Procès Verbal - ndeg4 a pv du 9 fevrier 2026

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Procès Verbal - ndeg4 a pv du 9 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - ndeg4 a pv du 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le 9 février deux mille six, à 18 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 3 février 2026, s'est réuni en mairie d'Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025

Finances :

4. Communication du BP 2026 de la CU

5. Modification des attributions de compensation TEOM

6. Remise gracieuse de loyer Com à la maison

Ressources Humain

7. Création, modification et suppression de postes

8. Instauration de l'indemnité de mise sous pli

9. Composition du CST

10. Adoption de la charte informatique et du règlement intérieur relatif à l’utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA)

Divers

11. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

12.Instauration d'une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus

devenus constructibles.

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l'appel nominal.Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 février 2026, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire.

Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34), Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES et Sylvie FICHET.

Etaient absents à l'appel nominal: Michèle GAUTIER, Marie-Claude CRESSENT, Michel

MAILLARD, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY et Claudine MABIRE.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, Michèle GAUTIER, Michel MAILLARD, Frédérique CORMONT et Claudine MABIRE

ont nominativement donné pouvoir à : Didier GERVAIS, Thierry LAFFINEUR, Françoise

DEGENETAIS et Marie-Pierre PIROCCHI.

Le quorum est ainsi atteint (27 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l'appel nominal.

La délibération n° DE AF 2026 52 001 est adoptée

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos

membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,DECIDE de désigner Patrick SILORET qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 52 002 est adoptée à l'unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du

16 décembre 2025.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-__ d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 52 003 est adoptée à l'unanimité.

Point 4

Communication du BP 2026 de la CU

Note de synthèse :

Monsieur le maire: le budget primitif 2026 et les budgets annexes de la Communauté

urbaine, ainsi que sa note synthétique, ont été adoptés par le Conseil communautaire au cours de sa séance du 18 décembre 2025.

L'article L.5212-22 du Code général des collectivités territoriales précise que "copie du budget

et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées”.

Cette disposition législative s'applique aux actes budgétaires de la communauté urbaine.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets etles pièces annexes, peut être

consultée à la direction générale de la Mairie.Discussio ‘occasion de |” ndelan nthèse :

Délibération :

VU l’article L. 5212-22 du Code général des collectivités territoires ;

VU la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif pour 2026 ;

VU la note synthétique présentant le budget primitif 2026 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole annexée à la présente délibération ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du budget primitif 2026 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 57 004 est adoptée

Point 5

Modification des AC TEOM

Note de synthèse :

Le Maire : Par délibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a validé la mise en place d’un régime harmonisé de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Trois zones de perceptions ont été déterminées et un lissage des écarts de taux sur 4 ans a été voté pour converger progressivement vers un taux unique par zone

en 2027.

Cette harmonisation conduit par ailleurs à adapter les attributions de compensations, afférentes à la compétence de gestion des déchets, les taux de TEOM intégrant le produit fiscal nécessaire à garantir l'équilibre du budget du cycle des déchets.

Ce dispositif revient à annuler les attributions de compensations en redonnant

à la commune le montant qu’elle versait au budget principal de la Communauté urbaine, qui le reversait au budget du cycle des déchets.

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose de procéder à une révision libre suivant les modalités de la révision libre fixées au 1° bis du V de l'article 1609 nonies du code général des impôts. Cette révision est lissée surquatre années et de façon linéaire.

Cette révision libre des attributions de compensation nécessite une délibération de notre Conseil municipal concordante à celle adoptée lors du Conseil communautaire du 18 décembre 2025 (en pièce jointe).

Actuellement, le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement

de la commune est positif à hauteur de 463 449.21 €. Avec cette révision, il

augmentera de 79 693,00 € pour le porter à 543 142,21 € pour l’année 2026.

La révision de l'attribution de compensation de Octeville-sur-Mer se fait de la façon suivante :

AC relatives à la

AC de Montant de l'AC gestion des Modification Montant

: de déchets (pour provisoire 2026 fonctionnement 4 ï : des AC pour :

Hate fonctionnement | information, 2026 (1/4 de l'AC de POSE 2025 reversement 17 fonctionnement sur 4ans)

[Octeville-sur-Mer |463449,21€ |318772,00€ [79693,00€ [543142,21€

Délibérati

Discussion à l'occasion de l'examen de la note de synthèse :

on :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le budget de l'exercice 2026 ;

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment le 1° du V de l’article 1609 nonies ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°20230401 du 5 octobre 2023

instaurant un régime harmonisé de la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères (TEOM) à compter du 1° janvier 2024;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°20240020 du 15 février 2024 révisant les montants des attributions de compensation de la compétence de gestion des déchets pour 2024 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2025043 du 18 décembre

2025 communiquant le montant prévisionnel 2026 de l'attribution de

compensation aux communes ;

VU le dernier rapport de la C.L.E.C.T. du 25 avril 2025 ;

CONSIDERANT

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite maintenir les

équilibres budgétaires en corrigeant les attributions de compensations descommunes issues de la CODAH et de la Communauté de Communes de Caux

Estuaire dans le cadre du vote de ces nouveaux taux harmonisés par zone,

- que la révision libre des attributions de compensation ne nécessite pas la

convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- que la révision libre des attributions de compensation nécessite que Octeville-

sur-Mer délibère à la majorité simple sur le montant de l'attribution de compensation révisée suite à la délibération prise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Sa commission des finances, réunie le 2 février 2026, consultée ;

VU le rapport de Monsieur Le Maire;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de valider pour 2026, à compter du 1° janvier 2026, la modification de l’attribution de compensation 2026 afférente à la compétence gestion des déchets de Octeville-sur-Mer, dans le cadre de la procédure de révision libre selon le tableau suivant ;

AC relatives à la

AC de Montant de l'AC gestion des Modification Montant

: de déchets (pour provisoire 2026 fonctionnement ; : : des AC pour ;

SC eitUue fonctionnement | information, 2026 (1/4) de l'AC de

P 2025 reversement fonctionnement

sur 4ans)

[Octeville-sur-Mer |463449,21€ [31877200€ [7969300€ [54314221€ |

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 71 005 est adoptée à l'unanimité.

Point 6

Remise gracieuse de loyer Com à la maison

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la SAS Com’ à la Maison occupe à titre onéreux un immeuble sis au 42 rue

Félix Faure à Octeville-sur-mer. Cet immeuble appartient à l’'EPFN et la commune en assure lagestion. Un bail commercial précaire a été signé le 01/07/2025 moyennant un loyer annuel de 9 600 €, payable trimestriellement.

Une dégradation importante de la toiture n’a pas permis au locataire d'emménager dans les

temps. Des travaux de réfection de la toiture et de raccordements d’eau et d'électricité ont nécessité un trimestre de travaux. Par conséquent, il convient d'accorder une remise exceptionnelle de loyer équivalent à un trimestre au locataire sur l'exercice 2025, soit 2 400 €.

i ion à l’ i l'examen de la n nthè

Marie-Pierre PIROCCHI : Combien de temps dure le bail précaire ?

Olivier ROCHE :Il a été signé pour un an mais il est renouvelable. L'objectif à court terme

est de vendre ce bien immobilier.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

VU le bail commercial précaire signé avec le locataire SA Com à la maison et le loyer annuel

en découlant;

CONSIDERANT les dégâts manifestes de la toiture de l'immeuble sis au 42 rue Félix Faure ;

CONSIDERANT le préjudice subi par le locataire sur la durée des travaux ;

CONSIDERANT la durée d’un trimestre de travaux pour la remise en état de l'immeuble ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'accorder une remise exceptionnelle de loyer correspondant à un trimestre (2 400 €) au locataire SAS Com’ à la Maison pour l'immeuble qu’il occupe au 42 rue Félix Faure à Octeville- sur-mer.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 710 006 est adoptée à l'unanimité.

Point 7

Création, modification et suppression de postes

Note de synthèse :

Monsieur le maire: Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de lacollectivité ou de l'établissement. Elle dispose également que le conseil municipal doit être

saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l'organisation des services, les

mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et

les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le corps de la délibération.

Discussion à l’occasion de l’e la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026,

VU le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux mesures suivantes :

Dans le cadre de l'avancement de grade au titre de l’année 2026, sous la condition

d'avancement au choix :

- À compter du 1er mars 2026, la création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de deux postes d’adjoint administratif territorial à temps complet.

- À compter du 1er mars 2026, la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

- À compter du 24 juillet 2026, la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal

de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

À compter du 15 juillet 2026, la création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps complet et la suppression d’un poste d'agent de maitrise à temps complet.

À l'issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2026 41 007 est adoptée à l'unanimitéPoint 8

Instauration de l'indemnité de mise sous pli

Note de synthèse :

Monsieur le maire: dans le cadre des élections présidentielles, législatives,

européennes, régionales, la Préfecture peut décider de déléguer aux communes les

opérations suivantes :

- Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats,

professions de foi et bulletins de vote

-_ Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes

directement ou impression et collage d'étiquettes) à partir d'une extraction

du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture

- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une

profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).

-__ Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile

des électeurs ; Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs

-__ Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l'ensemble des bureaux de vote dela commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant;

Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les

opérations ci-dessus aux communes sièges d'une commission de propagande.

Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la

réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.

Cette convention prévoit le versement d'une dotation forfaitaire dont le montant est

déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations

recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges

sociales sont incluses.

- Le règlement d'éventuels frais annexes (ex: location de

salles).

aOcteville

S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes

s'appliquent :

- Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés

par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de

travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur

attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en

compensation des heures supplémentaires où complémentaires ou des

temps d'astreinte ou de permanence.

La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité

(une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être

allouée aux agents de la fonction publique d'Etat) et au principe de légalité

(l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s'appuie

sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que: « Les agents publics de

l'Etat ; lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande

électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli >>

La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu'elle a recrutés

spécifiquement pour participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli

dont le montant cumulé pour l'ensemble des agents concernés est au maximum

équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.

Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction,

notamment, du nombre d'électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats,

du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore

du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.

Le montant global d'indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les

agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant

compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a

participé.

Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour

de scrutin

Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de

commission de propagande est possible dans la limite d'un plafond dont le

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gr rm

montant diffère pour chaque élection.

De même, lorsque la dotation est attribuée à la commune chef-lieu de canton,

celle-ci peut redistribuer une quote-part de la dotation aux communes dont les

agents ont participé à la mise sous pli.

Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d'un état nominatif

arrêté, daté et signé par le Maire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli

pour les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales,

départementales et municipales ces dernières incluant automatiquement les

élections communautaires.

= l : , n 1 à .

Marie-Pierre PIROCCHI : La participation se fera sous forme de volontariat ?

Thierry LAFINNEUR : Les agents de la commune vont être sollicités. Au cas où il y

aurait plus de 10 candidats, un tirage au sort sera effectué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,

L.1111-2 et L.2121-29

Vu le Code électoral, notamment son article R.34

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984

Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,

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sr

Vu l'arrêté NOR: I0CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité

de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Considérant qu'il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise

sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques dans la limite de la

dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection concernée,

DÉCIDE

Article 1:

D'instaurer une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques

Article 2 :

De fixer le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture.

Article 3 :

De répartir le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents

bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis

auxquelles l'agent a participé.

Article 4 :

D'autoriser le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant

participé à la mise sous pli d'une élection dans les conditions fixées à l'article 3 ou 4

Article 5 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 6 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2026 41 008 est adoptée à l'unanimité.

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rm

Point 9

Composition du CST

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Créé en 2022, le Comité social territorial a vocation à fusionner les

compétences du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail.

Je vous propose :

- de fixer le nombre de représentants titulaires à 4;

- de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité en nombre égal à celui de représentants titulaires des agents ; - que le Comité social territorial recueillera l'avis des représentants de la collectivité.

Di i r ion de l'examen dela n

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-634 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1,2 et 4;

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27

janvier 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 62 agents (45 femmes et 17 hommes) ;

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gr sine

VU l'avis du Comité Sociale Territorial consulté le 27 janvier 2026 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-_ de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- _ du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- de recueillir, par le comité social territorial, l'avis des représentants de la collectivité.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2026 41 009 est adoptée à l'unanimité.

Point 10

Adoption de la charte informatique et du règlement intérieur relatif à l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : dans le cadre des missions exercées, la commune met des moyens informatiques à disposition des agents communaux et d'élus.

La commune ayant intégré le service informatique commun avec la Communauté urbaine

Le Havre Seine Métropole, il convient, dans ces conditions, d'adopter la charte

informatique réactualisée de ce service intégrant le règlement intérieur relatif à l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Di i É ion de l’

Marie-Pierre PIROCCHL : Cet outil peut revêtir un aspect dangereux notamment lorsqu'il s’agit de création d'images.

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""

Olivier ROCHE : Lorsqu'un agent crée une image par le biais de l’IA, cela doit être spécifié.

Concernant les écrits générés par cet outil, l'agent porte l'entière responsabilité de ses écrits. De même, lorsqu'un un texte est produit intégralement par l’IA, la mention de cette utilisation doit être citée.

Cette IA est générative, cela veut dire que nous l’alimentons. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de faire attention aux données communiquées. Les services informatiques de la CU autorise l’utilisation de copilot. La DSI mènera des contrôles qui pourront aboutir à des sanctions à l'encontre des agents qui ne respectent pas les règles établies dans cette charte.

Sylvie FICHET : Des formations sont-elles prévues ?

Olivier ROCHE : Les agents qui en font la demande pourront effectivement s'inscrire aux sessions proposées par le CNFPT.

Thierry LAFFINEUR : L'agent doit utiliser cet outil uniquement dans des domaines dont

il a la maitrise car il doit avoir la possibilité de vérifier la véracité de ses données.

Jacques MARTIN : Effectivement, il peut y avoir des erreurs. Il est important de pouvoir relire.

Olivier ROCHE: L'IA ne fonctionne que sur la base de statistiques, elle n’est pas intelligente.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place une charte pour l’utilisation des moyens

informatiques mis à disposition des agents communaux et des élus ;

CONSIDERANT la création d’un service informatique commun entre la Communauté

urbaine Le Havre Seine Métropole et la commune d’Octeville-sur-mer ;

VU le comité social territorial consulté le 27 janvier 2026 ;

VU la délibération n° DE AF 2019 91074 du 1° juillet 2019 adoptant la charte

informatique de la direction des informatiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine

Métropole ;

DECIDE :

-__ d’abroger la délibération n° DE AF 2019 91 074;

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M

-__ d'adopter la charte informatique réactualisée intégrant le règlement intérieur relatif à l’utilisation de l'intelligence artificielle élaborée par la Direction des services informatiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole jointe à la présente délibération.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2026 41 010 est adoptée à

l'unanimité.

Point 11

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : j'ai l'honneur de vous transmettre la liste des décisions que j'ai prises en vertu de la délégation que vous m'avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023.

rl ion

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de

la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2023 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

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gr sine

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS PUBLICS

Objet Titulaire Montant Durée

Prestation d'analyses des

denrées, surfaces et eaux Laboratoire Départemental Montant : Du 1 janvier au 31

dans le cadre du plan de dAnale dla serre Mani 1643.20 € HT décembre 2026 maîtrise sanitaire de la 1971.84 € TTC Renouvelable 3 fois restauration scolaire

Fourniture de denrées Marché à bons de Du 1e janvier au 31 alimentaires commande décembre 2026 Lot 1 : produits d'épicerie POMONA EPISAVEURS Montant maximum : gros volume - Biscuiterie - 32000 €HT Confiserie - Chocolats en

moulage et assortiments

À l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 710 011 est adoptée

Point 12

Instauration taxe sur cession de terrains nus devenus constructibles

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

du 13 juillet 2006 permet aux communes d'instituer, à compter du 1° janvier 2007, une

taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

+ Par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan

d'occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser

ouverte à urbanisation,

° OU Par une carte communale, dans une zone constructible

Cette taxe a été créée pour restituer aux commune une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

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Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un

terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10% s'applique à un montant égal au prix de la cession du terrain diminué du prix d'acquisition.

En l'absence d'éléments de référence, le taux de 10% s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession.

La taxe ne s'applique pas

- Aux cessions mentionnées aux 3° à 8° du Il de l’article 150 U du CGI (cf. annexe 12A)

-__ Lorsque le prix de la cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois

le prix d'acquisition

- Aux cessions de terrains lorsque ceux-ci ont été constructibles depuis plus de 18 ans

Discussion à l’occasion de l’e n de la note de syn

Olivier ROCHE: La possibilité d'instaurer cette date est prévue par les textes depuis 2007.

Elle s’appliquera à hauteur de 10% sur la vente des terrains non constructibles qui le sont devenus. Cela permet de prendre en compte la plus-value réalisée.

Il ne faut pas espérer récupérer beaucoup de fonds sur cette taxe car, en réalité, beaucoup

de terrains qui seront vendus sont déjà constructibles.

La mise en place de cette taxe permet de prendre en compte les aménagements qui doivent être réalisés dans le cadre de la construction de ces terrains.

Pour notre commune qui est carencée dans le cadre de la loi SRU, cela nous donnerait la possibilité de financer une partie des pénalités.

Jacques MARTIN : Compte tenu de tous les critères, cela va être très difficile à mettre en

place car les terrains ont tous, à un moment donné, été constructibles.

Jean-Louis ROUSSELIN : Il y a eu un basculement avec la loi Elan qui est revenue à une restriction des constructions dans les hameaux mais avec les dernières évolutions du PLUi, nous revenons vers un secteur E qui met fin à cette politique des SDU (Secteurs déjà urbanisés) qui sont des entités spécifiques dans les hameaux. Je ne les ai pas retrouvées dans le PLUi.

Olivier ROCHE : Si, nous les retrouvons dans les zones classées UEL.

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Lorsque les terrains sont constructibles, des critères plus contraignants en termes

d'emprise au sol et de nombre de niveaux ont été intégrés afin de limiter une trop forte

division parcellaire dans les hameaux. De même, un zonage a été défini avec les services de l'Etat qui évitera une extension des hameaux. Ils resteront figés dans leurs limites et ne pourront s'étendre sur les terres agricoles.

Jean-Louis ROUSSELIN : C'était déjà le cas avec le PLU.

Olivier ROCHE: C'était déjà un peu le cas mais cela était surtout renforcé par la loi

Littoral. Il existait une fragilité juridique à l'époque. Le PLUi va permettre de clarifier les choses. Les hameaux ne pourront plus s'étendre sur les champs mais à l’intérieur de ces hameaux, les terrains qui étaient constructibles le restent mais seront soumis à des contraintes en termes d’emprise au sol et de hauteur afin d'éviter la parcellisation. Il faut se souvenir qu'une des raisons du développement de l’habitat dans les hameaux était lié à la suppression du minimum parcellaire.

C'est pourquoi en 2018, des critères de distances par rapport aux limites séparatives et des critères d’emprise au sol ont été intégrés.

L'Etat nous suit également, aujourd’hui, dans ce sens et limite l'extension des hameaux.

Concernant les taxes, nous bénéficions également de la taxe d'aménagement. Auparavant,

celle-ci était payée en 2 fois. Une première partie au moment du dépôt du permis de construire puis la seconde 2 ans après.

Aujourd’hui, l'Etat a changé les règles. Le règlement se fait en une seule fois au moment de la déclaration d'achèvement de travaux.

Or, nombreux sont ceux qui n’établissent pas cette déclaration et l'Etat n'assure aucun suivi.

Cela impacte lourdement les communes qui ne perçoivent quasiment plus de TAM. Il y a 2/3 ans, nous touchions environ 100 000€ contre 2500€ l’année dernière.

Marie-Pierre PIROCCHI : C'est à la commune d'aller chercher cette taxe,

Olivier ROCHE: Nous pouvons identifier les sommes dues mais juridiquement cela ne relève pas de nos missions. Nous ne sommes pas percepteurs.

Philippe DESHAIES: Oui mais sans cette déclaration, les biens ne peuvent pas être

vendus.

Olivier ROCHE: Effectivement mais ces déclarations tardives nous génèrent des décalages de trésorerie importants.

Philippe DESHAYES : Il y a 7 ou 8 ans, il y avait un policier qui contrôlait la fin des travaux. C’est une tâche qui n'appartient plus à la commune ?

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Olivier ROCHE : Nous le faisons toujours mais c'est au propriétaire de gérer la déclaration

de ses travaux.

Philippe DESHAYES: Si la mairie leur envoie un courrier leur demandant de réaliser

cette démarche, nous pourrions récupérer cette taxe.

Olivier ROCHE : Théoriquement, oui. Nous débutons un gros travail en inventoriant tous les permis déposés depuis 5 ans. Cela nous permettra de faire un point sur la situation.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

VU les articles 1529 et 150 U du code général des impôts ;

CONSIDERANT la possibilité offerte aux communes d'instituer une taxe forfaitaire sur la

cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement

par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme tenant lieu dans une zone

urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte

communale dans une zone constructible ;

CONSIDERANT que cette taxe est restituée aux communes, afin qu’elles puissent faire

face aux couts des équipements publics découlant de cette urbanisation ;

CONSIDERANT que cette taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux

d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible et que son taux fixé

à 10% s'applique sur la plus-value réalisée lors de la première cession ou à défaut de prix d'acquisition, sur deux tiers du prix de cession;

CONSIDERANT les cas d’exonérations ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-_ D'instaurer la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus

devenus constructibles.

A l'issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2026 72 012 est adoptée à

l'unanimité.

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INFORMATIONS DIVERSES

Frédérique VAUDRY :

Cuisine en transition

Le volet anti gaspillage a été réalisé avec la première campagne de pesée des

déchets du 24/11/2025 au 19/12/2025

Des résultats très satisfaisants avec des grammages moyens de 54 gr de gaspillage

par assiette, très inférieurs à la moyenne nationale qui est de 100g

Un gaspillage plutôt réparti en 3 tiers égaux entre les entrées, les plats et garnitures

Des restes de plats non servis minoritaires, à hauteur de 43 % :

Des « flops » sur les mêmes types de recettes : potages et plats végé

Un poids extrapolé à l’année de déchets estimé à 1 040 kg pour Octeville

Concernant les moyens humains :

Bonnes compétences techniques du chef et participation active des seconds ne

disposant pas forcement d’une formation initiale.

Une implication forte dans la recherche de la qualité de la prestation proposée

: matière 1ère, technique culinaire, …

Une équipe de 3 agents de service expérimentée et connaissant bien les enfants.

Une implication forte dans la mise en avant de la prestation proposée et

l'incitation à gouter.

Une communication et des interactions importantes entre les différents

personnels.

Concernant les pistes d'actions :

Des restes importants sur les potages. Un travail d'accompagnement à la consommation

est à envisager : Jeux découverte aliments, vaisselle, animation

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Un travail d'animation autour des légumes pourrait être mis en œuvre pour développer la connaissance

Olivier ROCHE : Nous éduquons les enfants aux goûts notamment dans notre manière

de servir les plats. Le potage passe plus facilement quand il est servi au verre.

Avant même que ce plan d'action soit mis en place, nos résultats en termes de gaspillage étaient très bons. Les marges de manœuvre sont, par conséquent, plus restreintes.

Nous avons la chance d’avoir une cuisine centrale et une bonne politique d’achat, notamment grâce à notre marché composé de nombreux lots nous permettant d'acheter en fonction de notre budget et de la politique que nous voulons mettre en place.

Marie-Pierre PIROCCHI : Que faisons des déchets ?

Olivier ROCHE : Nous étudions différentes solutions.

Denis RIOULT : La tempête Goretti a causé de nombreux dégâts sur les toitures. Nous avons obtenu l'accord de notre assurance pour réaliser les mesures conservatoires sans attendre le passage de l’expert.

Marie-Pierre PIROCCHI : Le clocher n’a pas été réparé.

Denis RIOULT : Effectivement, l’entreprise attend qu'une nacelle de 70m soit disponible.

Thierry LAFFINEUR : Je vous présente le nouvel organigramme. Celui-ci intègre l’arrivée de Mathieu CANTAIS aux espaces publics et la modification de rattachement du pôle restauration. Celui-ci se place désormais sous la direction du directeur adjoint, Christophe DAVID.

Christine DONNET :

> Le 1er février à 15h30, la chorale "Grain de phonie" est venue chanter dans l'église Saint-Martin, en faveur de l'association "Octeville pour le Téléthon”.

A l'issue de cette manifestation, Anne-Louise Rousselin nous a fait part du montant de la

collecte récoltée qui s'élevait à 850 €.

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sum

Une fois de plus, les octevillais ont répondu présent à cette belle action de solidarité, l'église était bondée de visiteurs.

> Le 20 février, Anne-Louise Rousselin Présidente de l'association "Octeville pour le Téléthon" remettra en présence d'Olivier Roche et des membres du conseil municipal, un chèque de 10 000 € à Mme Emma Santi - coordonnatrice de l'AFM.

Cette somme correspond aux dons récoltés durant toute l'année 2025, lors des différentes manifestations organisées sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Le secrétaire de séance

Patri

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h29.

Le Maire RE

ILORET

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