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Séance - seance du 9 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
1
MAUPERTUS SUR MER 2023/08 Séance du 09 novembre 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 30 octobre 2023, s’est réuni le jeudi 9 novembre 2023 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.
Etaient présents : GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, LE ROY Nohann, MARTIN André, MAUDOUIT-QUIRIE Damien, Planque Frédéric, RENAUT Marie.
Absents excusés : FILLON Michel (a donné pouvoir à GARNIER Nathalie) BEAUMONT Séverine (a donné pouvoir à GERVAISE Thierry)
Absents :
La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame GARNIER Nathalie est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.
I. DCM 2023/037 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2023
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2023.
La révision de l’AC libre 2023 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC depuis 2019, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier qui interviendra au conseil communautaire du 7 décembre prochain, suite aux premières retombées fiscales de l’EPR.
De plus, celle-ci doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2022, la commune de MAUPERTUS SUR MER, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
11 636 € en fonctionnement et - 1 441 € en investissement.
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :
en fonctionnement (pérenne) : 4 752 € (dont 4 752 € au titre de l’AC FPIC)
en fonctionnement (non pérenne) : €
en investissement (pérenne) : €
en investissement (non pérenne) : €
Les parts libres et non pérennes de 2023, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : -26 €
L’AC libre 2023, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 16 362 €
en investissement € Désignation HHOes avant Diminution Augmentation Ps après M
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement * 154 848.86 € 3 120.00 € 3120.00€| 154 848.86 € mouvementés par la DM
011 Charges à caractère général 154 848.86 € —3 120.00 € 0.00 € 151 728.86 €
615221/011 53 973.62 € -3 120.00 € 0.00 € 50 853.62 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 46 637.00 € 0.00 € 3 120.00 € 49 757.00 €
64131/012 24 460.00 € 0.00 € 3 120.00 € 27 580.00 €
2
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 489 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à - 2956 €.
Au final, l’AC budgétaire 2023 s’élève donc à :
en fonctionnement 12 917 €
en investissement - 1 441 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2023.
Le conseil municipal décide :
• D’approuver le montant d’AC libre 2023, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :
AC libre 2023 en fonctionnement : 16 362 €
AC libre 2023 en investissement : €
II. DCM 2023/038 DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR LE REGLEMENT DES SALAIRES
Dans le cadre des ajustements de fin d’année, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits afin de pouvoir régler les salaires du compte 615221 (entretien, réparations bâtiments publics) vers le compte 64131 (rémunérations) d’un montant de 3120.00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide d’accepter ce virement de crédit de 3120.00 euros du compte 615221 vers le compte 64131.
III. DCM 2023/039 DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET AUDIT ENERGETIQUE ANCIENNE CLASSE
Monsieur le Maire indique que la cellule d’accompagnement de la communauté d’agglomération nous a demandé de faire faire des devis concernant les diagnostics : énergétique, amiante et plomb de l’ancienne salle de classe. 3
- L’entreprise Chevalier Diag propose un devis à 1015.20 euros TTC sans DPE - Aléa contrôles-Diagmanter proposent un devis à 1295.00 euros TTC
- Mesnil System propose un devis de 1390.00 euros TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter les devis de : Aléa contrôles-Diagmanter pour un montant total de 1295.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.
IV. DCM 2023/040 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire rappelle les dates du prochain recensement de la population sur la commune : du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
En 2018, l’agent recenseur avait été recruté sur la base d’un poste à 13h30 hebdomadaires d’un adjoint administratif, sur une période d’un mois et un forfait par demi-journée de formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population du 04/01/2024 au 17/02/2024.
DÉDIDE que cet agent recenseur sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif territorial, Indice Brut 367, Indice Majoré 361 à hauteur de 13h30 hebdomadaires, assorti du supplément familial de traitement proratisé, le cas échéant.
DÉCIDE de rémunérer les deux demi-journées de formation de l’agent recenseur à 45.00 euros forfaitaire chacune soit un total de 90.00 euros.
V. DCM 2023/041 PLAN COMMUNAL D’ADRESSAGE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commission d’adressage s’est réunie 3 fois afin de mettre en place le plan d’adressage de la commune. La personne chargée de nous accompagner demande au conseil municipal de prendre une délibération afin de valider le nom des nouvelles voies proposées (voir annexes).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 2 abstentions, DÉCIDE de valider le nom de voies proposées par la commission d’adressage.
VI. URBANISME
Madame Nathalie GARNIER informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.
- Demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Monsieur LE ROY Nohann sur la parcelle AC 218 concernant la construction d’une maison.
- Demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Madame RIFFET Sarah sur la parcelle AK 51 concernant l’installation de poulaillers amovibles.
- Réception du certificat d’urbanisme opérationnel (opération réalisable) de Monsieur LE MONNYER Nicolas sur la parcelle AE 19 concernant un agrandissement de maison. - Réception du certificat d’urbanisme d’information de Maître ROBINE Emmanuel sur la parcelle AE 19. 4
- Réception du certificat d’urbanisme opérationnel (opération réalisable) de Madame BAZIN Nathalie sur la parcelle AE 19 concernant un agrandissement de maison.
- Réception du certificat d’urbanisme d’information de Maître ROBINE Emmanuel sur la parcelle AK 42.
- Réception de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur FRANCOISE Christian sur la parcelle AB 7 concernant un changement de toiture.
- Demande de déclaration préalable de Monsieur LE GENDRE Pierre sur la parcelle AH 117 concernant l’ouverture de 2 fenêtres de toit.
- Demande de déclaration préalable de Madame NOVINCE Camille sur la parcelle AC 25 concernant l’ouverture de 4 fenêtres de toit sur un garage.
- Demande de permis de construire de M. et Mme SANSON Florent sur les parcelles AH 85, AH 83 et AH 84 concernant l’extension de leur maison.
- Demande de permis de construire de Monsieur PAIN Laurent sur la parcelle AH 124 concernant la construction d’un garage et d’un sas d’entrée.
VII. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier de l’ADMR et de la SNSM pour nous remercier du versement de notre subvention.
- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’engazonnement du cimetière a été effectué le 21 octobre dernier. Si le conseil municipal avait fait intervenir une entreprise, le coût estimé aurait été d’environ 6000.00 euros. Faits en régie, ces travaux ont coûté 250.00 euros environ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. 5
Annexe n° 1
Plan d'adressage de Maupertus-sur-Mer 50296
Nom actuel Correspondance carte Dénomination de voie proposée Nom du lieu-dit
La Rue 1 Route de la Mer La Rue
La Place 1 Route de la Mer La Place
Le Castel 1 Route de la Mer Le Castel
L’Anse du Brick 1 Route de la Mer L’Anse du Brick
Rue de l'Église 2 Rue de l'Église Saint-Martin
La Place 3 Impasse des Jardins La Place
Le Manoir 4 Impasse du Manoir
5 Sentier des Randonneurs
Chemin de la place au Hameau
Noyon 6 Chemin du Moulin
Chemin du Belvédère 7 Chemin du Belvédère
8 Chasse des Longues Mares
9 Impasse Belle-Vue
10 Chasse Huguenot
11 Sentier du Pré de la Fontaine
12 Sentier de l’Anse du Poulet
Sentier du littoral 13 Sentier du Littoral
15 Sentier du Relais
Route Touristique 16 Route des deux Anses
Anse du Brick 17 Rue de la Carrière Anse du Brick
Anse du Brick 18 Rue de la Plage Anse du Brick
Anse du Brick 19 Sentier de la Passerelle Anse du Brick
Anse du Brick 20 Impasse du Corps de Garde Anse du Brick
Anse du Brick 21 Impasse du Noroît Anse du Brick
Le Castel 22 Impasse du Castel 6
Le Castel 23 Chemin de la Pierre Fourquée Le Castel
La Place 24 Place du Lavoir La Place
25 Chasse à Eaux
26 Chasse des Clos Harpot
Les Grands Chemins 27 Route des Grands Chemins
Chasse du mau 28 Chasse du Meau
29 Chasse des Cavas
30 Chemin de la Fieffe
RD 611 31 Route de l'Aéroport
32 Chasse de la Marette
33 Chasse des Néfosses
Hameau de Haut 34 Chemin du Siquet Hameau de Haut
Hameau de Haut 35 Route des Landes Hameau de Haut
37 Chemin de la Grande Pierre
38 Chemin du Pré Boisard
39 Sentier du Bois
40 Chemin du Clos Neuf
41 Chemin de Brettefey
42 Route des Recourbes
43 Chemin du Hameau Lucas
44 Sentier du Haut de la Rade
Route du Hameau Noyon 45 Route du Hameau Noyon
Hameau Noyon 46 Impasse de la Vieille Boulangerie Hameau Noyon Ë 2 > Maupertus-sur
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Annexe n° 2