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Arrêté - Arrete Municipal 2025 019 reglementant la circulation Rue et le stationnement Rue Notre Dame des Anges RD43 ainsi que le stationnement Rue Charles Dupuy VC N°27U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 019 reglementant la circulation Rue et le stationnement Rue Notre Dame des Anges RD43 ainsi que le stationnement Rue Charles Dupuy VC N°27U)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
LKEKREKE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/019
Réglementant
la
circulation
et le
stationnement
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD43
ainsi
que
le
stationnement
Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD43
ainsi
que
le
stationnement
Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
afin
de
faciliter
les
travaux
de
reprise
de
réseaux
électriques
et
de
dépose
de
câble
réalisés
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
AUVERGNE
BEAUZAC
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX.
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
reprise
de
réseaux
électriques
et
d’éclairage
ainsi
que
des
travaux
de
dépose
de
câble
par
l’entreprise
BOUVGUES
E&S
AUVERGNE
BEAUZAC
la
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD43
et la Rue
Charles
Dupuy
VC
N°27U
seront
réglementées
comme
suit :
-
Lundi
24,
mardi
25
et mercredi
26
février
2025
: le
stationnement
sera
interdit
du
rond-point
de
la Mairie
jusqu’au
droit
du
N°9
Rue
Notre
Dame
des
Anges
;
-
Vendredi
28
février
2025 :
- Le
stationnement
sera
interdit
du
N°13
Rue
Charles
Dupuy
jusqu’au
N°
8
Rue
Charles
Dupuy
- La
circulation
sera
interdite
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD43
de
10h00
à
12h00
au
droit
du
N°13
jusqu’à
la
Place
du
Général
Leclerc.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Rue
de
Verdun
;
- La
circulation
sera
interdite
au plus
de
3,5T
Rue
Notre
Dame
des
Anges
RD43
de
10h00
à
12h00
du
rond-point
de
la mairie
jusqu’au
droit
du
N°13
Rue
Notre
Dame
des
Anges.
Article
2
:
Faute
d'exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée, Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi". Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
19
février
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,