cafétérias d’Arras et Béthune.
DECIDE
Article 1er –
Madame Corinne NAUDTS, ASI, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame Naudts est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H51 et R51
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-013
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
- Dossier d’admission dans e-bail
- Déclarations d’accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d’heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l’embauche
- Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d’intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements - Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Madame Emeline
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-022 PORTANT DELEGATION A MADAME EMELINE SOUMARE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation 2021-0858 en date du 03 novembre 2021 nommant Madame Emeline SOUMARE directrice des résidences LE CORBUSIER, TRIOLO à Villeneuve d’Ascq
DECIDE
Article 1er –
Madame Emeline SOUMARE, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame SOUMARE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H32
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-022
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MADAME
Postes à LILLE
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-020 PORTANT DELEGATION A MADAME VALERIE SWAYDAN
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation 2019-758 en date du 30 août 2019 nommant Madame Valérie SWAYDAN, Directrice des résidences Bas Liévin et Arsenal des Postes à LILLE.
DECIDE
Article 1er –
Madame Valérie Swaydan, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de Directrice d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame SWAYDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H21
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-020
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Monsieur
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
onsieur Hypolithe
aile de 150
\w Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-029 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HYPOLITHE ASSOGBAVI
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2023-788 en date du 14 novembre 2023 nommant Monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, directeur des résidences Fives, Pont de Bois à VILLENEUVE D’ASCQ et Robespierre à MONS EN BAROEUL .
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur ASSOGBAVI est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H31
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
1 de la présente décision qui sera
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-029
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N a Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2025-040 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MARC BESANCENOT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
VU l'arrêté rectoral du O9 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
VU l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d'affectation n°2019-767, nommant Monsieur Marc BESANCENOT, Responsable du campus de VALENCIENNES comprenant les Restaurants MONT HOUY 17, Mont HOUY 2, RONZIER, LE RAMBOUILLET, les cafétérias MOUSSERON, MONT HOUY 1, MONT HOUY2, FDEG, FLASH, IUT et Rubika ainsi que les Résidences ANSART, LES TERTIALES, MOUSSERON, MARMOTTAN et ST ROCH.
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, APAE, responsable du campus de Valenciennes, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, pour signer:
les conventions dans le cadre des manifestations locales, de prêt de salles ou de cafétéria sans incidence financière ;
les attestations de service fait en dépenses;
l'évaluation des cadres;
les états de frais de déplacement concernant son site.
Le retrait des recommandés postaux ;
Les déclarations de sinistre ;
Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère;
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Marc BESANCENOT, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants : - Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- _ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - __Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
-
-
-
-
-
-
- VU
&
Pris
connaissance
le
SIGNATURE:
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements - Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Marc BESANCENOT est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A — En dépense centre de responsabilité budgétaire HCV et RCV
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieurs à 1 500 euros TTC;
2. à constater et certifier les services faits.
B - En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM; 3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration.
Article 4 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du personnel du site de Valenciennes.
Article 5 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé
Article 6 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s'applique pendant toute la durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 7 -
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous
Signé M. Guénaël PIRA
. E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Directeur
le la GBCP, Monsieur
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_036 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS GABET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°2021-03 du 16/12/2020 recrutant Monsieur Nicolas GABET en tant que Directeur du restaurant universitaire du Sully à Villeneuve d’Ascq,
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Nicolas GABET, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur GABET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R12
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
décision qui sera
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA 5- 6 ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-036
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur LANGREZ
possibilité de subdélégatio
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_034 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR MICKAEL LANGREZ
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2019-763 en date du 30 août 2019 nommant M. Mickael LANGREZ, responsable des restaurants Flers, Botaniques, des cafétérias IMMD-LEA, Forum, le Flores Café et des sandwicheries Le Crous Gourmand, la Pastella et Le Tout Frais Léger
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Mickael LANGREZ, SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LANGREZ est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R31
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA 92025- ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-034
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
erque.
[LKR
Nord
Pas-de-Calai
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEAN CHARLES MABIT
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2025-339 en date du 26 mai 2025 nommant Monsieur Jean Charles MABIT,
Directeur de la résidence de Dunkerque et du restaurant universitaire de Dunkerque.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Jean Charles MABIT, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jean Charles MABIT est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H61 et R61
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC ;
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée. e pendant toute la
ue celle-
LILLE 2025
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-015
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
- Dossier d’admission dans e-bail
- Déclarations d’accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - Relevés d’heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l’embauche
- Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d’intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements - Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
e Adjointe
Monsieur
hauteur maximale de 1500 euros
\w Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-027 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR SAMUEL NEDELEC
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu l’arrêté rectoral du 15 juillet 2021 nommant Monsieur Samuel NEDELEC, directeur des Résidences BACHELARD, PYTHAGORE, BOUCHER, GALOIS VILLAGE, EVARISTE et KROMOS’HOME à VILLENEUVE d’ASCQ .
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Samuel NEDELEC, APAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur NEDELEC est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H12 et H11
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
1 de la présente décision qui sera
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-027
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Monsieur
Lille
Nord
Pas-de-Calai
JNSIEUR NICOLAS PACHY
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur Nicolas PACHY,
FEVRE à LILLE.
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-026 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR NICOLAS PACHY
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2023-220 en date du 18 avril 2023 nommant Monsieur Nicolas PACHY, directeur des résidences MAUPASSANT, COURMONT, MOULINS PARC CENTRE et G. LEFEVRE à LILLE.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Nicolas PACHY, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PACHY est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H23
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé.
Article 4 – te la
qui sera
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-026
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-019 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR HERVÉ PAINDAVOINE
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n° 2015-504 en date du 9 septembre 2015 nommant M. Hervé PAINDAVOINE,
directeur du restaurant la MI-VOIX, de la résidence GAMBETTA et de la cafétéria de CALAIS.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Hervé PAINDAVOINE, SAENES, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PAINDAVOINE est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H62 et R62
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 – La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-019
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Dossier d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Monsieur
IN
[LKR
Nord
Pas-de-Calai
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-018 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME PENEL
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n°2019-0817 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Jérôme PENEL,
directeur des résidences de Lens et Liévin et directeur des restaurants de Douai et Lens, de la brasserie de
Douai et des cafétérias Lens et Lievin,
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Jérôme PENEL, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration et hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur PENEL est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H52 et R52
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Article 4 – La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-018
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Dossier d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
5 MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
ur Régis Rabret
e la GBCP, Monsieur
juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_035 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR REGIS RABRET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n°2023-869, nommant Monsieur Régis Rabret, directeur du restaurant universitaire de Lille-Moulins à LILLE,
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Régis RABRET, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R21
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé.
Article 4 – te la La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de
signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA °2025- 5 ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-035
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
: [a GBCP, Monsieur
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
possibilité de subdélégatio
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_038 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE RADOMIAK
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation 2023-870 nommant M. RADOMIAK Philippe, Directeur de l’Unité Centrale d’Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Philipe RADOMIAK, ASI, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA °2025- 8 ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-038
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté es Égalité Pas-de-Calai Fraternité
8 MONSIEUR
3
1 -
2 —
de la sieur RADOMIAK est autorisé d nt de ses
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_038 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE RADOMIAK
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation 2023-870 nommant M. RADOMIAK Philippe, Directeur de l’Unité Centrale d’Assemblage Transitoire.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Philipe RADOMIAK, IGE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RADOMIAK est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA °2025- 8 ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-038
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N a Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2025-041 PORTANT DELEGATION À MONSIEUR MICHAËL SIMON
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
VU l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d'affectation n° 2019-8175 en date du 16 septembre 2019, nommant Monsieur Michaël SIMON, responsable, du site de Villeneuve d'Ascq,
DECIDE
Article 1°'-
Délégation est donnée à Monsieur Michaël SIMON, AENESR,
En tant que responsable du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, pour signer:
Le retrait des recommandés postaux ;
Les déclarations de sinistre;
En tant que responsable des Ressources Humaines du site de Villeneuve d'Ascq, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, pour signer:
Les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère; L'évaluation des cadres;
Le suivi des CDD;
Les relevés d'heures des étudiants;
Les attestations France Travail;
Les déclarations préalables à l'embauche;
Les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l'année ; Les états de frais de déplacement concernant son site.
Article 2 -
Délégation est donnée à Monsieur Michael SIMON, pour signer:
2.1 dans le cadre du Service Culturel:
dans le cadre du dispositif Culture-actions :
les notifications individuelles d'attribution de subvention,
le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés,
Les décisions individuelles d'attribution de subvention.
-
-
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-
o
o
o Vu
&
Pris
connaissance
le
SIGNATURE
:
dans le cadre des concours régionaux, la notification des résultats aux lauréats et candidats non
retenus.
2.2 en cas d'absence d'un gestionnaire du site de Villeneuve d'Ascq
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement - Devis pour facturation ultérieure de prestation
-_ Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL) auprès de la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement - Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
-__ Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc), liste non
exhaustive
- Dossier d'admission dans e-bail
- Déclarations d'accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires - _ Relevés d'heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l'embauche
- Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Bons d'intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
Article 3 -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Michaël SIMON est autorisé, dans le cadre de ses budgets de
fonctionnement :
A - En dépense centre de responsabilité budgétaire HL1 et RL1
1. à saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques supérieur à 1 500 euros TTC;
2. à constater et certifier les services faits.
B - En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG;
2. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM; 3. à liquider les recettes des autres prestations liées à l’activité de restauration.
Article 4 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 5 -
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressé
. E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
e la GBCP,
Lille
Nord
Pas-de-Calai
MONSIEUR
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
possibilité de subdélégatio
Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N° 2025_037 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEROME TREGUER
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/01 en date du 28/03/2023 de Monsieur Jérôme TREGUER, Directeur des restaurants Ronzier, Mont Houy 1 et Mont Houy 2 et des cafétérias du site de Valenciennes.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Jérôme TREGUER, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur TREGUER est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Lille, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA °2025- 7 ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2025-037
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement et de mission
• Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Monsieur
MONSIEUR
Lille
Nord
Pas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
Monsieur Yannick
à
\w Vu & Pris connaissance le ……………….. SIGNATURE
:
DECISION N°2025-028 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR YANNICK VARUCO
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation n°2010-0431 en date du 8 septembre 2010 nommant Monsieur Yannick VARUCO, gestionnaire de la Résidence CHATELET à LILLE et de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES.
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Yannick VARUCO, AAE, est habilité à signer, en sa qualité de Directeur d’unité de gestion hébergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur VARUCO est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H22
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 850 euros TTC.
• à constater et certifier les services faits de ses établissements.
B – En recette
1. à liquider les recettes relatives à ses UG
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressé. te la
qui sera
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, s’applique pendant toute la durée de l’exercice de l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressé.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2025
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA ANNEXE N°1 A LA DECISION N°2025-028
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article 1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
• Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement • Devis pour facturation ultérieure de prestation
• Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
• Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de la CAF
• Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides au titre du dispositif garantie visale
• Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement • Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
• Courriers de réponse à la CAF
• Dossiers d’admission dans e-bail
• Déclarations d’accident du travail
• Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires • Relevés d’heure des étudiants
• Attestations France Travail
• Déclarations préalables à l’embauche
• Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à l’organisation du temps de travail
• Etats de frais de déplacement
• Bons d’intervention
• Bons de livraison
• Procès-verbal de réception de matériel
• Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
• Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
• Retrait des recommandés postaux
• Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements • Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N a Egalité Pas-de-Calai Fraternité
DECISION N°2025-012 PORTANT DELEGATIONS
Le Directeur Général du Crous de Lille
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16 septembre 2024,
VU l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice
Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autorisée à l'exception des contrats de recrutement définitif:
à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du Crous;
à signer de manière générales tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement; à signer les états exécutoires en matière de recouvrement;
à signer les déclarations de sinistres;
à signer les sanctions disciplinaires
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissements.
Article 2 :
2-1 : Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée: à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ; à signer les avenants aux conventions d'hébergement;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AAS et AA: à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service;
à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
2-2: En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Annick DORTU, Madame Flavie GOUILLIART Adjointe à la directrice des affaires générales et juridiques est autorisée à signer l'ensemble des documents énumérées à l'article 2-1.
2-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
Madame DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée : à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis) des accords et conventions ;
à signer les correspondances destinées aux parlementaires;
à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ; à signer les aides d'urgences;
à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:
les attestations d'occupation;
les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances Publiques ;
les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition d'un logement personnel disponible.
Article 3 :
3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autorisée à signer: les lettres de consultation;
les lettres de déclaration sans suite;
les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
les lettres de régularisation de candidature;
les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner; la mise au point;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés;
la mise à jour des prix;
l'agrément sous-traitant ;
la reconduction, non reconduction, résiliation;
les bons de commande;
les rejets ou suspensions des factures ;
les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses; invitations, convocations de réunions, commissions etc...;
les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH : à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés;
sur les crédits d'investissement après information de la direction; à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service; à constater et certifier les services faits de son service.
3-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe à la directrice de la commande publique est habilitée dans le cadre de la GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH : à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
dans le cadre des marchés;
sur les crédits d'investissement après information de la direction; à constater et certifier les services faits de son service.
Article 4 :
4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service;
à signer les documents relatifs aux élections professionnelles;
à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation (CNF).
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE : à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
4-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisée:
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels; à signer les décisions de congés pour raisons de santé;
à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux; à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels; à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale ;
à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, à caractère administratif ou financier;
à signer les titres et certifications nécessaires à l'exercice des fonctions des agents.
4-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 4.
Article 5 :
5-1 : Madame Laurence LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est autorisée:
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans les applications nationales AGLAE et OLAFE ; à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses); à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus: des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses, des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,
des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup, des Aides Grande Ecole du Numérique,
des Aides de la CAF 62,
des Aides liées à la Fondation de France,
à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant: des Bourses sur critères sociaux du MESR,
des Aides au mérite du MESR,
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique;
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire, à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de la CVEC;
à signer les états de frais de déplacement de son service.
5-2 : Madame LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est habilitée dans le cadre de la GBCP et de son
budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
à constater et certifier les services faits de son service.
5-3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame LORIOT, Directrice de la Vie Etudiante est autorisée :
à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 €;
à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et
étrangers en Résidence Universitaire ;
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilité Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la Caf 62;
à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidences et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
A signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
5-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LORIOT,
Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante sont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de compétence respectifs.
Article 6 :
6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers; à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR); à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans les application nationales AGLAE et OLAFE ; à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles);
à signer les états de frais de déplacement de son service.
6-2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jennifer BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans les applications nationales AGLAE et OLAFE.
Article 7 :
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée : à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers; à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions d'hébergement ;
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences universitaires.
Paramétrage :
à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 8 :
8-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est autorisé à signer les états de
frais de déplacement de son service.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
8-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est habilité dans le cadre de la GBCP,
sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DAA4 : à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 9 :
9-1: Madame Aurélie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service.
9-2 : Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service ;
à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
9-3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme Aurélie DUBOIS
Madame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autorisée à signer l'ensemble des documents énumérées à l'article 9.
Article 10 :
10-1 : Madame Virginie CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service.
10-2 : Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre de la GBCP,:
Paramétrage :
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises;
En dépenses:
à saisir et valider les engagements juridiques et les bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissements. ;
à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
10-3 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces justificatives correspondantes.
En recettes :
à saisir les titres de recettes de subvention
10-4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les engagements supérieurs à 1 500 euros TTC.
Article 11:
11-1 : Madame Julienne NZAMUKOSHA, Directrice du service facturier, est habilitée :
à signer les états de frais de déplacement de son service.
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
.
Article 12 :
12-1 : Madame Françoise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autorisée :
à signer les états de frais de déplacement de son service ;
à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et aides financières diverses réalisées dans SAGA.
12-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VENDEVILLE,
Madame Aline DHEILLY est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides financières diverses réalisées dans saga.
12-3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Laurence LORIOT,
Madame Françoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,
Madame Aline DHEILLY, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées : à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la Région-Hauts-de-France.
à signer les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans SAGA.
Article 13:
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service.
Article 14 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6:
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service; à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500 euros TTC;
à constater et certifier les services faits de son service
Article 15 :
Monsieur Régis CARLIER, coordonnateur restauration est habilité, en tant qu'administrateur garone à paramétrer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 16 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 15 septembre 2025, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 15 septembre 2025
Le Directeur Général
Signé M. Guénaël PIRA
DAGJ – Services Centraux Délégation de signature septembre 2025
. PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté | Egalité RECEPISSE N°
FT SAP /988622171 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-298
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Cindy PRADELLE, dirigeante de l'entreprise individuelle PRADELLE Cindy ayant pour enseigne «ARIA SENSEI»
Article 4 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle PRADELLE Cindy enseigne «ARIA SENSEI» sise 247 RUE VICTOR HUGO à HOUPLINES (59116) en tant que siège
social, sous le n° SAP / 988622171 Acte 2025-298 à compter du 4 juillet 2025
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. ll en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Article 4 - Cette activité, sous réserve d’être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre exclusif, et de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Atticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai ee deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg - CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 4
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
(]
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2 2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté Écalité |. RECEPISSE N°
Fo \ SAP / 989218300 Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-306
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°” septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Marjorie DELAMARRE, dirigeante de l’entreprise individuelle DELAMARRE Marjorie.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle DELAMARRE Marjorie sise 301 RUE DU BOURG PORTE 2 ETG 2 à LAMBERSART (59130) en tant
que siège social, sous le n° SAP / 989218300 Acte 2025-306 à compter du 29 juillet 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. | Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre : |
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
_ par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
A Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2} 2
2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté Ésdlié | RECEPISSE N°
ARAATERE SAP / 991111428 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-307
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Anaïs HACHIN, dirigeante de l’entreprise individuelle HACHIN Anaïs.
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle HACHIN Anaïs sise 18 AVENUE NELSON MANDELA APT D26 à CAPINGHEM (59160) en tant que siège social, sous le n° SAP / 991111428 Acte 2025-307 à compter du 12 septembre 2025
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Atticle 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au domicile des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Atticle 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET
DU NORD Liberté
Egalité
Fraternité
T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4
4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5
5 9 0 0 0L i l l eC e d e x w w w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t 5 9– A u t o r o u t eA 2– T r a v a u xd ’ e n t r e t i e n– F e r me t u r ed eb r e t e l l ed ej o n c t i o nA 2P a r i s v e r s
A 2 1 A i x - No u l e t t e – C o mmu n ed eD o u c h y - l e s - Mi n e s .
A r r ê t én ° T 2 5 - 3 6 7 N / D é p t 5 9
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V ul ed é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n tl ed é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i f a u xp o u v o i r sd e s
p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,
V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dGA U MEe nq u a l i t éd e
p r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d ud é p a r t e me n t d uNo r d ,
V u l ’ a r r ê t é i n t e r mi n i s t é r i e l d u 2 4 n o v e mb r e 1 9 6 7 r e l a t i fà l a s i g n a l i s a t i o n d e sr o u t e smo d i f i é e p a rd e sa r r ê t é s
s u b s é q u e n t s ,
V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a l e n d a t e d u 2 8 ma r s2 0 2 4 , p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Mo n s i e u rl e P r é f e td u
d é p a r t e me n t d uNo r dàMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,
V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a Di r e c t r i c e
I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I– h u i t i è me p a r t i e – s i g n a l i s a t i o n
t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t
d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s Fh o r s c h a n t i e r s G ,
V u l a No t e t e c h n i q u e d u 1 4 a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v e à l a c o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl e r é s e a u r o u t i e rn a t i o n a l
a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,
V u l a d e ma n d e e n d a t e d u 1 8 s e p t e mb r e 2 0 2 5 ,p a rl a q u e l l e Ma d a me l a R e s p o n s a b l e d u Di s t r i c t A mi e n s
V a l e n c i e n n e sd el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o ns u r l ’ A 2 , d a n s l e
s e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s v e r s B r u x e l l e s ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r Fn o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 , C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r eme s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u x e t p r é v e n i r l e s a c c i d e n t s ,
S u r l ap r o p o s i t i o nd uc h e f d ec e n t r e ,
A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De s me s u r e s d er e s t r i c t i o nd ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e ss u r l ’ a u t o r o u t eA 2 , d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s
v e r s B r u x e l l e s , d u l u n d i 2 2s e p t e mb r e2 0 2 5d e2 1 h 0 0a uv e n d r e d i 2 6s e p t e mb r e2 0 2 5à5 h 0 0 , u n i q u e me n t d en u i t ,
d e2 1 h 0 0à5 h 0 0 , a f i nd ep e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u xs u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s
e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s s u i v a n t e s :
D a n s l es e n s P a r i s v e r s B r u x e l l e s
l af e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 9 9( j o n c t i o nd el ’ A 2v e r s l ’ A 2 1 s e n s P a r i s v e r s A i x -
No u l e t t e ) .
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r e , u n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp r e n d r el ’ A 2e nd i r e c t i o nd e
B r u x e l l e s , s o r t i r àl ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p o u r s u i v r es u r l aR D 4 0 , f a i r el et o u r c o mp l e t d ug i r a t o i r ee t r e p r e n d r e
l ’ A 2e nd i r e c t i o nd eP a r i s p o u r r e j o i n d r el ’ A 2 1 d i r e c t i o nA i x - N o u l e t t e .
A R T I C L E3 :
L as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r ee s t c o n f o r mea u xp r e s c r i p t i o n s d el ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o n
r o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i é
e t c o n f o r mea u x r e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t A u t o r o u t e s .
L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e sd i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t a s s u r é e s
p a r l eC E I d eV a l e n c i e n n e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1
P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td eGe s t i o nd u
T r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u0 32 04 1 4 95 0 .
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r - d i s t a n c ee n t r ec ec h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s Gp o u r r aê t r ei n f é r i e u r eàl ar é g l e me n t a t i o ne n
v i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e sd i s p o s i t i o n sd up r é s e n ta r r ê t ép r e n n e n te f f e td è smi s ee n p l a c ed el as i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L ep r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .
A R T I C L E6 :
T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .
A R T I C L E7 : Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r d e s tc h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n ta r r ê t éd o n t
c o p i es e r aa d r e s s é eà:
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,
M l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,
M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,
M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,
M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS DI Sd uNo r d ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aDR E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,
M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,
M. l eC h e f d uS P T / C P R– DI RNo r d .
ÀD o u r g e s ,
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,
L ’ a d j o i n t àl aC h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.19
11:28:00 +02'00' PRÉFET
DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4
4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5
5 9 0 0 0L i l l eC e d e x w w w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t 5 9 – A u t o r o u t e s A 2 1 – T r a v a u x d e r é p a r a t i o n d e j o i n t s d e c h a u s s é e s s u r O A –
Ne u t r a l i s a t i o n s d ev o i el e n t ee t d ev o i er a p i d e – C o mmu n ed ’ E s c a u d a i n
A r r ê t én ° T 2 5– 3 6 8 N / D é p t 5 9
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V u l e d é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6 d u 1 6 f é v r i e r2 0 1 0 mo d i f i a n tl e d é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u x
p o u v o i r s d e s p r é f e t s ,à l ’ o r g a n i s a t i o n e t à l ’ a c t i o n d e s s e r v i c e s d e l ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t
Dé p a r t e me n t s ,
V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dGA U MEe n
q u a l i t éd ep r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d u
d é p a r t e me n t d uNo r d ,
V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nd e sr o u t e smo d i f i é ep a r d e s
a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8ma r s 2 0 2 4 , p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t
d u d é p a r t e me n td u No r d àMa d a meNa t h a l i eD E G R Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e s
No r d ,
V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a
D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V ul ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e( l i v r eI –h u i t i è mep a r t i e–s i g n a l i s a t i o n
t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul an o t ed u2 3j a n v i e r2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a ta v e cl e sT e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a ta v e cl e s
T e r r i t o i r e s e t d e l a D é c e n t r a l i s a t i o n f i x a n t l e c a l e n d r i e r 2 0 2 5 e t j a n v i e r 2 0 2 6 d e s j o u r s Fh o r s
c h a n t i e r s G ,
V u l aNo t et e c h n i q u ed u 1 4 a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl er é s e a u r o u t i e r
n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r , V u l ad e ma n d ee nd a t ed u1 8s e p t e mb r e2 0 2 5 , p a r l a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s
V a l e n c i e n n e sd el aD I R No r d f a i tc o n n a î t r eq u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l e d er é g l e me n t e rl ac i r c u l a t i o n s u r
l ’ A 2 1 , d a n s l e s d e u x s e n s d ec i r c u l a t i o n ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r F n o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r ed e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u xe t p r é v e n i r l e s
a c c i d e n t s ,
S u r l ap r o p o s i t i o nd e s c h e f s d ec e n t r ed eV a l e n c i e n n e s ,
A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De s me s u r e s d er e s t r i c t i o nd ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e s s u r l ’ a u t o r o u t eA 2 1 , d a n s l e s d e u xs e n s d e
c i r c u l a t i o n , d ul u n d i 2 2s e p t e mb r e2 0 2 5à0 6 h 0 0a uma r d i 2 3s e p t e mb r e2 0 2 5à1 7 h 0 0 , e nc o n t i n u , d e
j o u r c o mmed en u i t , a f i nd ep e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u xs u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t é
d e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t , l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :
D a n s l es e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s ( s e c t i o nà1 1 0k m/ h ) :
L av i t e s s ee s t l i mi t é eà9 0k m/ he n t r el e s P R5 1 + 8 0 0e t P R5 2 + 0 0 0
L e s ma n œu v r e s d ed é p a s s e me n t s o n t i n t e r d i t e s e n t r el e s P R5 1 + 8 0 0e t P R5 3 + 0 0 0
L av i t e s s ee s t l i mi t é eà7 0k m/ he n t r el e s P R5 2 + 0 0 0e t P R5 3 + 0 0 0
L an e u t r a l i s a t i o nd el av o i el e n t ee n t r el e s P R5 2 + 2 0 0e t P R5 2 + 9 5 0
F i nd ep r e s c r i p t i o na uP R5 3 + 0 0 0
P o u r i n f o: L ab r e t e l l ed ’ i n s e r t i o nd el ’ é c h a n g e u r n ° 3 0r e s t eo u v e r t e .
D a n s l es e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e( s e c t i o nà1 1 0k m/ h ) :
L av i t e s s ee s t l i mi t é eà9 0k m/ he n t r el e s P R5 3 + 9 0 0e t P R5 3 + 7 0 0
L e s ma n œu v r e s d ed é p a s s e me n t s o n t i n t e r d i t e s e n t r el e s P R5 3 + 9 0 0e t P R5 2 + 6 0 0
L av i t e s s ee s t l i mi t é eà7 0k m/ he n t r el e s P R5 3 + 7 0 0e t P R5 2 + 6 0 0
L an e u t r a l i s a t i o nd el av o i er a p i d ee n t r el e s P R5 3 + 5 0 0e t P R5 2 + 5 5 0
F i nd ep r e s c r i p t i o na uP R5 2 + 6 0 0
A R T I C L E3 :
L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s tc o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n sd e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a
s i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6
n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u x r e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e sT e c h n i q u e sd e s
R o u t e s e t A u t o r o u t e s .
L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e s d i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t
a s s u r é e s p a r l eC E I d eV a l e n c i e n n e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1 P o u r t o u té v é n e me n ti n h é r e n tàl ac i r c u l a t i o na ud r o i td el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td e
Ge s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r - d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s G p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a
r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e s d i s p o s i t i o n s d up r é s e n t a r r ê t ép r e n n e n t e f f e t d è s mi s ee np l a c ed el as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .
A R T I C L E6 :
T o u t ei n f r a c t i o n a up r é s e n ta r r ê t és e r ac o n s t a t é ee tp o u r s u i v i ec o n f o r mé me n ta u xl o i se tt e x t e se n
v i g u e u r .
A R T I C L E7 :
Mmel aD i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é
d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,
M l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,
M l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,
M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,
M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eG e n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS D I Sd uNo r d ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD R E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,
M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,
M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R– D I RNo r d .
ÀD o u r g e s ,
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,
L ’ a d j o i n t àl aC h e f f ed ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.19
14:54:19 +02'00' Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité \
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Cambrai
1 rue de la Paix de Nimègue
BP 100071
59409 CAMBRAI CEDEX
Téléphone : 03 27 73 65 32
Mél. : sgc.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CAMBRAI
Service de Gestion Comptable (SGC)
‘1 rue de la Paix de Nimègue BP 10007
59409 CAMBRAI CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAMBRAI
. Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale dés finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre. 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Je soussigné, Vincent HODENT, nommé responsable du Service de Gestion Comptable de Cambrai à compter du 1* septembre 2022, fixe comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs. pouvoirs.
Article 1°: délégations générales et permanentes
M. Vincent HODENT, comptable public du Service de Gestion Comptable de Cambrai, donne procuration générale et permanente à Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, - inspecteurs des finances publiques, avec mandat:
+ de gérer et d'administrer le Service de Gestion Comptable de CAMBRAI;
° __d’ opérer les recettes et les dépenses relativesà tous services. sans exception ;.
+ . de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quel que titre que ce soit, par tous débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion leur est confiée ;
° _d’' exercer toutes poursuites et d'octroi de délais de paiement (dans la limite fixée en interne) ; ;
+ dé signer les bordereaux de déclaration de créances en matière de procédure collective d'apurement du passif ainsi que tous les documents relatifs aux procédures de redressement et de liquidations judiciaires des entreprises prévus par les articles L 620 et suivants du code du commerce; |
+ d'ester en justice ;
+ d’acquitter tous les mandats ;
+ d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
* de donner ou retirer quittance valable de toutes les sommes reçues ou payées ;
* de signer les récépissés, quittances ou décharges ;
+ de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration ;
+ de le représenter auprès des agents de La Poste pour toutes les opérations; Ex REPUBLIQUE
PRMERISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
* de représenter le comptable public auprès des régisseurs dans le cadre des opérations de contrôle et se faire remettre l'encaisse, les valeurs les documents comptables et pièces justificatives de la régie ;
* de prendre l'engagement de ratifier tout ce que les mandataires du payeur auront pu faire en vertu de la présente procuration.
En conséquence, M. Vincent HODENT donne pouvoirà Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, de passer tout actes, d'élire domicile‘ et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion . Comptable de Cambrai, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants. pour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales
1- Procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de :
* représenter M. Vincent HODENT aux audiences des tribunaux ;
. donner reçu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs àà ces audiences ;
. argumenter, acquiescer et, d'une manière générale, procéder. à tous actes nécessaires à l'accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - Procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration et autres
instances consultatives :
Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de représenter M. Vincent HODENT aux conseils d'administration et autres instances consultatives relevant du périmètre de compétence du Service de Gestion Comptable de Cambrai.
3 — Procuration spéciale en cas d'absence des cadres A du SGC de Cambrai .
Madame Marion CANONNE, contrôleuse 2 ème classe des finances publiques ainsi que Messieurs Serge JAZDONCZYK, contrôleur principal, Laurent KOPPA et Laurent MACHUT, contrôleurs 1 ère classe des finances publiques reçoivent procuration aux fins de signer tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Cambrai à condition de n'en faire Usage qu en cas d'empêchement, de ma part ainsi que de Messieurs Sébastien BEZELLA et Christophe GOURAUD, inspecteurs des finances publiques, sans qu'il soit cependant nécessaire de justifier de cet empêchement Un compte rendu devra en être fait auprès du responsable du SGC.
4- Procuration spéciale en matière de procédures de redressement et de liquidation judiciaires des :
entreprises et de surendettement des particuliers
Mesdames Marie-Annick SMOLNIK, contrôleuse 1 ère classe des finances publiques, et Marion : CANONNE, contrôleuse 2 ème classe des ‘finances publiques, reçoivent procuration aux fins de signer :
* les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs aux procédure de redressement et de liquidation des entreprises prévus par les articles L 620-1 et suivants du code du commerce;
+ les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs aux procédure de surendettement des particuliers. REPUBLIQUE | | : |
FRANÇAISE | LL | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté - : | .. | _
Égalité
Fraternité
5 - Procuration spéciale en matière de dépense pour la signature des ordres de paiement:
Les personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les ordres de paiement afin de régulariser les opérations de dépense dans la limite fixée :
Nom & Prénom L | Grade es Par
Serge JAZDONCZYK Contrôleur Principal | 10.000 €
Brigitte SAIZ | Contrôleuse 1 ère classe 10.000 €
Marie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classe. ee. | 10.000 €
Laurent KOPPA | Contrôleur 1ère classe 10.000 €
Laurent MACHUT Contrôleur 1ère classe . 10.000 €
Laurent MASCLET Contrôleur 1ère classe 10.000 €
Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classe 10.000 €
Thomas HAVEL Contrôleur 2ème classe 10.000 €
6 - Procuration spéciale en matière de délais de paiement
Les personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les délais de paiement dans [a limite fixée et à l'exception des demandes formulées par les :
. élus lOCaux ;
° personnels territoriaux ;
* personnels de la DGFIP
° conjoint, parents et alliés du mandataire.
Nom & Prénom | Grade Montant max de la | Durée maximale
Serge JAZDONCZYK Contrôleur Principal LL 5 000 € | 12 mois
Brigitte SAIZ | Contrôleuse 1 ère classe 5000€ |. 12 mois
Marie-Annick SMOLNIK |Contrôleuse 1 ère classe . . 5000€ 12 mois
Laurent KOPPA Contrôleur 1ère classe | 5 000 € © 12 mois
Laurent MACHUT Contrôleur 1ère classe 5 000 € | 12 mois
Laurent MASCLET Contrôleur 1ère classe 5 000 € | 12 mois
Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classe 5 000 € 12 mois
. Corinne DANGLETERRE AAP l'ère classe 3000€ 6 mois
7 - Procuration spéciale en matière d'acquit ainsi qu'en matière de délivrance de bordereaux de situation :
Nom & Prénom : Grade
| Serge JAZDONCZYK _- Contrôleur Principal
Brigitte SAIZ | Contrôleuse 1 ère classe REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Marie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classe
Laurent KOPPA Contrôleur 1ère classe
Lautent MACHUT Contrôleur 1 ère classe
Laurent MASCLET Contrôleur 1ère classe
Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classe
Thomas HAVEL Contrôleur 2 ème classe
Corinne DANGLETERRE AAP 1 ère classe
Cécilia MARLOT AAP 1 ère classe
- Procuration spéciale en matière de signature des.accusés de réception postaux et des colis "
Cette procuration est délivrée à :
Nom & Prénom Grade
| Serge JAZDONCZYK Contrôleur Principal
Brigitte SAIZ Contrôleuse 1 ère classe
Marie-Annick SMOLNIK Contrôleuse 1 ère classe
Laurent KOPPA Contrôleur 1ère classe
Laurent MACHUT | Contrôleur 1ère classe
Laurent MASCLET Contrôleur 1ère classe
Marion CANONNE Contrôleuse 2 ème classe
Thomas HAVEL Contrôleur 2 ème classe
Corinne DANGLETERRE AAP 1 ère classe
Cécilia MARLOT AAP 1 ère classe
8 - Procuration spéciale en matière de régies : délivrance de l'avis conforme du comptable
Cette procuration est délivrée à : a
Nom & Prénom : Grade
Serge JAZDONCZYK Contrôleur Principal
Brigitte SAIZ Contrôleuse 1 ère classe
Laurent MASCLET . | Contrôleur 1ère classe
A CAMBRAI, le 19 septembre 2025
Le Comptable Public
Vincent HODENT
Vincent HODENT.
| Comptable
SGC CAMBRAI Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret en date du 1er avril 2019 portant nomination de M. Franck MORDACQ en qualité de Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à M. Frank MORDACQ, Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord, en matière domaniale ;
Décide :
Lille, le 18 septembre 2025 Art. 1er. - L'arrêté préfectoral du 5 février 2024 par son article 1er confère la délégation de signature en matière domaniale à M. Frank MORDACQ, Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord. Cette délégation sera exercée par M. Dimitri KOLESKAS, directeur du Pôle Régional de l’ Immobilier de l’État.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. François- Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint ou à défaut par Mme Véronique LEBLOIS, inspectrice divisionnaire hors-classe des finances publiques ou Mme Véronique SAVIGNAC, inspectrice principale des finances publiques.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 2 et 5 de l'article 1 er de l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à M. Frank MORDACQ, ainsi que les actes de location et les conventions d’occupation du domaine privé de L’État lorsque la valeur locative annuelle n’excède pas 20.000 euros, que la durée de location n’excède pas 9 ans et qu'aucun droit particulier n’est consenti au preneur, la délégation de signature conférée à M. Frank MORDACQ peut également être exercée par :
M. Omar MEZRAG, inspecteur des finances publiques ;
M. François MERLAND, inspecteur des finances publiques.
Art. 4. – La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichée dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord.
Frank MORDACQ Préfecture du Nord
Ex PREFET DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24214;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu la demande en date du 17 septembre 2025, formée par la division opérations du commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones, aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur le territoire de la commune de Lille le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025 auront lieu les journées européennes du patrimoine à Lille ;
Considérant que les journées européennes du patrimoine engendrent une concentration de population
dans certains lieux de la ville de Lille et à certaines heures ; Considérant que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées sur l’ensemble du département du Nord ;
Considérant que la force Sentinelle agit en appui des forces de l'ordre dans le cadre de leurs missions de surveillance ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuisle 24 mars 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille - secteurs du palais des Beaux-Arts, de l'hôtel de ville et du beffroi, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la - durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérations du commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi 20 septembre 2025 et le dimanche 21 septembre 2025, sur le territoire de la commune de Lille, au titre de la prévention d'actes de terrorisme. |
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de la commune de Lille - secteurs du palais des Beaux-Arts, de l'hôtel de ville et du beffroi.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du samedi 20 septembre 2025 à 8h au dimanche 21 septembre 20285 à 21h.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D
PF 2n9e
Lille, le ?? 0 .: EE SN 9f Sous-préfecture de Dunkerque
Ex PREFET DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des relations
avec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque
_—0Oc---
Le Préfet de la Région Hauts de France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le code de l'environnement ;
VU la loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines modifiée par les lois n° 82-1169 du 31 décembre 1982, n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 99-586 du 12 juillet 1999;
VU la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-2871 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n° 2013-5985 du 8 juillet 2013 sur l'orientation et la programmation pour la refondation de l'École de la République ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM); VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°68-910 du 21 octobre 1968, modifié et complété, portant création de la communauté urbaine de Dunkerque et en précisant les compétences ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 :
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 10 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°” décembre 2015 portant rattachement de la commune nouvelle de Ghyvelde à la communauté urbaine de Dunkerque et recomposition du conseil communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant transfert de trois compétences à la communauté urbaine de Dunkerque à compter du 1° juillet 2018 et modification de la composition du conseil communautaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU ;
Vu la délibération de la communauté urbaine de Dunkerque en date du 26 avril 2024 autorisant la prise de compétence gestion des eaux de baignade ;
Vu le courrier électronique en date du 23 mai 2024 par lequel le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque, en application de l'article L. 5211-17 du CGCT, notifie la délibération du conseil communautaire relative au transfert de la compétence gestion des eaux de baignade, aux maires des communes membres ;
Vu les délibérations des communes de Armbouts-Cappel (5 mars 2024), Bourbourg (25 juin 2024), Bray-Dunes (11 avril 2024), Cappelle-la-Grande (27 juin 2024), Craywick (27 mai 2024), Dunkerque (5 avril 2024), Ghyvelde (11 juillet 2024), Gravelines (11 avril 2024), Leffrinckoucke (4 avril 2024), Loon-Plage (24 juin 2024), Saint-Georges-sur-l'Aa (24 juin 2024), Tétéghem- Coudekerque-Village (26 juin 2024) et Zuydcoote (27 juin 2024) approuvant le transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque ;
Vu les avis réputés favorables des communes de Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Grand- Fort-Philippe, et Spycker concernant le transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à la communauté urbaine de Dunkerque ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour cette modification des statuts de la communauté urbaine de Dunkerque sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°
Est acté le transfert de la compétence gestion des eaux de baignade à la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les missions suivantes sont transférées :
- prise en charge des prélèvements obligatoires en lien avec l'Agence régionale de santé au cours de la saison d'ouverture balnéaire, l'analyse de la qualité des eaux de baignade et l'établissement annuel d'un programme de surveillance,
- définition pluriannuelle des profils de baignade permettant d'identifier les facteurs pouvant conduire à la contamination des eaux et définissant en conséquence les actions préventives, - gestion active impliquant la mobilisation d'une ingénierie conseil et la possibilité de réaliser des prélèvements complémentaires au besoin en vue d'améliorer au long cours la qualité des eaux de baignade.
Les mesures engagées sont prises conjointement entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la commune, en fonction de la nature de la pollution (assainissement, pollutions liées à la fréquentation de la plage...).
Les communes continuent de définir, chacune en ce qui les concerne, la durée de la saison
balnéaire dans leurs communes ainsi que l'ensemble des mesures d'informations mises à jour au public sur la qualité de l'eau de baignade et de sa gestion, et encouragent la participation du public à la mise en œuvre des mesures définies. Le pouvoir de police spéciale du maire reste du ressort de chaque maire, en ce qui concerne notamment la décision éventuelle de fermeture des plages.
ARTICLE 2
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Le transfert de compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5.
Le transfert du service ou de la partie du service chargé de la mise en œuvre des compétences transférées s'effectue selon les dispositions de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. ARTICLE 6
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et le président de la communauté urbaine de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
- à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres ;
- à Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes ;
- à Monsieur le Directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord ;
— à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Fait à Dunkerque, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Dunkerque,
signé
Frédéric LOISEAU