Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 79 Conventions France services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 79 Conventions France services)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Système de retraite, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
s er Æ
pays ‘0 RT H EF Publié le 21/07/2025
ID : 040-200069417-20250716-D 2025 79-CC
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 79/2025
Objet : Conventions cadres de mise à disposition de bureaux et de salles avec les différents partenaires de France Services
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU Ia délibération en date du 28 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDÉRANT que le Président peut décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de biens pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du fonctionnement de France Services, il convient de conclure des conventions permettant la mise à disposition de bureaux et de salles aux différents partenaires France Services ;
DECIDE
Article 1 : De conclure les conventions cadres suivantes, à titre gratuit, avec les différents partenaires de France Services :
Partenaires Conditions de la mise à Date de fin disposition
Accueil Médiation et Conflits | 4ème mercredi du mois, journée 31-déc.-26 Familiaux (AMCF)
Agence Départementale | 1er lundi matin du mois 31-déc.-26 d'Information sur le Logement
des Landes (ADIL 40)
Association pour le Droit à | A la demande 31-déc.-26 l'Initiative Économique (ADIE)
Atelier Budgétaire 64-40 A la demande 31-déc.-26 Caisse d'Allocations Familiales | Mercredi les semaines paires, | 31-déc.-26 (CAF) journée pour l'accompagnement des allocataires et à la demande pour
l'accompagnement social
Caisse d'Assurance Retraite et de | 1er et 3ème mercredi du mois | 31-déc.-26 Santé Au Travail (CARSAT) - | journée
Retraite
Caisse d'Assurance Retraite et de | A la demande 31-déc.-26 Santé Au Travail (CARSAT)-
Accompagnement social
Cap Emploi 40-64 Pays Basque 2ème jeudi de chaque mois journée | 31-déc.-26 Centre de Gestion (CDG40) - | A la demande 31-déc.-26 accompagnement social
Centre d'Informations sur le Droit | Lundi après-midi semaine paire 31-déc.-26 des Femmes et des Familles
(CIDFF)
Chambre des Métiers et | Lundi et mardi journée pour le CEP, | 31-déc.-26 d'Artisanat (CMA) - conseil aux | mercredi semaine paire pour le entreprises + Conseil en | développement des entreprises
Évolution Professionnelle (CEP)
Caisse Primaire d'Assurance | 2ème et 4ème vendredi, hors | 31-déc.-26 Maladie vacances scolaires
CRIC PYRENEES 1 mardi par mois 31-déc.-26 Décision du Président CCPOA n°2025-79 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 21/07/2025
ID : 040-200069417-20250716-D 2025 79-CC
Direction Générale des Finances | 2ème et 4ème mercredi matin 31-déc.-26 Publiques (DGFIP)
FRANCE TRAVAIL 3ème vendredi matin pour | 31-déc.-26 l'accompagnement des demandeurs
d'emploi et à la demande pour
l'accompagnement global des
demandeurs d'emploi
HAPPY ME 4ème lundi du mois 31-déc.-26
LA LIGUE CONTRE LE CANCER | 3ème mardi après-midi 31-déc.-26
Ministère de la Justice (CDAD des | Avocat : 4ème vendredi matin / | 31-déc.-26 Landes) - Avocat - Défenseur des | Défenseur des Droits : les mardis de Droits - Conciliateur de Justice 13h30 à 15h / Conciliateur de Justice : 1 à 2 fois par mois
Ministère de la Justice (Service | Mercredi semaines impaires 31-déc.-26 Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation)
Mission Locale (MILO) Tous les jours 31-déc.-26
Mutualité Sociale Agricole (MSA) | Vendredi matin à la demande 31-déc.-26 - accompagnement social
Relais Saisonnier d'Orthe et | A la demande 21-déc.-26 Arrigans
SOLIHA 1 lundi matin par mois 31-déc.-26 SOLUTIONS MOBLITE Lundi semaine paire et mardi | 31-déc.-26 journée
SYDEC Jeudis 23-déc.-25 — renouvelable
tacitement
ASEPT Organisation d’une ou à deux | 31-déc.-25 sessions par an d'ateliers
numériques et d'ateliers numériques
de perfectionnement
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation sera : adressée à Madame le Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.
Décision du Président CCPOA n°2025-79
Fait à Peyrehorade, le 16 juillet 2025
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
P: 2/2