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Conseil Municipal - SCAN RDC 25040110130
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SCAN RDC 25040110130)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Rochecorbon
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 février 2025
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : .
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBÉ, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NÉRISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.
Le Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
ASSOCIATIONS :
° Conventions d'objectifs et de moyens 2025 de Culture et Loisirs, Guichet unique et l'Orchestre de Rochecorbon
COMMANDE PUBLIQUE :
e Attribution du marché de travaux - la Terrasse.
FINANCES :
e Renégociation des emprunts 2911 - 3127 et 2033 auprès de l'AFL e _AFL-garantie annuelle 2025
° Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
« Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2025.
° _Dérogation scolaire : attribution d'une subvention à l’école publique Nazelles-Négron + Groupement de commande pour la fourniture de papier et de produits d'emballage pour les années 2026- 2030
ENFANCE :
°e Modification du règlement de fonctionnement de l'ALSH
e Modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 1 sur 12 RESSOURCES HUMAINES :
° Convention cadre du Centre de gestion 37 - Emploi public
e Création d’un poste de rédacteur - promotion interne
e Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
+ Règlement de formation
COMPTE-RENDU DES DECISIONS :
e Décision n°2024-39 : Délivrance d'une concession d'une durée de 15 ans
e Décision n°2024-40 : Délivrance d'une case en colombarium d'une durée de 15 ans
e Décision n°2024-41 : Fongibilité des crédits entre chapitres
° Décision n° 2025-01 : conclusion d'un contrat d'assurance « protection fonctionnelle des agents et des élus » auprès de Goupama
e Décision n°2025-02 : Délivrance de concession trentenaire
ASSOCIATIONS - Délibération n° 2025-01
Adoption de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association CULTURE & LOISIRS 2025-2026
Vu la délibération n° 2024-12 du 21 février 2024 adoptant la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association CULTURE & LOISIRS pour l’année 2024,
Vu la convention d'objectifs et de moyens passée entre la Commune et l'association CULTURE & LOISIRS, Considérant la nécessité de renouveler ladite convention pour 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint en charge de la Vie associative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1. ADOPTE la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association CULTURE & LOISIRS,
ainsi que son annexe.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
ASSOCIATIONS - Délibération n° 2025-02
Adoption de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association « Orchestre de Rochecorbon » 2025-2026
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°2024-11 en date du 21 février 2024, adoptant la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association « Orchestre de Rochecorbon » pour l'année 2024,
Vu la convention d'objectifs et de moyens passée entre la commune et l'association,
Considérant que les équipements municipaux mis à disposition permettent à l'association de mener à bien ses
diverses activités,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint en charge de la vie associative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1. APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association « Orchestre de Rochecorbon » ainsi que son annexe.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 2 sur 12 COMMANDE PUBLIQUE - Délibération n° 2024-03
| Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la sécurisation du bâtiment « La Terrasse »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L'2123-1, R 2123-1 à R 2123-8,
Vu le rapport d'analyses des offres proposés par la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 24 février 2025,
Considérant l'intérêt que revêt ce projet pour les services de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et pour la Crèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. APPROUVE le programme de travaux relatif à la réhabilitation et à la sécurisation du bâtiment « La Terrasse » à Rochecorbon.
2. DÉCIDE d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
LOT 01 - TERRASSEMENT / VRD (non pourvu)
LOT 02 - DEMOLITIONS / GO / MAÇONNERIES - à la Société RENOV GREEN
sise 5, Allée Joseph JAUNAY - Appartement 25 - à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
pour un montant de 31 461,50 € HT.
LOT 03 - MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE - à la SAS APSM sise 20, Boulevard Joseph Paul BONCOUR à BLOIS (41000)
pour un montant de 139 000,00 € HT.
LOT 04 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - à la Société TECHNICS AS
sise 6, rue des Brossillons à MER (41500)
pour un montant de 23 466,06 € HT.
LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES - à la SAS DUBOIS MENUISERIE sise 53, rue de la République à SEPMES (37800)
pour un montant de 47 362,00 € HT.
LOT 06 - CARRELAGE - FAÏENCE - à la SAS MAGALHAES
sise Les Grands Champs à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
pour un montant de 17 635,82 € HT.
LOT 07 - SOLS SOUPLES FAÏENCE - à la SAS MAGALHAES
sise Les Grands Champs à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
pour un montant de 4 614,18 € HT.
LOT 08 - PEINTURES - à la SAS PINXYL
sise 6, rue Gustave EIFFEL à Montlouis-sur-Loire (37270)
pour un montant de 22 891,90 € HT.
LOT 09 - ELEVATEUR PMR - à la Société TK ELEVATOR
sise 42, rue Augustin FRÉSNEL à Chambray-lès-Tours (37170)
pour un montant de 21 900,00 € HT.
LOT 10 - ELECTRICITE - à la Société BRUNET
sise 13, rue Thérèse PLANIOT à Chambray-lès-Tours (37170)
pour un montant de 15 082,00 € HT.
LOT 11 - PLOMBERIE / CVC à la Société BRUNET
sise 13, rue Thérèse PLANIOT à Chambray-lès-Tours (37170)
pour un montant de 72 865,00 € HT.
1. PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 (opération 140)
2. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 3 sur 12 FINANCES - Délibération n° 2025-04
Renégociation des emprunts 2911 - 3127 et 2023 auprès de l'AFL
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 2121-29
Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint aux Finances rappelle qu’il est opportun de réaménager les prêts 2033, 2911 et 3127 souscrits auprès de l’AFL, à des fins de dégager des marges de manœuvre budgétaires pour la commune.
Ilest proposé au Conseil de réaménager ces prêts en un seul d’une durée de 25 ans.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d'avenant et des pièces annexées établis par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les nouvelles pièces contractuelles selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Prêts en cours
Trois emprunts ont été souscrits par la Ville de Rochecorbon en date du 17 décembre 2021, 17 juillet 2023 et 20 novembre 2023 auprès de F'AFL, que la Ville a décidé de rembourser par anticipation concomitamment à la mise en place du nouveau prêt, sans versement de fonds et conformément aux dispositions arrêtées.
Prêt 2033
Capital restant dû : 242 207,58 EUR
Date de remboursement final : 29/12/2036
Nouveau Taux Fixe : 0,62% trimestriel
Fréquence : trimestriel
Mode d'amortissement : échéances constantes
Base de calcul : Base 30/360
Prêt 2911
Capital restant dû : 462 112,94 EUR
Date de remboursement final : 28/07/2038
Nouveau Taux Fixe : 3,92% trimestriel
Fréquence : trimestriel
Mode d'amortissement : échéances constantes
Base de calcul : Base 30/360
Prêt 3127
Capital restant dû : 93 697,41 EUR
Date de remboursement final : 30/11/2038
Nouveau Taux Fixe : 3,88% trimestriel base
Fréquence : trimestriel
Mode d'amortissement : échéances constantes
Base de calcul : Base 30/360
Article 2 : Principales caractéristiques du nouveau prêt
Le nouveau prêt se substitue aux 3 prêts en cours en date de valeur 20 mars, sans mouvement de fonds.
Montant du contrat de prêt : 798 017,23 EUR
Durée Totale : 25 ans
Date d’entrée en vigueur : 20/03/2025
Taux Fixe : 3,08%
Périodicité : trimestriel
Mode d'amortissement : constant en capital avec un différé de 3 ans
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 4 sur 12 + Base de calcul : Base exact/360
Article 3 : Caractère concomitant des modalités de remboursement et modalités d'emprunt
Les opérations de remboursement étant concomitantes à l'opération d'emprunt et le refinancement portant sur un montant équivalent au capital restant dû des trois emprunts l'opération s’exécutera au 20 mars 2025 sans mouvement de fonds.
Article 4 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
FINANCES - Délibération 2025-05
| Agence France Locale - Délibération annuelle de garantie 2025 |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2021-45, en date du 21 avril 2021 ayant confié au Maire à la compétence en matière d'emprunts,
Vu la délibération n° 2019-54, en date du 10 juillet 2019 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune de Rochecorbon,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette la Commune de Rochecorbon, afin que la Commune de Rochecorbon puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. DECIDE que la Garantie de la Commune de Rochecorbon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
+ Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Rochecorbon est autorisée à souscrire pendant l'année 2025,
° La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Rochecorbon pendant l'année 2025 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
e La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
+ Sila Garantie est appelée, la Commune de Rochecorbon s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;
Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;
2. AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Rochecorbon, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
3. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 5 sur 12 FINANCES - Délibération 2025-06
Attribution des subventions aux associations
et fixation des modalités d'attribution de versement - Année 2025
Vu l'avis de la Commission « Associations » en date du 21 janvier 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE le versement de subventions aux associations listées ci-dessous, pour l’année 2025, comme suit :
,| Montant à verser Total Le Montant versé L
Nom de l'association f en septembre subvention en avril 2025 L 2025 versée
USLV 2 000,00 € 2 000,00 €
Médiathèque 8 500,00 € 8 500,00 € 17 000,00 €
Culture et Loisirs 5 750,00 € 5 750,00 € 11 500,00 €
Guichet unique 5 150,00 € 5 150,00 € 10 300,00 €
La Pétanque 250,00 € 250,00 €
ASR 850,00 € 350,00 €
Judo 400,00 € 400,00 €
Comité de jumelage 1 600,00 € 1 600,00 €
PHARE 200,00 € 200,00 €
CAR 2000,00€ 2 000,00 €
CAP 300,00 € 300,00 €
La chorale sans nom cent notes 1 000,00 € 1 000,00 €
Ubaka 100,00 € 100,00 €
Gym volontaire 190,00 € 190,00 €
Maison des Rochecorbonnais 250,00 € 250,00 €
La Rabouilleuse école de Loire 960,00 € 960,00 €
Orchestre de Rochecorbon 4 500,00 € 4 500,00 € 9 000,00 €
Orchestre de Rochecorbon - école 15 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 €
de musique
Union des chasseurs 100,00 € 100,00 €
Total subventions versées 48 600,00 € 38 900,00 € 87 500,00 €
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 6 sur 12 1. PRECISE qu'en dessous d’un montant de 2 000 € la subvention sera versée en une fois. Au-delà de ce montant, la subvention sera versée à hauteur de 50% en avril puis 50% en septembre.
2. DIT que la dépense est inscrite au Budget 2024 - Article 65748.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
FINANCES - Délibération 2025-07
Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget 2025, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024 selon la répartition suivante :
Opérations Total
OP 057 MATERIEL ADMINISTRATIF | 10 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2051 Concessions et droits similaires 9650,40 €
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 349,60 €
P ERIEL ECOLE ET PETITE E E | 4 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 4000,00€
OP 059 MATERIEL DIVERS " 8 240,00 €
Ch. 21 immobilisations corporelles
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 8 240,00 €
P TRAVAUX B ENT MUNAUX “ 2100,00€
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 2100,00€
P 140 LA TERRASSE “ 152000,00€
Art. 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 150 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 €
Total général 176 340,00 €
FINANCES - Délibération 2025-08
Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques - Ville de NAZELLES-NEGRON - Année scolaire 2024-2025
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application,
Vu la loi N° 2019-791 du 26 Juillet 2019 à « Pour une école de confiance » notamment ses articles 11 et 63,
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 7 sur 12 Vu le décret N° 2019-824 du 2 Août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 212-8,
Vu le courrier en date du 26 novembre 2024 de de la Ville de Nazelles-Négron,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. NOTE que la participation financière due à la Ville de Nazelles-Négron, pour participer aux frais de fonctionnement d’un élève scolarisé dans l’école publique Val de Cisse de Nazelles-Négron, s'élève à 959 €.
2. DIT que la dépense est inscrite au budget 2025 - Article 657348.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à régler cette participation à la Ville de Nazelles-Négron et à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
FINANCES - Délibération 2025-09
| Groupement de commandes pour la fourniture de papiers et de produits d'emballage
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3-I,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité :
1. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes concernant la fourniture papiers (lot 1)
2. ADOPTE ia convention constitutive qui définit les modälités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe,
3. PRECISE que la commission d'appel d'offres sera celle de la Ville de Tours,
4, AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
ENFANCES - Délibération 2025-10
| Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire et de l'ALSH
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission enfance en date du 05 février 2025,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI Adjointe au Maire en charge de l'Enfance et la Jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. APPROUVE le nouveau règlement qui définit les modalités de fonctionnement de l'accueil périscolaire et de l'accueil de Loisirs sans hébergement joint en annexe.
2. PRECISE que le règlement de fonctionnement de l’ALSH sera applicable à compter du 10 mars 2025.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire et de l’'ALSH ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 8 sur 12 ENFANCES - Délibération 2025-11
Modification du règlement de fonctionnement - restauration scolaire
Vu la délibération en date du 13 décembre 2023
Vu la délibération en date du 25 juin 2024
Vu Pavis de la Commission Enfance en date du 05 février 2025.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI Adjointe au Maire en charge de l'enfance et de la jeunesse :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. ADOPTE le fonctionnement de la restauration scolaire, actualisé, joint en annexe.
2. PRECISE que le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire sera applicable à compter du 10 mars 2025
3. AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint suppléant à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES - Délibération 2025-12
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l'Indre et Loire,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d'Indre et Loire,
Vu les conditions générales annexées de la convention unique,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que l'accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
Considérant, que la collectivité cocontractante n'a pas l'obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,
Considérant que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. ADHERE à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 9 sur 12 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre unique ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES - Délibération 2025-13
Création d'un poste de rédacteur - Promotion interne - Modification du tableau des effectifs
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. CREÉE le poste de rédacteur territorial à temps complet, catégorie B, à la date du 1°" mars 2025.
2. SUPPRIME un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet, catégorie C, à la date du 1° mars 2025
3. PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2025 - chapitre 012
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES - Délibération 2025-14
Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 422-4 à L. 422-19 ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Comité Social Territoriale en date du 06 février 2025 ;:
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1. DECIDE de définir les modalités de mises en œuvre du Compte Personnel de Formation comme suit :
Atticle 1 :
La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité est
plafonnée de la façon suivante :
Plafond du coût horaire pédagogique : 15 euros ;
Et un Plafond par action de formation : 1 500 euros
Article 2 :
Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivie au titre du compte personnel d'activité sont pris en charge conformément à la délibération n°2024-58 du 26 juin 2024.
Aticle 3 :
Dans le cas où l'agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 4 :
L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants :
Présentation de son projet d'évolution professionnelle
Programme et nature de la formation visée
Organisme de formation sollicité
Nombre d'heures requises
Calendrier de la formation
Coût de la formation
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 10 sur 12 Article 5 :
Les demandes seront instruites par l'autorité au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.
Article 6 :
Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017):
Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus.
La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.
Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants : e Situation de l'agent (niveau de diplôme...)
Nombre de formations déjà suivies par l'agent
Ancienneté au poste
Nécessités de service
Calendrier de la formation
Coût de la formation
Projet d'évolution professionnelle
Article 7 :
La décision de l'autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
2. PRECISE que les crédits correspondants seront alloués au budget 2028.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES - Délibération 2025-15
Instauration du règlement de formation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en date du 03 octobre 2024 relatif au règlement de formation,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération
Procès-verbal du conseil municipal en date du 26 février 2025 - Page 11 sur 12 2. PRECISE que des crédits concernant les formations ouvrant droit à l’utilisation du Compte Personnel de Formation seront prévus au budget 2025 et les suivants.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
ASSOCIATIONS - Délibération 2025-16
Adoption de la convention d'objectifs et de moyens pour le guichet unique entre la Commune et l'association CULTURE ET LOISIRS 2025-2026
Vu la délibération n° 2024-13 en date du 21 février 2024, adoptant la convention d'objectifs et de moyens pour le guichet unique entre la Commune et l'association CULTURE ET LOISIRS pour le guichet unique pour l’année 2024,
Vu la convention d'objectifs et de moyens passée entre la Commune et l'association GUICHET UNIQUE pour le guichet unique,
Considérant la nécessité de renouveler ladite convention pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint en charge de la vie associative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. ADOPTE la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association CULTURE ET LOISIRS pour le guichet unique, ainsi que son annexe,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant.
INFORMATIONS
Prochaine séance du Conseil Municipal : 26 mars 2025.
Au Pôle Vodanum :
Du 3 février au 7 mars 2025 : Exposition Thomas DILIS - photographe.
Le 8 mars : Spectacle Tigre bleu et Francoeur
Du 10 mars au 11 avril: Exposition Marie TELLIG - peintre
Vernissage le 13 mars à 18 heures
Le 22 mars : L’orchestre d'Harmonie de Rochecorbon à 20h30
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
Le Maire, , Le Secrétaire de séance,
Emmanuel DUMENIL Dimitri FULNEAU
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