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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0018 2025 slow Désignation dun représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Risle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0018 2025 slow Désignation dun représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Risle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
20.03.25
SL
ID
: 027-200077329-20250317-DEL
0018 2025-DE
Ville
de
-7°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Le
=
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
38
Présents
27
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
sept
mars,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
mars
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Brigitte
DUTILLOY
N°DEL_0018_2025
Désignation
d'un
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Suite à
la fusion
entre
le Centre
Hospitalier
de
la Risle
et l’'EHPAD
« Les
Franches
Terres
»
de
Beuzeville,
visant
à regrouper
ces
deux
établissements
sous
une
seule
entité juridique
afin
de
mutualiser
les
ressources,
d'optimiser
l’offre
de
soins
et de
renforcer
la qualité
de
service
pour
les
résidents
et les
patients
des
deux
communes.
Cette
fusion
étant
désormais
actée,
il convient
de
reconstituer
le
nouveau
conseil
de
surveillance
et
donc
de
désigner
le représentant
de
la ville
de
Pont-Audemer
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
Hospitalier
de
la Risle.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précéde,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale ; Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
SO
VU
le Code
de la santé
publique,
notamment
les articles
L.6131-2
et sil12:027200077828
20250817 DEL 0018 2025 DE
établissements
publics
de
santé ;
VU
la délibération
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la Risle
en
date
du
3 juillet
2024
approuvant
la fusion
avec
l’'EHPAD
« Les
Franches
Terres
»
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
« Les
Franches
Terres
»
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
la fusion
avec
le
Centre
Hospitalier
de
la Risle
;
VU
la délibération
de
la ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
17
septembre
2024
actant
la fusion
des
deux
établissements
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2024
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
actant
la fusion-absorption,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
reconstituer
le Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Risle
suite
à la fusion ;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+ __ DE
DESIGNER
M.
Laurent
BEAUDOUIN
en
tant
que
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Pont-Audemer,
le
17
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire
de séance
on
|
Le Maire
»
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Brigitte
DUTILLOY
Alexis
DARMOIS