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Séance - seance du 30 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - seance du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
MAUPERTUS SUR MER 2024/08 Séance du 30 octobre 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 octobre 2024, s’est réuni le mercredi 30 octobre 2024 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Séverine, FILLON Michel, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, MARTIN André, RENAUT Marie
Absents excusés : PLANQUE Frédéric (a donné pouvoir à Nathalie GARNIER) LE ROY Nohann (a donné pouvoir à Thierry GERVAISE)
Absents :
La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame BEAUMONT Séverine est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.
I. DCM 2024/036 ETUDE DE DEVIS POUR LE BUSAGE ROUTE DE LA MER
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le busage route de la Mer entre le calvaire et le chemin du Moulin a été détérioré lors de la mise en place de l’assainissement collectif.
Il propose de profiter de demander à l’entreprise INEO, qui va procéder à l’effacement des réseaux, de poser un nouveau busage à cet endroit.
Pour cela, un devis nous a été adressé pour un montant de 2 258.27 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise INEO pour un montant de 2 258.27 euros TTC.
II. DCM 2024/037 REVISION DU MONTANT DE L’ATTIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2024
Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.
Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi que d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF. Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2023, la commune de Maupertus sur Mer, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
16 388 € en fonctionnement et – 1 441 € en investissement.
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :
en fonctionnement (pérenne) : 2 456 €
(dont 214 € au titre de l’AC FPIC et 2 242 € au titre de
l’AC DGF)
en fonctionnement (non pérenne) : 0 €
en investissement (pérenne) : €
en investissement (non pérenne) : €
Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 26 €
L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 18 818 €
en investissement €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à - 489 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à – 3 940 €.
Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :
en fonctionnement 14 389 €
en investissement - 1 441 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024,
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024,
Le conseil municipal décide : • D’approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté
d’agglomération :
AC libre 2024 en fonctionnement : 18 818 €
AC libre 2024 en investissement : €
III. QUESTIONS DIVERSES
- Madame Beaumont propose le devis de l’entreprise PROLIANS concernant le remplacement de la balisette sur le rond-point de la mairie. Le devis s’élève à 146.36 euros TTC. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce devis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.