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Arrêté - Arrete Municipal 2025 060 reglementant la circulation Avenue e Marineo Route du Pinet Avenue Lafayette Rue Eugene Cornillon Route de Monistrol Rue Charles Dupuy et Rue Notre Dame des Anges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 060 reglementant la circulation Avenue e Marineo Route du Pinet Avenue Lafayette Rue Eugene Cornillon Route de Monistrol Rue Charles Dupuy et Rue Notre Dame des Anges)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KRkRKR ER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/060
Réglementant
la
circulation
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
TOU,
Route
du
Pinet
VC
N°2,
Avenue
Lafayette
VC
N°RD43,
Rue
Eugène
Cornillon
VC
N°28U,
Route
de
Monistrol
RD44,
Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
et Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD
43
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
je
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
Parrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
Ja
demande
de
l’entreprise
ESCOTEL
120
Route
de
Canteloup
33750
BEYCHAC
ET
CAÏILLAU
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
faciliter
les
travaux
d’ouverture
de
chambre
Orange
pour
dépose
de
câbles
cuivre
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
OU,
Route
du
Pinet
VC
N°2,
Avenue
Lafayette
VC
N°RD43,
Rue
Eugène
Coïnilion
VC
N°28U,
Route
de
Monistrol
RD44,
Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
et Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD
43.
ARRETE
Article
1 :
Dans
le cadre
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
Orange
pour
dépose
de
câbles
cuivre,
l’entreprise
ESCOTEL
est autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
IOU,
Route
du
Pinet
VC
N°2,
Avenue
Lafayette
VC
N°RD43,
Rue
Eugène
Cornillon
VC
N°28U,
Route
de
Monistrol
RD44,
Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
et
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD
43
par
secteurs
évolutifs
selon
l'avancement
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue.
Article
2
:
L’alternat
sera
réglementé
manuellement
ou
par
panneaux
(B15
et C18)
à compter
du
mardi
15
avril
2025
et pour
une
durée
de
15 jours
8h00
à
18h
(sauf week-end
et jours
fériés).
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée, Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen”
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
14
avril
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,